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Les 20 mesures d’urgence de François Hollande sont elles à la hauteur des enjeux ?

Plan de Rénovation énergétique de l’Habitat : les résultats un an après

Réactions du CLER, de la Fondation Nicolas Hulot, de Greenpeace...

vendredi 18 avril 2014
Posté par David Naulin

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Les 20 mesures d’urgence du Plan d’investissement pour le logement annoncées par François Hollande, en Mars 2013, ont été plutôt bien accueillies par l’ensemble du secteur du bâtiment qui traversait une grave crise. Mais elles avaient laissé sur leur faim les acteurs de l’efficacité énergétique. Le dossier diffusé par les ministères du logement et de l’environnement permettait encore d’espérer une réforme profonde des outils actuels et la définition d’une politique de long terme de de la rénovation énergétique. Mais, beaucoup de chemin restait à parcourir avant d’atteindre l’objectif des 500 000 rénovations globales annuelles... Bilan des premiers résultats un après



Le 5 mars dernier, lors du conseil des ministres, Cécile Duflot, alors ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ex-ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ont dévoilé les premiers résultats du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat. Le dispositif, lancé en septembre 2013, semble très efficace. En effet, les chiffres présentés par les deux ministres font le bilan de six mois très positifs.

Un plan très attendu

Le Plan de Rénovation Energétique a été annoncé en mars 2013 par le gouvernement et lancé en septembre dernier dans le cadre de la transition énergétique du pays. Le dispositif, appelé « J’éco-rénove, j’économise », s’est inscrit comme l’une des priorités de François Hollande. En effet, ce plan avait pour objectif de répondre à une problématique environnementale de poids : les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. Actuellement, le parc résidentiel français serait responsable de plus de 40 % de ces émissions. Le plan du gouvernement avait également pour but de lutter contre la précarité énergétique qui concerne plus de 8 millions de Français.

Ainsi, le Plan de Rénovation Energétique a été pensé pour relever des défis ambitieux : rénover 500.000 logements par an et réduire la consommation d’énergie de 38 % d’ici à 2020. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mobilisé une enveloppe de 1,2 milliard d’euros. Cette somme permettra de financer les divers dispositifs d’aides, tels que le crédit d’impôt 2014 destiné à la rénovation énergétique. Ces avantages financiers sont particulièrement efficaces : les premiers résultats du plan révèlent que de plus en plus de particuliers ont recours à ces aides pour financer la rénovation de leur maison.

Des résultats encourageants

Les premiers résultats du Plan de Rénovation énergétique révèlent que le dispositif est en bonne voie. Les chiffres dévoilés laissent entendre à un éventuel dépassement des objectifs. En effet, les travaux de rénovation énergétique, réalisés depuis la mise en place du plan, ont permis de réduire la consommation d’énergie des logements rénovés de 39 %. Par ailleurs, en 6 mois, l’Anah a enregistré 7 fois plus de rénovations énergétiques chez les ménages les plus modestes.

Le dispositif « J’éco-rénove, j’économise » a également eu des effets positifs sur l’emploi. En effet, le secteur du bâtiment a dû s’adapter aux nouvelles exigences du gouvernement, notamment en termes de certifications. Ainsi, le nombre de professionnels « reconnus garants de l’environnement » a augmenté de 50 % en deux ans. Ce label assure une sécurité de l’emploi à ces professionnels du bâtiment car, pour bénéficier d’aides, les particuliers devront se tourner uniquement vers eux.

Les premiers chiffres du dispositif « J’éco-rénove, j’économise » révèlent l’efficacité du plan. En six mois, on constate des effets non négligeables sur le nombre de logements rénovés, la précarité énergétique et l’emploi.

[Infographie] Les premiers chiffres du Plan de Rénovation Energétique

 [Infographie] Les premiers chiffres du Plan de Rénovation Energétique - Source : www.quelleenergie.fr

Les 20 mesures du Plan d’investissement pour le logement (à télécharger dans leur intégralité ici)
proposent une véritable simplification pour les acteurs du secteur (Division des délais de procédure, lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur l’installation de nouvelles normes, taux de TVA réduit à 5% pour les logements sociaux...).

