CDURABLE.info sélectionne, depuis 10 ans, l'essentiel à savoir de l'actualité du Développement Durable pour comprendre et agir en acteur du changement.
 

Calendrier

2017-05-22 14:04:12
« mai 2017 »
L M M J V S D
 
Sur le Web

RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE

Site du Réseau Action Climat - France, réseau expert des changements climatiques


Articles les plus récents

Annonce du nouveau gouvernement - Notre réaction à la nomination du Ministre de la Transition écologique et solidaire

mercredi 17 mai 2017 par Réseau Action Climat - France

Réaction du Réseau Action Climat

Nicolas Hulot a déjà fait les preuves de son engagement et de sa détermination en faveur de l'environnement. Mais le périmètre du ministère de la Transition Écologique et Solidaire devra être précisé pour s'assurer qu'il intègre les leviers essentiels pour la lutte contre les changements climatiques que sont le logement, l'énergie ou encore les transports. Sans cette place primordiale qui doit être donnée par le nouveau Gouvernement à la transition énergétique et climatique, la pleine mise en œuvre, dans notre pays, de l'accord de Paris sur le climat et des objectifs de la loi sur la transition énergétique seront menacés. Le Réseau Action Climat restera vigilant quant aux contours précis des ministères et à la tenue de l'engagement d'Emmanuel Macron de faire de la transition écologique le fil rouge de son projet.

Contacts presse :

- Célia Gautier, Responsable des politiques européennes et internationales, Réseau Action Climat, celia@rac-f.org / +33 6 72 34 00 27
- Simon Coquillaud, Responsable communication, Réseau Action Climat, simon@rac-f.org / +33 6 66 28 95 06


Webinaire : Agir sur les émissions indirectes

mardi 16 mai 2017 par Réseau Action Climat - France

Le Réseau Action Climat a organisé en 2017 un webinaire sur le sujet des émissions indirectes. Quelles actions permettent de les diminuer ?

La prise en compte des émissions indirectes (scope 3 pour les entreprises, analyse cycle de vie pour les produits ou les émissions importées pour l'empreinte carbone de la consommation finale d'un pays ou d'un habitant) permet de poser la question de la responsabilité climatique "globale". Selon la méthode de comptabilisation choisie l'impact carbone d'un pays / produit / entreprise / personne peut varier énormément. Pour avoir une vision globale des actions permettant de diminuer cet impact il est donc crucial de quantifier les émissions indirectes afin de détecter et mettre en place les pistes d'action les plus pertinentes.

Le Réseau Action Climat a organisé début 2017 un webinaire sur le sujet "Comment agir sur les émissions indirectes". Ci-dessous la présentation utilisée et les vidéos des différentes interventions (audio + présentation des dispositifs).

PDF - 3.1 Mo
Panorama émissions indirectes Webinair RAC 2017


Emission indirectes : Kézako ? Enjeux et définitions

ACV, Scope 3, émissions indirectes, amont et aval, émissions importées, émissions liées à la consommation, empreinte carbone, bilan carbone…
Quels sont les enjeux liés à la prise en compte des émissions indirectes ?
Qui est responsable des émissions indirectes ? Est-il possible de mettre en place des objectifs climat sur des émissions indirectes ? Quelles différences entre les approches « produit », « collectivité », « entreprise », « état », « panier de consommation », « secteur » ?


Quelles mesures pour réduire les émissions indirectes ?

• Transport
Les normes d'émissions sont-elles suffisantes pour réduire les émissions indirectes ?

• Agriculture
Les émissions indirectes liées à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale et aux engrais azotés

• Facteurs d'émissions « énergie »
Prise en compte du poids climat des fossiles non conventionnels importés en France

• Reporting carbone des collectivités territoriales
Quelle place légale pour les émissions indirectes dans ces reporting ? Quelles pratiques ?

• Reporting carbone des entreprises
Quelle place légale pour les émissions indirectes dans ces reporting ? Quelles pratiques ?


Débat

• La consommation au cœur des émissions indirectes : Présentation de l'outil MICMAC par l'association TACA : http://avenirclimatique.org/micmac/...


Méthane et changement climatique : un danger négligé qui s’accroît

mercredi 10 mai 2017 par Réseau Action Climat - France

Parler du dioxyde de carbone (CO2) éclipse souvent le méthane (CH4). A tort. Car l'augmentation de la concentration atmosphérique de ce gaz s'accélère depuis 2013. Or il a un effet réchauffant bien plus élevé que celui du CO2, en particulier sur 10 ans, ce qui rend critique les décisions prises pour les années à venir.

Une augmentation rapide de la concentration atmosphérique de CH4 depuis 2013

« Au cours des années 2014 à 2016, la concentration de méthane (CH4) a augmenté à une vitesse inégalée depuis les années 1980, lance Marielle Saunois, enseignant-chercheur au laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE). Cette tendance suit la pente du scénario le plus pessimiste (RCP 8.5 : voir tableau de l'évolution de la température moyenne à la surface du globe pour 2081-2100 suivant les différents scénarios RCP) du rapport de 2013 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, 5è rapport (AR5), Groupe de travail 1 (GT 1), « Les éléments scientifiques »). La concentration de méthane dans l'atmosphère est actuellement plus de 2,5 fois celle de 1750, avec 1843 ppb (parties par milliards) en 2016 ».


L'augmentation de la concentration atmosphérique de CH4 en 2014 et 2016 correspond à une augmentation annuelle de 10 ppb par an en moyenne soit un peu plus d'un doublement de la tendance observée entre les années 2005 et 2011 d'après le 5è rapport du GIEC de 2013 (voir tableau ci-dessous). Or le méthane a un effet réchauffant nettement supérieur au dioxyde de carbone (CO2) sur une période de 10 ans après son émission, qui diminue par la suite (voir graphique de l'augmentation de la température suite à un an d'émissions de CO2 ou de CH4, source : figure 8.33 de la page 719 du Ch. 8 de l'AR 5, GT 1).

Sources :
(1) Table 8,2 Ch. 8 GT1 page 678, 5è rapport du GIEC, 2013
(2) Agence américaine des océans et de l'atmosphère (NOAA), 2017

Ces données récentes sur le CH4 proviennent des dernières données atmosphériques de l'Agence américaine des océans et de l'atmosphère (NOAA) et d'articles publiés en 2016 [1] [2] sous l'égide du Global Carbon Project, un projet de recherche qui regroupe de nombreux scientifiques du monde entier pour travailler sur les inventaires du carbone et du méthane [3] [4]. Si ce bilan planétaire des sources et puits de méthane réalisé tous les 2 à 3 ans est essentiel, il reste décalé dans le temps. Les dernières estimations des émissions s'arrêtent en effet fin 2012. Pour les prochains bilans, un minimum de deux ans de décalage avec l'année en cours subsistera puisqu'ils nécessiteront toujours du temps pour récupérer, valider, et analyser les données, puis réaliser les simulations numériques les utilisant. « Nous avons pour objectif de faire cet inventaire tous les deux ans. L'inventaire du CO2 se fait annuellement. Pour le méthane, c'est plus complexe », précise Marielle Saunois. Cela est dû au fait que les puits et les sources de ce gaz sont très diversifiés (voir l'estimation des puits et sources de méthane selon le Global Carbon Project en moyenne sur la période 2003-2012) et moins bien connus que pour le CO2.

A l'avenir, de nouvelles observations permettront d'améliorer aussi les estimations des sources et puits de méthane : « Jusque-là, nous avions des observations à des endroits fixes mais ne couvrant pas uniformément tout le globe », observe Sébastien Payan, enseignant-chercheur au laboratoire atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS). Les missions spatiales comme celle du satellite Merlin [5] (Mission Lidar de télédétection du méthane depuis l'espace), qui sera mis en orbite en 2021, permettront d'obtenir une concentration bien plus précise du méthane dans l'atmosphère et de voir sa distribution sur toute la Terre ».

Les sources des émissions de CH4

Les premières sources de méthane sont liées à des processus microbiens. La dégradation de la matière organique, dans des environnements privés d'oxygène, produit du méthane. 34% des émissions planétaires de CH4 concernent l'agriculture (élevage et culture du riz) et les déchets (voir le rapport entre les émissions annuelles par source et celles annuelles totales notées dans la figure « Cycle global du méthane »). 34% proviennent des zones inondées (marécages et lacs) et des pergélisols (voir Pergélisol, le piège climatique, 2015, CNRS) . Les deux autres types de sources de méthane sont pour 27% liés à l'exploitation et l'utilisation des combustibles fossiles et au dégazage naturel de la croûte terrestre, et pour 5% aux feux de forêts et à l'utilisation de biocarburants.

A l'échelle régionale (voir figure régionale ci-dessous et le graphique interactif sur les sources selon les régions géographiques), le méthane est principalement émis dans les tropiques avec des contributions des régions boréales et de régions plus tempérées à forte population (ex. Chine).

Les solutions pour réduire le CH4

Pour les scientifiques qui ont étudié ces concentrations, leur augmentation met en doute la réalité, ou au moins l'efficacité, des mesures prises pour réduire les émissions de méthane, alors que les contrôler sera vraisemblablement essentiel pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, de contenir le réchauffement bien en-deçà de 2° et de viser à le limiter à 1.5° [6]. Et pourtant une amélioration rapide est possible. « Le méthane ne reste pas longtemps dans l'atmosphère, il a une durée de demi-vie de 10 ans environ. Si des efforts étaient fait, cela se verrait donc assez rapidement comparativement aux effets des mesures pour réduire le CO2 atmosphérique », conclut Marielle Saunois.

En effet, la réduction des émissions de CH4 pourrait faire l'objet de programmes beaucoup plus ambitieux qu'aujourd'hui, ce qui permettrait de diminuer le risque de franchir un cap de réchauffement dangereux dans les 30 années à venir. Il existe en effet de nombreuses opportunités potentiellement ou déjà viables économiquement pour diminuer les émissions de méthane, au Nord comme au Sud.

Pour y parvenir, tout en répondant aux autres enjeux d'alimentation, de maintien de la biodiversité et des ressources en eau, de santé publique, de bien-être animal, de santé économique du secteur agricole et de création d'emploi, le scénario Afterres2050 propose de diminuer la fermentation entérique animale de la manière suivante : réduire la consommation de produits carnés et le cheptel en le recentrant vers des élevages de qualité, davantage à l'herbe pour les ruminants et de plein air pour les monogastriques (poules, poulets et cochons en particulier). Ensuite, pour les déchets ménagers et agricoles fermentescibles, les solutions consistent à mieux les stocker et récupérer et valoriser énergétiquement le CH4 par la méthanisation. La détection et la réparation systématique des fuites de gaz semblent aussi une solution assez directe, au moins pour les fuites des grandes infrastructures localisées ou des anciens réseaux des centres villes.

Il est donc urgent d'agir et de définir, pays par pays, en fonction de leurs spécificités, un programme ambitieux de réduction d'émissions de méthane à l'horizon de 10 ou 15 ans (voir « Climat : omerta sur le méthane », Benjamin Dessus et Bernard Laponche, Décryptage n°9 de La Fabrique Ecologique, Janvier 2017), en s'appuyant sur des pratiques d'atténuation à l'étude ou déjà existantes, en particulier dans les rapports du GT 3 (« L'Atténuation du Changement Climatique ») du 5è rapport du GIEC de 2013.

Références (revues scientifiques à comité de lecture) :
- [1] Saunois M. et al., 2016, The growing role of methane in anthropogenic climate change. Environ. Res. Lett. 11 (2016) 120207 doi:10.1088/1748-9326/11/12/120207
- [2] Saunois M. et al., 2016, The global methane budget 2000–2012. Earth Syst. Sci. Data, 8, 697–751, 2016 doi:10.5194/essd-8-697-2016
- Nisbet, E. G., et al. (2016), Rising atmospheric methane : 2007–2014 growth and isotopic shift, Global Biogeochem. Cycles, 30, 1356–1370, doi:10.1002/2016GB005406.
- Schaefer, H., et al. 2016, A 21st-century shift from fossil-fuel to biogenic methane emissions indicated by 13CH4. Science, VOL 352 ISSUE 6281
- McNorton, J., et al. 2016, Role of OH variability in the stalling of the global atmospheric CH4 growth rate from 1999 to 2006. Atmos. Chem. Phys., 16, 7943–7956, 2016. doi:10.5194/acp-16-7943-2016
- Hausmann, P., et al. 2016, Contribution of oil and natural gas production to renewed increase in atmospheric methane (2007–2014) : top–down estimate from ethane and methane column observations. Atmos. Chem. Phys., 16, 3227–3244, 2016 doi:10.5194/acp-16-3227-2016
- Dalsoren S.B., et al. 2016, Atmospheric methane evolution the last 40 years. Atmos. Chem. Phys., 16, 3099–3126, 2016, doi:10.5194/acp-16-3099-2016
- Schwietzke S., et al. 2016, Upward revision of global fossil fuel methane emissions based on isotope database. NATURE, Vol 538 doi:10.1038/nature19797

Informations complémentaires :
- [3] Les 10 ans d'avancement des connaissances sur le cycle du Carbone du Global Carbon Project :
http://www.globalcarbonproject.org/...
- [4] Global Carbon Atlas :
http://www.globalcarbonatlas.org/en...
- [5] Mission Merlin, CNES :
https://merlin.cnes.fr/
- [6] R.J. Salawitch et al. 2017, Paris Climate Agreement : Beacon of Hope, Springer Climate (page 14)
http://link.springer.com/book/10.10...
- Les légumes secs, Réseau Action Climat :
http://rac-f.org/Les-legumes-secs-Q...


Lettre ouverte au Président de la République sur la place de l’écologie dans le futur gouvernement

mercredi 10 mai 2017 par Réseau Action Climat - France

Convaincues de l'importance d'accorder une place centrale à la transition écologique dans le quinquennat à venir, 8 associations de protection de l'environnement s'​associent dans une lettre ouverte au nouveau Président de la République afin de souligner la nécessité d'un large ministère, avec à sa tête un ministre d'Etat, numéro deux du Gouvernement, en charge du développement durable.

Monsieur le Président de la République,

Nos associations tiennent à vous féliciter pour votre élection à la Présidence de la République. Nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer dans les meilleurs délais afin d'évoquer la feuille de route du quinquennat pour la transition écologique.

Dans cette attente, nous souhaitons dès maintenant vous faire part de notre avis sur le périmètre du ministère en charge de l'environnement.

L'organisation de l'État et de son gouvernement reflète l'ambition que se donne un pays. Comme vous le souligniez dans votre programme, « la transition écologique est une priorité pour aujourd'hui qui affecte tous les secteurs de la vie économique et sociale ».

La pertinence d'un grand ministère, avec à sa tête un ministre d'Etat, numéro deux dans l'ordre protocolaire, en charge du développement durable (écologie, biodiversité, climat et énergie, transport, logement et urbanisme, aménagement du territoire, pêche et mer) initié dans la dynamique du "Grenelle de l'environnement" a fait ses preuves et répondra à votre volonté d'un gouvernement resserré. De plus, des synergies institutionnelles fortes doivent être trouvées avec les ministères de la santé, du travail, de l'agriculture, des outremers, et enfin celui de l'économie tant leurs rôles et impacts sont essentiels pour l'environnement. Par ailleurs, vous aviez souligné dans votre programme l'importance d'une alimentation plus saine et avez annoncé la tenue d'Etats généraux de l'Agriculture et de l'Alimentation. Nous espérons donc que le futur gouvernement intégrera l'importance et la transversalité de cet enjeu, à la fois au niveau national et international.

De même, tout comme le Conseil National de la Transition Ecologique est ouvert aux acteurs économiques et sociaux, la gouvernance doit être améliorée en ouvrant les instances de concertation des secteurs économiques et sociaux à nos associations environnementalistes, dans une logique de réciprocité d'ouverture.

Nous espérons que vous serez sensible à ces arguments et au symbole fort que représente ce large ministère. Nous rappelons notre fort attachement au dialogue environnemental et espérons que vous vous engagerez à le renforcer. Cela est indispensable pour répondre à "l'urgence écologique" que vous aviez rappelée au soir du 23 avril.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de notre très haute considération.



Signataires :
- Michel Dubromel, président de FNE, représentée au Conseil National de la Transition Ecologique
- Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO
- Gilles Asenjo, Président de Surfrider Foundation
- Pierre Perbos, président du Réseau Action Climat
- Bernard Chevassus-au-Louis, président d'Humanité et Biodiversité
- Cécile Ostria, Directrice générale de la Fondation Nicolas Hulot
- Pascal Canfin, directeur général du WWF France
- Florent Compain, président des Amis de la Terre


Après l’élection d’Emmanuel Macron, voici ce qui nous attend

mardi 9 mai 2017 par Réseau Action Climat - France

Nous avons décrypté les engagements de campagne d'Emmanuel Macron sur les grands enjeux dans la lutte contre les changements climatiques

L'enjeu : relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050


Emmanuel Macron préconise une stratégie de sortie des énergies fossiles et une fermeture des centrales à charbon françaises avant la fin du quinquennat avec un accompagnement des personnes et des territoires. Il s'engage également à ne pas signer de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbure.
Emmanuel Macron confirme l'objectif de 50 % de nucléaire à l'horizon 2025 de la loi de transition énergétique et prendra les décisions stratégiques liées à l'atteinte de cet objectif une fois que l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) aura rendu ses conclusions, attendues pour 2018, sur la prolongation des centrales au-delà de 40 ans. La fermeture de la centrale de Fessenheim est liée, pour Emmanuel Macron, au démarrage de l'EPR de Flamanville.
Emmanuel Macron s'engage à tenir l'objectif de la loi de 32 % d'énergies renouvelables en 2030. D'ici à 2022, son objectif est de doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque. Il publiera la totalité du calendrier des appels d'offres en début du quinquennat pour donner de la visibilité aux filières. Il annonce 30 milliards d'euros d'investissements privés sur 5 ans dans les énergies renouvelables. Il veut simplifier les délais sur la mise en œuvre des projets renouvelables, rendre plus simples les procédures, aider les exploitants agricoles à produire des renouvelables.
Au niveau européen, il prévoit une réforme du marché carbone, en agissant par la fixation d'un prix plancher de la tonne de carbone.

Notre avis
Emmanuel Macron reprend les grandes orientations de la loi sur la transition énergétique et les politiques mises en œuvre depuis sa promulgation mais ne se prononce pas sur un cap au-delà de 2030. Il propose la fermeture des centrales à charbon avant la fin du quinquennat, comme le prévoit la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Sur le nucléaire, il confirme l'objectif présent dans la loi mais remet à après l'élection les précisions sur l'évolution du parc nucléaire créant une incertitude sur les choix d'investissement qui se posent aujourd'hui et un doute sur sa réelle volonté de respecter l'objectif de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025, et de laisser ainsi la place au développement des énergies renouvelables.
Emmanuel Macron s'inscrit également dans la continuité des politiques actuelles concernant les objectifs sur les énergies renouvelables, tout en proposant quelques améliorations comme une meilleure visibilité sur les appels d'offres et une simplification réglementaire.
L'interdiction des nouveaux permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbure devra s'appliquer dans tous les territoires terrestres et marins français, y compris l'outre mer, et aller plus loin qu'un gel provisoire par son inscription dans la loi (le code minier). Ce moratoire est actuellement appliqué sur la méditerranée et la côte atlantique.
Emmanuel Macron reste cependant faible sur la vision énergétique qu'il entend défendre sur la scène européenne. Seule la mise en place d'un prix plancher de la tonne de carbone sur le marché européen est évoquée alors que la priorité devrait être donnée à une politique énergétique européenne basée sur la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.


