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Humain - Contribution Sociale
Travail - Emploi - Numérique : Les nouvelles trajectoires

De la métamorphose de l’emploi par le numérique au revenu universel

Le Conseil National du Numérique formule 20 recommandations dont l’idée d’un revenu de base en France

vendredi 8 janvier 2016
Posté par Cyrille

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Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis mercredi 6 janvier son rapport “Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires” à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Le rapport vient clôturer une séquence de réflexion sur le futur du travail et de l’emploi à l’heure du numérique. Il formule 20 recommandations pour accompagner les nouvelles trajectoires et soutient l’idée d’un revenu de base en France.



 Travail - Emploi - Numérique : Les nouvelles trajectoires

A l’occasion de la remise du rapport “ Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires ” à Myriam El Khomri le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum) présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique.

A l'occasion de la remise du rapport “ Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires ” à Myriam El Khomri le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum) présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l'emploi à l'heure du numérique

Contexte

Le Conseil a été saisi en décembre 2014 par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (lien vers la lettre de saisine) pour formuler ses propositions sur trois problématiques principales :
- quels nouveaux métiers, quelles nouvelles compétences et comment conduire la transformation numérique des entreprises ?
- quelles sont les pratiques numériques des services publics de l’emploi dans le monde ?
- comment l’automatisation et la numérisation des activités agissent-elles sur le travail et ses conditions ?

Ces problématiques ont été abordées lors de la concertation nationale menée par le CNNum entre septembre 2014 et juin 2015. Dans le rapport Ambition numérique, plusieurs pistes relatives à la transformation de notre modèle social ont été esquissées, et le CNNum a souhaité les approfondir en formant un groupe de travail dédié.

Le groupe de travail, piloté par Nathalie Andrieux, est composé de Benoît Thieulin, Président, Christine Balagué et Valérie Peugeot, Vice-Présidentes, Michel Briand, Nathalie Bloch-Pujo, Virginia Cruz, Pascal Daloz, Francis Jutand, Daniel Kaplan, Laurence Le Ny, Bernard Stiegler, Marc Tessier, Brigitte Vallée, membres du Conseil, Yann Bonnet, Secrétaire général, Somalina Pa, Rapporteur général, Mathilde Bras, Judith Herzog et François Levin, Rapporteurs.

Ce rapport est un rapport de “synthèse”. Depuis presque trois ans, le CNNum porte une vision de la transformation numérique de l’économie et de la société. Aborder la révolution numérique et ses impacts sur le travail et l’emploi nous a permis d’enrichir des idées portées par le CNNum, notamment sur la loyauté des plateformes, la nécessité d’articuler innovation et biens communs informationnels, la transformation de nos dispositifs éducatifs, et la modernisation de nos services publics.

Travail - Emploi - Numérique : Les nouvelles trajectoires / Rapport Janvier 2016

Le Rapport

Le rapport du CNNum présente d’abord un panorama des controverses liées au futur de l’emploi, du travail, et de l’activité. Cet exercice éclaire des concepts, des prises de positions et des propositions présentes dans le débat public. Plus de 50 auditions ont été menées, auprès de sociologues, juristes, économistes, prospectivistes, associations, administrations, syndicats, entreprises. De nombreux sujets sont mis en perspective : la fin ou non du salariat, les effets de la révolution numérique sur la segmentation du marché du travail, sur les conditions de travail, la notion « d’uberisation », le futur du dialogue social, le statut du travail humain face à l’automatisation, les liens entre travail, revenus et droits. A partir de cette cartographie, le CNNum a formulé des recommandations, ensuite rediscutées lors de la journée contributive organisée au Conseil économique social et environnemental le 19 novembre 2015.

Les recommandations

Les recommandations du CNNum couvrent l’action publique, la formation, le dialogue social, les organisations et relations de travail, la transformation de l’industrie. Elles prolongent plusieurs chantiers engagés par le gouvernement autour de la transformation du travail et de l’emploi, par exemple :

- sur le compte personnel d’activité (CPA), destiné à accompagner les transitions professionnelles, et dont les contours font l’objet d’une négociation avec les syndicats, le CNNum préconise qu’il soit construit en partant des besoins des utilisateurs, selon des méthodes agiles et de « design thinking ». Il propose de créer un « droit individuel à la contribution » autorisant les individus à participer à des projets d’utilité sociale, à se former hors les murs, à contribuer à la production de biens communs.

