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Développement Durable en débat > Elections présidentielles 2012
Que proposent Nicolas Sarkozy et François Hollande en matière d’environnement ?

Présidentielle : 8 ONG invitent François Hollande et Nicolas Sarkozy à s’exprimer sur la crise écologique

mardi 24 avril 2012
Posté par David Naulin

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Comme annoncé la semaine dernière, huit ONG de défense de l’environnement (Les Amis de la Terre, la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Greenpeace, Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux, le Réseau Action Climat France et le WWF) invitent François Hollande et Nicolas Sarkozy à présenter leurs propositions et répondre à leurs questions sur un thème trop peu abordé lors de la campagne : la crise écologique.



Au soir du premier tour, une fois de plus, l’environnement été totalement négligé par les candidats et leurs états majors regrettent plusieurs ONG écologistes : "Nicolas Sarkozy a proposé à François Hollande trois débats, sans citer l’environnement parmi les sujets à aborder. Quant au candidat socialiste, il semblait vouloir se contenter du grand débat traditionnel de l’entre-deux tours. Qu’est devenu le temps d’échanges sur l’environnement, évoqué il y a quelque temps par François Hollande à l’occasion d’une rencontre avec les ONG et souhaité pour l’entre-deux tours ?"

Les Français en attente de propositions sur l’environnement

Santé, agriculture, prix de l’énergie, nucléaire et renouvelables, biodiversité, eau : les questions écologiques rejoignent aujourd’hui les préoccupations sociales et économiques des Français. Comme le soulignent différents sondages publiés récemment, la crise écologique demeure une priorité pour la majorité de nos concitoyens, qui ne sentent pas suffisamment associés aux décisions prises en la matière. 66 % des Français estiment qu’on ne parle pas assez de politique énergétique dans la campagne (OpinionWay/WWF, mars 2012). 55 % des Français souhaitent que le prochain président de la République tienne autant compte de la crise économique que de la crise écologique (Harris Interactive/Fondation Nicolas Hulot, avril 2012). 84 % des Français estiment ne pas être suffisamment consulté sur le nucléaire et l’énergie (CSA/Greenpeace, mars 2012).

Le prochain président de la République devra donc répondre aux attentes des Français sur ces sujets, en apportant des réponses concrètes pour lutter contre la crise climatique, protéger la biodiversité, faire face à la raréfaction des ressources naturelles et entamer les indispensables transitions énergétique et agricole.

Le principe

Les Amis de la Terre, la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Greenpeace, Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux, le Réseau Action Climat France et le WWF invitent François Hollande et Nicolas Sarkozy à venir préciser les solutions qu’ils proposent aux Français. Lors d’une émission qui sera diffusée en direct sur I-télé, en prime time, d’ici au second tour, chaque ONG posera une question, les deux candidats répondront tour à tour et exposeront leurs propositions. Un droit de réponse sera ensuite réservé à l’ONG.

 Que proposent Nicolas Sarkozy et François Hollande en matière d’environnement ?

Avant le second tour de la présidentielle, France Nature Environnement (FNE) a relevé dans leurs programmes et discours les positions de François Hollande et Nicolas Sarkozy en matière de démocratie environnementale, d’économie, d’agriculture, de biodiversité et d’énergie. "Cette analyse non exhaustive a vocation à être affinée au fil du temps et des déclarations des deux candidats. Il ne s’agit pas d’une consigne de vote. Quel qu’il soit, le prochain Président de la République devra intervenir davantage sur les questions écologiques" précise FNE.

A l’occasion du 36e Congrès de France Nature Environnement en janvier dernier, François Hollande avait décliner une quasi-profession de foi "verte" deux jours après avoir présenté ses "60 engagements pour la France". Le candidat PS à la présidentielle sur l’énergie avait déjà proposé "un grand débat citoyen" qui aboutirait à la présentation devant le Parlement d’une "loi de programmation de transition énergétique". "Ce débat prendra le temps qu’il faudra, six mois, un an si nécessaire (...) Le parlement votera ensuite la loi de programmation de transition énergétique avec trois grands principes, qui seront « sécurité, indépendance et emploi". François Hollande a aussi rappelé son intention de baisser de 75 % à 50 % d’ici 2025 la part du nucléaire dans la production d’électricité et de fermer "dans le quinquennat" la centrale de Fessenheim. François Hollande s’est également engagé à "ouvrir une conférence environnementale qui prévoira un agenda, des priorités et des moyens", s’il est élu président de la République. "Je prends l’engagement d’ouvrir un dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social."