L'enjeu : une fiscalité adaptée à une transition écologique juste


Emmanuel Macron prévoit :
- Un alignement de la taxe diesel sur celle de l'essence sur la durée du quinquennat
- L'intégration du coût écologique dans le prix du carbone, en faisant monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 € la tonne de CO2 en 2030.
- Une prime exceptionnelle de 1000 euros pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d'acheter des voitures plus écologiques, qu'elles soient neuves ou d'occasion.

Notre avis
Emmanuel Macron s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique en fixant le prix de la tonne de CO2 à 100 euros en 2030. Mais aucune indication n'est donnée concernant les taux de progression annuels qui seront à décider au plus tôt lors du prochain quinquennat.
Par ailleurs, une prime à la conversion pour une voiture plus écologique existe déjà. Le programme ne prévoit pas d'autres mesures de redistribution qui puissent garantir le développement de solutions de mobilité alternatives à la voiture pour tous (transports en commun, mobilité actives, solutions en milieu rural, etc.) De nombreuses niches fiscales sont absentes du programme (kérosène, transport routier) alors qu'elles restent incompatibles avec la transition écologique. Enfin aucune mesure n'est annoncée pour revenir sur l'abandon de la taxe kilométrique sur les camions, qui fait cruellement défaut pour la transition du secteur du transport de marchandises.


L'enjeu : enclencher une transition agricole et alimentaire écologique


Emmanuel Macron propose :
- que d'ici 2022, 50 % des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d'entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts.
- Un Plan de Transition Agricole de 5 milliards d'euros sur cinq ans qui soutiendra tous les projets de montée en gamme des exploitations, d'adaptation aux normes environnementales et de bien-être animal.

Notre avis
L'objectif sur les cantines et les restaurants d'entreprise va dans le bon sens. Cependant, la mesure devrait concerner l'ensemble de la restauration collective (et non les seules cantines scolaires : restaurants collectifs des ministères, hôpitaux, maisons de retraites, etc.) et contenir un sous objectif chiffré spécifique pour les produits biologiques.
Le Plan de transition agricole va également dans le bon sens mais devrait aller bien au delà de la simple application des normes environnementales, qui est un minimum et contenir des éléments sur la réduction des produits chimiques (engrais et phytosanitaires), l'élevage de plein air, etc. Par ailleurs, le programme ne précise pas d'où proviendront les 5 milliards d'euros du plan de transition agricole annoncés.



L'enjeu : accélérer la disparition des passoires énergétiques


Emmanuel Macron prévoit de :
- Transformer le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante. Et ce, afin de permettre à tous de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, notamment à ceux qui n'ont pas aujourd'hui toutes les ressources pour investir.
- Aider particulièrement les ménages les plus pauvres à rénover les passoires énergétiques et à mieux s'alimenter
- Proposer un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons à la campagne, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés
- Viser la rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022, afin de diminuer les émissions et de faire baisser les charges (électricité, fioul, gaz). Et de financer à cette fin, via un fonds public doté de 4 milliards, les travaux des propriétaires les plus précaires.
- Interdire à la location les passoires énergétiques à partir de 2025

Notre avis
Le programme établit le lien entre précarité énergétique et rénovation des logements et cible spécifiquement les passoires énergétiques. De plus, il propose une réforme en matière de financement en proposant une forme de préfinancement. La question de l'accompagnement social des ménages en précarité énergétique n'est pas perçue au delà d'un audit énergétique gratuit. Si ce dernier va dans le bon sens, il faut le coupler à un dispositif d'accompagnement vers une solution adaptée pour ces ménages. Le soutien financier annoncé, s'il s'additionne au niveau de soutien actuel, soit 3 milliards d'euros par an pour les aides à la rénovation énergétiques des logements privés, montre que l'ampleur du problème est bien perçu. Si ce soutien financier vient se substituer à ce qui se fait actuellement cela signifierait une division par trois des montants d'aides actuels. Une clarification est donc importante sur ce point.


L'enjeu : donner accès à une mobilité propre à toutes et tous


Dans son programme Emmanuel Macron prévoit de :
- Donner la priorité à la modernisation des infrastructures existantes en poursuivant le redressement entamé dans le secteur ferroviaire (pour les voyageurs et le fret) et en rattrapant le retard pris sur l'entretien des routes.
- Remplacer les vieux véhicules polluants en créant une prime de 1000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant
- Accélérer le déploiement des véhicules électriques en maintenant le bonus-malus à l'achat et en accélérant le déploiement des bornes de recharge
- Opérer sous le quinquennat le rattrapage de la fiscalité diesel sur celle de l'essence
- Peser pour renforcer les normes anti-pollution européennes pour les véhicules neufs et les contrôles en conditions réelles (en tirant les enseignements du scandale Volkswagen), avec pour objectif de long terme de n'avoir plus, en 2040, aucune vente de véhicule thermique.
- Développer le covoiturage, grâce à la mise en place des voies dédiées aux bus, VTC et covoiturages sur les autoroutes urbaines et une modulation des péages en fonction de l'occupation des véhicules

Notre avis
La priorisation au redressement de l'existant en particulier du fret ferroviaire va dans le bon sens. Cependant, il conviendrait, pour rendre ce secteur compétitif, de restaurer l'écotaxe poids lourds et sur ce point, Emmanuel Macron ne formule pas de proposition.
Toujours dans le domaine des infrastructures, même si le programme n'en fait pas explicitement mention, Emmanuel Macron s'est engagé à mener à son terme l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes qui pourtant, du point de vue environnemental et climatique, devrait être abandonné.
Hormis une proposition intéressante et concrète sur le covoiturage, le programme reste insuffisant pour réduire la place de la voiture, alors que les transports en commun et les mobilités actives (marche et vélo) devraient être priorisés, notamment par un soutien financier de l'Etat aux collectivités locales souhaitant les développer. C'est en effet le développement de ces alternatives qui permettra d'opérer un véritable report modal depuis le véhicule particulier.
Le problème de la qualité de l'air est bien identifié dans le programme et l'un des moyens principaux pour y remédier, le rattrapage fiscal diesel-essence au cours du quinquennat est mentionné.
Emmanuel Macron s'exprime par ailleurs sur un renforcement des normes européennes sur les émissions de polluants des véhicules en conditions réelles ainsi que des contrôles renforcés au niveau européen, ce qui va dans le bon sens. Néanmoins, le renforcement des normes européennes ne vise pas que les émissions de polluants mais également les émissions de CO2 de tous les véhicules et à cet égard, des objectifs doivent être fixés pour 2025.


L'enjeu : concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au Sud


Emmanuel Macron propose dans son programme de respecter l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement. Il conditionne cependant cette promesse aux résultats économiques de la France et conditionne également l'APD au respect des pays bénéficiaires des politiques migratoires (évaluées lors d'une conférence annuelle).
Il mentionne spécifiquement le développement durable (au même titre que l'éducation, la santé et la promotion des femmes) comme priorité de l'aide publique au développement, tout en définissant des zones d'intervention prioritaires : Afrique sub-saharienne, le Sahel, le Maghreb, pays en crise. Enfin, Emmanuel Macron propose une hausse de la part des dons gérés par l'Agence française de développement.

Notre avis
L'engagement d'Emmanuel Macron de consacrer 0,7 % du revenu national brut pour l'aide publique au développement va dans le bon sens mais il ne doit pas être conditionné aux résultats économiques de la France et au respect des politiques migratoires. De plus, Emmanuel Macron a précisé son engagement en annonçant que ce pourcentage ne serait atteint qu'en 2030 : cela rend cette promesse hors mandat.
L'engagement d'aide publique au développement, tout comme l'engagement financier de la France de consacrer 5 milliards d'euros par an pour soutenir les pays les plus vulnérables aux changements climatiques sont des engagements pris indépendamment du respect de telle ou telle autre politique. Les conditionner a posteriori équivaut à revenir sur ces engagements.
La volonté d'aider les zones les plus vulnérables et d'augmenter la part du don est un élément positif du programme d'Emmanuel Macron, mais qui ne prend de sens que si les promesses financières de la France en matière de solidarité climatique sont tenues. Le programme devrait, à ce titre, rappeler et soutenir l'engagement de fournir 5 milliards d'euros par an d'ici à 2020 pour aider les pays les plus pauvres à lutter contre les impacts des changements climatiques et développer des sociétés résilientes et bas carbone grâce aux énergies renouvelables.
Enfin, Emmanuel Macron s'est exprimé au cours de la campagne pour la suspension des négociations de la taxe sur les transactions financières européenne tant que le statut de la Grande Bretagne vis-à-vis de l'Union européenne et du marché unique ne serait pas réglé. Cela va à l'encontre de la nécessité de développer des outils de financements innovants, pour permettre de lever des financements supplémentaires en soutien aux pays en développement.


Un million d’emplois pour le climat

vendredi 28 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Avant le 1er mai, la Plateforme « emplois-climat » -composée d'associations sociales, environnementales, d'éducation populaire et de syndicats- rappelle sa conviction que la transition écologique fait partie des solutions au problème du chômage et de la précarité qui persiste en France.

Aujourd'hui, 3,8 millions de personnes (soit 14,1 % de l'emploi total) travaillent dans des métiers considérés verts et verdissants en France ; tendance en augmentation ! L'accélération nécessaire de la transition écologique pour pouvoir respecter et aller plus loin que l'accord de Paris de la COP21, créera aussi davantage d'emplois dans les secteurs de la transition écologique, durables et de qualité.

La Plateforme française « emplois-climat » met donc une proposition au débat public : la création d'1 million d'emplois dans les secteurs de la transition écologique d'ici 2020.
Il est indispensable de réorienter les investissements publics et privés qui financent aujourd'hui la pollution vers des activités en lien avec la transition écologique. Il faut également les renforcer, pour répondre à l'enjeu de création d'emplois au service de cette transition. Il sera nécessaire de renforcer l'action territoriale pour mettre en œuvre les politiques de la transition écologique et accompagner les citoyens dans ce processus.

Enfin, il faudra veiller à une reconversion anticipée des salariés des secteurs fragilisés par des politiques climatiques à l'échelle territoriale et individuelle.
Le succès de la transition écologique dépendra de notre capacité collective à résoudre l'équation entre emplois détruits et créés. Ce succès dépendra aussi de la qualité des emplois créés, en termes de qualification professionnelle et de protection sociale
La transition écologique n'est pas une option : il faut agir maintenant pour préserver une planète vivable pour les générations futures.

Il n'y a pas d'emploi sur une planète morte !

www.emplois-climat.fr

Les membres de la plateforme :
350.org, Alternatiba, Alofa Tuvalu, Les Amis de la Terre, Attac, Collectif des Associations Citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Emmaüs France, Espaces Marx, FADEAR – Réseau de l'agriculture paysanne, Fédération Syndicale Unitaire, Greenpeace, Ligue des droits de l'Homme, MNPC Mouvement Nationale des Chômeurs et Précaires, REFED Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable, Réseau Action Climate France, Solidaires, transform !
Avec le soutien de la Heinrich-Böll-Stiftung France


22 avril : Marchons pour les sciences

jeudi 20 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Initiée en réaction aux positions anti-sciences, climatosceptiques et anti-environnementales de D. Trump, la Marche pour les sciences est devenue un événement mondial qui aura lieu le 22 avril dans plus de 500 villes de 50 pays.

Pourquoi participer à la Marche pour les sciences ?

Les sciences sont tellement omniprésentes dans notre quotidien que nous les considérons comme des acquis. Nous oublions ce que nous leur devons et le patient travail de fond des scientifiques, leur méthode fondée sur l'analyse et la mesure de faits vérifiable.

Les connaissances auxquelles elles donnent accès doivent rester un bien commun, partagé avec les citoyens, au service du monde futur dans lequel vivront nos enfants et la biodiversité. Ceci afin de concilier sur le long terme croissance démographique et développement humain avec une équité à trouver dans la répartition et le renouvellement des ressources de notre planète. Elles doivent être inclusives et leurs applications ne peuvent se faire sans débat public approfondi.

Face aux urgences sanitaires, climatiques, écologiques, migratoires, face au rythme fulgurant du progrès technologique, l'absence des thèmes scientifiques des débats de la campagne présidentielle nous interpelle. Elle est révélatrice du fossé grandissant qui sépare les enjeux scientifiques urgents de ce XXIème siècle et la compréhension qu'en ont les décideurs politiques et les citoyens.

La Marche pour les sciences, soutenue par de nombreuses personnalités, associations (dont le Réseau Action Climat) et institutions, demande que les candidat-e-s à l'élection présidentielle, et plus généralement les responsables politiques, se penchent enfin sur la place des sciences dans notre société, et ouvrent le débat sur les moyens permettant à la recherche et à l'enseignement des sciences de contribuer efficacement à la construction d'un avenir plus respectueux et équitable pour l'humanité.

Elle demande aussi que la parole et le travail des scientifiques soient protégés de l'action des groupes de pression économiques ou politiques et que leurs résultats soient mieux pris en considération dans le processus de décision politique.

Les quatre objectifs de cette Marche pour les sciences

Grand rendez-vous non partisan entre le public et ses scientifiques, la Marche a ainsi quatre objectifs principaux :

- Défendre l'indépendance et la liberté des recherches scientifiques publiques
- Promouvoir un meilleur dialogue entre sciences et société
- Renforcer la culture scientifique et refondre l'enseignement des sciences
- Renforcer l'emploi de méthodes et résultats scientifiques dans le processus de décision politique

Où marcher ?


Vous pouvez le savoir en regardant la page “Les Marches en France” du site web de la Marche. Sur cette page, vous trouverez aussi les heures et les points de rassemblement dans chaque ville, les affiches à télécharger et imprimer, etc…

Pour ramener un peu d'esprit des lumières dans la société, marchons pour les sciences le 22 avril, avec les citoyen-ne-s de plus de 50 pays !


Plan stratégique EDF : nouveau coup de canif dans la loi de transition énergétique ?

mercredi 19 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

EDF vient de valider son plan stratégique censé respecter les objectifs de la loi sur la transition énergétique, notamment la baisse de la part du nucléaire.

EDF n'a pas rendu public ce document, pourtant essentiel pour rendre concrète la réorientation du tout nucléaire vers davantage d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Le Réseau Action Climat demande à EDF et à son actionnaire principal, l'État, la transparence indispensable pour ce document structurant pour l'évolution de notre système électrique et le respect de la loi sur la transition énergétique.

Le décret de Programmation pluriannuelle de l'énergie(1), qui décline les objectifs de la loi sur la transition énergétique jusqu'à 2023, indique que dans un délai maximal de six mois à compter de la publication du décret, EDF établit un plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui fixe l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2025.

EDF a approuvé son plan stratégique(2) en Conseil d'administration le 6 avril dernier mais ce document n'a toujours pas été rendu public. Les associations de protection de l'environnement exigent que ce document soit publié au plus vite.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

(2)https://www.edf.fr/groupe-edf/espac...

Contact presse :
- Anne Bringault, Coordination Transition énergétique, Réseau Action Climat & CLER - 06 07 34 40 67


Élections 2017 : les programmes pour la présidentielle sont-ils COP21 compatibles ?

jeudi 13 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Notre analyse avant les élections à venir

En 2016, le Réseau Action Climat France a élaboré, en vue des élections présidentielles et législatives, un document de propositions axé sur six grands chantiers prioritaires du prochain quinquennat pour que la France enclenche concrètement sa transition énergétique et climatique et respecte les objectifs de lutte contre les changements climatiques fixés dans l'accord de Paris : développement des énergies renouvelables, fiscalité écologique, rénovation des bâtiments, systèmes agricole et alimentaire plus écologiques, accès à une mobilité propre pour tous ou soutien financier et technique aux pays les plus touchés par les dérèglements climatiques.

Depuis, le Réseau Action Climat a rencontré à plusieurs reprises un certain nombre de candidats et d'équipes de campagne pour échanger sur ces six propositions, à l'exception du FN dont le programme est jugé incompatible avec les pré-requis, en premier lieu la solidarité, d'une action efficace de lutte contre les changements climatiques.

Il livre ici une analyse des programmes des principaux candidats à l'élection présidentielle au prisme de ces six chantiers prioritaires.


- Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050
- Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste
- Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique
- Accélérer la disparition des passoires énergétiques
- Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous
- Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud


Cette analyse n'est :
- ni exhaustive puisque seules les réponses apportées aux six chantiers prioritaires identifiés par le Réseau Action Climat sont analysées
- ni figée, puisqu'un suivi des propositions ultérieures des candidats sur ces points sera menée jusqu'aux élections

Le Réseau Action Climat rappelle son caractère non partisan. L'objectif de cette analyse n'est donc pas de donner des consignes de vote mais d'apporter aux citoyens une grille de lecture des différents programmes au prisme de ces six chantiers indispensables à la lutte contre le dérèglement climatique.


Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au Sud : qui dit quoi ?

jeudi 13 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Notre analyse des propositions des candidats à l'élection présidentielle.

François Fillon

La solidarité climatique absente et une aide au développement conditionnée à la lutte contre l'immigration


François Fillon ne fait pas de proposition spécifique en ce qui concerne les engagements financiers de la France pour la solidarité climatique. En revanche, il précise dans son programme une mesure concernant l'aide publique au développement, qui vise à la conditionner au respect par les Etats bénéficiaires d'une coopération en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

Notre avis
Le programme de François Fillon est très insuffisant en matière de solidarité internationale et climatique : il ne contient pas de référence aux engagements financiers de la France pour aider les pays les plus pauvres à faire face aux impacts du changement climatique et va même jusqu'à conditionner l'aide publique au développement au respect de politiques de coopération contre l'immigration irrégulière. La France s'est pourtant engagée à travers la COP21 à fournir 5 milliards d'euros par an d'ici 2020 aux populations et pays les plus vulnérables, et continue à développer des financements innovants comme la taxe sur les transactions financières pour lever des fonds sans peser sur le contribuable. Cette solidarité climatique des pays riches, dont la France, est incontournable pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris.


Benoît Hamon

Une trajectoire pour atteindre 0,7 % du revenu national brut pour l'aide au développement et des mentions aux sources innovantes de financement


Le candidat propose de :
- Inscrire l'aide publique au développement dans une trajectoire de 0,7% du revenu national brut et d'atteindre ce pourcentage d'ici à 2022
- Porter les subventions dans le cadre de l'aide publique au développement à un milliard d'euros par an d'ici à 2020, financées notamment par l'élargissement de la taxe sur les transactions financières
- Garantir la mise en œuvre de la COP21 y compris dans les lois de finance
- Proposer une taxe sur les transactions financières à ses partenaires européens

Notre avis
Le programme ne fait pas explicitement référence aux financements climat de la France qui devraient atteindre 5 milliards d'euros par an d'ici à 2020, selon les engagements pris lors de la COP21. Il propose en revanche une augmentation significative et chiffrée du montant des dons accordés par la France dans le cadre de son aide au développement : 1 milliard d'euros d'ici à 2020, sans préciser cependant quelle somme irait aux financements climat. Cette proposition permettrait de rééquilibrer, en partie, la structure des financements français pour la solidarité internationale.
La mention aux outils innovants de financements tels que la taxe sur les transactions financières va dans le bon sens. Cependant, une taxe européenne sur les transactions financières est déjà en discussion depuis plusieurs années et la priorité ne doit donc pas être de proposer cet outil aux partenaires européens mais de le faire aboutir et de trouver un accord pour qu'une majorité de ses recettes aille au soutien des politiques de développement et de lutte contre les changements climatiques.
Enfin, le fait d'utiliser les revenus de la taxe sur les transactions financières française, déjà en place, pour permettre d'allouer plus de subventions dans le cadre de l'aide publique au développement est un élément positif, qui doit impliquer l'élargissement effectif de la TTF aux transactions intra-journalières dès 2018. Il est également indispensable de faire en sorte que l'argent issu de la TTF française soit additionnel à l'aide publique au développement et non en substitution. Le candidat devrait clairement en faire mention dans son programme.