- sur la validation des acquis de l’expérience (VAE), le CNNum propose d’assouplir les délais nécessaires à son obtention. Il préconise aussi une simplification des dispositifs de reconnaissance, via le développement de plateformes en ligne.

- sur l’encadrement de l’économie collaborative, le CNNum propose que soit appliqué le principe de loyauté des plateformes aux acteurs de l’économie collaborative et que soient soutenues les initiatives de mobilisation des travailleurs de ces plateformes, qui souffrent d’un manque de représentation dans le dialogue social national. Il appelle à assurer une protection effective des travailleurs indépendants mais économiquement dépendants.

Le revenu de base

Enfin, quelques chantiers de prospective sont proposés, en particulier sur le renouvellement de nos modèles de redistribution. Le CNNum propose la réalisation d’études de faisabilité et le développement d’outils de simulation autour de l’idée d’un revenu de base.

Citations

Myriam EL KHOMRI a déclaré, à l’occasion de la remise officielle du rapport : « Nous ne devons pas opposer développement de l’économie collaborative et protection de ses travailleurs. Ce sont les indépendants eux-mêmes qui nous le disent : 81 % des autoentrepreneurs dénoncent le manque de couverture sociale  ».

Nous ne pouvons pas ignorer les tensions sociales actuelles liées à la révolution numérique. Les événements récents autour de la société Uber n’en révèlent qu’une partie”, affirme Benoît THIEULIN, Président du CNNum. “Il faut voir plus loin : pour le moment, la révolution numérique n’est pas soutenable et il n’est pas impossible qu’elle entraîne un accroissement des inégalités et une paupérisation massive. Nous ne pouvions donc pas écarter ce scénario. C’est pour cela que nous avons formulé des propositions de méthode plutôt qu’un dispositif précis autour du revenu de base. Nous soutenons également que le rapprochement du mouvement coopératif et des écosystèmes numériques peut justement susciter des alternatives aux modèles actuels de l’économie collaborative.

 La métamorphose numérique réinterroge nos grilles de lecture traditionnelles de l’emploi, du travail, et de l’activité

Un monde d’incertitudes qui nourrit des controverses profondes

● Aujourd’hui n’a rien à avoir avec hier. La révolution numérique est une véritable métamorphose. Les transformations que nous connaissons sont radicalement différentes des précédentes révolutions industrielles. Plus qu’une accélération des rythmes de travail et de circulation de l’information, il s’agit d’une révolution cognitive, qui change nos manières de penser, de modéliser le monde, et de résoudre des problèmes.

L’automatisation, l’économie collaborative et l’amplification de la pluriactivité ne peuvent résumer à elles seules la période actuelle. Il s’agit de tendances visibles qui masquent des ruptures profondes et fonctionnent comme un test de résilience de nos politiques publiques.” Nathalie Andrieux, pilote du groupe.

● Anticiper devient difficile. La diversité des théories et projections proposées renforce l’incertitude. Les scénarios de l’impact du numérique sur l’emploi et le travail sont multiples. De nombreux cabinets de conseil, chercheurs, prospectivistes, experts s’y sont essayés. La diversité des analyses, des champs disciplinaires convoqués et des visions de la société proposées rendent complexe l’adoption d’un positionnement assuré. Le CNNum a donc décidé de rendre compte de ces incertitudes en réalisant une cartographie des controverses. Elle permet d’éclairer certains débats, qui souvent perdent en clarté et manquent de mise en perspective historique, économique, sociologique, juridique. Ce travail a permis de voir comment les concepts mêmes de travail, d’emploi et d’activité étaient mouvants et, selon la définition retenue, pouvaient conduire à des choix politiques différents.

