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Développement Durable en débat
Les ONG appellent à la mobilisation générale

Projet de loi OGM : Appel et pétition pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM

dimanche 23 décembre 2007
Posté par David Naulin

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Selon l’ONG Greenpeace, contrairement aux affirmations du gouvernement à la sortie du Conseil de Ministres mercredi dernier, le projet de loi sur les OGM est bien la première négation législative du Grenelle de l’Environnement. Organisant la coexistence, il ne fera que généraliser la contamination à grande échelle. Greenpeace déplore, dans un communiqué de presse, que le gouvernement ne tienne pas les engagements pris fin octobre quant à la liberté et au droit de produire et consommer sans OGM. Dans ce contexte, Greenpeace et de nombreuses ONG appellent à la mobilisation des citoyens avec une pétition.



Avec OGM… Tout d’abord, le projet de loi mentionne la liberté de « produire et consommer avec et sans OGM ». Greenpeace rappele que le « avec » ne figurait pas dans le relevé des décisions finales du Grenelle. « Dans son ensemble, ce texte organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose, précise Arnaud Apoteker. Or, la coexistence étant impossible, elle ne fera qu’organiser la contamination génétique à grande échelle. Sa préparation sans consultation des ONG et la procédure d’adoption parlementaire vraisemblablement choisie (l’urgence) en janvier laisse craindre le pire. »

Une Haute Autorité fantoche : La création de la Haute Autorité pose de très sérieux problèmes. Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents, Celle-ci devrait être paritaire, or la société civile y est sous représentée. Greenpeace et les organisations de l’Alliance pour la planète appellent à une représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM, qui sont à la fois juge et parties, est tout à fait inadmissible.

Responsabilité : Le régime de responsabilité prévu a été réduit à peau de chagrin. Il se limite au préjudice économique subi lorsqu’une production est contaminée au-delà de 0,9%, uniquement dans l’année de mise en culture et par le biais des seuls champs voisins. Les autres sources de contamination que la pollen ne sont pas considérées : transport, silo, stockage, semences. Or, selon de nombreux experts, les contaminations les plus importantes se font en dehors des champs. N’est pas non plus prise en considération par exemple la durée sur laquelle la contamination peut se produire ; les repousses d’OGM peuvent se produire sur plusieurs années. Par ailleurs, le projet ne tient pas compte des pertes d’images : perte de labels bio, rouge ou AOC…
De plus, le seul responsable est l’agriculteur. Les semenciers et les coopératives sont exonérés de toute responsabilité.
Enfin, rien n’est envisagé quant aux préjudices environnementaux (résistances chez certaines espèces, disparition d’espèces de papillons…) alors qu’il s’agit évidemment de données peu connues aux très graves conséquences.

Le sans OGM non qualifié : Plus généralement, ce projet de loi ne qualifie pas le sans OGM. Une récolte qui contiendrait mois de 0,9% de contamination est considérée par ce texte comme sans OGM. Or, en dessous de 0,9, ce n’est pas sans OGM…

- Le texte du projet de loi OGM : Téléchargez le projet en format pdf

 Le dossier exclusif de Greenpeace : « La bombe OGM »

Téléchargez le dossier : La bombe humaine Durant l’été 2007, Greenpeace a recueilli de nombreux témoignages sur les conséquences de ces cultures dans les campagnes françaises… Contamination de ruches, menaces sur les cultures biologiques, les AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) et sur l’ensemble des filières non OGM… Partout, les conflits se multiplient entre ceux qui tentent à leurs frais de préserver une agriculture « naturelle » et les tenants du productivisme transgénique, qui n’ont cure des conséquences de cette technologie sur leurs voisins.

- Téléchargez le dossier : La bombe humaine
- Visitez le site Détectives OGM
- Consultez le guide des produits OGM

 Stop OGM : dites-non aux OGM

De nombreuses organisations (Attac – Amis de la Terre – Agir pour l’Environnement – Confédération paysanne - Faucheurs volontaires - FNAB – Greenpeace - MDRGF – Nature et Progrès - Alliance pour la planète - ACAP - Objectifbio) lancent un appel solennel au gouvernement afin que celui-ci respecte les engagements pris devant les français à l’issue du Grenelle de l’environnement et s’engage au respect de la liberté et du droit de produire et consommer sans OGM.

Les premiers signataires de cet appel constatent que les dernières initiatives du gouvernement sont en contradiction flagrante avec les engagements pris fin octobre :
- au lieu de l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c’est un arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a été pris ;
- au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de projet de loi permet d’organiser la contamination génétique généralisée.

C’est pourquoi personnes et organisations signataires demandent solennellement au gouvernement de tenir les engagements pris devant les Français. Vous souhaitez aussi agir et soutenir l’action menée alors signez et faites signer : l’Appel qui s’adresse aux scientifiques, élus, artistes, représentant légal d’un ONG et/ou la pétition à toutes et tous les citoyens.

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  • Consultation de l’Europe sur les OGM et l’Agriculture Biologique
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