Marine Le Pen

La solidarité climatique aux abonnés absents


Marine Le Pen ne fait aucune référence à la solidarité climatique et aux engagements financiers pris par la France lors de la COP21 pour soutenir les pays les plus impactés par le dérèglement climatique.

Notre avis
Le programme est tout simplement muet en ce qui concerne les engagements financiers de la France pris lors de la COP21 pour soutenir les pays les plus vulnérables ou encore l'objectif d'aide publique au développement de 0,7 % du revenu national brut.
Il ne permet donc pas d'inscrire la France dans une dynamique de mise en œuvre de l'accord de Paris ni d'améliorer la résilience de pays et populations qui souffrent déjà des impacts du dérèglement climatique.


Emmanuel Macron

L'aide au développement conditionnée, la solidarité climatique peu mentionnée


Emmanuel Macron propose dans son programme de respecter l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement. Il conditionne cependant cette promesse aux résultats économiques de la France et conditionne également l'APD au respect des pays bénéficiaires des politiques migratoires (évaluées lors d'une conférence annuelle).
Il mentionne spécifiquement le développement durable (au même titre que l'éducation, la santé et la promotion des femmes) comme priorité de l'aide publique au développement, tout en définissant des zones d'intervention prioritaires : Afrique sub-saharienne, le Sahel, le Maghreb, pays en crise. Enfin, Emmanuel Macron propose une hausse de la part des dons gérés par l'Agence française de développement.

Notre avis
L'engagement d'Emmanuel Macron de consacrer 0,7 % du revenu national brut pour l'aide publique au développement va dans le bon sens mais il ne doit pas être conditionné aux résultats économiques de la France et au respect des politiques migratoires. De plus, Emmanuel Macron a précisé son engagement en annonçant que ce pourcentage ne serait atteint qu'en 2030 : cela rend cette promesse hors mandat.
L'engagement d'aide publique au développement, tout comme l'engagement financier de la France de consacrer 5 milliards d'euros par an pour soutenir les pays les plus vulnérables aux changements climatiques sont des engagements pris indépendamment du respect de telle ou telle autre politique. Les conditionner a posteriori équivaut à revenir sur ces engagements.
La volonté d'aider les zones les plus vulnérables et d'augmenter la part du don est un élément positif du programme du candidat, mais qui ne prend de sens que si les promesses financières de la France en matière de solidarité climatique sont tenues. Le programme devrait, à ce titre, rappeler et soutenir l'engagement de fournir 5 milliards d'euros par an d'ici à 2020 pour aider les pays les plus pauvres à lutter contre les impacts des changements climatiques et développer des sociétés résilientes et bas carbone grâce aux énergies renouvelables.
Enfin, le candidat s'est exprimé au cours de la campagne pour la suspension des négociations de la taxe sur les transactions financières européenne tant que le statut de la Grande Bretagne vis-à-vis de l'Union européenne et du marché unique ne serait pas réglé. Cela va à l'encontre de la nécessité de développer des outils de financements innovants, pour permettre de lever des financements supplémentaires en soutien aux pays en développement.


Jean-Luc Mélenchon

Une trajectoire précisée pour l'aide au développement, la solidarité climatique comme outil de développement


Dans son programme, Jean-Luc Mélenchon s'engage à tenir l'objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement. Il souligne l'impact du changement climatique sur les migrations et propose de lutter contre le réchauffement par des transferts de technologies et l'aide financière et matérielle à la transition dans les pays les plus vulnérables. Il souhaite également relancer la politique de codéveloppement et de coopération (scientifique, universitaire, sanitaire) avec les pays en développement, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques.

Notre avis
Le programme contient un engagement clair sur l'atteinte des 0,7 % du revenu national brut pour l'aide publique au développement et l'aide financière à fournir aux pays les plus vulnérables pour qu'ils agissent contre les changements climatiques. En revanche, l'engagement de soutien financier de la France pris lors de la COP21 de mobiliser 5 milliards d'euros d'ici à 2020 pour les pays les plus impactés n'est pas mentionné. De même, la taxe sur les transactions financières n'est pas évoquée en tant qu'outil permettant de lever plus de financements pour le climat et la solidarité et ce, alors que plusieurs pays européens doivent aboutir à une décision sur l'instauration de cette taxe et l'affectation de ses recettes.



Nos analyses sur les six chantiers prioritaires que nous avons évalués :

- Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050
- Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste
- Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique
- Accélérer la disparition des passoires énergétiques
- Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous
- Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud

Pour en savoir plus sur notre démarche et notre méthode : http://www.rac-f.org/Elections-2017...


Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous : qui dit quoi ?

jeudi 13 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Notre analyse des propositions des candidats à l'élection présidentielle.

François Fillon

Priorité à la modernisation du réseau ferroviaire et au véhicule électrique et autonome


Le candidat prévoit de :
- Donner la priorité à la mise à niveau et à la modernisation du réseau ferroviaire
- Développer les véhicules électriques et autonomes
- Privilégier le fret massifié pour le transport de marchandises
- Revoir les priorités sur les grands projets d'infrastructures en fonction des capacités de financement et dégager les ressources financières nécessaires

Notre avis
Le candidat souhaite privilégier le fret massifié pour le transport de marchandises. Par ailleurs, il prévoit de donner la priorité au réseau ferroviaire dégradé ce qui va dans le bon sens. Pourtant, son programme ne fait aucunement référence à la nécessité, telle que pointée par la Cour des Comptes, de revenir sur l'instauration de l'écotaxe poids lourds, outil indispensable pour rendre le fret non routier compétitif et dégager les ressources nécessaires à la mise en place de mobilités alternatives, notamment au niveau des collectivités locales.
Par ailleurs, la promotion de la voiture électrique ne peut suffire à elle seule pour faire en sorte que le secteur des transports réduise drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Les autres mobilités, partagées et actives (vélo, marche à pied), ainsi que le développement des transports en commun ne sont pas évoqués dans le programme. L'efficacité des véhicules (renforcement en discussion sur la scène européenne des normes pour diminuer leur consommation de carburant et les émissions de CO2) est absente.
La question de la nécessaire préservation de la qualité de l'air est également absente, le candidat ne s'exprimant pas sur le rattrapage fiscal diesel essence, pourtant indispensable en la matière.
Enfin, la priorisation des projets d'infrastructures n'est pas du tout corrélée à l'impact de ces dernières sur le climat ou l'environnement mais simplement “aux capacités de financements”. Le candidat s'est ainsi exprimé publiquement en faveur du maintien du projet d'aéroport à Notre-Dame-Des-Landes malgré ses impacts avérés sur l'environnement et le climat.


Benoît Hamon

Sortie du diesel à horizon 2025, priorité à la rénovation et au développement du ferroviaire, plan d'efficacité et de sobriété énergétique


Le candidat propose de :
- Programmer la sortie maîtrisée du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves
- Mettre fin à l'avantage fiscal diesel essence
- Maintien de tous les arrêts desservis par des lignes d'équilibre du territoire
- Donner la priorité à la rénovation et au développement du ferroviaire
- Confier la gestion de l'écotaxe poids lourds aux régions
- Renoncer au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-Des-Landes et organiser des conférences de consensus lorsqu'est établie l'existence d'un lourd impact écologique d'un grand projet d'investissement local ou national
- Lancer un plan d'efficacité et de sobriété énergétique (transports en commun et véhicules propres)

Notre avis
Le problème de santé publique causé par les particules fines en grande partie issue de la diésélisation du parc automobile français est bien identifié dans le programme du candidat, avec des propositions pour sortir du diesel à horizon 2025 et revenir sur l'avantage fiscal du diesel par rapport à l'essence. Un point de vigilance aurait dû cependant être apporté aux solutions de remplacement car l'essence en particulier est très émettrice de gaz à effet de serre et de polluants. Les mobilités alternatives sont évoquées dans le programme mais aucune précision n'est apportée sur les modes de soutien qui y seront consacrés (TVA à taux réduit sur les transports en commun ? appels à projets pour le développement des transports propres et des mobilités actives comme le vélo ?). Ainsi, si le programme évoque l'offre d'alternatives à la voiture individuelle, il reste trop peu précis sur les moyens qui seront mis en œuvre pour y parvenir.
La priorité donnée à la rénovation et au développement du ferroviaire est encourageante surtout que le candidat prévoit de confier aux régions la gestion de l'écotaxe poids lourds, outil indispensable à la réorientation des modes de transports de voyageurs et de marchandises de la route vers le rail. Son projet de maintenir tous les arrêts de trains des lignes d'équilibre du territoire pourrait sauver certaines lignes de train qui sont en sursis ou ont été abandonnées alors qu'elles apportent une solution pour les déplacements de moyenne et longue distances plus écologique.
Le renforcement, au niveau européen, des normes sur la pollution et les émissions n'est pas mentionné dans le programme. Cette réglementation européenne, dont la révision est prévue cette année, est pourtant clé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules de demain.
Sur les grands projets d'infrastructures de transports, le programme évoque la mise en place de conférences de consensus pour les projets ayant un lourd impact écologique. Le candidat étant opposé au projet d'aéroport à Notre-Dame-Des-landes, la démarche sera dédiée à la recherche d'alternatives à un nouvel aéroport, selon son intervention chez le WWF le 14 avril, sans préciser sans préciser si cela s'inscrira dans la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports.


Marine Le Pen

Renationalisation des sociétés d'autoroutes et développement d'une filière française de l'hydrogène


La candidate propose de soutenir :
- L'effort d'investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes...) et de renationaliser les sociétés d'autoroutes
- Une filière française de l'hydrogène (énergie propre), par un appui de l'État en matière de recherche et développement, afin de réduire notre dépendance au pétrole.

Notre avis
La candidate ne fait aucune proposition pour réduire l'impact des transports sur le changement climatique et sur la qualité de l'air, l'impact du diesel sur la santé n'étant même pas évoqué dans le programme. Elle propose au contraire d'investir dans les routes alors que l'égalité des territoires devrait passer par un développement des solutions de mobilité durable. Ces dernières sont absentes de son programme, tout comme la nécessité d'améliorer les normes européennes d'efficacité énergétique des véhicules. La nécessaire revitalisation du réseau ferroviaire est absente. Le seul élément destiné à rendre le secteur des transports moins émetteur de gaz à effet de serre et moins polluant est le développement de l'hydrogène pour remplacer le pétrole alors même que cette technologie n'est pas mature. La nécessaire transition du secteur des transports pour sortir du tout routier et du tout aérien et développer des solutions de mobilité alternatives n'est pas identifiée. Initialement opposée à un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, elle a annoncé en février s'en remettre au résultat favorable de la consultation locale, et ce alors que le projet est contraire aux objectifs climatiques et énergétiques de la France.


Emmanuel Macron

Priorité à la modernisation des infrastructures existantes, prime à la conversion et renforcement des normes anti-pollution européennes pour les véhicules neufs


Dans son programme le candidat prévoit de :
- Donner la priorité à la modernisation des infrastructures existantes en poursuivant le redressement entamé dans le secteur ferroviaire (pour les voyageurs et le fret) et en rattrapant le retard pris sur l'entretien des routes.
- Remplacer les vieux véhicules polluants en créant une prime de 1000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant
- Accélérer le déploiement des véhicules électriques en maintenant le bonus-malus à l'achat et en accélérant le déploiement des bornes de recharge
- Opérer sous le quinquennat le rattrapage de la fiscalité diesel sur celle de l'essence
- Peser pour renforcer les normes anti-pollution européennes pour les véhicules neufs et les contrôles en conditions réelles (en tirant les enseignements du scandale Volkswagen), avec pour objectif de long terme de n'avoir plus, en 2040, aucune vente de véhicule thermique.
- Développer le covoiturage, grâce à la mise en place des voies dédiées aux bus, VTC et covoiturages sur les autoroutes urbaines et une modulation des péages en fonction de l'occupation des véhicules

Notre avis
La priorisation au redressement de l'existant en particulier du fret ferroviaire va dans le bon sens. Cependant, il conviendrait, pour rendre ce secteur compétitif, de restaurer l'écotaxe poids lourds et sur ce point, le candidat ne formule pas de proposition.
Toujours dans le domaine des infrastructures, même si le programme n'en fait pas explicitement mention, le candidat s'est engagé à mener à son terme l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes qui pourtant, du point de vue environnemental et climatique, devrait être abandonné.
Hormis une proposition intéressante et concrète sur le covoiturage, le programme reste insuffisant pour réduire la place de la voiture, alors que les transports en commun et les mobilités actives (marche et vélo) devraient être priorisés, notamment par un soutien financier de l'Etat aux collectivités locales souhaitant les développer. C'est en effet le développement de ces alternatives qui permettra d'opérer un véritable report modal depuis le véhicule particulier.
Le problème de la qualité de l'air est bien identifié dans le programme et l'un des moyens principaux pour y remédier, le rattrapage fiscal diesel-essence au cours du quinquennat est mentionné.
Le candidat s'exprime par ailleurs sur un renforcement des normes européennes sur les émissions de polluants des véhicules en conditions réelles ainsi que des contrôles renforcés au niveau européen, ce qui va dans le bon sens. Néanmoins, le renforcement des normes européennes ne vise pas que les émissions de polluants mais également les émissions de CO2 de tous les véhicules et à cet égard, des objectifs doivent être fixés pour 2025.


Jean-Luc Mélenchon

Développement des transports alternatifs et du ferroviaire et plan de sortie du diesel


Le candidat propose un programme détaillé sur la réforme du secteur du transport avec, comme principales mesures :
- Un plan pluriannuel d'investissements dans les transports de voyageurs qui ne dépendant pas du pétrole (marche, vélos, bus à énergie propre, tramways, TER, métro, trains Intercités, TGV).
- Une contribution carbone sur le transport routier de marchandises et une taxe kilométrique aux frontières dépendant de la distance parcourue
- Le développement des transports ferroviaires afin d'assurer un maillage adapté aux différentes échelles des territoires et la liaison entre les agglomérations par TGV, trains intercités, TER et trams-trains
- La réduction des distances parcourues par un aménagement des villes en quartiers accessibles à pied et en vélo et l'organisation des territoires autour des transports collectifs
- Un plan de sortie du diesel en ville et la suppression progressive des avantages fiscaux accordés au diesel pour les flottes d'entreprises
- Des services publics d'autocars pour les espaces ruraux ou difficiles à desservir par le ferroviaire
- La réalisation de voies vertes ou véloroutes pour permettre le développement du vélo
- L'arrêt du projet d'aéroport de Notre Dame des Landes pour utiliser l'argent au profit du développement ferroviaire
- L'adoption d'un plan de développement du ferroutage et du report modal pour réduire le transport routier de marchandises
- L'autorisation des liaisons par autocars seulement là où il n'y a pas de ligne TER
- Une sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l'avantage fiscal pour les flottes d'entreprises

Notre avis
Le programme du candidat est détaillé concernant les propositions sur le transport de voyageurs et de marchandises et se prononce clairement en faveur de la sortie du tout routier pour donner la priorité au train et au fluvial dans le cas du transport de marchandises et aux mobilités alternatives comme la marche, le vélo et les transports en commun pour ce qui concerne le transport des voyageurs. Il va également dans le sens d'une meilleure articulation entre aménagement, infrastructures et mobilités, ce qui est cohérent avec une baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.
Cependant, la taxe prévue sur les camions devrait être appliquée à tous les camions, pas seulement étrangers.
Par ailleurs, le nécessaire rattrapage fiscal du diesel sur l'essence est uniquement mentionné pour les “flottes d'entreprises” et ce, de manière progressive.
En outre, le candidat ne s'exprime pas sur la nécessaire réforme européenne des normes d'émissions et de contrôle des véhicules alors que celle-ci, capitale, est en cours de négociation sur la scène européenne. Pas plus que le candidat ne fait référence, pour sortir du transport tout routier et tout aérien, à la fin des niches fiscales accordées au secteur aérien qui le rende injustement compétitif par rapport aux autres modes de transports moins polluants et émetteurs de gaz à effet de serre.
Jean-Luc Mélenchon s'est prononcé clairement pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-Des-Landes dont l'impact sur l'environnement et le climat est incompatible avec la mise en œuvre de l'accord de Paris.



Nos analyses sur les six chantiers prioritaires que nous avons évalués :

- Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050
- Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste
- Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique
- Accélérer la disparition des passoires énergétiques
- Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous
- Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud

Pour en savoir plus sur notre démarche et notre méthode : http://www.rac-f.org/Elections-2017...


Accélérer la disparition des passoires énergétiques : qui dit quoi ?

jeudi 13 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Notre analyse des propositions des candidats à l'élection présidentielle.

François Fillon

Poursuite des dispositifs actuels pour la rénovation des logements


Le candidat souhaite souhaite encourager une politique d'habitat durable.
Il propose de :
- Généraliser la formule du chèque-énergie qui vient remplacer les tarifs sociaux de l'énergie
- Poursuivre les programmes d'aide à la rénovation thermique des logements
- Amplifier la politique d'économie d'énergie et rendre ainsi du pouvoir d'achat aux Français

Notre avis
Le programme ne comporte pas de mesure qui cible spécifiquement les logements les plus énergivores. Le problème de la précarité énergétique est bien identifié mais la réponse apportée réside seulement dans le chèque énergie pour l'aide au paiement de factures.
Si la poursuite des programmes d'aide à la rénovation énergétique des logements est évoquée, il est difficile de savoir si cela concerne les logements publics ou privés et quels seront les moyens financiers engagés qui eux ne sont pas évoqués.


Benoît Hamon

Plan d'investissement dans la rénovation énergétique des bâtiments qui vise à éradiquer la précarité énergétique


Le candidat prévoit de lancer un plan massif d'investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments et la rénovation urbaine. Le plan vise particulièrement à rénover les bâtiments publics et les passoires énergétiques dans l'objectif d'éradiquer la précarité énergétique. Ce plan prévoit un financement global conséquent de 100 milliards d'euros sur le quinquennat, dont 6 milliards d'euros chaque année seraient consacrés au financement de la rénovation énergétique via des prêts de la Caisse des Dépôts et par des aides publiques. Le candidat prévoit aussi la mise en place d'un bouclier énergétique pour les 30% de ménages les moins bien isolés afin que ceux-ci ne consacrent pas plus de 10% de leurs revenus aux dépenses énergétiques.

Notre avis
Le lien est établi clairement entre rénovation et lutte contre la précarité énergétique. Les montants d'investissements annoncés montrent que l'importance du phénomène des passoires énergétiques en France est bien perçu. La question du double financement public pour la rénovation, via la Caisse des Dépôts pour les prêts adaptés aux ménages, et via des dispositifs d'aides publiques est mentionnée.
La question spécifique du bouclier énergétique manque encore de précision quand à la cible qu'il entend toucher, les ménages les moins bien isolés sont ils ceux qui ont les revenus les plus bas ? Des précisions restent encore à apporter sur cet aspect.


