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Développement Durable en débat

Niches fiscales : les dons aux associations menacés par le plan de rigueur ?

mardi 15 novembre 2011
Posté par David Naulin

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Samedi dernier, le député UMP Gilles Carrez (en photo ci-contre), rapporteur de la commission des Finances, soumettait à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de budget 2012 proposant une réduction de 10%, en moyenne, de la déduction fiscale sur les dons. Actuellement, depuis la loi Coluche, un Français peut déduire de son impôt sur le revenu de 66 à 75% des dons qu’il consent (dans la limite de 20% de son revenu imposable). "L’Etat, qui supporte entre les deux tiers et les trois quarts du coût fiscal des dons - lequel a presque triplé depuis 2004 - a-t-il les moyens d’une telle générosité ?" s’interrogeait Gilles Carrez dans un communiqué.



En assimilant démarche altruiste et niche fiscale, le député a provoqué la colère des associations. Selon les associations, cette mesure pourrait entraîner un manque à gagner d’environ 600 millions d’euros. Une somme considérable alors que la demande ne cesse d’augmenter. "Les besoins augmentent à cause de la crise et parallèlement, les subventions publiques aux associations sont en train de baisser", explique André Hochberg, président de France Générosités, à l’AFP.

Le gouvernement, quant à lui, à d’ores et déjà annoncé son opposition à l’amendement. "Le gouvernement s’y opposera, assurait encore la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot sur RTL lundi matin, et je ne doute pas que les parlementaires iront dans le sens du gouvernement. Toute contre-démarche dans ce domaine est absolument intolérable !" "En pleine crise, s’attaquer à ce qui crée de la cohésion sociale n’est pas le bienvenue, déclarait Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la Vie associative, qui n’a pas été consultée pour cet amendement. Les associations qui font un indispensable travail de solidarité ont plus que jamais besoin des dons privés. Il faut réduire les déficits publics, mais là nous touchons aux plus démunis."

Admical mobilisé contre les menaces qui pèsent sur le mécénat

L’association Admical, au nom des entreprises mécènes françaises et des bénéficiaires du mécénat qu’elle représente, s’élève également contre les propositions d’amendement au projet de loi de finances pour 2012 de M. Carrez qui font peser de lourdes menaces sur les ressources des associations et des organismes d’intérêt général. Admical déplore que l’encouragement des dons, si nécessaire en période de crise, soit remis en question. Olivier Tcherniak, président d’Admical, exprime sa grande inquiétude : "nous sommes précisément dans une période où il faut donner à toutes les solidarités les moyens de s’exprimer. Si les réductions fiscales liées aux dons étaient réduites, cela constituerait un immense choc financier pour les associations, car il est évident que ces amendements auraient pour effet de réduire dangereusement le montant des dons."

En ce qui concerne tout particulièrement le mécénat d’entreprise, Admical souhaite le maintien des mesures incitatives prévues par la loi du 1er aout 2003, qui ont eu un impact très fort sur sa progression, et incite vivement à aller plus loin dans l’encouragement des dons des PME.

Actuellement, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Or, pour les PME, cela représente souvent de très petites sommes qui ne permettent pas de mener les actions de mécénat qu’elles souhaiteraient entreprendre. Admical propose d’établir une franchise de 10 000 € pour l’ensemble des montants engagés au titre du mécénat au-delà desquels s’appliquerait le plafond actuel de 0,5%.

Admical rappelle que le mécénat est un engagement libre et inscrit dans la durée au service de causes d’intérêt général, et non une démarche d’optimisation fiscale. En ce sens, il ne constitue en aucun cas une niche fiscale. Admical a publié en mai 2011 la Charte du mécénat d’entreprise pour clarifier le sens de cette démarche, signée par plus d’une centaine d’entreprises et de bénéficiaires du mécénat.

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