Mais à l’heure où plus de 2 millions de Français sont en situation de précarité énergétique et que le débat sur la transition énergétique est actuellement mené par le gouvernement, la rénovation thermique des bâtiments passe pour le grand oublié de ce plan d’urgence. Certes, "le plan de rénovation énergétique élaboré conjointement par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, met en œuvre l’engagement du président de la République de rénover 500000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020" dixit le communiqué de presse de l’Elysée.

L'ambition affichée : rénover 500000 logements par an d'ici à 2017

Cependant, comme le précise le même document de l’Elysée, "seuls quelque 120 000 logements privés et 25 000 logements sociaux sont rénovés chaque année". Pour 2014, l’objectif du nouveau plan est fixé à 270 000 logements rénovés. Le gouvernement propose de combler le retard avec la création d’une nouvelle aide de 1350 euros par opération pour les ménages dont les revenus annuels n’excèdent pas 35 000 euros. Elle sera mise en place dès avril prochain pour une durée de deux ans et s’ajoutera aux dispositifs existants (crédit d’impôt développement durable, aides Anah et éco PTZ). Elle pourrait, selon le gouvernement, concerner les deux tiers des ménages. "Les 1 350 euros par opération seront financés à partir du programme d’investissement d’avenir, au sein de l’enveloppe de 500 millions d’euros dédiée à la rénovation thermique" à précisé François Hollande lors de son discours.

François HOLLANDE à Alfortville (Val-de-Marne) accompagné par Cécile DUFLOT, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et Delphine BATHO, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Autre mesure : la création d’un guichet unique. "Sur ce guichet unique, a expliqué François Hollande, on va dire que c’est un service public. Mais il ne s’agit pas de créer une administration, au contraire. Il s’agit de faire en sorte que toutes les informations puissent être données sur le territoire, partout, pour que les particuliers avec les artisans puissent avoir la bonne information. Ce guichet unique sera, en plus, accompagné d’un certain nombre d’emploi d’avenir qui seront ce qu’on appelle les ambassadeurs de l’efficacité énergétique. Ils pourront favoriser auprès des entreprises le diagnostic et ensuite l’intervention des professionnels".

Intervention de François Hollande :

Sur ce volet de la rénovation, qui comprend seulement 5 mesures du plan, les acteurs du secteur et les ONG s’interrogent. Vous pourrez lire ci-dessous les réactions de la Fondation Nicolas Hulot, du CLER (Centre de Liaisons des Energies Renouvelables), de Greenpeace.

 Réaction de la Fondation Nicolas Hulot

Rénovation énergétique du bâtiment : il faut aller beaucoup plus loin que les mesures d’urgence

Les premières mesures annoncées ce jour par le Président de la République vont dans le bon sens mais sont loin de rendre possible la réalisation de l’engagement de 500 000 rénovations énergétiques par an. Le rythme actuel des travaux d’efficacité énergétique est en baisse et dépasse à peine les 100000 / an.

La baisse de la TVA à 5 % accordée à la construction de logements sociaux, qui est une bonne nouvelle, aurait pu être étendue aux travaux de rénovation énergétique. Le bilan économique en aurait été positif : les moindres rentrées fiscales auraient été immédiatement compensées par l’activité économique générée.

Le Président de la République a annoncé la mise en place pour deux ans d’une aide supplémentaire de 1 350 euros par opération, sous condition de ressources et qui concernerait jusqu’aux classes moyennes. Ce montant sera-t-il suffisant pour déclencher les rénovations lourdes ? Pour l’évaluer, il faudra suivre de près les réalisations dans les premiers mois d’application. Il faudra par ailleurs clarifier les moyens humains supplémentaires qui seront mobilisés pour accompagner les ménages notamment dans le cadre du guichet unique.