Marine Le Pen

Priorité budgétaire du quinquennat et généralisation de prêts à taux zéro refinancés par la Banque de France


La candidate évoque dans son programme la nécessité pour lutter contre la précarité énergétique et agir directement sur le pouvoir d'achat des Français, de faire de l'isolation de l'habitat une priorité budgétaire du quinquennat. Elle prévoit pour cela la mise en place de prêts à taux zéro refinancés par la Banque de France (après sortie de l'euro).

Notre avis
La priorité est bien actée, le lien entre précarité et rénovation est fait. La question d'un outil de financement est également posée (son accessibilité aux ménages les plus précaires reste à démontrer). Cependant, le programme ne prend pas en compte la complexité sociale de la question, notamment la dimension de l'accompagnement des ménages et reste très vague sur la cible en matière de logement à rénover en ne parlant pas des logements les plus énergivores (ou passoires énergétiques), et en ne mentionnant aucune ambition chiffrée.
Alors que le programme parle de “priorité budgétaire du quinquennat”, les propositions manquent de détails.


Emmanuel Macron

Audit gratuit, rénovation de la moitié des logements-passoires d'ici 2022, interdiction de location de passoire énergétique à partir de 2025


Le candidat prévoit de :
- Transformer le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante. Et ce, afin de permettre à tous de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, notamment à ceux qui n'ont pas aujourd'hui toutes les ressources pour investir.
- Aider particulièrement les ménages les plus pauvres à rénover les passoires énergétiques et à mieux s'alimenter
- Proposer un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons à la campagne, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés
- Viser la rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022, afin de diminuer les émissions et de faire baisser les charges (électricité, fioul, gaz). Et de financer à cette fin, via un fonds public doté de 4 milliards, les travaux des propriétaires les plus précaires.
- Interdire à la location les passoires énergétiques à partir de 2025

Notre avis
Le programme établit le lien entre précarité énergétique et rénovation des logements et cible spécifiquement les passoires énergétiques. De plus, il propose une réforme en matière de financement en proposant une forme de préfinancement. La question de l'accompagnement social des ménages en précarité énergétique n'est pas perçue au delà d'un audit énergétique gratuit. Si ce dernier va dans le bon sens, il faut le coupler à un dispositif d'accompagnement vers une solution adaptée pour ces ménages. Le soutien financier annoncé, s'il s'additionne au niveau de soutien actuel, soit 3 milliards d'euros par an pour les aides à la rénovation énergétiques des logements privés, montre que l'ampleur du problème est bien perçu. Si ce soutien financier vient se substituer à ce qui se fait actuellement cela signifierait une division par trois des montants d'aides actuels. Une clarification est donc importante sur ce point.


Jean-Luc Mélenchon

700 000 rénovations par an, renforcement des programmes de détection et formation des professionnels afin d'imposer une obligation de résultats


Le candidat propose de :
- Assurer l'isolation d'au moins 700 000 logements par an pour 20 milliards d'euros sur le quinquennat
- Renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques, avec davantage de moyens humains et financiers
- Mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages
- Former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats
- Mettre en place un « guichet unique » regroupant les demandes de financement, l'évaluation des besoins, la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels

Notre avis
Le lien est clairement établi entre précarité et passoires énergétiques, les dimensions sociales, environnementales et économiques sont bien présentes. Les propositions de meilleure coordination des interventions des professionnels sur les chantiers et de guichet unique pour faciliter et accélérer les démarches administratives des ménages montrent qu'une attention particulière est portée aux propositions issues de la société civile. Si les mesures manquent parfois de précision, le programme prend bien la mesure du problème au regard des chiffres avancés de rénovations et des 20 milliards annoncés sur le quinquennat lors de l'exercice de chiffrage détaillé du projet pour la rénovation énergétique des logements privés.



Nos analyses sur les six chantiers prioritaires que nous avons évalués :

- Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050
- Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste
- Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique
- Accélérer la disparition des passoires énergétiques
- Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous
- Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud

Pour en savoir plus sur notre démarche et notre méthode : http://www.rac-f.org/Elections-2017...


Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique : qui dit quoi ?

jeudi 13 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Notre analyse des propositions des candidats à l'élection présidentielle.

François Fillon

Valorisation des circuits “directs”, programmes de recherche et abrogation des normes ajoutées à la réglementation européenne


La partie agricole du programme prévoit :
- Une mesure permettant de valoriser les circuits “directs”.
- D'apposer sur l'emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation (pays).
- De fonder la politique agricole commune (PAC) 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l'investissement.
- De relancer des programmes de recherche sur les nouvelles biotechnologies et l'agriculture 3.0.
- D'abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées à la réglementation européenne.

Notre avis
Les circuits “directs” (assimilés aux circuits “courts”, comprenant un ou zéro intermédiaire entre le producteur et le consommateur) ne comportent pas d'avantages d'un point de vue environnemental, à la différence des circuits de proximité (ou locaux, comprenant la notion de proximité géographique). De même, la mesure concernant l'affichage sur l'emballage du pays d‘origine pourrait permettre une “préférence” française dans les achats mais n'est pas synonyme d'une diminution des impacts environnementaux des produits.
Soutenir une future PAC axée sur le soutien à l'investissement est dangereux, à la fois pour les agriculteurs, car entraînant une inflation de leur endettement, et pour l'environnement, car ces investissements sont souvent gourmands en énergie.
La relance de programmes de recherche sur les biotechnologies et l'agriculture 3.0. est une impasse. La recherche doit aujourd'hui être massivement orientée vers les pratiques agricoles écologiques et résilientes, dont les impacts sont positifs autant pour l'agriculteur, l'économie française que pour le consommateur.
L'abrogation des normes ajoutées à la réglementation européenne serait évidemment catastrophique pour la protection de l'environnement et du climat.
Le programme ne contient aucune mesure sur les modes de production et la qualité environnementale des produits, en particulier des mesures de soutien au développement des productions biologiques et de diminution des épandages d'engrais azotés de synthèse.
Le programme ne contient pas non plus de mesure permettant une évolution du régime alimentaire, en particulier des mesures concernant la restauration collective ou l'information sur la qualité nutritionnelle et environnementale des produits alimentaires.


Benoît Hamon

50 % de repas bio ou issus de circuits courts dans la restauration collective, aide à la structuration des filières


Dans son programme, le candidat propose :
- Qu'au moins 50 % de repas bio ou issus des circuits courts seront servis dans la restauration collective.
- L'instauration d'un taux de TVA réduit pour les produits bio
- Une aide à la structuration des filières de production biologique et équitable.

Notre avis
La proposition sur la restauration collective va dans le bon sens mais souffre d'une absence de précision car elle ne comporte pas d'échéance et devrait contenir un sous objectif chiffré spécifique pour les produits biologiques. De plus, la référence à des produits issus de circuits courts (comprenant un ou zéro intermédiaire entre le producteur et le consommateur) ne comporte pas d'avantages d'un point de vue environnemental, à la différence des circuits de proximité ou locaux (comprenant la notion de proximité géographique).
Les produits bio (tout comme tous les produits alimentaires) bénéficient déjà d'un taux réduit à 5,5 %. Un taux “super-réduit” de 2,1 %, bien qu'exceptionnel, pourrait être appliqué aux produits bio, mais cela devrait alors être précisé.
L'aide à la structuration des filières de production biologique et équitable est une mesure intéressante mais mériterait d'être précisée quant aux outils et montants financiers envisagés.
Un manque de précision existe par ailleurs quant aux mesures permettant d'accompagner une transition écologique massive du système agricole.


Marine Le Pen

Sortie de la politique agricole commune, simplification des normes, préférence nationale dans la commande publique


La partie agricole du programme comporte notamment :
- Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français pour soutenir immédiatement nos paysans et nos pêcheurs, notamment au travers de la commande publique (État et collectivités).
- Transformer la Politique Agricole Commune en Politique Agricole Française. Garantir le montant des subventions dont les critères seront fixés par la France et non plus par l'Union européenne, avec l'objectif de sauver et soutenir le modèle français des exploitations familiales.
- Simplifier le quotidien des agriculteurs en stoppant l'explosion des normes administratives
- Développer les circuits courts
- Interdire l'importation de produits agricoles et alimentaires qui ne respectent pas les normes de production françaises en matière de sécurité sanitaire, de bien-être animal et d'environnement.
- Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualité.

Notre avis
Dans le programme, le mot environnement n'apparaît que dans la mesure qui a trait aux restrictions d'importation conditionnées au respect des normes françaises. Pourtant, les normes françaises environnementales pour le secteur agricole sont encore faibles par rapport aux enjeux environnementaux et climatiques auxquels nous devons faire face.
Les circuits courts (circuits comprenant un ou zéro intermédiaire entre le producteur et le consommateur) ne comportent pas d'avantages d'un point de vue environnemental, à la différence des circuits de proximité (ou locaux, comprenant la notion de proximité géographique).
Le programme ne contient aucune mesure sur les modes de production et la qualité environnementale des produits, en particulier des mesures de soutien au développement des productions biologiques, de diminution des épandages d'engrais azotés de synthèse. Le seul endroit où sont évoqués les labels de qualité le sont dans une optique d'exportation, alors que des mesures devraient d'abord faciliter leur accessibilité au plus grand nombre en France.
Le programme ne contient pas non plus de mesure permettant une évolution du régime alimentaire, en particulier des mesures concernant la restauration collective ou l'information sur les produits alimentaires.


Emmanuel Macron

50 % de produits bio, écologiques ou issus de circuits courts dans la restauration collective et Plan de transition agricole de 5 milliards d'euros.


Le candidat propose :
- que d'ici 2022, 50 % des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d'entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts.
- Un Plan de Transition Agricole de 5 milliards d'euros sur cinq ans qui soutiendra tous les projets de montée en gamme des exploitations, d'adaptation aux normes environnementales et de bien-être animal.

Notre avis
L'objectif sur les cantines et les restaurants d'entreprise va dans le bon sens. Cependant, la mesure devrait concerner l'ensemble de la restauration collective (et non les seules cantines scolaires : restaurants collectifs des ministères, hôpitaux, maisons de retraites, etc.) et contenir un sous objectif chiffré spécifique pour les produits biologiques.
Le Plan de transition agricole va également dans le bon sens mais devrait aller bien au delà de la simple application des normes environnementales, qui est un minimum et contenir des éléments sur la réduction des produits chimiques (engrais et phytosanitaires), l'élevage de plein air, etc. Par ailleurs, le programme ne précise pas d'où proviendront les 5 milliards d'euros du plan de transition agricole annoncés.



Jean-Luc Mélenchon

Normes sur les intrants chimiques et les conditions d'élevage et 100 % de produits bio dans les structures publiques d'ici 2022


Le programme vise une évolution de l'ensemble du système agricole et alimentaire pour atteindre en particulier “la neutralité en matière d'émissions de gaz à effet de serre (en tenant compte des émissions importées)”. Cette vision comprend, notamment la promotion du système herbager et de l'agriculture écologique et biologique ainsi que l'information et la formation nutritionnelle des citoyens. Plus précisément, le programme comporte :
- Un soutien financier à cette transition,
- La mise en place de normes sur des apports maximums d'intrants chimiques (pesticides et engrais) et sur les conditions d'élevage (dont aires de pâturage).
- L'atteinte de 100 % de produits biologiques dans les structures publiques d'ici à 2022, et le soutien aux achats de produits biologiques pour la restauration collective.
la mise en place dans la restauration collective de menus moins carnés, une baisse de 50 % du gaspillage alimentaire sur 3 ans et la suppression des produits d'emballage.
- La mise en place sur les emballages d'un système d'information clair du contenu et de la qualité des aliments.

Notre avis
Le programme prévoit une transition globale du système agricole et alimentaire assez détaillée et ambitieuse quant aux objectifs et aux mesures à mettre en place, notamment vis-à-vis de l'enjeu climatique. Par ailleurs, le candidat est le seul à s'exprimer sur la nécessité de faire évoluer les régimes alimentaires vers une moindre consommation de viande.



Nos analyses sur les six chantiers prioritaires que nous avons évalués :

- Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050
- Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste
- Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique
- Accélérer la disparition des passoires énergétiques
- Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous
- Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud

Pour en savoir plus sur notre démarche et notre méthode : http://www.rac-f.org/Elections-2017...


Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste : qui dit quoi ?

jeudi 13 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Notre analyse des propositions des candidats à l'élection présidentielle.

François Fillon

Suppression des mesures fiscales les plus défavorables à l'environnement et prix plancher du CO2 à 30 euros la tonne.


François Fillon annonce la suppression des mesures fiscales les plus défavorables à l'environnement et un prix plancher de 30 euros sur la tonne de CO2 sans préciser les secteurs et énergies concernés.

Notre avis
S'il est encourageant de voir que François Fillon annonce la suppression des mesures fiscales les plus défavorables à l'environnement, nous n'avons pas de précision sur celles qui sont visées à travers cette disposition. Le programme est par exemple muet sur les avantages fiscaux qui bénéficient aux énergies fossiles comme le diesel, reconnu comme cancérigène, ou encore le kérosène aérien qui n'est absolument pas taxé, et dont la révision permettrait de dégager de nouvelles sources de financement pour accompagner une transition juste pour tous.
Sur la mise en place d'un prix plancher à 30 euros la tonne de CO2 : cette mesure concerne-t-elle uniquement le secteur de l'électricité ou bien tous les secteurs consommateurs d'énergie non renouvelables et émetteurs de gaz à effet de serre ? Sera-t-elle promue au niveau européen ainsi qu'au niveau français ? La mesure a peu de chances d'aboutir au niveau européen en l'absence de volonté forte chez les autres Etats. Au niveau français, le prix auquel est soumis la consommation d'énergie est déjà supérieur à 30 euros la tonne de CO2 en 2017 et elle devrait rejoindre au plus tôt le taux de 100 euros la tonne pour faire preuve d'efficacité contre les changements climatiques.
Le principe d'utilisateur payeur et de pollueur payeur qui serait appliqué avec une redevance kilométrique sur les poids lourds ne fait l'objet d'aucune proposition, laissant le transport routier dans une situation avantageuse par rapport aux modes de transport fluvial et ferroviaire que le candidat entend pourtant soutenir.


Benoît Hamon

Taxe carbone, TVA modulée et plafonnement et suppression des niches fiscales, à commencer par l'avantage fiscal accordé au diesel et au kérosène


Le candidat propose :
- le renforcement de la taxe carbone, dont le taux est porté à 100 euros en 2020 (au lieu de 56€) et 200 euros en 2030 (au lieu de 100€), et dont les ressources seront redistribuées aux ménages et aux entreprises.
- une TVA modulée en fonction de l'empreinte environnementale
- un plafonnement et une suppression sur le quinquennat des niches fiscales qui vont à l'encontre de l'environnement, à commencer par l'avantage fiscal accordé au diesel et la fin de l'avantage fiscal du kérosène utilisé sur les vols domestiques.

Notre avis
Benoit Hamon propose une trajectoire plus ambitieuse et de la contribution carbone que la Loi de transition énergétique et utilise la fiscalité verte comme levier de redistribution plus juste envers les ménages tout en prévoyant une baisse de charge pour les entreprises.
Le candidat prévoit d'agir sur les modes de transport les plus nocifs pour la santé et le climat en envisageant l'alignement des taxes diesel sur celles de l'essence et la suppression de l'avantage fiscal du kérosène sur le plan domestique qui bénéficie en particulier aux personnes aisées. Les ressources levées grâce à ces mesures seront également redistribuées aux ménages sous forme d'aides et de subventions. Il n'est pas prévu dans le programme de les affecter au développement des solutions alternatives de transports où les besoins financiers sont importants. Le candidat formule une proposition qui va dans le bon sens en confiant aux régions l'initiative de mettre en place sur leur territoire l'écotaxe poids lourds supprimée par le gouvernement actuel. Cela devrait néanmoins être considéré comme un premier pas vers le retour à un dispositif national, indispensable à la transition du secteur du transport de marchandises.


Marine Le Pen

Pas de propositions concernant la fiscalité écologique


La candidate ne prévoit aucune mesure de fiscalité écologique. Elle a cependant pris récemment position publiquement contre le rattrapage fiscal entre le diesel et l'essence.

Notre avis
Le verdissement de la fiscalité est incontournable pour permettre à la France d'orienter les comportements et de rendre les solutions de production d'énergie plus respectueuses de l'environnement. Le silence de la candidate sur cet outil de transition essentiel est donc un mauvais signal en termes de respect par la France de ses engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Tout aussi inquiétante, la position de la candidate contre le rattrapage fiscal diesel essence alors même que la pollution de l'air est chiffrée à plus de 100 milliards d'euros par an pour la collectivité toute entière par un rapport du Sénat.


Emmanuel Macron

Alignement taxe diesel sur celle de l'essence en 5 ans, hausse taxe carbone et prime pour les voitures les plus écologiques


Le candidat prévoit :
- Un alignement de la taxe diesel sur celle de l'essence sur la durée du quinquennat
- L'intégration du coût écologique dans le prix du carbone, en faisant monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 € la tonne de CO2 en 2030.
- Une prime exceptionnelle de 1000 euros pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d'acheter des voitures plus écologiques, qu'elles soient neuves ou d'occasion.

Notre avis
Le candidat s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique en fixant le prix de la tonne de CO2 à 100 euros en 2030. Mais aucune indication n'est donnée concernant les taux de progression annuels qui seront à décider au plus tôt lors du prochain quinquennat.
Par ailleurs, une prime à la conversion pour une voiture plus écologique existe déjà. Le programme ne prévoit pas d'autres mesures de redistribution qui puissent garantir le développement de solutions de mobilité alternatives à la voiture pour tous (transports en commun, mobilité actives, solutions en milieu rural, etc.) De nombreuses niches fiscales sont absentes du programme (kérosène, transport routier) alors qu'elles restent incompatibles avec la transition écologique. Enfin aucune mesure n'est annoncée pour revenir sur l'abandon de la taxe kilométrique sur les camions, qui fait cruellement défaut pour la transition du secteur du transport de marchandises.


Jean-Luc Mélenchon

Suppression des niches fiscales aux énergies fossiles, taxe kilométrique aux frontières et contribution carbone sur le transport routier de marchandises


Le candidat propose de :
- Supprimer les niches fiscales accordées aux énergies fossiles
- Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés.
- Introduire une contribution carbone sur le transport routier de marchandises

Notre avis
Le candidat assume d'une part la suppression des subventions aux énergies fossiles, dont celle qui bénéficie au gazole, et d'autre part le retour d'une redevance écologique sur le transport routier. Celle-ci devrait néanmoins s'appliquer à tous les camions, pas seulement ceux venus de l'étranger, sur le modèle des redevances kilométriques poids-lourds mises en place chez nos voisins européens. La prise en compte de l'impact carbone du transport routier est intéressante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Le candidat ne s'exprime cependant pas sur la montée en puissance de la contribution carbone qui est d'ores et déjà prévue par la loi de transition énergétique, ni sur la taxation du transport aérien qui bénéficie d'un traitement fiscal très favorable comparé aux autres modes de transports moins polluants.