Controverses abordées

● Quelle place et quel statut pour le travail humain dans la société de demain ?
● Le numérique favorise-t-il une autonomisation émancipatrice des travailleurs ?
● Le salariat est-il dépassé ?
● Le numérique renforce-t-il la segmentation du marché du travail ?
● Utiliser une plateforme, est-ce du travail qui doit être reconnu comme tel ?
● Toute entreprise a-t-elle vocation à être “ ubérisée” ?
● Faut-il décorréler revenu et travail ?
● Quel dialogue social à l’heure du numérique ?
● Faut-il décorréler protection (droits) et travail (statuts d’emploi) ?

Agir est nécessaire. 5 objectifs pour guider l’action publique et privée, favoriser la capacitation des individus, recréer du collectif dans les organisations, et donner du sens au travail en transitions.

● Valoriser les parcours hybrides. Pour toutes les personnes, quelle que soit leur tranche d’âge, et en particulier pour les jeunes, pouvoir alterner entre différentes formes d’emploi, salariales et entrepreneuriales, constitue l’une des conditions de réussite. La pluriactivité, l’alternance entre des emplois intenses et des activités plus en respiration, sont des tendances lourdes, qui pourraient être vécues comme des risques plutôt que des opportunités. La formation professionnelle, la valorisation des acquis, et la protection sociale sont plus difficiles à orchestrer sur des parcours moins linéaires.

● Transformer les organisations pour en faire des lieux d’émancipation et d’apprentissage. Le numérique transforme l’organisation du travail à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise. A l’extérieur, les modèles économiques numériques favorisent le recours au travail indépendant, qui peut cependant conduire à la création de liens de dépendance économique. A l’intérieur, la place croissante prise par les dispositifs numériques contribue parfois à un sentiment d’isolement et/ou de perte d’autonomie des travailleurs, qui ne trouvent plus de sens dans les projets qu’ils mènent. Il est donc nécessaire de dessiner de nouveaux chemins du lien de subordination, des relations de travail et de l’organisation du travail.

● Recréer du collectif, pour tous et à toutes les échelles. Pour certaines catégories, et notamment les travailleurs des plateformes, l’absence de collectifs contribue à exacerber des liens de dépendance économique et sociale et à augmenter les inégalités face aux droits sociaux. Les débats relatifs à l’encadrement de l’économie collaborative doivent nous conduire à repenser la construction de ces collectifs, et cela passe avant tout par une démocratie sociale renouvelée. Le numérique offre les possibilités de mieux équilibrer les rapports de force entre des communautés de travailleurs atomisés et des plateformes via le soutien à des plateformes de crowdsourcing des conditions de travail et l’application du principe de loyauté et de transparence dans les relations économiques.

● Repenser la relation entre le travail et la (re)distribution des richesses. S’il est impossible de prédire l’avenir de l’emploi face à l’automatisation, les acteurs publics doivent anticiper l’éventualité d’un chômage structurel persistant et d’une montée des inégalités du fait de l’automatisation. Aussi devons-nous examiner une nouvelle manière de penser la relation entre le travail et la distribution des richesses. Le CNNum a donc choisi d’aborder les enjeux relatifs au revenu de base , en proposant des expérimentations et études de faisabilité.

Pour Benoît Thieulin, Président du CNNum, “ C’est la première fois qu’un rapport d’une commission publique évoque le revenu de base en lien avec la métamorphose numérique. Nous avons fait le choix de proposer des méthodologies pour en examiner les composantes (financement, faisabilité, articulation avec d’autres politiques publiques) et les conséquences sur la construction des politiques publiques. Les pouvoirs publics doivent s’en emparer pour accompagner le renouvellement de nos modèles de solidarité et de redistribution. Des expérimentations sont menées dans plusieurs pays, nous ne pouvons pas ignorer ce mouvement .

● Favoriser la capacitation des individus. C’est en s’appuyant sur les talents, les initiatives individuelles, et en définissant de manière collective les modes de production et de distribution des richesses que la France et l’Europe pourront affronter les incertitudes. Cela suppose ainsi que l’action publique change de posture, soutienne les expérimentations et inclue davantage les acteurs locaux et la société civile à la décision et l’action publiques.