 En matière de démocratie environnementale

Organisation du gouvernement

- François Hollande, candidat du Parti socialiste et du Parti Radical de Gauche : « Notre ambition pour la transition énergétique et la transition écologique de l’économie sera portée au plus haut niveau par le Président de la République et le Premier ministre qui sera directement chargé de la transition écologique. Mais chaque ministre devra avoir lui-même sa feuille de route en matière de transition écologique dans le domaine de sa compétence. » Cela reprend les propositions de l’Appel des 3000 de FNE.
-  Nicolas Sarkozy, candidat de l’UMP : il propose une organisation similaire à l’actuelle, ce qui ne satisfait pas pleinement FNE.

Débat démocratique et dialogue environnemental

- François Hollande souhaite instaurer "une Conférence environnementale à 5 collèges + 1, celui des parlementaires, doté d’un agenda environnemental qui déterminera chaque année des priorités, pour mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social. Cette Conférence sera régionalisée, pour permettre une meilleure prise en compte de la diversité des territoires." Cela reprend également des propositions de l’Appel des 3000 de FNE.
- Nicolas Sarkozy n’a pas fait de proposition pour renforcer la démocratie et le dialogue environnemental au-delà du fonctionnement actuel du Grenelle de l’environnement.

Améliorer le droit

- François Hollande propose d’instaurer une action de groupe, notamment en matière d’environnement. En revanche, il n’a pas fait de proposition concrète à notre connaissance pour la protection des lanceurs d’alerte.
- Nicolas Sarkozy veut exiger un bilan carbone systématique des politiques publiques dans les études d’impact. Pas de proposition à notre connaissance sur la protection des lanceurs d’alerte ou l’action de groupe.

International

- François Hollande a annoncé la création d’une Organisation mondiale de l’environnement « dont le rôle sera, entre autres, d’uniformiser les normes environnementales au niveau mondial, de faire un bilan de l’état des ressources naturelles dans chaque pays et de lutter contre le dumping environnemental ». Il a aussi déclaré qu’il "porterai[t] également un engagement fort pour l’économie verte, et une transition de notre modèle de développement vers beaucoup plus de durabilité et de solidarité planétaire." Il souhaite porter à la Conférence des Nations Unies à Rio en juin 2012, "l’idée de créer une agence mondiale de l’eau.”
- Nicolas Sarkozy soutiendra une organisation mondiale de l’environnement, ce que demande FNE.

 Impulser une nouvelle donne économique

Fiscalité et financement

- François Hollande, candidat du Parti Socialiste et du PRG, lors de notre congrès, a annoncé qu’il " procéderait dès le début du quinquennat à un examen systématique de l’ensemble des dispositions défavorables à l’environnement et à évaluer tous les outils qui ont été présentés comme favorables " ainsi que la création des euro-obligations, deux propositions de l’Appel des 3000 (même si " examiner " ne veut pas forcément dire " supprimer " !). Il a également annoncé la création d’une banque publique d’investissement qui doit constituer un "Fonds souverain" pour investir dans "les énergies et les écoactivités, le véhicule décarboné, la santé et les biotechnologies, l’agroalimentaire et les agroressources, les réseaux de transports ou de communication à très haut débit, l’économie de la société numérique" et la création d’une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe (dommage qu’elle ne soit pas en France). Enfin, il a prévu une nouvelle tarification progressive de l’électricité et du gaz. Sur ce dernier point, il nous manque encore des précisions pour dire si cette mesure correspond bien à nos demandes.
- Nicolas Sarkozy, candidat de l’UMP : il a annoncé qu’il souhaitait mettre en place une " taxe carbone " aux frontières de l’Europe et un " Grenelle de la finance éco-responsable ", pour " favoriser le moyen et long termes dans la finance afin de l’aligner sur les objectifs du développement durable". FNE regrette qu’il ne propose pas une contribution climat énergie en France mais nous sommes favorables à une instance grenellisée pour étudier les mesures nécessaires à une réforme de la fiscalité environnementale.

Écoconditionnalité des aides

- François Hollande n’a pas fait de proposition sur ce thème à notre connaissance
- Nicolas Sarkozy veut renforcer l’exemplarité de l’État par l’introduction de critères environnementaux et énergétiques dans les marchés publics et dans les subventions, ce que nous demandons. Il souhaite également mettre en valeur les acquis et les bénéfices des politiques publiques environnementales, en estimant notamment " le coût de l’inaction". Il veut favoriser, à l’échelle européenne, "les bonnes pratiques de développement durable au sein des marchés publics " en instaurant deux critères obligatoires -" un environnemental et un énergétique "- et en " formant les acheteurs publics aux enjeux environnementaux ".