Au-delà de ces mesures d’urgence, la Fondation Nicolas Hulot appelle le gouvernement à travailler à un plan global et cohérent . Cet après-midi lors de l’échange avec les Ministres en charge de l’écologie et du logement lors la séance du Conseil National de la Transition Energétique, la Fondation portera un ensemble de mesures dont les propositions phare suivantes :

  • L’affectation au financement de la rénovation énergétique des bâtiments de 5 à 10 Milliards d’€ de l’épargne supplémentaire obtenue grâce au relèvement des plafonds du Livret A et du LDD.
  • L’accélération de la mise en œuvre d’un nouvel outil financier de grande ampleur (banque de la rénovation énergétique), tenant compte de l’expérience allemande KfW, permettant notamment le tiers-investissement en visant une mise en œuvre dès début 2014 pour déclencher autour de 5 Milliards d’€ de travaux supplémentaires par an.
  • La création d’un droit à la rénovation pour les logements les plus consommateurs et pour les foyers en situation de précarité énergétique.
  • La mise en place progressive d’une obligation de travaux pour porter les logements à des niveaux de performances élevées.
  • La mise en œuvre d’un plan d’accélération des travaux sur le parc tertiaire public où la rénovation énergétique n’avance pas assez vite. La volonté politique peut pourtant rapidement s’y traduire en actes. Concernant le tertiaire privé, il est urgent de sortir enfin le décret sur l’obligation de travaux.

 Réaction du CLER et et Isolons la Terre contre le CO2

Plan d’urgence logements : sortir de la tempête oui, mais pour aller où ?

Les mesures annoncées lors du discours présidentiel ont laissé sur leur faim les acteurs de l’efficacité énergétique. Le dossier diffusé par les ministères du logement et de l’environnement permet encore d’espérer une réforme profonde des outils actuels et la définition d’une politique de long terme de de la rénovation énergétique. Beaucoup de chemin reste à parcourir estiment le CLER et Isolons la Terre contre le CO2.

Les bonnes nouvelles

Le dossier du ministère du logement contient un certain nombre de propositions susceptibles de faire avancer le sujet de la rénovation énergétique. Les mécanismes de financement nécessitent une mutation profonde et c’est ce vers quoi le gouvernement s’oriente. Le label « reconnu Grenelle de l’Environnement », ainsi que l’expertise technique en appui des banques, longtemps réclamées, devraient être mis en oeuvre en 2014 et permettront de mieux diffuser les aides existantes. Le lancement du guichet unique avant l’été ainsi que l’ouverture des systèmes de financement de l’Anah aux proporiétaires bailleurs sont également des éléments positifs.

Les mauvaises nouvelles

Trop peu a été annoncé en matière de vision de long terme du secteur de la rénovation énergétique et de réformes systémiques : absence du sujet de la décentralisation pourtant élément indispensable d’un plan de rénovation énergétique, vision limitée au quinquennat, aucun élément sur les indispensables changements systémiques. Les calendriers sont flous et les mesures trop peu détaillées. Par ailleurs, les chiffres annuels des travaux de rénovation par typologie de logements annoncés sont pour l’instant dénués de tout sens du fait de l’absence de précision quant à leur niveau d’ambition.

Le président de la République a essentiellement évoqué dans son discours les mesures d’urgence à destination des professionnels du bâtiment. Même si le dossier proposé par le ministère du logement est de nature à préserver un espoir quant à la mise en oeuvre d’un plan de rénovation ambitieux, il est inquiétant de constater encore et toujours l’absence de vision à long terme pour le secteur de la rénovation énergétique au plus haut niveau de l’Etat. L’urgence ne serait elle pas également de sortir de cette logique de gestion à courte vue qui prédomine aujourd’hui ?

 Réaction de Greenpeace

La rénovation thermique et la transition énergétique repoussées aux calendes grecques

L’association écologiste Greenpeace estime qu’il n’y aucune démonstration d’une volonté d’infléchir la demande d’énergie du bâtiment, secteur le plus énergivore, et qui grève les finances de 4 millions de ménages français en situation de précarité énergétique. Il n’y a aucun objectif concret de rénovation énergétique : par exemple aucun objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Rien n’est annoncé en outre concernant la réduction de la pointe de consommation électrique hivernale causée majoritairement par les convecteurs électriques totalement inefficaces et coûteux pour les ménages. "François Hollande et sa ministre écologiste Cécile Duflot ont renoncé à leur promesse de rénover annuellement 500000 logements à des niveaux énergétiques performants avec ce plan", explique Cyrille Cormier, chargé de campagne Energie Climat pour Greenpeace France. "En refusant de mettre en place le chantier de la rénovation énergétique, François Hollande et Cécile Duflot passent à côté du potentiel économique, social et environnemental de la rénovation énergétique et de ce que ce chantier aurait vraiment pu apporter pour aider au sauvetage du secteur du bâtiment."

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