 20 recommandations pour les nouvelles trajectoires du travail et de l’emploi

Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible” Antoine de Saint-Exupéry

Les recommandations présentées par le CNNum couvrent tant des actions à court terme que des chantiers de prospective. Elles ouvrent des champs de possibles en matière de formation, de dialogue social, de régulation des plateformes, de modernisation de l’action publique, aux niveaux local, national et international. Certaines pistes proposent d’accompagner des expérimentations et initiatives qui permettent d’enrichir la prospective.

AXE I - Les trajectoires professionnelles hybrides, un défi pour des dispositifs personnalisés, incitatifs et motivants.

Avec le numérique, les parcours professionnels sont plus dynamiques et évolutifs. L’action publique doit accompagner ce mouvement en simplifiant le recours à la pluriactivité, et valoriser les activités contributives en leur associant des droits sociaux. Le service public de l’emploi, notamment au niveau local, doit aussi s’ouvrir aux nouvelles formes d’activité.

- Recommandation 1- Promouvoir les parcours professionnels hybrides et pluriactifs, en améliorant les dispositifs permettant la pluriactivité et en accompagnant le travail en temps partagé.

- Recommandation 2 - Fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles  : faciliter les passerelles entre le secteur public et le secteur privé et simplifier les démarches administratives (information disponible en ligne, portabilité des informations professionnelles, interface de gestion des déclarations)

- Recommandation 3 - Le Compte personnel d’activité, un outil d’empouvoirement individuel et de sécurisation des transitions.

  • Conception agile : besoins utilisateurs, référentiels d’interopérabilité, de portabilité, d’accessibilité numérique. Définition en commun des modes de gouvernance. Intégration d’outils de simulation des droits
  • Accompagnement : intégrer des médiateurs numériques, former les organisations, faire remonter les bonnes pratiques

- Recommandation 4 - Mobiliser le numérique pour valoriser les activités non rémunérées par un salaire, un revenu et porteuses de sens individuel et collectif : reconnaître un droit individuel à la contribution, construire des métriques pour mesurer les effets d’activités vectrices d’externalités, construire des outils d’ingénierie sociale pour promouvoir les activités contributives.

- Recommandation 5 - Adapter la recherche et l’offre d’emploi aux évolutions des usages des demandeurs et des acteurs de l’emploi : définition de parcours utilisateurs, déploiement d’outils de simulation de la mobilité et de l’employabilité, ouverture de l’écosystème de l’emploi en ligne.

- Recommandation 6 - Un service de l’emploi élargi, placé au coeur du développement de nouvelles activités. Le CNNum recommande d’ouvrir les lieux de service public de l’emploi et d’en faire des lieux de créativité et d’émancipation (mise en place d’espaces collaboratifs, d’expérimentations, de fab labs ). Les territoires doivent aussi être mobilisés pour faire émerger un plan numérique emploi partant de leurs besoins (outils prédictifs de l’évolution du marché du travail sur la base de données d’intérêt général).

Le droit individuel à la contribution (recommandation 4)
Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d’entreprises, projets de recherche, projets d’intérêt général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux salariés du secteur privé, aux contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues).
Exemples de projets :
- projets de création et de développement d’entreprises, de fab labs,
- engagement dans une association ;
- participation à des activités de recherche librement accessible ;
- production de biens communs ;
­ réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc. ;
La création de ce droit permettrait également de rassembler, de simplifier et de moderniser plusieurs dispositifs existants (congés et modalités de temps partiel).
La participation à ce type de projets pourrait être reconnue comme un temps de formation, et être comptabilisée dans le futur compte personnel d’activité (ou via le compte épargne temps), y compris pour les allocataires de l’assurance-chômage exerçant des activités de ce type en parallèle de leur recherche d’emploi.

AXE II - Les nouvelles relations de travail : redonner du sens au travail collectif et soutenir les organisations alternatives.

Au croisement des désirs individuels d’une plus forte autonomie, d’une externalisation accrue de la production et d’une remise en cause partielle du modèle salarial, se pose donc aux politiques publiques la question de l’encadrement des nouvelles pratiques et relations de travail.