Écoconsommation et écoproduction

- François Hollande, dans ce domaine, a fait plusieurs propositions : lutter contre l’obsolescence programmée des produits en étendant à terme leur garantie à 10 ans et en modulant l’écotaxe selon leur durée de vie ; informer les consommateurs par un éco-étiquetage, sur la recyclabilité, le coup d’usage et la réparabilité des produits ; soutenir les filières industrielles de réparation afin de diminuer le coût tout en facilitant la formation des réparateurs ; fixer des objectifs de recyclage plus ambitieux en favorisant le développement de la consigne et l’uniformisation des consignes de tri ; renforcer le pouvoir de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité pour limiter le greenwashing. La plupart de ces mesures vont dans le sens de plusieurs propositions de l’Appel des 3000.
- Nicolas Sarkozy a déclaré : " L’offre française d’écoproduits doit être valorisée auprès des consommateurs " et il veut également valoriser le label "origine France garantie".

 Pour une agriculture proche de nous au service d’une alimentation de qualité

Agriculture bio

- Objectif annoncé par François Hollande le candidat du Parti Socialiste : “20% des surfaces en bio en 2020, c’est possible” et 40% de bio dans les cantines.
- Selon Nicolas Sarkozy, candidat de l’UMP, les mesures actuelles sont satisfaisantes, alors que nous ne sommes pas sur le point d’atteindre l’objectif intermédiaire de 6% de la surface agricole en bio en 2012 (en 2011, nous étions à 3,4%).

Pesticides

- François Hollande envisage de rendre le plan Ecophyto obligatoire avec "des modalités d’action définies en concertation avec les agriculteurs et les différents partenaires intéressés" et soutenir “ l’évolution des pratiques agricoles, le retour de l’agronomie (rotation et association de cultures, lutte intégrée...), le soutien à la recherche et l’innovation pour une agriculture durable, seront pleinement encouragés.”
- Nicolas Sarkozy propose de "maintenir le plan Ecophyto et réduire les substances, mais dans un contexte économique soutenable : c’est-à-dire au fur et à mesure qu’on trouve des produits de substitution. ", ce qui constitue une régression par rapport à l’objectif actuel du plan Ecophyto, qui ne comportait pas cette limitation. De plus, entre 2008 et 2010, l’usage des pesticides en France a augmenté de 2,6% pour les traitements foliaires et de 7% pour les traitements de semences.

Politique agricole commune

- François Hollande souhaite des critères agroenvironnementaux pour la distribution des aides mais elles doivent être “précisées, par exemple au sujet de l’obligation de maintien de prairie permanente, il devrait être possible pour un éleveur d’utiliser une partie de ces terres pour produire des céréales pour nourrir son troupeau”.
- Nicolas Sarkozy ne veut pas la verdir mais demande plutôt une “boîte verte” dans laquelle chaque pays pourrait mettre des mesures différentes, et dans laquelle la France valoriserait ce qu’elle a déjà fait. Ce qui revient à ne pas aller au-delà de l’existant en France.

OGM

- François Hollande se prononce pour le maintien de l’interdiction des cultures en plein champ mais “nécessaire de poursuivre des essais confinés et sécurisés sur les OGM”.
- Nicolas Sarkozy n’est pas opposé aux OGM " du moment que certaines conditions sont respectées ". Il ne fait pas de proposition sur les OGM dans l’alimentation animale. Notons quand même que le MON 810 a été interdit en France pendant son mandat.

Circuits courts

- François Hollande veut " un plan de diversification et de relocalisation. Il faut un mouvement puissant pour retrouver des agricultures de proximité notamment dans les ceintures vertes autour des villes ".
- Nicolas Sarkozy se dit en leur faveur mais pas de propositions concrètes énoncées à notre connaissance.

Agrocarburants

- Si François Hollande n’est pas favorable au développement de grandes surfaces agricoles réservées aux agrocarburants, sa position est encore trop floue selon nous.
- Nicolas Sarkozy souhaite pérenniser les subventions aux agrocarburants, sans remise en cause de la défiscalisation, ce à quoi nous sommes opposés

Algues vertes

- François Hollande, questionné sur la réduction de la taille des élevages pour stopper la prolifération des algues vertes, ne se prononce pas, préfère "faire d’abord respecter les règles fixées" et souhaite "un plan ambitieux, en lien étroit avec les professionnels, car la diversification est souhaitable mais ne se décrète pas". Cela ne nous satisfait pas.
- Nicolas Sarkozy n’a pas fait de propositions de mesures pour le futur, ni d’engagement de revenir sur les récents textes problématiques, comme le décret " nitrates".

 Pour stopper le gaspillage du patrimoine naturel

Biodiversité

- Lors du congrès de FNE, François Hollande a parlé de cette thématique comme d’une priorité mais sans donner de détails ni de mesures concrètes à notre connaissance.
- Nicolas Sarkozy n’a pas fait non plus de propositions concrètes sur ce sujet à notre connaissance.

