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Finance - Contribution Economique
Financement du développement

Paradis fiscaux : des collectivités locales exigent une réelle transparence

vendredi 9 juillet 2010
Posté par David Naulin

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La lutte contre les paradis fiscaux n’est pas l’apanage du G20 : de plus en plus de collectivités territoriales décident d’exiger plus de transparence de la part de leurs partenaires financiers, à l’image de la région Ile-de-France qui a voté une décision en ce sens le 17 juin 2010. Depuis, d’autres collectivités françaises et étrangères souhaitent s’engager sur la même voie.



Dans le cadre de la campagne "Stop paradis fiscaux", Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, Attac, la CFDT, le SNUI, la CGT et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ont proposé notamment aux élus des collectivités territoriales d’exiger de leurs partenaires privés une vraie transparence sur leurs activités, en présentant leurs activités pays par pays. La région Ile-de-France a ouvert la brèche, sous l’impulsion d’Europe Ecologie, en votant à l’unanimité, le 17 juin, une décision qui devrait en faire la première collectivité territoriale "sans paradis fiscaux".

La résolution soumise au vote des conseillers régionaux franciliens ne se contente pas d’appeler au respect de la loi de décembre 2009, qui oblige les banques françaises à faire état du détail de leurs activités dans les 18 paradis fiscaux listés par la France, qui ne sont d’ailleurs déjà plus qu’au nombre de 14. Elle demande aux partenaires financiers de la région de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs filiales et succursales, le chiffre d’affaires, le bénéfice, les effectifs et l’impôt payé.

C’est une première au niveau mondial qui démontre que la lutte contre les paradis fiscaux peut se faire à tous les niveaux et qu’il est temps de poser la question de la transparence des utilisateurs des paradis fiscaux.

Les annonces d’autres collectivités qui souhaitent adopter des dispositions similaires s’enchaînent depuis en cascade : les régions Bourgogne, Champagne-Ardenne, Auvergne et la ville de Paris se sont dites prêtes à faire de même. Jeudi 8 juillet, les élus de Rhône-Alpes étaient à leur tour appelés à se prononcer pour ou contre cette exigence de transparence.

Et ces résultats positifs de la campagne "Stop paradis fiscaux" commencent à faire des émules au-delà de nos frontières : la ville d’Helsinki a déjà exprimé son intérêt.

Quand Oxfam France et ses partenaires ont décidé de lancer ensemble la campagne "Stop paradis fiscaux" à la veille du Sommet de Pittsburgh, le pari était de susciter une forte mobilisation citoyenne en France, pour que chacun puisse s’impliquer dans la lutte contre les paradis fiscaux.

La campagne s’adresse donc non seulement aux dirigeants et aux élus, mais aussi à tous les citoyens, selon des possibilités de mobilisation propres à chacun : de nombreuses lettres ont été envoyées à des banques par des citoyens "consommateurs", que nous sommes tous, pour demander des comptes ; des syndicalistes se sont mobilisés en interne pour demander plus de transparence à l’entreprise dans laquelle ils travaillent…

Les partenaires de la campagne rencontrent également régulièrement des représentants des entreprises pour leur proposer d’appliquer notre proposition de présenter leurs comptes pays par pays, avec l’idée suivante : pourquoi l’entreprise ne s’expliquerait-elle pas sur ses activités dans les différents pays où elle est implantée si elle n’a rien à cacher ?

Aujourd’hui il n’est pas garanti de pouvoir connaître toutes les filiales d’une multinationale française et, ainsi, sa présence dans les paradis fiscaux. Il est temps d’inverser la logique pour nommer les utilisateurs des paradis fiscaux et ne pas seulement faire des listes noires à géométrie variable de ces territoires, finalement toujours incomplètes. La transparence doit être exigée pour l’ensemble des territoires où l’entreprise est présente et pas seulement ceux inscrits dans la liste, restreinte, du gouvernement français.

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