- Recommandation 7 - Assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants mais économiquement dépendants en faisant évoluer le droit commun. Le CNNum estime qu’il est nécessaire de prendre en compte juridiquement les modifications des relations de dépendance économiques et de subordination juridique - et notamment leur décorrélation grandissante. Néanmoins il ne préconise pas l’adoption d’un dispositif précis, mais se prononce en faveur de l’évolution du droit commun plutôt que pour la multiplication des régimes spéciaux.

- Recommandation 8 - Encadrer les plateformes de l’économie collaborative. Le CNNum préconise l’application du principe de loyauté aux plateformes de l’économie collaborative. En parallèle, le coopérativisme de plateforme mériterait d’être soutenu, car il permet d’assurer une juste représentation des travailleurs.

- Recommandation 9 - Soutenir les formes alternatives de collectifs de travail, en donnant davantage de visibilité aux organisations coopératives (SCIC, SCOP, CAE), et en offrant de nouvelles déclinaisons possibles à l’objet social de l’entreprise.

- Recommandation 10 - Redonner sens et envie au travail dans les organisations, en développant des formes de management plus collaboratives, en introduisant des modes d’évaluation collective, et en associant les travailleurs dans le déploiement d’outils numériques de travail.

Le coopérativisme de plateforme (recommandation 8)
Le coopérativisme de plateforme est une idée défendue par Trebor Scholz, un universitaire américain. Il s’inscrit dans la ligne de travaux précédents sur le modèle coopératif et le peer to peer en ligne (Michel Bauwens, Yochai Benkler).
Cette idée part d’un double constat :
- les plateformes de l’économie collaborative captent une
grande partie de la valeur créée par le travail des utilisateurs
- ces mêmes plateformes ont un rôle qui peut s’apparenter à
celui d’un employeur alors même qu’elles n’ont pas les obligations parallèles
Exemples de plateformes coopératives : La Zooz, Fairmondo.
Le CNNum préconise le soutien à ce mouvement via des financements du PIA (Programme d’Investissements d’Avenir), le lancement d’expérimentations et de programmes de recherche.

Les organisations coopératives et le numérique - SCIC, SCOP, CAE (recommandation 9)
Le mouvement coopératif et les écosystèmes numériques gagneraient à se rapprocher davantage . Cette convergence constituerait une alternative positive aux craintes actuelles de captation de la valeur économique et sociale par de grands acteurs.
Les modèles d’organisation en SCOP ou en SCIC sont particulièrement adaptés à des projets de plateformes numériques soutenables et équitables. Le mode de gouvernance proposée (sociétariat, intégration de parties prenantes publiques et privées) intègre ainsi l’innovation sociale au coeur de l’organisation de travail et n’en fait plus seulement une finalité.
Enfin, le modèle coopératif numérique peut s’avérer efficace dans l’industrie, car il propose une nouvelle forme de distribution de la production, plus décentralisée et efficiente, qui s’appuie sur des réseaux de makers et peut être coordonnée par des dispositifs innovants (exemple de la technologie blockchain) .
Le CNNum préconise que soit améliorée l’information sur le modèle coopératif dans les écosystèmes numériques et entrepreneuriaux locaux (FrenchTech, CCI, incubateurs, universités). Les modèles de financement mériteraient d’être améliorés et mieux documentés auprès des investisseurs en capital-risque.

AXE III - Un scénario industriel alternatif pour l’Europe.

Les craintes de remplacement massif d’emplois par l’automatisation doivent être prises en compte. Il est aussi crucial de penser les métiers qui n’existent pas encore et les conditions de leur création. Le Conseil appelle à penser l’articulation des démarches d’innovation ouverte pouvant porter un renouveau pour l’industrie française, avec un cadre consolidé pour les communs informationnels.

- Recommandation 11- Automatisation : définir des stratégies basées sur la complémentarité. Développer une politique ambitieuse pour la recherche, l’éducation et la formation continue pour préparer les métiers de demain, créer en Europe le Web industriel ( cf. encadré ). Pour des raisons de cohésion et de maintien des capacités d’innovation sur le long terme, l’automatisation doit être conçue en soutien plutôt qu’en remplacement du travail humain, manuel ou cognitif.

