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Développement Durable en débat
Elections législatives : agissons pour l’environnement

Le Parlement européen, un poids lourd en environnement

dimanche 24 mai 2009
Posté par juliette

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Boudé par les électeurs si l’on en croit les prévisions d’abstention record pour les élections européennes du 7 juin, le Parlement européen est pourtant le meilleur allié des citoyens en matière d’environnement. L’Assemblée sortante, bien que conservatrice, a ainsi démontré sa capacité à renforcer plusieurs textes dans ce domaine. Premier volet d’un dossier du JDLE consacré aux élections européennes.



 Parlement européen et environnement

« La protection de l’environnement et de la santé est l’un des domaine sur lequel le Parlement européen est le plus mobilisé », souligne Yves Bertoncini, enseignant à Sciences-Po et à l’Ecole nationale d’administration (Ena), expert des questions européennes [1].

De fait, un tiers des directives adoptées par le Parlement durant la dernière législature (2004-2009) concernaient ce secteur. A l’échelle nationale, « 70% de la réglementation en matière de pollution urbaine et industrielle, d’eau et de protection de la nature depuis 10 ans est d’essence communautaire », indique Raphaël Romi, professeur de droit à l’université de Nantes et titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit européen de l’environnement.

Depuis le Traité de Maastricht de 1992, le Parlement européen a vu ses compétences environnementales renforcées par l’instauration de la procédure de co-décision [2]. « Cela signifie que le Parlement ni le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre », précise Françoise Grossetête, eurodéputée française, membre du groupe du Parti populaire européen (PEE) et de la commission Environnement. Avant cette date, les textes en environnement -dont plus de 800 ont été adoptés depuis 1973- relevaient uniquement du Conseil.
« Dans le cadre de la co-décision, le Parlement européen et le Conseil donnent tour à tour leur avis sur le projet de la Commission. Entre 2004 et 2007, 64% des textes ont ainsi été adoptés en première lecture, contre 30% sur la période 1999-2004 », explique Yves Bertoncini. En cas de désaccord, les deux instances tentent de trouver un compromis en deuxième lecture. Lors d’un nouvel échec, est mise en place une procédure de conciliation au cours de laquelle les représentants du Parlement et du Conseil tentent de trouver un ultime accord ou rejettent le texte. Ce qui a été le cas très récemment pour la directive sur le temps de travail. « Le rejet du texte par le Parlement en raison d’un différend avec le Conseil démontre son véritable pouvoir », souligne Anne Ferreira, eurodéputée française membre du Parti socialiste européen (PSE) et de la commission Environnement.

Plusieurs textes ont été renforcés par les eurodéputés durant la période 2004-2009. « Sur le paquet Energie-climat, les eurodéputés ont, pour la première fois, radicalisé l’objectif politique du texte, alors que leur rôle se limite souvent à apporter une amélioration technique », juge Raphaël Romi. « Le Parlement a renforcé les objectifs de promotion des énergies renouvelables [20% d’ici 2020] », confirme Mark Breddy, responsable de la communication de Greenpeace Europe. Françoise Grossetête cite le règlement Reach : « Nous nous sommes battus pour conserver le principe selon lequel les substances extrêmement préoccupantes devaient être remplacées par des substances alternatives plus sûres ». Raphaël Romi a un avis plus mitigé : « Même s’il représente une avancée considérable, Reach est issu d’un compromis avec le Conseil ». Greenpeace Europe estime toutefois que le Parlement a renforcé la position de la Commission.

Le Parlement, bien que sensible à l’opinion publique, est aussi influencé par des lobbys économiques. « Sur le paquet Pesticides, le lobby agricole a été très puissant » relate Anne Ferreira. Globalement le Parlement européen est cependant plus enclin à défendre l’environnement que le Conseil. Les clivages partisans seraient également moins marqués à l’échelle européenne, les eurodéputés disposant d’une plus grande liberté vis-à-vis des pressions locales ou de leur parti que leurs homologues nationaux. Le groupe conservateur du PPE a ainsi voté, main dans la main avec le groupe des Verts européens sur 40% des textes depuis 2004, contre 57% pour le groupe des libéraux [3] et 73,5% pour le PSE, selon le site VoteWatch.eu. « Aucun groupe n’a la majorité absolue, il est donc essentiel de convaincre et d’argumenter en allant chercher des soutiens au-delà de son propre groupe politique », explique Françoise Grossetête.

Le Bureau européen pour l’environnement (BEE), qui regroupe 143 ONG, estime que les élections 2009 revêtent une importance particulière. Car si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il renforcera le poids du Parlement européen en élargissant, par exemple, la procédure de co-décision au domaine de l’agriculture. Le traité inscrirait également la lutte contre le changement climatique dans les objectifs stratégiques de l’UE.

Lire l’article en intégralité sur le site du Journal de l’Environnement

 Lobbies citoyens pour la protection de l’environnement

Si vous souhaitez au delà des élections européennes, donner encore plus de poids à vos opinions il existe de nombreuses ONG, associations citoyennes de protection de l’environnement qui constituent des lobbies auprès des instances européennes.

Par exemple : "Agir pour l’Environnement"

ape_v

"Imaginez 1000 citoyens saisissant leur député pour qu’il vote une loi garantissant vraiment un air sain...
10 000 lettres sur le bureau du Premier Ministre pour soutenir la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 pour la préservation de la diversité biologique en Europe... 100 000 consommateurs soucieux de la qualité de leurs aliments.
Utopique ? C’est pourtant le projet que nous vous proposons : permettre aux citoyens de faire pression sur les décideurs en matière d’environnement."

En savoir plus : www.agirpourlenvironnement.org

[1« Elections européennes : l’heure des choix », ouvrage d’Yves Bertoncini et Thierry Chopin, Fondation Schuman (mai 2009)

[2A l’exception des trois domaines de la fiscalité (taxe carbone), de l’approvisionnement énergétique et des ressources hydriques pour lesquels le Parlement a seulement un rôle consultatif.

[3Dans le JDLE « Directive sur le temps de travail : échec des négociations »

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