Nos analyses sur les six chantiers prioritaires que nous avons évalués :

- Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050
- Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste
- Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique
- Accélérer la disparition des passoires énergétiques
- Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous
- Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud

Pour en savoir plus sur notre démarche et notre méthode : http://www.rac-f.org/Elections-2017...


Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d’ici à 2050 : qui dit quoi ?

jeudi 13 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Notre analyse des propositions des candidats à l'élection présidentielle.

François Fillon

Prolongation du parc nucléaire, élimination des énergies fossiles de la production d'électricité et développement de filières industrielles des énergies renouvelables


François Fillon propose l'adoption d'une nouvelle loi de transition énergétique, avec l'abandon de l'objectif de 50 % de nucléaire en 2025 et un allongement de la durée de vie des centrales nucléaires. La centrale de Fessenheim ne sera pas fermée. Il projette d'éliminer les énergies fossiles de la production d'électricité avec un prix plancher de la tonne de carbone à 30 euros.
Concernant les énergies renouvelables, sa priorité est de construire de véritables filières industrielles françaises en misant sur les nouvelles technologies comme les énergies marines renouvelables. Il propose aussi de développer la production décentralisée d'énergie, d'encourager l'autoconsommation d'électricité et d'aider la valorisation énergétique des sous-produits agricoles. Pour lui, il faut mieux utiliser les ressources naturelles renouvelables qui existent sur notre territoire comme le bois et la géothermie. Le soutien au développement des énergies renouvelables sera revu avec la suppression de l'obligation d'achat de la production pour les nouvelles installations ainsi qu'à l'échéance des contrats en cours pour les installations existantes. Il propose par ailleurs de lancer un plan de méthanisation en levant les freins qui ralentissent son développement (notamment en relevant les seuils de régime de déclaration et d'enregistrement pour alléger les contraintes administratives).
Au niveau européen, il propose de mettre en place une véritable Europe de l'énergie grâce en particulier à une stratégie nucléaire modernisée alliée au développement des énergies alternatives.

Notre avis
François Fillon s'entête dans le maintien d'une filière de plus en plus coûteuse : le nucléaire. Le grand carénage (la mise aux normes des centrales nucléaires existantes) pourrait coûter 100 milliards d'euros selon la Cour des comptes et ne ferait que reporter à plus tard les investissements dans de nouveaux outils de production d'électricité. François Fillon projette d'éliminer les énergies fossiles de la production d'électricité avec une taxe carbone pour ce secteur. Cette taxe pourrait entraîner la fermeture des centrales à charbon encore en activité en France, ce qui est déjà prévu dans la PPE, mais aurait peu d'impact sur les centrales au gaz. Dans le domaine des énergies renouvelables, François Fillon prône une vision industrielle, intégrant difficilement la dimension décentralisée et participative de la production. François Fillon souhaite supprimer certains mécanismes comme les tarifs d'achat qui ont pourtant démontré leur efficacité. Par ailleurs, ceux-ci ayant déjà été en grande partie remplacés par d'autres outils comme le complément de rémunération, la proposition du candidat mériterait d'être précisée.
En ce qui concerne la méthanisation, le fait de relever les seuils peut-être dangereux, car ces derniers sont le garant de projets respectant les normes environnementales.


Benoît Hamon

Sortie du nucléaire en 25 ans, 100 % d'énergies renouvelables en 2050 et nouvelle vision stratégique pour EDF


Benoît Hamon fixe un objectif de 50 % d'énergies renouvelables dans le mix électrique en 2025 et 100 % d'énergies renouvelables en 2050. Il vise une sortie du nucléaire à l'horizon d'une génération (objectif 25 ans) et il fermera les réacteurs en fin de vie durant le quinquennat tout en garantissant les emplois du secteur énergétique.
Il propose de créer une aide pour permettre aux citoyens de s'équiper en matériel de production d'énergie renouvelable domestique.
Il redonnera une vision stratégique à l'Etat en faisant d'EDF un pilier de la transition énergétique. En tant qu'actionnaire principal, l'Etat poussera EDF à renforcer ses recherches sur la production et le stockage d'énergies renouvelables. Plutôt que de privilégier le nucléaire, EDF accompagnera la décentralisation de la production d'énergies vertes.
Benoît Hamon proposera au niveau européen une Europe de l'énergie, avec une stratégie européenne pour l'environnement, la sobriété, l'efficacité et l'indépendance énergétiques, la maîtrise du prix de l'énergie, la réindustrialisation et la souveraineté.

Notre avis
Benoît Hamon donne clairement la priorité aux énergies renouvelables en fixant un cap vers 100 % d'énergies renouvelables en 2050. En revanche, il reste flou sur les moyens et mesures pour parvenir à ce changement dans notre mix énergétique, tant pour la baisse de la part du nucléaire que pour celle des énergies fossiles, peu présentes dans son programme. Si il s'exprime sur la fermeture des réacteurs en fin de vie, il n'est fait aucune mention des chantiers en cours tels que l'EPR de Flamanville. Il propose de redonner à l'Etat un rôle de stratège au sein du CA d'EDF (et non pas seulement un rôle unique d'actionnaire plus focalisé sur les résultats financiers à court terme). C'est un bon point pour déverrouiller la politique énergétique française, mais qui devra s'accompagner de mesures de simplification réglementaire pour les énergies renouvelables et d'une meilleure prise en compte des acteurs locaux (citoyens, collectivités, entreprises locales) dans leur développement. La proposition de B. Hamon au niveau européen, visant à proposer une autre Europe de l'énergie basée sur la sobriété énergétique, l'efficacité et l'indépendance énergétique va dans le sens d'un rôle accru de l'Europe en matière de leadership climatique, ce qui reste indispensable pour une mise en œuvre effective de l'Accord de Paris.


Marine Le Pen

Prolongation de la durée des vie des réacteurs nucléaires, développement des énergies renouvelables, à l'exception de l'éolien pour lequel un moratoire immédiat sera appliqué


Marine Le Pen souhaite développer massivement les filières françaises des énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois...) grâce à un protectionnisme intelligent, au patriotisme économique, à l'investissement public et privé et aux commandes d'EDF. Cependant, elle prévoit aussi un moratoire immédiat sur l'éolien.
Pour maintenir, moderniser et sécuriser la filière nucléaire française, elle engagera le grand carénage, et gardera le contrôle de l'État sur EDF, en lui redonnant une mission de service public. La centrale nucléaire de Fessenheim ne sera pas fermée.
Dans le domaine de la mobilité, Marine Le Pen soutiendra une filière française de l'hydrogène, par un appui de l'État en matière de recherche et développement, afin de réduire notre dépendance au pétrole.
Elle interdira l'exploitation du gaz de schiste, tant que des conditions satisfaisantes en matière d'environnement, de sécurité et de santé ne seront pas réunies.
Notre avis
Les propositions de Marine Le Pen sur les énergies renouvelables sont contradictoires car alors qu'elle encourage leur développement, elle propose parallèlement un moratoire immédiat sur l'éolien alors de la grande majorité des Français, même ceux vivant près d'une éolienne, est en faveur de cette source d'électricité. Mettre en péril une filière qui compte plus de 15 000 emplois directs en France, avec une hausse annuelle de 15 %, et ceci sans raisons, n'est pas acceptable. La solution consiste plutôt, pour que les projets éoliens soient mieux conçus et acceptés, à développer une participation des acteurs locaux aux décisions et aux investissements dans les projets éoliens.
Par ailleurs, comme François Fillon, Marine Le Pen soutient la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires, malgré les coûts engendrés et le retard que prendrait la France pour les énergies d'avenir les plus compétitives, c'est à dire les renouvelables.
Enfin, concernant la réduction de notre consommation d'énergies fossiles, Marine Le Pen met en avant son soutien à la recherche et au développement dans le domaine de l'hydrogène. Si cette filière aura probablement sa place à l'avenir, elle n'est pas mature actuellement et la question reste donc posée des solutions proposées à court terme pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre liées aux énergies fossiles.
Par ailleurs, les propositions de la candidate, qui sont pour leur grande majorité hostiles à l'Europe, mettent en péril une action commune des Etats membres pourtant indispensable pour garantir que l'Europe s'engagera dans la transition énergétique et fera sa juste part dans la mise en œuvre de l'accord de Paris.


Emmanuel Macron

Objectif de 50 % de nucléaire en 2025 à confirmer en 2018 ou 2019, doublement des capacités en éolien et solaire et fermeture des centrales à charbon d'ici 2022


Emmanuel Macron préconise une stratégie de sortie des énergies fossiles et une fermeture des centrales à charbon françaises avant la fin du quinquennat avec un accompagnement des personnes et des territoires. Il s'engage également à ne pas signer de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbure.
Le candidat confirme l'objectif de 50 % de nucléaire à l'horizon 2025 de la loi de transition énergétique et prendra les décisions stratégiques liées à l'atteinte de cet objectif une fois que l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) aura rendu ses conclusions, attendues pour 2018, sur la prolongation des centrales au-delà de 40 ans. La fermeture de la centrale de Fessenheim est liée, pour Emmanuel Macron, au démarrage de l'EPR de Flamanville.
Emmanuel Macron s'engage à tenir l'objectif de la loi de 32 % d'énergies renouvelables en 2030. D'ici à 2022, son objectif est de doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque. Il publiera la totalité du calendrier des appels d'offres en début du quinquennat pour donner de la visibilité aux filières. Il annonce 30 milliards d'euros d'investissements privés sur 5 ans dans les énergies renouvelables. Il veut simplifier les délais sur la mise en œuvre des projets renouvelables, rendre plus simples les procédures, aider les exploitants agricoles à produire des renouvelables.
Au niveau européen, il prévoit une réforme du marché carbone, en agissant par la fixation d'un prix plancher de la tonne de carbone.

Notre avis
Emmanuel Macron reprend les grandes orientations de la loi sur la transition énergétique et les politiques mises en œuvre depuis sa promulgation mais ne se prononce pas sur un cap au-delà de 2030. Il propose la fermeture des centrales à charbon avant la fin du quinquennat, comme le prévoit la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Sur le nucléaire, il confirme l'objectif présent dans la loi mais remet à après l'élection les précisions sur l'évolution du parc nucléaire créant une incertitude sur les choix d'investissement qui se posent aujourd'hui et un doute sur sa réelle volonté de respecter l'objectif de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025, et de laisser ainsi la place au développement des énergies renouvelables.
Emmanuel Macron s'inscrit également dans la continuité des politiques actuelles concernant les objectifs sur les énergies renouvelables, tout en proposant quelques améliorations comme une meilleure visibilité sur les appels d'offres et une simplification réglementaire.
L'interdiction des nouveaux permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbure devra s'appliquer dans tous les territoires terrestres et marins français, y compris l'outre mer, et aller plus loin qu'un gel provisoire par son inscription dans la loi (le code minier). Ce moratoire est actuellement appliqué sur la méditerranée et la côte atlantique.
Le candidat reste cependant faible sur la vision énergétique qu'il entend défendre sur la scène européenne. Seule la mise en place d'un prix plancher de la tonne de carbone sur le marché européen est évoquée alors que la priorité devrait être donnée à une politique énergétique européenne basée sur la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.


Jean-Luc Mélenchon

Vers un mix électrique 100 % renouvelable en 2050 au travers d'une planification et en s'appuyant sur un pôle public de l'énergie


Jean-Luc Mélenchon propose d'orienter la France vers un mix électrique 100 % renouvelable à l'horizon 2050, sur la base d'une planification donnant la priorité aux mesures de réduction de la consommation d'énergie et au développement des filières d'énergie renouvelable. Il confirme l'arrêt de la centrale de Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement. Il abandonnera l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de 40 ans, ainsi que le projet d'EPR de Flamanville et celui d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.
Il souhaite créer un pôle public de l'énergie basé sur la renationalisation des compagnies énergétiques (électricité, gaz, pétrole) en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d'énergies renouvelables, et en favorisant l'auto-production et le partage des excédents. Pour Jean-Luc Mélenchon, le prix de l'énergie ne peut être déterminé par le marché. Le tarif sera donc défini par la représentation nationale.
Il souhaite interdire l'exploitation du gaz de schiste et du pétrole de schiste et de houille.
Au niveau européen, il prône une renégociation des traités européens ou, sans cela, une sortie de l'UE.

Notre avis
Le cap vers le 100 % renouvelables est clairement posé. Reste à préciser s'il concerne la production d'électricité ou la totalité des énergies consommées. La sortie du nucléaire est également actée avec la fermeture de Fessenheim, l'arrêt du grand carénage mais aussi l'abandon de l'EPR de Flamanville. Concernant le développement des énergies renouvelables, les moyens et mesures restent à préciser même si l'accent est mis sur la sobriété et l'efficacité énergétique pour y parvenir.
Au niveau européen, la proposition du candidat de sortir des traités pourrait mettre à mal la nécessaire coopération des pays pour que l'Union européenne prenne un rôle de leader dans la lutte contre les changements climatiques, condition indispensable au respect des objectifs fixés par l'Accord de Paris.



Nos analyses sur les six chantiers prioritaires que nous avons évalués :

- Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et leur fixer un cap à 100 % d'ici à 2050
- Une fiscalité adaptée à une transition écologique juste
- Enclencher une transition agricole et alimentaire écologique
- Accélérer la disparition des passoires énergétiques
- Donner accès à une mobilité propre à toutes et tous
- Concrétiser et amplifier les engagements financiers de la France pour une justice climatique au sud

Pour en savoir plus sur notre démarche et notre méthode : http://www.rac-f.org/Elections-2017...


Chargé(e) de mission transports et mobilité (CDD jusqu’à fin décembre 2017)

mercredi 12 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Le Réseau Action Climat recrute un-e chargé(e) de mission transports et mobilité (CDD jusqu'à fin décembre 2017) pour œuvrer pour la transition énergétique dans les politiques de transports et les pratiques de mobilité, à travers la mise en œuvre des outils de la loi de transition énergétique et l'élaboration de propositions pour aller plus loin, et engager les acteurs publics (locaux) et privés dans cette voie.

Le Réseau Action Climat est une association créée en 1996. Il est le représentant français du Climate Action Network International (CAN), réseau mondial de plus de 1300 organisations non gouvernementales. Le Réseau Action Climat fédère 18 associations nationales et 10 associations locales et régionales de protection de l'environnement, de promotion des énergies renouvelables et des transports soutenables et de solidarité internationale.

Missions

Œuvrer pour la transition énergétique dans les politiques de transports et les pratiques de mobilité, à travers la mise en œuvre des outils de la loi de transition énergétique et l'élaboration de propositions pour aller plus loin, et engager les acteurs publics (locaux) et privés dans cette voie. Ces missions seront menées en collaboration avec la responsable climat et transport du Réseau Action Climat et les associations membres.

Votre mission consistera en :

1) Le développement des « villes respire » qui agissent contre la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre à travers les transports et la mobilité.

Alors qu'un grand nombre de villes connaissent des dépassements des niveaux limites de pollution de l'air, elles disposent de nouveaux pouvoirs d'agir, notamment sur le trafic routier et les véhicules polluants. La mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (PCAET) va devenir obligatoire dans les intercommunalités en 2018. Dans ce cadre, les mesures de réduction du trafic routier ont vocation à se développer dans les villes qui doivent en parallèle mettre en place des solutions de mobilité alternatives. Pour cela, le Réseau Action Climat prévoit en 2017 :

- La réalisation d'une brochure à destination des collectivités locales,

- L'accompagnement d'associations locales et régionales dans leurs activités de sensibilisation auprès des élus locaux,

- La rédaction d'une note d'analyse des bonnes pratiques expérimentées à l'échelle locale pour concilier politique locale de restriction de trafic et justice sociale,

- L'organisation d'une action de valorisation et de diffusion des bonnes pratiques auprès des collectivités,

- L'identification et la valorisation des collectivités exemplaires.

2) La promotion de plans de mobilité efficaces

En vue de la généralisation des plans de mobilité dans les établissements de plus de 100 salariés prévue par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) pour 2018, le Réseau Action Climat veut inciter à la mise en place de démarches de plans de mobilité exemplaires sur le plan énergétique et climatique.

Actions prévues en 2017 :


- Suivi de la mise en œuvre de la mesure prévue par la loi de transition énergétique,

- Réalisation d'une plaquette à destination des entreprises pour donner les clefs d'un bon plan de mobilité,

- Définition d'une stratégie de diffusion (communication, valorisation et recherche de partenaires).

Le (la) chargé(e) de mission transports et mobilité participera également au travail de plaidoyer national pour faire évoluer les politiques de transports dans un sens favorable à la lutte contre les changements climatiques.

Profil recherché

De formation bac +5 (master urbanisme/aménagement/transports, développement durable, collectivités locales, …), vous disposez d'au moins 2 ans d'expérience dont une dans la conduite autonome de projet.

Vous avez également, grâce à votre expérience, une bonne connaissance du secteur des transports, des collectivités et/ou du monde associatif et un intérêt particulier pour les thématiques de la qualité de l'air et du climat.

Qualités requises :

• Esprit d'analyse et de synthèse
• Capacités rédactionnelles
• Grande aisance orale et rédactionnelle
• Bonnes capacités d'organisation
• Sens du travail en équipe et en réseau
• Bon niveau d'anglais

Conditions de travail :
• Temps plein / CDD jusqu'à fin décembre 2017 à pourvoir dès que possible.
• Salaire à partir de 2 277 € brut/mois (selon expérience et grille de salaire interne).
• Prise en charge transports en commun (50%) ou indemnité kilométrique vélo, tickets restaurants (60%), possibilité de mutuelle (50%)
• Poste basé à Montreuil (93), Métro ligne 9, station Mairie de Montreuil

-> Modalités : Envoyer d'ici le 24 avril un CV et une lettre de motivation (avec les coordonnées de deux référents) à Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat France à l'adresse suivante : recrutement@rac-f.org
Merci de nommer les fichiers électroniques correspondants à votre CV et LM avec votre nom de famille. Veuillez aussi indiquer dans votre envoi votre date de disponibilité.


Homologation des véhicules - Réforme en demi-teinte en Europe et enlisement en France

mardi 4 avril 2017 par Réseau Action Climat - France

Alors que le Parlement européen a adopté aujourd'hui un texte fondamental réformant les règles d'homologation des véhicules dans l'Union européenne, l'UFC Que Choisir, le Réseau Action Climat et France Nature Environnement regrettent que les législateurs européens ne soient pas allés au bout de la réforme et aient rejeté la création d'une véritable agence européenne de surveillance du marché. Nos associations attendent des Etats, dont la France, de tirer pleinement les enseignements du scandale du dieselgate.

Un cadre réglementaire défaillant : Pour rappel, début septembre 2015, le groupe Volkswagen a reconnu aux Etats-Unis avoir équipé certains de ses moteurs diesel d'un logiciel truqué capable de reconnaître le passage du test et de modifier le comportement du moteur. Si les consommateurs américains ont été indemnisés, en Europe, le groupe Volkswagen a refusé jusqu'à présent toute compensation pour les consommateurs affectés, alors même que certains de ses véhicules dépassent de loin les normes européennes en matière d'oxyde d'azote (NOx). Le constructeur s'est appuyé sur les lacunes de la réglementation européenne et le flou entourant l'usage d'un « dispositif d'invalidation » lors des tests.
Par ailleurs, les tests effectués par la Commission technique indépendante mise en place par la Ministre de l'écologie et de l'environnement en juillet 2016 (dite Commission « Royal »), ont démontré les écarts d'autres constructeurs avec la norme européenne en conditions réelles, mettant en évidence le besoin d'une réforme structurelle du système de test. Les défaillances de celui-ci ont également un impact sur les changements climatiques, les émissions de CO2 des véhicules étant en moyenne 42% supérieures en conditions réelles par rapport aux émissions affichées(1).
Dans ce contexte, nos trois associations ont appelé dès le départ à une réforme la plus ambitieuse possible de la législation concernant les règles d'homologation des véhicules.

