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Faut-il légaliser les statistiques ethniques ?

La CNIL engage le débat

vendredi 19 janvier 2007
Posté par David Naulin

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Pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les mesurer. Cette question de la mesure de la diversité dans le cadre de la lutte contre les discriminations concerne directement la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) puisque la collecte d’informations faisant apparaître les origines ethniques ou religieuses est précisément interdite par la loi informatique et libertés à l’exception de quelques cas limitativement énumérés.

Faut-il mesurer l’origine des personnes, comment le faire, qui peut le faire ?

Oui, répondent certains chercheurs et chefs d’entreprise. Savoir combien de salariés sont arabes ou noirs permettrait, selon eux, en étudiant leur trajectoire professionnelle, de repérer d’éventuelles discriminations dans leurs entreprises.

Compte tenu des enjeux que soulève cette question de la lutte contre les discriminations qui concerne tous les domaines de la vie sociale, qu’il s’agisse de l’éducation, du travail, du logement ou de la santé, la CNIL a constitué un groupe de travail, présidé par Madame Anne DEBET. Une trentaine d’auditions ont été réalisées entre novembre et décembre 2006. Les auditions à venir, en nombre équivalent, intégrent six auditions ouvertes à la presse. Celles-ci ont commencé le 18 janvier dernier et se termineront le 25 janvier prochains au Sénat.

Premier auditionné, Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances. « Il me plaît que la République assure l’égalité de tous sans distinction de race, d’origine et de religion. Mais comment peut-elle garantir cette égalité si elle n’a pas d’indicateurs sur son tableau ? » interroge-t-il. Sur les indicateurs en question, Begag n’a « pas de certitudes, pas d’idées arrêtées ». Il est contre les statistiques ethniques et défend l’idée de « trombinoscopes » dans les entreprises et les administrations, permettant de « ringardiser l’uniformité et d’installer la diversité dans le regard ».

Quant à Louis Schweitzer, le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), il s’oppose a fortiori à des « comptages sous quelque forme que ce soit », qui reviendraient à « classer les gens en fonction de groupes qui n’ont pas de réalité scientifique ». Pour « mesurer la discrimination », il prône ce qui se pratique déjà en entreprise : des sondages et des tests.

Afin que la consultation publique soit la plus large possible, la CNIL souhaite recueillir les avis des internautes sur certains points qui font débat en France à l’heure actuelle en proposant à chacun de s’exprimer sur ces questions au travers d’un questionnaire en ligne.

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