- Recommandation 12 - L’innovation ouverte comme axe de renouveau industriel. Le CNNum préconise de soutenir les acteurs menant leur transformation numérique par une approche écosystémique. Les projets pluridisciplinaires menés dans les territoires doivent être soutenus et les externalités de l’innovation ouverte mesurées. Le CNNum préconise de financer la production de biens communs informationnels pan-européens. Il s’agit aussi de consolider juridiquement le système de licences à réciprocité, d’établir des lignes directrices pour un usage non prédateur de l’ open source et d’appliquer le principe de loyauté des plateformes pour les APIs (interfaces de programmation).

Pour un Web industriel européen (recommandation 11)
Le numérique doit être mobilisé pour la reconstruction de l’industrie française.
Dans le cadre du plan Industrie du futur et du plan d’action franco-allemand pour une politique industrielle numérique, le CNNum recommande de développer les relations industries-startups autour de Factory Labs pour faciliter l’accès de ces dernières aux usines/lieux de production et soutenir les expérimentations d’innovations industrielles.

AXE IV - Mettre la formation en mouvement, diversifier les contextes d’apprentissage.

Faut-il former des spécialistes, experts et compétitifs sur le marché du travail ou plutôt des généralistes plus armés pour les reconversions ? L’automatisation de tâches répétitives rendra-t-elle d’autant plus nécessaire la créativité comme compétence coeur ? Quel que soit le scénario, les individus doivent être en capacité “d’apprendre à apprendre” tout au long de la vie. Cet objectif doit reconfigurer l’offre et les parcours du couple formation/orientation et proposer des emplois qui permettent le développement de soi dans et hors du travail.

- Recommandation 13 - Transformer la formation professionnelle : refondre le design pédagogique de la formation continue (réseaux d’échanges, tiers lieux, intégration d’acteurs de l’innovation sociale, développement de modules personnalisés). Créer le compagnonnage numérique. Simplifier la VAE (délais) et expérimenter d’autres modes de valorisation des acquis ( cf. encadré ). Adapter la GPEC territoriale aux futurs besoins en métiers.

- Recommandation 14 - Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets : articuler le CPA et les programmes de formation des entrepreneurs et dirigeants d’associations, étendre le recours au statut d’étudiant-entrepreneur notamment dans les formations d’IUT, de BTS, et les licences professionnelles.

- Recommandation 15 - Améliorer le service public de l’orientation et de la réorientation professionnelle : développer les dynamiques pair-à-pair, le mentorat de candidats, s’appuyer sur des réseaux extérieurs pour enrichir les démarches d’orientation, et enrichir le référencement des offres de formations.

D’autres modes de validation des acquis pour un continuum entre formation initiale et continue (recommandation 13)
Le CNNum propose que les organismes paritaires et les organismes de formation qu’ils missionnent, ainsi que les réseaux académiques et les acteurs du développement économique local, impulsent des plateformes dédiées à la construction d’un capital informationnel sur les savoirs et savoir-faire métier pour les TPE/PME.
Des services pourraient être proposés en complément de ces MOOC métiers pour faciliter la validation des acquis. Dans ce cadre, il serait utile d’ouvrir la possibilité de choisir soi-même un professionnel “évaluateur” ou un expert reconnu dans le domaine concerné, à l’instar de la revue par les pairs pratiquée dans le milieu académique.

AXE V - Négociations collectives et dialogue social ouverts.

Il s’agit d’adapter le dialogue social dans l’entreprise aux nouveaux paradigmes du numérique. Les méthodologies et les objets du dialogue social doivent se renouveler et la représentation doit s’ouvrir aux nouveaux collectifs. Le CNNum préconise aussi que les pratiques de syndication innovantes soient soutenues et outillées.

- Recommandation 16 - Redynamiser la démocratie sociale grâce au numérique en impulsant des logiques de gouvernement ouvert dans le dialogue social.