Au niveau européen, des avancées indéniables, mais un manque d'ambition : Le texte adopté aujourd'hui contribuera nécessairement à une amélioration du système existant : inclusion d'objectifs annuels quantifiables (20%) de surveillance du marché par les autorités nationales ; renforcement de l'indépendance des services techniques par rapport aux constructeurs ; audits européens ; mise en place d'un Forum avec des observateurs tiers. Nos associations regrettent cependant que les eurodéputés ne se soient pas saisis de cette opportunité pour établir une Agence Européenne de Surveillance des Véhicules, seule à même de garantir une approche harmonisée des essais et de la surveillance du marché.

Au niveau français, une situation qui patine – les membres de la Commission « Royal » attendent une date de convocation qui tarde à arriver plus les élections présidentielles se rapprochent, ainsi que la publication des investigations approfondies. Nos associations appellent à un engagement fort en vue du maintien de cette commission qui doit être dotée de moyens financiers à la hauteur de l'enjeu pour les consommateurs, la santé publique et l'environnement que représentent les émissions polluantes au NOx ou au dioxyde de carbone (CO2).

Maintenant que le parlement européen a pris position, la balle est dans le camp des Etats membres. Dans ce contexte, et alors même que le laxisme des autorités et les potentiels conflits d'intérêts entre États-membres, constructeurs automobiles et services d'essais privés ont été mis en évidence par l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, l'UFC-Que Choisir , France Nature Environnement et le Réseau Action Climat demandent :
- aux Etats membres dont la France, d'abonder dans le sens d'un renforcement de la surveillance du marché automobile et d'adopter rapidement les nouvelles règles d'homologation européennes qui doivent aboutir à la création d'une agence européenne ;
- un appel clair et non équivoque des décideurs français et européens à des sanctions contre les constructeurs fraudeurs et à une compensation des consommateurs lésés ;
- la pérennisation de la Commission technique indépendante au niveau français, essentielle pour lutter contre les tricheries en matière d'émissions.


Contacts presse :
- Lorelei LIMOUSIN, Réseau Action climat - 07.70.31.09.19 - Lorelei@rac-f.rg
- Charlotte LEPITRE, FNE - 06.83.57.05.77 - charlotte.lepitre@fne.asso.fr
- Marie-Christine BRUMENT - 01.44.93.19.84 - mcbrument@quechoisir.org


Trump signe un décret abrogeant des mesures d’Obama sur le climat - Réaction du Réseau Action Climat et de la Fondation Nicolas Hulot

mercredi 29 mars 2017 par Réseau Action Climat - France

Dans un décret, le président américain Donald J. Trump a décidé de démanteler le Clean Power Plan de Barack Obama, qui visait notamment à réduire la quantité de charbon utilisée pour produire de l'électricité aux États-Unis.

Pour Célia Gautier, responsable des politiques européennes et internationales au Réseau Action Climat : "L'abrogation du plan Obama sur la réduction drastique du charbon montre que l'administration Trump est déterminée à agir dans l'intérêt de l'industrie des énergies fossiles, et contre l'intérêt des citoyens américains et de nombreuses populations dans le monde. Ce décret balaye d'un revers de manche les droits les plus fondamentaux : le droit à un air respirable, à un climat stabilisé, à des emplois de qualité. Les sociétés civiles, notamment celles qui sont les plus impactées par les changements climatiques, s'unissent pour protéger ces droits et notre climat planétaire, aux États-Unis et ailleurs".

Pour Lucie Pinson, chargée de campagne Finance aux Amis de la Terre France : "Si la puissance publique intronise les pétroliers, nous pouvons cependant toujours agir et relever le défi climatique en mettant la pression sur les banques françaises actives aux États-Unis. Elles doivent dès aujourd'hui exclure de tout soutien les entreprises impliquées dans le Dakota Access Pipeline et Keystone XL et s'engager à ne pas financer la longue liste d'infrastructures d'énergies fossiles prévues aux Etats-Unis. BNP Paribas soutient déjà le terminal d'exportation de gaz de schiste Texas lng, mais on compte une quarantaine de ces projets néfastes pour le climat en prévision aux Etats-Unis".

Pour Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot : "Les décisions américaines doivent servir d'électrochoc à la France et l'Union européenne pour retrouver un leadership climatique. Un leadership concret avec une transition énergétique rapide, projet européen fédérateur quelques jours après l'anniversaire du Traité de Rome. A contresens de la ratification du CETA ou de la réforme ratée du marché du carbone (EU-ETS). Un leadership politique avec une Union européenne garante de l'Accord de Paris qui devra afficher sa détermination notamment lors du prochain G20, face aux pressions des pays producteurs d'énergies fossiles".


Contacts presse :
- Célia Gautier, Responsable des politiques européennes et internationales, Réseau Action Climat, celia@rac-f.org / +33 6 72 34 00 27
- Lucie Pinson, Chargée de campagne Finance, Les Amis de la Terre, +33 6 79 54 37 15
- Denis Voisin, Porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, +33 6 98 46 00 42


Alimentation, agriculture et climat : Etat des lieux des politiques publiques et leviers d’action

vendredi 24 mars 2017 par Réseau Action Climat - France

Les secteurs agricoles et alimentaires pèsent de plus en plus dans les actions de lutte contre les changements climatiques. Les politiques publiques agricoles et alimentaires de la France nous emmènent-elles suffisamment vite sur la voie de la lutte contre les changements climatiques ? Sont-elles compatibles avec les objectifs de diminution des émissions de gaz a effet de serre que s'est fixée la France ?

C'est à cette question que le rapport du Réseau Action Climat tente de répondre en analysant les politiques publiques agricoles, alimentaires et climatiques, à une échelle régionale et nationale. Ce travail, réalisé avec le soutien financier de l'ADEME, du ministère en charge de l'environnement et du ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation, vient questionner la cohérence entre les politiques publiques et avec les stratégies nationales et européennes de lutte contre les changements climatiques.

Le constat est le suivant : les politiques publiques ne permettent pas encore aux secteurs agricole et alimentaire de contribuer à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixée en matière de lutte contre les changements climatiques. Si l'enjeu climat est de plus en plus abordé dans ces politiques, les actions et mesures permettant concrètement et massivement de faire évoluer le secteur agricole et alimentaire ne sont pas au rendez-vous. La barque a récemment été orientée dans la bonne direction, mais nous ne ramons pas assez vite.

Tout en identifiant des leviers d'actions qui permettraient de mieux intégrer les enjeux climatiques dans ces politiques publiques et/ou intégrer les secteurs agricoles et alimentaires dans les politiques climatiques, le rapport propose des pistes d'action pour la société civile, les pouvoirs publics, la recherche et les instances régionales.

Le Réseau Action Climat propose donc 15 recommandations, parmi lesquelles :

  • 1) La mise en place d'un inventaire annuel et officiel national des émissions liées à la consommation nationale, détaillé par secteur.

  • 2) L'organisation d'un événement ponctuel national de concertation multi-acteurs et grand public sur les sujets de l'alimentation et de l'agriculture.

  • 3) Cet événement devra aboutir à une Stratégie nationale pour l'alimentation et l'agriculture (SNAA) à horizon 2050, compatible avec la Stratégie nationale bas carbone. Une telle stratégie donnerait la vision d'un système alimentaire national durable et viendrait se placer au-dessus des autres politiques qui devront y être compatibles.

  • 4) L'inscription des objectifs d'atténuation à 2050 pour le secteur agricole et alimentaire dans la SNBC 2 et la stratégie 2050 pour la France.

  • 5) L'adoption d'une Politique agricole et alimentaire commune (PAAC) permettant une approche globale du système agricole et alimentaire et l'évolution de ce dernier vers un modèle moins émissif en gaz à effet de serre.

  • 6) Le conditionnement de toutes les subventions vers l'agriculture à une approche systémique et écologiquement vertueuse : mettre en place le principe de l'attribution des deniers publics en fonction de critères environnementaux et notamment climatiques d'une façon qui soit réellement incitatrice (rémunération plutôt que dédommagement du manque à gagner). Soutenir en particulier cette position dans le cadre de la réforme de la PAC en mettant la priorité sur la nette réévaluation des exigences pour l'éco-conditionnalité et le paiement vert du pilier 1.

  • 7) Rendre cohérent le Plan national nutrition santé aux objectifs de la Stratégie national bas carbone, en particulier par la mise en place de mesures encourageant l'évolution du régime alimentaire, notamment dans le but de diminuer la consommation des produits animaux (au profit d'une réorientation de la consommation vers des produits animaux de qualité).

  • 8) La mise en place d'un affichage nutritionnel et environnemental satisfaisant.

  • 9) La réglementation de toutes les publicités alimentaires conformément aux recommandations du Plan national nutrition santé et l'interdiction complète de la publicité pour les produits alimentaires pendant les heures d'écoute des enfants.

Une restitution de cette étude aura lieu le 28 mars 2017 à Paris. Détails et inscription.

La Synthèse du rapport est disponible gratuitement en téléchargement en cliquant ici.

Le Rapport complet sera bientôt disponible et téléchargeable ici.


Élections 2017 : Développons les énergies renouvelables citoyennes et participatives

mardi 21 mars 2017 par Réseau Action Climat - France

À l'approche des élections de 2017, des acteurs de la protection de l'environnement, de l'énergie et de l'ESS se sont rassemblés pour interpeller les candidats et responsables politiques sur des mesures de développement des énergies renouvelables citoyennes. Retrouvez nos propositions ici : http://energie-partagee.org/energie...

Aujourd'hui, les énergies renouvelables s'appuient sur un modèle décentralisé, qui offre un nouvel équilibre entre les territoires et des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière d'emploi, de santé, de démocratie et d'accès à l'énergie.

Et aujourd'hui, les citoyens, comme les collectivités, peuvent devenir acteurs de la production et de la consommation d'énergie, en impulsant ou en participant à des projets collectifs et locaux d'énergies renouvelables.

Adapter le cadre règlementaire, doter l'énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement... Autant de propositions pour donner sa place à ce nouveau modèle dans le système énergétique français.

Un événement avec les candidats à l'élection présidentielle

Les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer sur le développement des énergies renouvelables citoyennes et participatives le mercredi 5 avril à 8h30 à Paris.

S'inscrire à l'événement


Transition énergétique : en finir avec les idées reçues

lundi 20 mars 2017 par Réseau Action Climat - France

Les idées reçues ont la peau dure quand il s'agit de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et de la nécessaire transition de notre modèle énergétique.

Le Réseau Action Climat constate en effet que le débat médiatique et politique reste encore malheureusement trop souvent empreint de ces dernières.

Si chacun est en droit de discuter des solutions à mettre en place pour répondre au défi climatique auquel nous sommes confrontés, les contrevérités assénées sur la transition énergétique ne devraient plus avoir droit de cité pour permettre aux citoyens de se forger leur propre opinion.

<script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>


C'est dans l'optique d'objectiver le débat en cours sur les questions de dérèglement climatique et de transition énergétique que le Réseau Action Climat apporte ici, sur la base de sources institutionnelles, des éléments de réponses sur les idées reçues les plus récurrentes.

La publication est disponible gratuitement en téléchargement en cliquant ici.


Aidez-nous à diffuser l'information ! Vous pouvez télécharger les GIFs résumant les idées reçues sur ce lien !


Alimentation, agriculture et climat : Etat des lieux des politiques publiques et leviers d’action

jeudi 9 mars 2017 par Réseau Action Climat - France

LES SECTEURS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PÈSENT DE PLUS EN PLUS DANS LES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. LES POLITIQUES PUBLIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE LA FRANCE NOUS EMMÈNENT-ELLES SUFFISAMMENT VITE SUR LA VOIE DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ? SONT-ELLES COMPATIBLES AVEC LES OBJECTIFS DE DIMINUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE QUE S'EST FIXÉE LA FRANCE ?

C'est à cette question que le rapport du Réseau Action Climat tente de répondre en analysant les politiques publiques agricoles, alimentaires et climatiques, à une échelle régionale et nationale. Ce travail, réalisé avec le soutien financier de l'ADEME, du ministère en charge de l'environnement et du ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation, vient questionner la cohérence entre les politiques publiques et avec les stratégies nationales et européennes de lutte contre les changements climatiques.

Le constat est le suivant : les politiques publiques ne permettent pas encore aux secteurs agricole et alimentaire de contribuer à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixée en matière de lutte contre les changements climatiques. Si l'enjeu climat est de plus en plus abordé dans ces politiques, les actions et mesures permettant concrètement et massivement de faire évoluer le secteur agricole et alimentaire ne sont pas au rendez-vous. La barque a récemment été orientée dans la bonne direction, mais nous ne ramons pas assez vite.

Tout en identifiant des leviers d'actions qui permettraient de mieux intégrer les enjeux climatiques dans ces politiques publiques et/ou intégrer les secteurs agricoles et alimentaires dans les politiques climatiques, le rapport propose des pistes d'action pour la société civile, les pouvoirs publics, la recherche et les instances régionales.

Le Réseau Action Climat propose donc 15 recommandations, parmi lesquelles :

  • 1) La mise en place d'un inventaire annuel et officiel national des émissions liées à la consommation nationale, détaillé par secteur.

  • 2) L'organisation d'un événement ponctuel national de concertation multi-acteurs et grand public sur les sujets de l'alimentation et de l'agriculture.

  • 3) Cet événement devra aboutir à une Stratégie nationale pour l'alimentation et l'agriculture (SNAA) à horizon 2050, compatible avec la Stratégie nationale bas carbone. Une telle stratégie donnerait la vision d'un système alimentaire national durable et viendrait se placer au-dessus des autres politiques qui devront y être compatibles.

  • 4) L'inscription des objectifs d'atténuation à 2050 pour le secteur agricole et alimentaire dans la SNBC 2 et la stratégie 2050 pour la France.

  • 5) L'adoption d'une Politique agricole et alimentaire commune (PAAC) permettant une approche globale du système agricole et alimentaire et l'évolution de ce dernier vers un modèle moins émissif en gaz à effet de serre.

  • 6) Le conditionnement de toutes les subventions vers l'agriculture à une approche systémique et écologiquement vertueuse : mettre en place le principe de l'attribution des deniers publics en fonction de critères environnementaux et notamment climatiques d'une façon qui soit réellement incitatrice (rémunération plutôt que dédommagement du manque à gagner). Soutenir en particulier cette position dans le cadre de la réforme de la PAC en mettant la priorité sur la nette réévaluation des exigences pour l'éco-conditionnalité et le paiement vert du pilier 1.

  • 7) Rendre cohérent le Plan national nutrition santé aux objectifs de la Stratégie national bas carbone, en particulier par la mise en place de mesures encourageant l'évolution du régime alimentaire, notamment dans le but de diminuer la consommation des produits animaux (au profit d'une réorientation de la consommation vers des produits animaux de qualité).

  • 8) La mise en place d'un affichage nutritionnel et environnemental satisfaisant.

  • 9) La réglementation de toutes les publicités alimentaires conformément aux recommandations du Plan national nutrition santé et l'interdiction complète de la publicité pour les produits alimentaires pendant les heures d'écoute des enfants.

Une restitution de cette étude aura lieu le 28 mars 2017 à Paris. Détails et inscription.

La Synthèse du rapport est disponible gratuitement en téléchargement en cliquant ici.

Le Rapport complet sera bientôt disponible et téléchargeable ici.


Première estimation partielle des impacts sanitaires du Dieselgate

vendredi 3 mars 2017 par Réseau Action Climat - France

Des chercheurs du MIT publient aujourd'hui la première étude qui produit une estimation de l'impact du scandale du dieselgate. Alarmante, elle porte uniquement sur les émissions polluantes supplémentaires émises par les véhicules Volkswagen truqués vendus en Allemagne de 2008 à 2015 ; Celles-ci entraîneront 1 200 décès prématurés dans ce pays et chez ses voisins, notamment en France. Ce n'est malheureusement qu'un aperçu des conséquences sanitaires du scandale des tests automobiles pour la santé des citoyens en France et en Europe, le dieselgate n'étant pas limité au cas Volkswagen. Les mesures politiques sont encore très insuffisantes.

1200 décès prématurés liées aux émissions excédentaires de VW en Allemagne : l'arbre qui cache la forêt

Les tests menés en conditions réelles de conduite (notamment dans le cadre de la "commission Royal") ont montré que les dépassements étaient quasiment généralisés dans la filière automobile et très excessifs sur de nombreux modèles de véhicules, en raison de l'installation de systèmes de dépollution chez la majorité des constructeurs automobiles.
Les dépassements sont aussi généralisés sur les émissions de CO2 des véhicules dont le niveau en usage réel est supérieur de 42% en moyenne aux valeurs annoncés par les constructeurs automobiles (1) . Les défaillances du système de test ont donc aussi un impact significatif sur les changements climatiques

La France, pays le plus touché par les excès de pollution des véhicules.


Environ 5,5 millions de véhicules classés Euro 5 et Euro 6 circulent encore en France tout en émettant, en conditions réelles de conduite, plus de 3 fois le seuil limite d'émissions des oxydes d'azote (NOx) de la norme actuelle d'homologation . Selon l'étude du MIT, 2 600 décès prématurés pourraient être évités si Volkswagen réajustaient le niveau d'émissions réelles des véhicules étudiés au niveau des normes d'ici la fin de l'année (2).
Les gouvernements, dont la France, doivent prendre leurs responsabilités pour que les constructeurs automobiles diminuent, sans effets négatifs pour les consommateurs, les niveaux d'émissions des véhicules en circulation pour limiter leurs impacts.

La réforme structurelle vers une agence européenne indépendante est nécessaire

Comme l'atteste le rapport de la commission d'enquête du Parlement européen publié mardi (3), le dieselgate est le résultat du laxisme et de l'absence de contrôle strict du respect des normes au niveau des Etats dont la France.

La mise en place d'une agence européenne de surveillance du marché automobile, qu'elle préconise, est indispensable pour garantir l'indépendance des tests mais également pour dissuader les abus. Celle-ci doit pouvoir superviser de manière indépendante les services de tests nationaux mais aussi effectuer des tests supplémentaires sur les véhicules présents sur le marché européen. Cette autorité serait compétente pour sanctionner les agences de certifications ainsi que les constructeurs automobiles en cas de non-respect de la norme.

Afin d'éviter que ce scandale ne se répète, les eurodéputés français et le gouvernement français, amenés à voter prochainement, doivent défendre vigoureusement la mise en place rapide d'une telle autorité. L'efficacité des réglementations sur la pollution et le CO2 des véhicules pour lutter contre les changements climatiques et préserver la santé publique en dépend.

Enfin, la transition du secteur des transports vers des mobilités alternatives à la voiture individuelle doit plus que jamais revêtir un caractère prioritaire dans les politiques publiques décidées aux niveaux national, local et européen.

Lien vers l'étude du MIT : http://news.mit.edu/2017/volkswagen...

1) Étude publiée en décembre 2016 par Transport & Environment http://www.rac-f.org/Les-emissions-...
2) Source étude de Transport & Environment http://rac-f.org/Diesel-et-pollutio...
3) Le rapport de la commission EMIS http://www.europarl.europa.eu/commi...


