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L’actu du DD
Enfin un plan national d’actions pour étudier les polluants persistants

Création du Comité de pilotage national PCB

lundi 11 février 2008
Posté par David Naulin

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La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, le directeur général de l’Alimentation, le directeur des Pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et le directeur général de la Santé du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ont installé le premier comité de pilotage national pour les PCB [2].



Ce comité associe toutes les parties prenantes : élus, associations de protection de l’environnement, pêcheurs professionnels et amateurs, industriels, organismes de recherche et d’expertise.

Structurée en deux séquences, cette réunion a permis, dans un premier temps de favoriser les échanges et le partage d’informations pour dresser un point de situation précis des connaissances aujourd’hui disponibles sur la pollution par les PCB et sur les différents arrêtés d’interdiction de consommation de poissons actuellement en vigueur sur le territoire national. Dans un second temps, le gouvernement a présenté les points clés du plan national d’actions qu’il souhaite mettre en œuvre pour apporter une réponse efficace sur le plan sanitaire, économique et écologique.

Ce plan s’articule autour de 6 pricipaux axes :

1/ Intensifier la réduction des rejets de PCB. Ces actions ont été ajoutées en 2008 dans les priorités nationales de l’inspection des installations classées. Les gros détenteurs d’appareils contenant des PCB (essentiellement des transformateurs électriques) feront l’objet d’un suivi particulier afin d’accélérer la décontamination et l’élimination de ces appareils.

2/ Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques, afin de mieux comprendre les phénomènes de transfert de la contamination des sédiments vers les poissons mais également de mettre au point de nouvelles technologies de décontamination des sédiments. La recherche constituant un volet essentiel pour mettre en œuvre des solutions adaptées de sortie de crise, le gouvernement mettra un accent particulier sur cette action.

3/ Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion de risque appropriées. Sur la base de l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments du 4 février 2008, un nouveau plan d’échantillonnage est lancé sur toute la France afin de disposer de données objectives permettant d’interdire ou non la consommation de certaines espèces de poissons sur la base de leur teneur en PCB.

4/ Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention. L’Institut de Veille Sanitaire et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments conduiront pendant 2 à 3 ans une étude nationale d’imprégnation aux PCB des consommateurs des poissons de rivière. L’élaboration de recommandations nationales de consommation des poissons sera également étudiée. Selon Libération (édition du 7 février 2008), à l’issue de ces études, trois scénarios de gestion de la consommation de poissons seront proposés. Soit il sera prouvé qu’aucun des poissons concernés ne présente un risque pour le consommateur, soit il apparaîtra que le dépassement des limites maximales réglementaires de PCB ne concerne que quelques espèces (ce qui conduira à des interdictions restreintes de pêche), soit il sera démontré que toutes les espèces de poissons sont probablement contaminées et présentent un risque sanitaire pour les consommateurs. D’ores et déjà, « l’exploitation des données de contamination du Rhône suggère que certaines espèces de poissons de rivière puissent être systématiquement les plus contaminées : l’anguille, le barbeau et la brème » note l’Afssa.

5/ Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs touchés par les mesures d’interdiction. Ils seront exonérés du paiement des baux de pêche et des charges sociales. En parallèle, l’attribution de nouveaux lots de pêche sains est à l’étude dans les départements concernés. Les pêcheurs professionnels qui poursuivront leur activité dans de nouvelles zones de pêche pourront bénéficier de soutiens financiers pour les investissements nécessaires. Ceux qui désirent arrêter leur activité de pêche pourront bénéficier d’aides à la reconversion ou à la préretraite ou encore d‘aides à la sortie de flotte pour les pêcheurs en estuaire.

6/ Evaluer et rendre compte de l’avancement du plan. Le Gouvernement entend poursuivre son action en toute transparence. Il sera ainsi rendu compte régulièrement de l’état d’avancement du plan devant le comité de pilotage national. Le plan et le tableau de bord des actions seront prochainement mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables qui assure la coordination générale du plan

Ce plan national, s’inscrit dans la durée et bénéficie, afin d’assurer sa mise en œuvre, dans les meilleures conditions, d’un budget supplémentaire de plus de 8,5 M€ pour l’année 2008. « On considère que le verre est à moitié plein, a déclaré à Libération, Alain Chabrolle de France Nature Environnement (FNE). C’est bien que les ministères se réunissent enfin sur le sujet mais auront-ils assez de moyens, notamment pour dédommager les pêcheurs ? »

Pour en savoir plus

- Consulter le plan national d’actions (format PDF - 166.3 ko) et le diaporama du plan d’actions (format PDF - 267.4 ko)
- Télécharger l’appui technique et scientifique de l’afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments (format PDF - 392.1 ko)


Sources : Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Libération (édition du 7 février 2008)


[1PCB ou polychlorobiphényls sont des dérivés chimiques chlorés, regroupant 209 substances apparentées. Les PCB, aussi appelés pyralènes sont présentes surtout dans les transformateurs électriques. Ce sont des polluants non solubles dans l’eau et persistants : leur durée de vie va de 94 jours à 2700 ans selon les molécules et l’on ne sait toujours pas comment s’en débarrasser

[2PCB ou polychlorobiphényls sont des dérivés chimiques chlorés, regroupant 209 substances apparentées. Les PCB, aussi appelés pyralènes sont présentes surtout dans les transformateurs électriques. Ce sont des polluants non solubles dans l’eau et persistants : leur durée de vie va de 94 jours à 2700 ans selon les molécules et l’on ne sait toujours pas comment s’en débarrasser

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