- Recommandation 17 - De nouveaux objets pour le dialogue social : évolution des métiers et de l’automatisation, mesure de la charge de travail, équilibre vie professionnelle-vie privée, empouvoirement des salariés et agents publics, transparence de la gestion de l’entreprise, partage de l’information.

- Recommandation 18 - Construire de nouvelles formes de dialogue social pour prendre en compte l’atomisation du travail. Observer les pratiques de syndication auto-appropriées par des communautés de travailleurs (ex : plateformes de crowdsourcing des conditions de travail en Alllemagne ). Promouvoir le dialogue social à des nouvelles échelles : dialogue territorial, dialogue de projet, dialogue interentreprises, dialogue d’écosystèmes.

Redynamiser la démocratie sociale (recommandation 16)
Pour faire évoluer les pratiques du dialogue social, le Conseil préconise de/d’ :
- Organiser des consultations collectives en amont des négociations collectives obligatoires et des accords nationaux interprofessionnels et y inclure les nouveaux collectifs qui se structurent, hors syndicats, au sein des entreprises
- Faire de la base de données unique des entreprises un véritable outil du dialogue social
- Développer les formations aux enjeux du numérique à l’intention des représentants du personnel et des syndicats
- Garantir - vraiment - le droit d’information syndicale dans les entreprises, en ouvrant aux syndicats un accès à l’intranet des entreprises et la possibilité d’envoyer des tracts électroniques à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

AXE VI - Modèles de (re)distribution et de solidarité.

- Recommandation 19 - En préalable, inclure l’ensemble des acteurs et activités dans le prélèvement de l’impôt. Le CNNum rappelle que la lutte contre l’optimisation fiscale agressive doit être prioritaire. Des dispositifs numériques peuvent aussi être développés pour améliorer l’information auprès des citoyens sur leurs droits lors de la déclaration d’impôt sur le revenu.

- Recommandation 20 - Eclairer et expertiser les différentes propositions et expérimentations autour du revenu de base

Expertiser les initiatives autour du revenu de base (recommandation 20)
L’idée d’un revenu de base, inconditionnel et universel précède la révolution numérique. Depuis quelques années, think tanks, associations, collectivités publiques évoquent cette idée pour des raisons diverses : lutter contre les inégalités, simplifier la gestion des aides sociales, construire des mécanismes de redistribution fiscales plus justes et équitables, mieux distribuer le travail et la valeur créée par le travail.
Des expérimentations sont progressivement mises en place dans plusieurs pays d’Europe, comme en Finlande ou aux Pays-Bas. En Aquitaine et à Plaine Commune des initiatives de nouveaux modèles de solidarité sont menées. Le CNNum a choisi de ne pas prendre position sur un dispositif en particulier, mais pense qu’il est absolument nécessaire de se poser la question aujourd’hui pour y repondre pour demain, et propose une méthodologie de réflexion et de construction collective autour du sujet du revenu de base.
Le Conseil propose notamment :
- la réalisation d’une étude de faisabilité : mobiliser des économistes, statisticiens, fiscalistes, juristes afin de développer un outil de simulation du passage à un revenu de base, et réaliser une étude d’impact de chaque proposition présente dans le débat public
- l’accompagnement des territoires expérimentant des scénarios divers de revenus de base. Par exemple, l’Assemblée nationale a voté en décembre 2015 une proposition de loi d’expérimentation pour un projet de “territoire zéro chômage de longue durée”. Cette initiative, portée par ATD Quart Monde prévoit de reverser les indemnités chômage dans les entreprises pour qu’elles embauchent les personnes en recherche d’emploi.

 Rapport intégral

- Télécharger le Rapport "Travail - Emploi - Numérique : Les nouvelles trajectoires"

 Le Conseil National du Numérique soutient l’idée d’un revenu de base en France

- Par Fabienne Marion - Rédactrice en chef de UP’ Magazine

UP' MagazineUn rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) a été remis à la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 6 janvier 2016. Celui-ci stipule que le revenu de base universel pourrait jouer un rôle crucial en France face à l’automatisation du travail et préconise la réalisation d’une étude de faisabilité approfondie. Le revenu de base y est présenté comme une option possible, si ce n’est souhaitable, pour redistribuer les gains issus de l’automatisation. S’agit-il là de l’ouverture, au-delà des clivages politiques, pour proposer « une méthode de réflexion et d’élaboration collective d’un éventuel dispositif équivalent à un revenu de base » ?