Un bonus de 200 € pour les vélos à assistance électrique, un bon début !

lundi 20 février 2017 par Réseau Action Climat - France

Jusqu'ici exclu de tout dispositif national d'aide, les vélos à assistance électrique auront eux-aussi leur bonus : 20 % du prix d'achat dans la limite de 200 euros. Sept organisations(1) se réjouissent de l'annonce de la Ministre de l'environnement Ségolène Royal concernant la création de ce dispositif. Déjà mise en pratique avec succès dans certaines collectivités, cette mesure était attendue pour le territoire national. Elle marque une étape importante pour la reconnaissance du vélo en tant que mode de déplacement à part entière, et comme solution de mobilité durable.

Le vélo à assistance électrique, une solution pour la pollution, le climat, les déplacements et la santé

Le vélo à assistance électrique (VAE) permet de réduire la pollution de l'air par rapport aux deux-roues motorisés et aux voitures, tout en allégeant les efforts et la sur-ventilation des cyclistes fragiles. C'est aussi une solution pour la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports, en particulier en zone périurbaine ou rurale où les solutions de transports publics sont moins développées. En effet, la moitié des usagers du vélo à assistance électrique qui ont déjà bénéficié d'une aide locale à l'achat d'un VAE ont fait ce choix en remplacement de la voiture, selon l'étude de l'Ademe sur les bénéfices des services vélo (2). Rappelons qu'environ la moitié des trajets automobiles fait moins de 3km et pourraient pour la plupart être faits autrement.

Le décret paru au JO le 18 février 2017marque l'adoption de cette mesure, dans des conditions encourageantes (20% du prix d'achat, plafonné à 200 euros). A noter que cette aide n'est pas cumulable avec les aides éventuellement déjà accordées par certaines collectivités locales.

Nous sommes convaincus que cette mesure permettra à de nombreux Français d'accéder à une mobilité propre, durable, tout en confortant une filière industrielle en plein essor et créatrice d'emplois locaux. Le tout permet également d'agir contre le fléau de la sédentarisation des Français.

Cette mesure doit aussi s'inscrire dans une politique cyclable volontariste, en commençant par le déploiement complet des mesures déjà partiellement mises en place, comme l'indemnité kilométrique vélo. Pour encourager efficacement les déplacements domicile-travail à vélo (3), elle doit être obligatoire dans le secteur public comme le secteur privé, être cumulable avec le remboursement de 50% de l'abonnement transport en commun. Son plafond de défiscalisation, aujourd'hui limité à 200 euros, doit se montrer plus généreux. Espérons aussi que le nouveau bonus soit prochainement élargi à d'autres usages utilitaires tels que les vélos cargo et pliants.


Vers une politique nationale favorable à la marche et le vélo ?

Enfin, nos associations attendent la mise en œuvre d'une véritable stratégie nationale de développement des mobilités actives (marche et vélo).

Pour rendre crédible son engagement, l'État doit donc se doter d'un fonds national dédié, permettant :
- de soutenir les investissements des collectivités territoriales par des appels à projets "villes pilotes" notamment à destination des villes moyennes
- de permettre de résorber les coupures urbaines et autres ruptures de continuités
- de financer des campagnes nationales de communication positive en faveur des mobilités actives
- de généraliser l'apprentissage de la mobilité à vélo, avant la sortie de l'école primaire
- de finaliser le maillage des véloroutes d'intérêt national d'ici 2030 (et les itinéraires principaux - Eurovélo - d'ici 2022).

Avec la mise en place d'un fonds national vélo, la France serait ainsi le premier pays à répondre à l'appel des Nations Unies qui recommande de consacrer au minimum 20% du budget transports aux mobilités actives (marche et vélo). L'organisation internationale en fait une condition d'atteinte des objectifs climatiques, mais également une exigence de santé publique et d'amélioration de la qualité de l'air (4).

(1) La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Réseau Action Climat, France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, FNAUT, WWF et l'Association Respire.
(2) Ademe, Etude d'évaluation sur les services vélos, 2016
http://www.ademe.fr/etude-devaluati...
(3) Selon l'enquête de l'Insee, seuls 2% des déplacements domicile-travail étaient effectués à vélo en France en 2015. https://www.insee.fr/fr/statistique...
(4) Rapport du PNUE intitulé "Perspectives mondiales sur la marche et le cyclisme » et publié en octobre 2016.


CETA et reforme du marche carbone : double peine pour le climat au Parlement européen

mercredi 15 février 2017 par Réseau Action Climat - France

Le Parlement européen a voté sur deux textes essentiels pour les citoyens européens : l'un sur l'adoption du CETA (l'accord UE-Canada) et l'autre sur la réforme du marché carbone - ce mécanisme censé faire payer les pollueurs en Europe afin de faire baisser les émissions de CO2. Le Parlement européen n'a pas écouté les citoyens. Sur ces deux votes, il a décidé de trahir l'accord de Paris sur le climat.

Vote sur le CETA

Le Parlement européen a ratifié le CETA, l'accord de libre-échange UE-Canada. Ce traité climaticide entrera provisoirement en vigueur à partir du 1er mars, avant même sa ratification par les parlements des États membres, étape nécessaire pour sa validation complète.

Il est particulièrement inquiétant de constater qu'après la COP21, les parlementaires se prononcent pour un traité dont on sait qu'il fait peser des risques importants sur la transition énergétique européenne, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la part des énergies fossiles, les emplois, la transformation de notre modèle agricole vers l'agroécologie et la santé des populations, à travers des règlementations affaiblies.

La société civile européenne restera mobilisée pour que le vote des parlements nationaux envoie ce texte aux oubliettes. Nos élus doivent écouter le peuple, qui appelle à une transformation du commerce international, afin de le rendre compatible avec la lutte contre le dérèglement climatique.

Copyright : Greenpeace

Vote sur le système européen d'échange de quotas de CO2 (EU ETS) :

En adoptant une réforme a minima du marché carbone de l'UE, le Parlement européen a raté une occasion rare de faire payer les pollueurs en Europe et de renforcer l'application de l'accord de Paris sur le climat. Alors que le marché carbone européen est totalement dysfonctionnel aujourd'hui, la majorité des eurodéputés a cédé aux sirènes des lobbies industriels et des énergies fossiles et a détricoté certaines des propositions les plus intéressantes faites par la Commission Environnement du Parlement.

Un débat important sur ce sujet est prévu entre les ministres européens de l'Environnement le 28 février, avant que la négociation entre le Parlement et le conseil de l'UE ne s'engage. La France doit se montrer ferme et ambitieuse dans cette négociation.


La Cour des comptes déplore le « gâchis » de l’écotaxe

mercredi 8 février 2017 par Réseau Action Climat - France

Réaction du Réseau Action Climat

Outre son coût financier, pointé du doigt par la Cour des comptes, l'abandon de l'écotaxe poids lourds représente également un gâchis environnemental et sanitaire dont les conséquences en matière de financements entravent la transition énergétique dans le secteur des transports, premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre en France (dont les camions représentent environ un quart).

Le gouvernement s'est privé d'un dispositif efficace qui continue de faire ses preuves à l'étranger, sans fournir de solution de remplacement adéquate pour réduire l'impact du fret sur les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air.

La décision d'abandonner l'écotaxe poids lourds a été prise en contradiction avec les objectifs de la loi Grenelle d'accélérer le report modal du transport de marchandises visant à opérer 25% du fret par voie fluviale et ferroviaire d'ici à 2022 et celle de la loi de transition énergétique d'améliorer l'efficacité énergétique de tous les modes de transports. De manière très inquiétante, les émissions des transports ont augmenté en 2015 et l'emploi dans le ferroviaire a décliné, le chantier de la transition énergétique dans les transports reste donc entier.

Contact presse :
- Lorelei Limousin, Responsable des politiques de transports, Réseau Action Climat France, lorelei@rac-f.org / 07 70 31 09 19


En 2017, 6 mesures pour une transition écologique juste

jeudi 2 février 2017 par Réseau Action Climat - France

Loin de représenter un enjeu seulement écologique, la lutte contre les changements climatiques est une formidable opportunité d'avancer vers une meilleure qualité de vie, de réduire les inégalités et d'apporter au plus grand nombre des bénéfices économiques et sociaux. Autant de chantiers auxquels les candidats aux prochaines élections devraient s'atteler sans plus attendre.

La COP21 a favorisé l'émergence en France d'une prise de conscience de l'urgence climatique et de la nécessité d'une action collective pour endiguer ce phénomène planétaire. Mais, bien que l'accord de Paris représente un socle essentiel pour contenir le réchauffement de la planète en deçà de 1,5°C d'ici la fin du siècle, il restera lettre morte s'il n'est pas suivi de mesures concrètes de mise en œuvre.

Dans le contexte des prochaines élections présidentielles et législatives, rappelons que les solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont étroitement corrélées aux préoccupations actuelles des citoyens. Elles permettront, entre autres, de :
- Lutter contre le chômage, principale préoccupation des français, en créant des centaines de milliers d'emplois non délocalisables grâce aux technologies d'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
- Libérer davantage de pouvoir d'achat en privilégiant des politiques d'économie
d'énergie telle que l'investissement massif dans la rénovation énergétique des logements ou dans des transports moins consommateurs d'énergie, très rentable à moyen terme.
- Offrir à tous un air sain et une alimentation de qualité, préservant ainsi la
santé des citoyens.

Le Réseau Action Climat a résumé les 6 mesures incontournables dans le document ci dessous, également disponible en téléchargement sur ce lien.



Nous contacter :
- Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat - morgane [a] rac-f.org


Publication du rapport de l’ANSES : Bon point pour les pois chiches, peut mieux faire sur les pesticides

mardi 24 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié ce jour son rapport « Actualisation des repères du Plan National Nutrition Santé (PNNS) : révision des repères de consommations alimentaires ». Sept associations[1] en tirent un bilan mitigé alors qu'on attendait pourtant des réponses aux enjeux de santé publique et environnementaux de la France.

L'ANSES a publié ce jour son rapport actualisant les repères nutritionnels qui permettront au ministère de la Santé de définir ses politiques de santé publique. Une version 4 du Plan national nutrition santé (PNNS4) sera publiée sur cette base par la suite [2].

Le contenu du rapport de l'ANSES est donc crucial, car il orientera aussi bien les formations des nutritionnistes, les menus des cantines, la sensibilisation réalisée par les travailleurs sociaux et les services de la petite enfance, etc. Sur la base de ces « repères » notre assiette pourrait évoluer pour mieux répondre aux enjeux majeurs de santé publique auxquels fait face la société (prévalence des cancers, maladies chroniques, obésité, etc.) et aux enjeux environnementaux tels que la crise climatique, la contamination des milieux (eau, air, sols) et la perte en biodiversité.

Enjeux sanitaires et environnementaux : des solutions convergentes


Afin de prendre en compte ces enjeux, les sept organisations espéraient vivement que ce rapport incite à encourager la consommation d'aliments issus d'un mode de production durable pour à la fois réduire les impacts environnementaux de l'agriculture et préserver la santé de la population. Il est de plus indispensable d'inciter à réduire la consommation de protéines animales (viande, poisson et produits laitiers) pour évoluer vers un système agricole et alimentaire durable.

Une assiette à moitié pleine... à accompagner d'une politique alimentaire durable


Les travaux publiés ce jour contiennent une avancée notable : le classement des légumes secs (haricots, pois chiches, lentilles, pois cassés, etc.) dans une catégorie à part, accompagnés de préconisations de consommation pour leur richesse en fibres et en protéines. De plus, pour la première fois, l'ANSES met en avant la nécessité de diminuer la consommation de viande (hors volaille) à 500 grammes par semaine, et la charcuterie à 25 grammes par jour, ce que nous saluons. En revanche, aucun lien n'est explicitement établi entre mode de production durable (et en particulier agriculture biologique) et santé. Un bilan en demi-teinte donc.

Au-delà de ce rapport, nous insistons pour que les prochaines recommandations alimentaires du ministère de la Santé, en plus de l'enjeu santé, prennent en compte l'enjeu environnemental en tant que tel, en cohérence avec la définition de l'alimentation durable de la FAO[3]. Une agriculture plus respectueuse de l'environnement et du climat aura en effet des impacts positifs sur la santé du plus grand nombre : pollution atmosphérique, gaz à effet de serre, qualité de l'eau, etc.). Surtout, sans modification de son régime alimentaire, la France sera incapable d'atteindre ses objectifs nationaux de diminution des émissions de gaz à effet de serre[4] et de polluants atmosphériques[5].

Contacts presse

- Cyrielle Denhartigh, Responsable agriculture et alimentation, Réseau Action Climat – 06 10 81 59 59
- Philippe Pointereau, Directeur du Pôle Agro-Environnement, Solagro – 06 86 16 30 81
- Suzanne Dalle, Chargée de campagne agriculture, Greenpeace - 07 78 41 78 79
- Annabelle Ledoux, Responsable Relations Médias, WWF France – 06 14 56 37 39
- Sophie Bordères, Chargée de mission alternatives aux pesticides, Générations Futures, 06 45 48 13 54

[1] Le Réseau Action Climat, Solagro, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, le WWF, Générations Futures et France Nature Environnement.

[2] Pour mémoire, il s'agissait par exemple de la campagne de communication « 5 fruits et légumes par jour » ou encore « Manger Bouger c'est la santé », www.mangerbouger.fr/PNNS

[3] « Les alimentations durables sont les systèmes alimentaires à faibles impacts environnementaux, qui contribuent à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des générations présentes et futures. Les alimentations durables sont protectrices et respectueuses de la biodiversité et des écosystèmes, sont acceptables culturellement, accessibles, économiquement équitables et abordables. Elles sont nutritionnellement correctes, sûres et saines, tout en optimisant les ressources naturelles et humaines », FAO, 2010.

[4] La loi de transition énergétique de 2015 fixe un objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 (facteur 4) et la feuille de route pour atteindre cet objectif (Stratégie nationale bas carbone, 2015) fixe un sous objectif de division par 2 des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture (Facteur 2 agricole). La Stratégie nationale bas carbone s'impose au PNNS qui devra notamment prendre en compte la baisse de la consommation des produits animaux.

[5] La Directive NEC impose des seuils d'émissions pour chaque état membre. Parmi les polluants pris en compte par cette directive figure l'ammoniac, émis à 98% par l'agriculture


Le Réseau Action Climat s’enrichit !

lundi 23 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

Le Réseau Action Climat se félicite de l'arrivée de deux nouvelles associations membres au sein de son réseau.

Le Réseau Action Climat se félicite de l'arrivée de deux nouvelles associations membres au sein de son réseau. Il s'agit respectivement d'Alternatiba et de France Nature Environnement, deux associations qui par leurs moyens d'actions et leur mobilisation constante, œuvrent tous les jours à faire progresser la lutte contre les changements climatiques.

Ces adhésions ne feront que renforcer un travail fructueux mené depuis déjà plusieurs années aussi bien dans le cadre de la loi de transition énergétique, de la COP21, de l'action locale, etc.

Le Réseau Action Climat souhaite la bienvenue à ces deux associations qui viendront enrichir les moyens d'actions, de mobilisation et d'expertise du réseau tout entier à l'heure où la lutte contre les changements climatiques requiert une action coordonnée du plus grand nombre !


Pour suivre ces associations sut Twitter :
- France Nature Environnement : https://twitter.com/FNEasso
- Alternatiba : https://twitter.com/1000Alternatiba


Les légumes secs : une solution face aux changements climatiques

mardi 17 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

Le 18 janvier 2017, pour la première fois a lieu la journée internationale des légumes secs (lentilles, haricots, pois chiches, pois cassés, etc.). Initiée par la FAO et faisant suite à l'année internationale pour les légumes secs (2016), elle a pour but de promouvoir le développement de la production et de la consommation des légumes secs à travers le monde pour des raisons environnementales et nutritionnelles.

Les légumes secs ont de multiples cordes à leur arc. Ils sont une source de protéines peu égalée dans le monde végétal. Ils peuvent ainsi venir en remplacement de la viande (1). Or, on le sait, les importations, l'élevage et la transformation des filières de la viande sont très émettrices en gaz à effet de serre (plus d'explications ici). La baisse de la consommation de viande est donc un enjeux majeur de lutte contre les changements climatiques. Cela permet de plus de réaliser des économies et de réorienter ses achats vers des produits de qualité, et notamment une viande de qualité.

La culture des légumineuses (dont font parti les légumes secs) est aussi très intéressante dans le cadre d'une agriculture écologique. Les agriculteurs biologiques les introduisent dans leurs rotations dans le cadre de la suppression des apports d'engrais azotés de synthèse. Les légumineuses ont un rôle important à jouer dans une approche écologique et systémique de l'agriculture :

- Suppression des apports d'engrais azotés sur une culture de légumineuses,

- Suppression ou réduction des apports d'engrais azotés sur la culture suivante,

- Meilleure structuration des sols, lutte contre l'érosion et protection de l'eau,

- Meilleure protection de la biodiversité,

- etc.

Le Réseau Action Climat et Solagro ont rassemblé dans une publication des exemples concrets d'initiatives locales de développement des légumes secs (production et consommation) : "Les légumes secs : quelles initiatives territoriales".

Afin d'aiguiller les mangeurs que nous sommes, le Réseau Action Climat a également publié la plaquette "Un coup de fourchette pour le climat" et une web-BD : "Planetman passe à table".



(1) Les céréales complètes et les légumes secs sont les végétaux qui apportent, de façon complémentaire, l'ensemble des protéines nécessaires au corps humain, dit protéines essentielles.


Offre de stage "Négociations internationales, développement et changements climatiques"

lundi 16 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

Le Réseau Action Climat recrute un.e stagiaire pour 6 mois à partir de février 2017 !

Structure
Le Réseau Action Climat-France est un réseau d'associations créé en 1996, et spécialiste des changements climatiques. Il est le représentant français du Climate Action Network International (CAN), réseau mondial d'un millier d'organisations non gouvernementales, du Nord et du Sud. Le Réseau Action Climat regroupe actuellement 16 associations d'envergure nationale de protection de l'environnement et de promotion des politiques de lutte contre le changement climatique, ainsi que des associations locales.

Le/la stagiaire sera placé.e sous la responsabilité des deux responsables de programmes du pôle international du Réseau Action Climat.

Missions du stage
Dans le contexte de l'après COP21 et de la mise en œuvre et du dépassement des engagements internationaux pris par les Etats dont la France, le/la stagiaire devra remplir plusieurs missions :

Appuyer la coordination des activités du Réseau Climat & Développement
Il s'agit d'un réseau d'associations francophones, très majoritairement africaines, œuvrant pour la prise en compte du changement climatique dans les politiques de développement et co-piloté par le Réseau Action Climat. Ce Réseau est en cours d'autonomisation, avec une coordination et un management en cours de transfert vers nos partenaires africains. Votre mission comprendra, entre autres :
- l'appui à l'animation du Réseau Climat & Développement (site internet, réseaux sociaux, liste de diffusion) ;
- l'appui à l'organisation de l'atelier annuel du Réseau Climat & Développement sur le renforcement du rôle des acteurs non étatiques dans la planification des politiques de lutte contre le changement climatique, qui aura lieu en mai ou juin dans l'un des pays africains représenté par des associations membres du Réseau (date et lieu en cours de définition) ;
- l'appui à la représentation du Réseau Action Climat et du Réseau Climat & Développement dans les espaces de dialogue de la société civile traitant des changements climatiques et développement ;
- l'appui à la coordination du plaidoyer du Réseau Climat & Développement sur les enjeux climat et développement (publication, briefings, articles, notes de position) ;
- l'appui des ONG du Réseau Climat & Développement à la recherche de financements (rédaction de demandes de financement, construction de budgets).

