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Nouvelle stratégie de l’UE pour un développement durable

lundi 3 juillet 2006
Posté par Cyrille

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EXTRAIT DE LA NOUVELLE STRATÉGIE DE L’UE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

 NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- 1. Le développement durable signifie que les besoins de la génération actuelle doivent être
satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s’agit
là d’un objectif fondamental de l’Union européenne, énoncé dans le traité et déterminant toutes
les activités et politiques de l’Union. Il a pour objet de préserver la capacité de la Terre à
favoriser la vie dans toute sa diversité
et repose sur les principes de la démocratie, de l’égalité
entre les hommes et les femmes, de la solidarité, de l’État de droit et du respect des droits
fondamentaux, y compris la liberté et l’égalité des chances pour tous. Il vise à l’amélioration
continue de la qualité de la vie et du bien-être sur Terre des générations actuelles et futures
. A
cette fin, il promeut une économie dynamique, le plein emploi, un niveau élevé d’éducation,
de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale, ainsi que de protection de
l’environnement dans un monde en paix et sûr, respectant la diversité culturelle
.

- 2. Le Conseil européen de Göteborg (2001) a adopté la première stratégie de l’UE en faveur du
développement durable (SDD). Celle-ci a été complétée en 2002 par une dimension externe
adoptée par le Conseil européen de Barcelone en vue du sommet mondial sur le
développement durable de Johannesburg (2002). Pourtant, des tendances non durables
touchant le changement climatique, la consommation d’énergie, les menaces pour la santé
publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la pression et le vieillissement démographiques, la
gestion des ressources naturelles, la perte de diversité biologique, l’utilisation des sols et les
transports, persistent et posent de nouveaux défis
. Étant donné que ces tendances s’inscrivent
dans l’urgence
, il est indispensable d’agir à court terme tout en conservant une perspective
d’action à plus long terme
. Le principal défi est de modifier progressivement nos modes de
consommation et de production actuels, qui ne sont pas durables, ainsi que la manière
cloisonnée d’élaborer les politiques
.

- 3. Dans ce contexte, à l’issue de l’examen de la SDD entrepris par la Commission en 2004, sur la
base de la "Communication sur l’examen de la stratégie de l’UE en faveur du développement
durable - Une plate-forme d’action", publiée par la Commission en décembre 2005, et compte
tenu des contributions du Conseil, du Parlement européen, du Comité économique et social et
autres, le Conseil européen a adopté une nouvelle SDD globale et ambitieuse destinée à une
UE élargie et s’appuyant sur la stratégie adoptée en 2001
.

- 4. Le présent document définit une stratégie unique et cohérente sur la manière dont l’UE
remplira de manière plus efficace son engagement à long terme visant à relever les défis du
développement durable
. Il réaffirme la nécessité d’une solidarité mondiale et reconnaît
l’importance de renforcer l’action que nous menons avec des partenaires situés en dehors des
frontières de l’UE, y compris avec les pays en développement rapide, qui auront un impact
considérable sur le développement durable à l’échelle planétaire.

- 5. L’objectif général de la nouvelle SDD est de recenser et de renforcer des actions permettant à
l’UE d’améliorer de manière continue la qualité de la vie des générations présentes et futures,
en créant des communautés durables, capables de gérer et d’utiliser les ressources de manière
efficace et d’exploiter le potentiel d’innovation écologique et sociale de l’économie, en
garantissant la prospérité, la protection de l’environnement et la cohésion sociale
.

- 6. Pour fournir une base à cette nouvelle stratégie, le Conseil européen de juin 2005 a approuvé
une déclaration définissant les objectifs et principes figurant ci-après :

 OBJECTIFS-CLÉS

- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Préserver la capacité de la Terre à favoriser la vie dans toute sa diversité, respecter les limites des
ressources naturelles de la planète et garantir un niveau élevé de protection et d’amélioration de la
qualité de l’environnement. Prévenir et réduire la pollution de l’environnement et promouvoir des
modes de consommation et de production durables afin de briser le lien entre croissance
économique et dégradation de l’environnement.

- ÉQUITE SOCIALE ET COHESION

Promouvoir une société démocratique, saine, sûre et juste, fondée sur l’intégration sociale et la
cohésion, qui respecte les droits fondamentaux et la diversité culturelle, assure l’égalité entre
hommes et femmes et combat la discrimination sous toutes ses formes.

- PROSPERITE ECONOMIQUE

Promouvoir une économie prospère, novatrice, riche en connaissances, compétitive et éco-efficace,
garante d’un niveau de vie élevé, de plein emploi et de qualité du travail dans toute l’Union
européenne.

- ASSUMER NOS RESPONSABILITES INTERNATIONALES

Encourager la mise en place, dans le monde entier, d’institutions démocratiques reposant sur la paix,
la sécurité et la liberté, et défendre la stabilité de ces institutions. Promouvoir activement le
développement durable à travers le monde et veiller à ce que les politiques intérieures et extérieures
de l’Union européenne soient compatibles avec le développement durable global et avec ses
engagements internationaux.

 PRINCIPES DIRECTEURS DES POLITIQUES

- PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Placer les êtres humains au centre des politiques de l’Union européenne, en promouvant les droits
fondamentaux, en combattant toutes les formes de discrimination et en contribuant à la réduction de
la pauvreté et à l’élimination de l’exclusion sociale dans le monde entier.