Concrètement, le Conseil préconise d’élaborer, dans un premier lieu, une étude de faisabilité qui permettrait d’analyser l’impact potentiel d’une telle mesure en termes socio-économiques, puis dans un second temps, en vingt propositions, de mettre en place un cadre expérimental dans lequel un projet-pilote de revenu de base pourrait s’opérer, comme c’est le cas actuellement en Finlande ou aux Pays-Bas.

Ce rapport, demandé par le Ministère du Travail, fait suite à un questionnement concernant l’avenir de l’emploi au vu de la rapide évolution des technologies numériques qui remplacent de plus en plus d’emplois. Le CNNum affirme la nécessité de repenser le travail et la protection sociale dans un contexte où, « dans l’hypothèse d’un remplacement du travail humain par des machines, la valeur créée […] ne serait plus répartie que dans quelques mains, accroissant de fait les inégalités et la paupérisation d’une grande partie de la population ».

Le CNNum retient d’ailleurs le scénario d’une mise en œuvre d’un revenu de base par étape, une voie proposée parmi d’autres par le MFRB. Une première étape vers un revenu de base à l’échelle nationale pourrait se faire via l’automatisation du versement du RSA à tous ceux qui y ont droit, une idée votée par le Conseil Régional d’Aquitaine en juillet 2015 qui pourrait conduire très prochainement à un projet expérimental dans la région. Les étapes suivantes pourraient être l’individualisation et l’universalisation du RSA.

Le RSA socle doit justement être réformé prochainement : le Premier Ministre a demandé au député Sirugue de rédiger un rapport pour proposer une réforme des minima sociaux et le MFRB a été sollicité pour contribuer à ce dossier.

Qu’est-ce exactement que le "revenu de base" ?

La mise en place d’un revenu universel, ou "revenu de base", est préconisée par de nombreux think tanks, collectivités publiques ou associations. C’est notamment le cas du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), association qui milite en faveur de son installation. Cette dernière a participé à l’élaboration du rapport aux côtés du CNNum et propose une définition du "revenu de base" : "Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement."
Il permettrait de lutter contre les inégalités, promettant un revenu aux artistes, indépendants, bénévoles et personnes en recherche d’emploi.
Le MFRB souligne également qu’un "revenu de base" permettrait d’appréhender différemment le travail. L’argent, pesant moins dans la balance, laisserait place au développement personnel. Les citoyens seraient ainsi à même d’accepter des postes moins rémunérateurs, mais plus personnellement enrichissants.
Le rapport met également en avant la simplification de la gestion des aides sociales et la construction de mécanismes de redistribution fiscales plus justes et équitables. Pour remettre l’humain au coeur de l’économie et favoriser une meilleure répartition des richesses.

Par Fabienne Marion - Rédactrice en chef de UP' Magazine

- Lire aussi : Le Revenu de Base célébré dans 25 pays

- www.up-magazine.info

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NOUS AVONS DÉCIDÉ D’AGIR

« Chacun de nous peut changer le monde. Même s’il n’a aucun pouvoir, même s’il n’a pas la moindre importance, chacun de nous peut changer le monde » écrivait Václav Havel quelques semaines après la chute du Mur de Berlin.

En 1989, ce sont des femmes et des hommes « sans la moindre importance » qui ont changé le cours de l’Histoire. Vingt ans plus tard, le système néolibéral s’effondre à son tour. C’est à nous, les citoyens, de dire dans quelle société nous voulons vivre. Société d’injustice et de chaos ou société d’équilibre et de convivialité ? A nous de choisir. A nous d’agir.

- Signer la pétition

- Site du collectif Roosevelt


Voici la définition du Mouvement Français pour un revenu de base :

Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.



Voir en ligne : revenudebase.info

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Travail - Emploi - Numérique : Les nouvelles trajectoires / Rapport Janvier 2016

 

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