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Développement Durable en débat

Lancement du débat public sur les déchets nucléaires

mardi 6 septembre 2005
Posté par David Naulin

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Entre septembre 2005 et janvier 2006, un débat national est organisé sur la gestion des déchets radioactifs. Ce débat vise à la fois à informer le public et à lui permettre de s’exprimer sur le sujet.



La loi Bataille avait fixé un délai de quinze ans au cours desquels devaient être explorés trois axes de recherche sur les déchets les plus toxiques et les plus durables : la séparation-transmutation, pilotée par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), visant à réduire le volume et la nocivité des déchets ; leur stockage en couches géologiques profondes, avec la création par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de laboratoires souterrains ; leur entreposage, pour plusieurs siècles, en surface ou sous la surface, confié également au CEA.

La Commission Particulière du Débat Public a identifié dix questions que les acteurs sont conviés à approfondir.

1. Quelle situation matérielle aujourd’hui ? Où sont aujourd’hui les matières radioactives et les déchets ? Qui s’en occupe ? Comment ? Le dispositif est-il satisfaisant ? Comparaisons internationales.

2. Quels risques et quelles précautions ? Les déchets et matières à vie longue ? Quels sont les dangers généraux de la radioactivité pour l’homme ? Comment risque-t-on d’être exposé à ces dangers du fait des déchets radioactifs ? Quelles sont les précautions prises ? Sont-elles suffisantes ? En quoi le cas des déchets à vie longue reste à traiter ?

3. De quel temps dispose-t-on ? L’entreposage longue durée est-il possible ? Quel rôle peut-il jouer ? La solution appliquée aujourd’hui, l’entreposage après conditionnement, peut-elle être étendue pour gérer sur plusieurs siècles les déchets radioactifs à vie longue ?

4. Que peut-on éliminer par la séparation et la transmutation ? La transmutation, transformation des éléments radioactifs longs en éléments à vie plus courte, est-elle un rêve d’alchimiste ou une recherche réaliste ? Faut-il poursuivre l’impulsion donnée par la loi de 1991 ? Quand et comment cela peut-il aboutir ?

5. Peut-on faire moins de déchets ? Plus du tout ? Quand ? Sous quelles hypothèses ? Comment la situation pourrait-elle évoluer dans les décennies à venir ? Quel est l’effet du retraitement ? Quel serait l’effet d’une décision à terme de renouvellement ou non des centrales nucléaires ? Et l’effet de la technique des nouveaux réacteurs ? Et si les recherches sur la transmutation réussissent ? Quels sont, pour la gestion des déchets, les choix ainsi ouverts dans les 10 à 15 prochaines années ?

6. Peut-on stocker les déchets à vie longue avec une sécurité suffisante et durable ? Quel rôle pour le stockage géologique en vue de gérer, dans la longue durée, les déchets radioactifs à vie longue existants et à venir et en préservant les générations futures ? Est-il au point ou nécessite-t-il encore des études ? Son opportunité dépend-elle des évolutions à long terme étudiées précédemment ?

7. Doit-on viser une solution ou organiser les choix dans un calendrier ? Entre entreposage, transmutation et stockage géologique - les trois axes de recherche ouverts par la
loi de 1991 - faut-il choisir ou faut-il les combiner pour parvenir à un résultat bien au point et partagé ?

8. Comment créer les conditions équitables de la participation du public ? Jusqu’à présent, pourquoi le sujet a-t-il été réservé à un cercle d’experts ? Quels enseignements tirer des expériences conduites en France et à l’étranger ? Comment construire un socle de connaissances partagé ?

9. Comment réaliser un juste équilibre entre générations ? Entre territoires ? Dans les prochaines années, quel accompagnement territorial pour la poursuite des recherches ? En vue du rendez-vous pour la mise en œuvre d’une solution durable, comment évaluer les moyens
financiers à laisser aux générations à venir pour qu’elles puissent faire face aux investissements qui
seront nécessaires ? De quels autres devoirs la génération présente devra-t-elle s’acquitter ? Les
politiques d’aménagement du territoire permettront-elles, à court et à long termes, de construire un
juste équilibre entre les territoires intéressés et la nation ?