- SOLIDARITÉ INTRA- ET INTERGÉNÉRATIONNELLE

Répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations
futures à satisfaire leurs besoins, dans l’Union européenne et ailleurs.

- UNE SOCIÉTÉ OUVERTE ET DÉMOCRATIQUE

Garantir aux citoyens la possibilité d’exercer leurs droits d’accès à l’information et assurer leur accès
à la justice. Offrir des voies de consultation et de participation à toutes les parties intéressées et
associations.

- PARTICIPATION DES CITOYENS

Renforcer la participation des citoyens à la prise de décision. Mieux informer et mieux sensibiliser
l’opinion au développement durable. Informer les citoyens de leur influence sur l’environnement et
des différentes manières dont ils peuvent opérer des choix plus durables.

- PARTICIPATION DES ENTREPRISES ET DES PARTENAIRES SOCIAUX

Renforcer le dialogue social, la responsabilité sociale des entreprises et les partenariats public-privé,
afin de favoriser la coopération et les responsabilités communes concernant la mise en place de
modes de consommation et de production durables.

- COHÉRENCE DES POLITIQUES ET GOUVERNANCE

Promouvoir la cohérence entre toutes les politiques de l’Union européenne et entre les actions
menées aux niveaux local, régional, national et mondial, afin d’augmenter leur contribution au
développement durable.

- INTÉGRATION DES POLITIQUES

Promouvoir l’intégration de considérations d’ordre économique, social et environnemental, de telle
sorte qu’elles soient cohérentes et se renforcent mutuellement, par l’exploitation pleine et entière des
instruments visant à mieux légiférer, comme l’évaluation équilibrée de l’impact et les consultations
des parties prenantes.

- EXPLOITATION DES MEILLEURES CONNAISSANCES DISPONIBLES

Veiller à ce que les politiques soient élaborées, évaluées et exécutées sur la base des meilleures
connaissances disponibles et à ce qu’elles soient économiquement, socialement et
environnementalement saines et d’un bon rapport coût-bénéfices.

- PRINCIPE DE PRÉCAUTION

En cas d’incertitude scientifique, mettre en oeuvre des procédures d’évaluation et des mesures
préventives appropriées afin d’éviter des dommages à la santé humaine et à l’environnement.

- PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR

S’assurer que les prix reflètent les coûts réels, pour la société, des activités de consommation et de
production et que les pollueurs paient pour les dommages qu’ils occasionnent à la santé humaine et
à l’environnement.

- 7. La SDD de l’UE et la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi sont
complémentaires. La SDD porte essentiellement sur la qualité de la vie, l’équité intra- et
intergénérationnelle et la cohérence entre tous les domaines politiques, y compris les aspects
extérieurs. Elle reconnaît le rôle du développement économique, qui facilite la transition vers
une société plus durable. La stratégie de Lisbonne apporte une contribution essentielle à
l’objectif fondamental de développement durable, en privilégiant les actions et les mesures
visant à augmenter la compétitivité et la croissance économique et à favoriser la création
d’emploi.

- 8. Tandis que la SDD de l’UE forme le cadre général, la stratégie de Lisbonne, qui s’est recentrée
sur la croissance et l’emploi, fournit le moteur d’une économie plus dynamique. Ces deux
stratégies reconnaissent que les objectifs sociaux et environnementaux peuvent se renforcer
mutuellement et elles devraient par conséquent évoluer de concert. Elles visent toutes deux à
soutenir les changements structurels nécessaires pour que les économies des États membres
puissent faire face aux défis de la mondialisation, en créant des conditions de concurrence
équitables au sein desquelles le dynamisme, l’innovation, la créativité et l’esprit d’entreprise
pourront prospérer tout en assurant l’équité sociale et un environnement sain.

- 9. Dans ce contexte, la SDD de l’UE constate que l’investissement dans le capital humain, social
et environnemental, ainsi que l’innovation technologique, sont indispensables pour atteindre
une compétitivité à long terme, une prospérité économique, une cohésion sociale, un emploi
de qualité et une meilleure protection de l’environnement
.

- 10. La SDD de l’UE définit une orientation visant à améliorer l’élaboration des politiques fondée
sur une meilleure réglementation ainsi que le principe selon lequel le développement durable
doit être intégré à tous les niveaux d’élaboration des politiques. Ceci demande que tous les
niveaux gouvernementaux se soutiennent mutuellement et coopèrent, en tenant compte des
différences institutionnelles et culturelles entre les divers États membres et de la situation
particulière de chaque État membre.

- 11. Dans cette optique, toutes les institutions de l’UE devraient veiller à ce que les décisions
politiques importantes se basent sur des propositions soumises à une évaluation d’impact de
qualité, analysant de manière objective les dimensions sociale, environnementale et
économique du développement durable, et prenant en considération la dimension externe du
développement durable et les coûts de l’immobilisme
. L’évaluation ex-post des impacts de la
politique et la participation du public et des parties prenantes sont également des outils
permettant d’améliorer l’élaboration des politiques. Les États membres devraient recourir
davantage à ces outils, notamment à l’analyse d’impact, lorsqu’ils octroient des fonds publics
et mettent au point des stratégies, des programmes et des projets.

- 12. Il convient que l’ensemble des institutions de l’UE veillent à ce que les propositions relatives
aux objectifs et aux mesures soient faisables et, le cas échéant, accompagnées des instruments
requis au niveau de l’UE.

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