Artificialisation du territoire

- Pour François Hollande, il faut enrayer " l’hémorragie des hectares de terre, en fixant des règles avec les collectivités locales, qui permettent de réduire de moitié l’artificialisation des sols. "
- Nicolas Sarkozy a annoncé :“Nous défendrons les terres agricoles contre la spéculation, notamment en périphérie des grandes villes”, avec un objectif de réduire de 50 % d’ici à 2020 la disparition annuelle de terres pour l’agriculture.

Notre-Dame-des-Landes

François Hollande et Nicolas Sarkozy sont en faveur de la poursuite des travaux de l’aéroport. France Nature Environnement considère qu’il s’agit d’un projet inutile et coûteux.

Trame verte et bleue (TVB)

Les deux candidats se prononcent pour l’opposabilité de la TVB aux documents d’urbanisme.

 Pour sortir de la précarité énergétique

Sobriété et efficacité énergétique

- François Hollande, candidat du Parti Socialiste, propose de " financer à dividendes constants les économies d’énergies et les énergies renouvelables grâce aux ressources issues du nucléaire ", et un " fond national de l’efficacité énergétique alimenté par le taxe énergie-climat, les taxes sur l’uranium, la taxe sur les déchets nucléaires, les produits fossiles (25,5Mds€/an), la fin des niches fiscales liées aux énergies fossiles (4Mds€/an), la taxe des supers profits des majors ". Il propose également un " vaste plan qui permettra à 1 million de logements (anciens et nouveaux) par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité/notre objectif est de procéder à la rénovation complète du parc en 20 ans et donc d’isoler 600.000 logements anciens annuellement ". Il serait "prêt à envisager une obligation de rénovation énergétique (isolation, changement des huisseries, des moyens de chauffage) au moment de la vente ou de la location ". En matière de développement de l’intermodalité, il annonce un objectif de 50 % des volumes de marchandises acheminées par le train en 2020. Il annonce enfin un grand débat sur l’énergie, suivi d’une loi de transition énergétique en 2013.
- Nicolas Sarkozy souhaite une orientation vers un autre bonus-malus dans l’électroménager cette fois. Le montant de cette vignette, apposée sur chaque appareil, varierait selon sa consommation, la base de cette taxe étant de 0,02 euro par kilowattheure.). Un " chèque vert " pourrait être bientôt mis en place pour faciliter l’achat d’appareils moins " énergivores " pour renforcer l’efficacité énergétique dans les foyers (s’appliquerait d’abord aux réfrigérateurs et congélateurs avant d’être généralisée à l’ensemble de l’électroménager.

Nucléaire

- François Hollande s’engage à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025, en garantissant la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de notre industrie nucléaire (nucléaire nouvelle génération). Il annonce qu’il fermera la centrale de Fessenheim et qu’il poursuivra l’achèvement du chantier de Flamanville (EPR). "Mais il n’y aura pas d’autres centrales nucléaires qui seront installées durant le prochain quinquennat". Si cela nous semble aller dans le bon sens, nous ne sommes pas satisfaits car cela ne prend pas en compte le problème de la durée de vie des centrales et le calendrier pour atteindre l’objectif reste encore trop flou.
- Nicolas Sarkozy soutient la filière nucléaire, et ne veut pas de fermeture de Fessenheim, pas d’abandon de Flamanville. Il confirme son soutien au projet de Penly, et la poursuite de la stratégie de retraitement des combustibles irradiés et MOX. "En la matière, les propositions du candidat de l’UMP sont antagonistes aux nôtres" résume FNE.

Energies renouvelables

- François Hollande est en faveur de la " diversification de nos sources d’énergie " et “fera de notre pays le leader européen des énergies marines renouvelables”. Pour le photovoltaïque et l’éolien, il promet un " nouveau cadre réglementaire stable et transparent ".
- Nicolas Sarkozy annonce le maintien des investissements actuels et souligne que “La France doit faire partie des leaders mondiaux des équipements industriels liés aux énergies renouvelables, en mobilisant la recherche publique et la commande publique.”

Gaz de schiste

- François Hollande est pour l’interdiction de l’exploitation des gaz et huile de schiste "pour le moment " mais ne veut " pas écarter l’exploration des gaz de schiste, à condition qu’elle puisse être réalisée sans altérer l’environnement et que cela soit démontré par des recherches. ". Cette formule laisse la porte entrouverte, ce qui nous inquiète beaucoup.
- Nicolas Sarkozy a déclaré que " pour être autorisées, l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste doivent utiliser des techniques respectueuses de l’environnement ". Cette formule laisse également la porte entrouverte, ce qui nous inquiète beaucoup.

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