10. Comment conduire démocratiquement un calendrier ?
Au vu des débats précédents, quels sont, pour la gestion des déchets, les choix importants des 10 à 15 prochaines années ? Comment les préparer ? Quel serait le rôle des différents acteurs ? Qui prendrait quelles décisions ? Le public serait-il consulté à nouveau ? Ailleurs comment font-ils ?

"Ce débat se situe à un moment stratégique , se félicite M. Mercadal : juste après que les experts ont rendu leurs conclusions sur l’avancement des travaux de recherche, juste avant les débats parlementaires, et à l’orée de dix ans de "prédéveloppement" des solutions retenues."

Le choix de Bar-le-Duc, pour ouvrir ce débat public, est tout sauf fortuit. C’est tout près de là, à Bure (Meuse), qu’est actuellement construit par l’Andra le laboratoire d’étude du stockage en profondeur des déchets radioactifs. L’implantation suscite l’opposition d’une partie de la population, qui redoute que le laboratoire ne se transforme ensuite en site de stockage. Tandis que d’autres y voient une chance de développement économique.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" réserve sa décision de participer ou non au "débat public" officiel sur les déchets radioactifs, qui s’ouvrira le 12 septembre, pour les raisons suivantes :

- les parlementaires et l’industrie nucléaire ont d’ores et déjà décidé, avant la tenue du débat public, de construire un nouveau réacteur nucléaire, l’EPR, qui produira lui-même de grandes quantités de déchets. Or, la position du Réseau "Sortir du nucléaire" est qu’il faut, avant tout, arrêter de produire des déchets radioactifs. Le "débat public" n’est-il pas rendu caduque par la décision préalable de construire l’EPR ?

- après la période de 15 ans (1991-2006) de recherches sur les déchets radioactifs instaurée par la Loi "Bataille", le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une nouvelle période de 10 ans au cours de laquelle seront poursuivies les recherches dans les trois voies explorées (séparation/transmutation ; entreposage ; enfouissement profond). Est-il acceptable que les décisions les plus importantes aient été prises avant même la tenue du "débat public" ?

- le Réseau "Sortir du nucléaire" conteste l’approche restrictive de la question des déchets nucléaires imposée par la saisine gouvernementale et la loi "Bataille" de 1991 : les déchets "de haute activité et à vie longue" posent certes un problème crucial, mais le nucléaire produit aussi des quantités incroyables de déchets et résidus radioactifs de tous ordres, dont la dissémination pose aussi un très grave problème pour la santé publique et pour l’environnement.

Le réseau Sortir du nucléaire appelle donc à une manifestation nationale, le 24 septembre à Bar-le-Duc, avec pour slogan : "Le débat est dans la rue !"

De son côté et dans le contexte du débat national, le ministre délégué à l’Industrie s’est rendu sur le site CEA de Marcoule pour visiter ses installations de recherche et inaugurer le Visiatome, premier espace de connaissance sur l’énergie nucléaire et la radioactivité. Sur 600m2 d’exposition, le Visiatome répond aux interrogations du public en expliquant les solutions industrielles actuelles et les recherches en cours en France et à l’étranger. Cette thématique centrale est mise en perspective dans le contexte plus large de l’énergie, de la radioactivité et de ses applications, et des déchets en général. A travers son parcours interactif et ludique, le Visiatome s’adresse bien sûr aux jeunes mais aussi à tous ceux que la science intéresse. Il propose à cette fin des ateliers pédagogiques adaptés aux scolaires ainsi que des rencontres d’échanges et de débats entre scientifiques, acteurs du nucléaire et le public au sein de son auditorium. Dans ce musée, considéré par les militants anti-nucléaire comme "un instrument dangereux de propagande" (le site devrait acceuillir plus de 20 000 visiteurs/an), on y apprend que la France produit chaque année 250 m3 de déchets nucléaires très radioactifs à vie longue, soit l’équivalent "d’un tube de rouge à lèvre par famille". La radioactivité naturelle et le rôle du nucléaire dans la production d’énergie "sans émission de gaz à effet de serre" sont aussi largement décrits... Si ce n’est pas de la propagande, cela y ressemble comme même un peu, non ?

> Pour en savoir plus :

- Télécharger au format PDF la présentation synthétique du débat national


Voir en ligne : Le site du CNDP

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