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Finance - Contribution Economique

Fiscalité verte : une brochure pour tout savoir sur la nouvelle fiscalité environnementale

dimanche 8 février 2009
Posté par David Naulin

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La brochure, éditée fin janvier par le ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, couvre l’ensemble des programmes d’action du Grenelle : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques.



Cette réforme, comprenant 44 mesures de fiscalité enironnementale et de fiscalité énergétique, représente sur la période 2009-2011, 2,7 Md€ de recettes fiscales supplémentaires, intégralement compensées par de nouveaux allégements fiscaux.

Ces mesures se traduisent par des changements immédiats dès 2009 :

- l’éco-prêt à 0 % soutiendra la rénovation de 80 000 logements en 2009 pour une dépense de travaux d’un montant de 1,6 Md€

- le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable », cumulable avec l’éco-prêt à 0 % et prorogé jusqu’en 2012, est étendu aux propriétaires bailleurs et aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation

- les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques et qui revendent tout ou partie de l’électricité produite à un opérateur sont placés hors du champ d’application de la TVA et exonérés de taxe professionnelle et d’impôt sur les bénéfices

- le bonus-malus automobile à l’acquisition est pérennisé et complété par une taxation annuelle des véhicules les plus polluants

- la taxe générale sur les activités polluantes est profondément rénovée dans un sens favorable au recyclage et à la prévention des déchets

- la nouvelle redevance d’usage par les poids lourds du réseau routier (hors autoroutes) financera à compter de 2011 le développement massif des infrastructures ferroviaires et fluviales et des transports en commun

- la taxation sur les produits phytosanitaires est majorée pour financer un plan ambitieux de réduction de l’usage des pesticides dans les exploitations agricoles

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