Appuyer le travail du Réseau Action Climat sur les négociations internationales sur le climat :

- Appui à la coordination des ONG françaises sur les négociations internationales et à la construction de leur plaidoyer (intersession de négociations internationales en mai)
- Recherches de fond sur la mise en œuvre des financements climat internationaux de la France

Profil recherché
En fin de master environnement, développement durable, coopération internationale, vous disposez si possible d'une première expérience dans la gestion de projet, dans un pays en développement et/ou dans le plaidoyer en matière d'environnement, de développement et/ou de climat.

Qualités requises

  • Esprit d'analyse et de synthèse
  • Excellentes capacités rédactionnelles et d'organisation
  • Détermination et force de persuasion
  • Qualités de coordination et d'animation de réseau, et diplomatie
  • Expérience associative/internationale
  • Très bon niveau d'anglais indispensable
  • Autonomie Conditions de travail

Stage de 6 mois, à pourvoir à partir de février 2017
Indemnité : indemnité légale ou plus selon expérience (+ tickets restaurant pris en charge à 60% par l'employeur, 50% carte orange)
Lieu de travail : mundo-M, 47 avenue Pasteur, Montreuil (93), Métro ligne 9, station Mairie de Montreuil

Pour postuler
Envoyer CV + lettre de motivation à Lucile Dufour, Réseau Action Climat France, lucile@rac-f.org, avec le titre « STAGE climat-développement »
Date limite pour candidater – vendredi 27 janvier 2017

Cliquez ici pour voir l'offre complète


CETA : La commission Environnement du Parlement Européen vote pour un accord climaticide et lourd de menaces pour notre agriculture et notre alimentation

jeudi 12 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

Ce jeudi 12 janvier, les membres de la commission "Environnement" du Parlement européen ont majoritairement voté en faveur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA. Il s'agit d'un avis de la Commission, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen, désormais prévu mi-février. Pour l'AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et foodwatch France, la ratification de ce traité, qui va dans la direction opposée à celle fixée par l'Accord de Paris, constituerait pourtant un obstacle majeur aux politiques de lutte contre le changement climatique et une menace pour nos normes sanitaires et environnementales.


Ce jeudi 12 janvier, les membres de la commission "Environnement, santé et sécurité sanitaire des aliments" du Parlement européen ont majoritairement voté en faveur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA. Il s'agit d'un avis de la Commission, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen, désormais prévu mi-février. Pour l'AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et foodwatch France, la ratification de ce traité, qui va dans la direction opposée à celle fixée par l'Accord de Paris, constituerait pourtant un obstacle majeur aux politiques de lutte contre le changement climatique et une menace pour nos normes sanitaires et environnementales.

Comme l'explique Célia Gautier, du Réseau Action Climat : « Dans le respect de l'accord de Paris sur le climat, l'Europe doit agir pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre et donc, sa consommation d'énergies fossiles. Toutes ses lois doivent être mises en cohérence avec l'accord de la COP21. Or, le CETA ne prévoit aucune disposition permettant aux gouvernements européens de limiter ou de stopper l'importation et l'extraction d'énergies fossiles, ou encore de promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Au contraire, le CETA risque d'accroître les investissements dans l'extraction et le transport d'énergies sales, en particulier le pétrole des sables bitumineux. Pendant les négociations du CETA, l'UE a déjà affaibli sa Directive sur la Qualité des Carburants pour permettre l'importation de cette énergie, qui est pourtant l'une des plus polluantes au monde. »

Amélie Canonne, de l'AITEC, précise : « Le CETA permettrait en effet à des milliers d'entreprises étrangères, y compris des filiales états-uniennes basées au Canada, d'attaquer en justice les gouvernements européens. Loin d'avoir « radicalement » réformé le processus d'arbitrage investisseur-État, le CETA l'étend et l'institutionnalise, donnant ainsi plus de pouvoir aux entreprises — notamment de l'industrie fossile — qui ont un intérêt à maintenir le statu quo de la dépendance aux énergies fossiles. Les entreprises canadiennes ont déjà démontré leur capacité à utiliser la protection des investisseurs pour saper les politiques climatiques. » Parmi les cas célèbres de différends investisseurs-Etats dans le domaine des énergies, on compte le litige Lone Pine vs. Canada, lancé par une entreprise canadienne à la suite du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en place au Québec, et celui opposant l'entreprise TransCanada au gouvernement fédéral des États-Unis concernant la décision du président Obama de rejeter l'oléoduc Keystone XL.

Ainsi que le rappelle Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « le CETA comporte en outre d'autres menaces pour l'environnement dont n'ont pas tenu compte les eurodéputés ce matin. En aggravant la concurrence à laquelle sont soumis les agriculteurs européens, cet accord va accélérer l'industrialisation de l'agriculture, notamment de l'élevage. Mais le traité va aussi entraîner une érosion progressive de nos normes sanitaires et environnementales : la coopération réglementaire va offrir un levier déterminant aux lobbies industriels pour obtenir un alignement progressif de notre réglementation sur les standards de l'Organisation mondiale du commerce, et la remise en cause du principe de précaution, par exemple sur les OGM. »

Pour Jean-Michel Coulomb, d'Attac France, « les citoyens européens rejettent massivement le CETA, qui en plus d'accélérer le dérèglement du climat, aura des conséquences désastreuses sur le principe démocratique, l'agriculture et les services publics. Il est aberrant de voir des responsables politiques céder aux sirènes du libre-échange, au moment où son rejet populaire est de plus en plus instrumentalisé par l'extrême-droite et ses avatars. En réponse à ce vote à contresens, nous appelons à intensifier les mobilisations, notamment le 21 janvier lors de la journée européenne "Stop CETA", et le 14 ou le 15 février face au Parlement européen au moment du vote en plénière. »

Contacts presse :
Célia Gautier, Réseau Action Climat, celia@rac-f.org, (+33) 6 72 34 00 27
Amélie Canonne, Aitec, amelie.aitec@reseau-ipam.org, (+33)6 24 40 07 06
Thomas Borrell, les Amis de la Terre, thomas.borrell@amisdelaterre.org, (+33)6 16 97 42 87

L'AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et foodwatch France sont membres du Collectif Stop TAFTA, qui réunit près de 80 organisations de la société civile françaises et œuvre à sensibiliser aux implications des traités transatlantiques sur les populations, les territoires et l'environnement.
Pour en savoir plus : https://www.collectifstoptafta.org


Un million d’emplois pour le climat

jeudi 12 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

Un emploi pour chacun·e, la transition pour tous et toutes ! Notre dossier.

Créer 1 million « d'emplois climat » d'ici 2020, c'est possible !
Le 12 janvier, nous, syndicats, associations sociales et environnementales lançons une campagne et soumettons au débat public une proposition qui permet de donner une réponse au chômage et d'entrer de plein pied dans la transition écologique nécessaire au vu de l'urgence climatique. Le rapport que nous publions ce jour montre que l'argent nécessaire pour une transition écologique juste socialement ne manque pas. La volonté politique fait, par contre, cruellement défaut.

Le rapport « Un million d'emplois pour le climat » est publié par Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la terre, Attac France, Heinrich Böll Stiftung France, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Emmaüs, Fédération syndicale Unitaire (FSU), Ligue des droits de l'Homme, Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), Réseau Action Climat, Union syndicale Solidaires

Notre dossier de presse



Le rapport complet ->


Transports et pollutions - Une feuille de route pour mieux respirer

mardi 10 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

La zone à circulation restreinte parisienne, première zone à basses émissions en France, devient effective le 15 janvier 2017. Cette démarche présage-t-elle d'un nouveau souffle pour la reconquête de la qualité de l'air et du climat à l'échelon local ?

Le trafic routier étant l'une des principales causes de la pollution, les villes doivent planifier la sortie des énergies fossiles et promouvoir les mobilités à faibles émissions à travers leurs nouveaux Plans Climats Air, leurs plans de déplacements urbains et les plans locaux d'urbanisme.

C'est pourquoi, mettant à disposition des élus locaux un guide pour bâtir des « Villes Respire », le Réseau Action Climat et ses associations membres suivront de près cette année les avancées et les reculs des collectivités en matière de mobilité pour veiller à ce que la préservation de la santé et du climat progresse.
La publication du Réseau Action Climat intitulée Les villes « Respire » de demain : repenser la mobilité face à l'urgence climatique et sanitaire est consultable en ligne.

Elle vise à donner aux collectivités locales le déclic pour réguler le trafic routier et agir sur la pollution de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en confiant les clés du succès, pour emporter le soutien de la population.

Notre dossier de presse (cliquez sur l'image) :


Contacts presse :

- Lorelei Limousin, Réseau Action Climat 0770310919
- Benoît Hartmann, France Nature Environnement, 06877004107
- Olivier Schneider, Fédération des usagers de la bicyclette, 0616091229


[ACTION EN LIGNE] NON AU CETA : Interpellez les euro-député.e.s de la commission Environnement

lundi 9 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

Interpellez les eurodéputés de la commission Environnement du Parlement européen pour leur demander de rejeter le 12 janvier et le 2 février le CETA, l'accord UE-Canada, qui est néfaste pour le climat et incompatible avec l'Accord de Paris.


Le 2 février 2016, le Parlement européen va voter sur le CETA, l'accord de commerce UE-Canada. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. Le vote de cette commission est prévu pour le 12 janvier.

L'accord UE-Canada est incompatible avec l'accord de Paris et risque d'empêcher toute politique ambitieuse pour lutter contre le changement climatique. Interpellez les eurodéputés de la commission ENVI et demandez-leur de rejeter le CETA !

Puisqu'il s'agit d'une action relayée partout en Europe, le texte à destination des euro-député.e.s est rédigé en anglais. La traduction française du texte du courriel est disponible ici.

Interpellez les eurodéputés de la commission environnement du Parlement européen !

<script type="text/javascript" src="https://www.policat.org/api/js/widget/7888"></script>

[Agenda presse] Transports et pollutions - Une feuille de route pour mieux respirer

jeudi 5 janvier 2017 par Réseau Action Climat - France

Le Réseau Action Climat organise une conférence de presse le 10 janvier 2017.

Mardi 10 janvier 2017, de 9h30 à 11h



La première zone à basses émissions de France entrera en vigueur le 15 janvier à Paris. Quid des autres villes ? Cette première présage-t-elle d'un nouveau souffle pour la reconquête de la qualité de l'air et du climat à l'échelon local ?
Les médecins et scientifique présents rappelleront l'urgence d'agir, en exposant les impacts de la pollution de l'air, qu'elle soit chronique ou exacerbée en situation de pic, sur la santé des enfants et des adultes, ainsi que ses interactions avec les changements climatiques. Les associations adresseront une feuille de route pour enjoindre aux collectivités locales de privilégier la santé et le climat, en réduisant le trafic routier au profit des solutions de transports et mobilité propres pour tous.


En présence de :


- Professeur Jocelyne Just, Pneumopédiatre, Cheffe du service d'allergologie pédiatrique à l'hôpital Armand-Trousseau
Présidente de la Société Française d'Allergologie

- Dr Jean-Philippe Santoni, Pneumologue
Administrateur bénévole de la Fondation du Souffle

- Professeur Isabella Annesi-Maesano, Chercheuse
Directrice équipe « Épidémiologie des maladies allergiques et respiratoires »
(EPAR, UMR-S 707 Inserm/Université Pierre et Marie Curie UPMC)

- Benoit Hartmann, Porte-Parole
France Nature Environnement

- Olivier Schneider, Président
Fédération française des associations d'Usagers de la Bicyclette (FUB)

- Lorelei Limousin, Responsable des politiques Climat et Transports
Réseau Action Climat


.


Adresse : Café Le Zango, 15 rue du Cygne, 75001 Paris
(Métro Les Halles / Etienne Marcel)


Inscription : simon@rac-f.org


Repas de Fête : quelques astuces climat !

jeudi 22 décembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Les repas des fêtes de fin d'année approchent ... accompagnés de leurs douces réflexions et discussions en famille : bien-être animal, impact sur l'environnement, importations du bout du monde, emballage outranciers, etc. Mais les fêtes de fin d'année sont avant tout des moments de joie, alors pourquoi pas concilier enjeux sociaux, environnementaux, climatiques, de santé et plaisirs de la fêtes ? SI si, c'est possible : chez soit, en famille, en collectivité et à travers les politiques publiques. A l'occasion de la sortie de sa Web-BD "Planetman passe à table", le Réseau Action Climat fait le point.

Pourquoi nos repas impactent-ils le climat ?



C'est bien simple, pour tout comprendre et agir, retrouvez les aventures de Planetman sur l'alimentation ici.

Et lors des fêtes, ça a plutôt tendance à être pire : on mange en général plus, plus gras et plus carné. Or, comme le rappelle l'association d'expertise Solagro, ce sont les trois principales raisons de l'impact de notre alimentation sur le climat... En particulier les viandes et végétaux issus de l'agriculture industrielle (du fait de l'addition d'une forte mécanisation et d'une forte dépendance à des produits chimiques, engrais azotés et aliments pour les animaux - ces deux derniers étant particulièrement impactant pour le climat). Plus de détails ici.

Alors, quoi cuisiner pour les fêtes ?

Pourtant, manger moins, moins gras et moins carné ne veut pas dire manger moins bon. En général, c'est synonyme d'économie, et du coup, l'argent économisé peut être réorienté, par exemple, vers des produits de meilleure qualité (du Bio, des produits fermiers, des AOP, etc.). Et puis, une alimentation plus respectueuse du climat peut être également plus créative, plus coloré, plus surprenante, ... et ça tombe bien, c'est les fêtes !

Plusieurs associations se sont penchées sur la question en cette fin d'année. L'association Un plus Bio vous propose un article plein d'idées à manger pour les fêtes. Le chef Arnaud Daguin y développe notamment : « La châtaigne apparaît par exemple sur un rôti de dinde, très bien, mais j'aurais préféré voir la dinde servir pour une fois d'accompagnement à une recette inventive à base de châtaignes ! ».

L'association Bon pour le Climat propose également ses idées de repas pour les fêtes, avec des recettes très détaillées et assez élaborées, ainsi que leur poids en gaz à effet de serre.

La recette Cadeau : pour vous et pour le climat
Mais revenons à des choses plus simples. Nous vous proposons ici une recette douce et simplissime à faire, pour surprendre vos hôtes lors de l'apéro du réveillons : La Trempette de Noël !
Etape 1 : Mixer ensemble une boite de haricots blanc bio avec un peu de son jus de boite, de l'huile d'olive, 2 gousses d'ail, du sel, du poivre, des herbes (fraiches ou séchées), le jus d'un citron, une grosse cuiller à soupe de miel, et au choix un peu de fromage frais.
Etape 2 : Eh ben non, il n'y a pas d'étape 2, c'est déjà fini.
Présenter la Trempette dans un joli ramequin avec de quoi tremper dedans (pain, rondelles de radis blanc ou noir, bâtonnets de carottes, etc.).

Et en collectivité, que pouvons-nous faire ?

Voilà une très bonne question. Car effectivement, tout ne repose pas que sur les épaules des individus, mais également sur la collectivité. En effet, les choses peuvent aussi changer dans les cantines par exemples. Sur ce sujet, nous vous recommandons les travaux réalisés par le collectif Un plus Bio et notamment son tout récent manuel pour les parents. La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ou encore la Fédération d'agriculture biologique font également du bon boulot pour accompagner les cantines.

Notons ici que la loi Allain (vous savez, cette loi qui souhaite fixer un objectif de 40% d'alimentation durable - local, de qualité, de saison, etc.- dont 20% en bio dans toutes les cantines) vient d'être enfin définitivement adopté par l'Assemblée nationale ce jeudi 22 décembre 2016 (1). Reste plus qu'à suivre la bonne mise en œuvre de cette mesure, et de mettre en place les moyens qui vont avec.

.

Pour finir, nous nous attarderons un instant sur le Plan National Nutrition Santé, ou PNNS pour les intimes. Il s'agit en gros de la politique de santé publique de la France (dont est issue la campagne "5 fruits et légumes par jour"). Celui-ci devrait être renouvelé courant 2017. Or, nous aimerions voir y intervenir un changement subtil mais significatif pour le climat : Il serait pertinent que les légumes secs (les lentilles, pois chiches, pois cassés, haricots et autres fèves) soient classés non plus dans la catégorie des féculents où elles se trouvent actuellement, mais dans la catégorie des protéines. En effet, les légumes secs, en complément des céréales, sont un parfait apport de protéines, au même titre que la viande par exemple. Or la viande étant un des plus gros postes d'émission de gaz à effet de serre, les préconisations de santé publiques devraient davantage encourager la consommation de protéines végétales (légumes secs, céréales complètes) et la diminution de la consommation de la viande.

Une telle mesure serait également meilleure pour la santé publique. En effet, un rapport de l'OMC d'octobre 2015 qui a fait grand bruit n'a fait que confirmer qu'une trop forte consommation de viande rouge en particulier augmente le risque de cancer. En outre, plusieurs pays ont récemment opéré ce changement dans leurs préconisations nutritionnelles officielles : la Grande Bretagne ou encore la Chine classent maintenant les légumes secs au même niveau que la viande. De plus, moins de viande permet de réorienter ses achats vers des viandes de meilleure qualité : françaises, paysannes, bio, etc.

Vous retrouverez également pas mal d'info sur tous ces sujets dans notre plaquette disponible gratuitement en ligne et à commander en version papier : Un coup de Fourchette pour le Climat.

(1) Après de nombreuses péripéties parlementaires, l'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi Egalité et Citoyenneté, où la députée Brigitte Allain a fait introduire une section sur un "Egal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires" le jeudi 22 décembre 2016.


Les émissions de CO2 des voitures neuves ne baissent plus en usage réel

mercredi 21 décembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Le décalage entre les émissions de CO2 proclamées par les constructeurs automobiles et les performances obtenues en usage réel est devenu un véritable gouffre : en 2015, la consommation en usage réel dépasse de 42% en moyenne les valeurs officielles. Mercedes se distingue par des écarts supérieurs à 55% qui restent en partie inexpliqués. Alors que la situation empire, le système de test doit être profondément reformé et la réglementation renforcée pour endiguer ce phénomène qui nuit tant à nos objectifs climatiques qu'aux consommateurs et à la sécurité énergétique de l'Union européenne.

En manipulant les tests, les constructeurs automobiles mettent en péril les objectifs climatiques

Officiellement, les constructeurs automobiles sont en règle avec la législation européenne qui vise à limiter les émissions à 130gCO2/km en moyenne en 2015 . La réalité est tout autre : sur fond d'aggravation de la crise climatique, l'efficacité énergétique des voitures neuves (la flotte automobile étant responsable à elle seule de 15% des émissions de CO2 de l'UE) ne progresse plus pour la quatrième année consécutive selon une nouvelle étude de Transport & Environment .

La situation empire : l'écart entre émissions réelles et mesures d'homologation est passé de 9% en 2001 à 28% en 2012 et à 42% en 2015, et 45% pour les véhicules d'entreprises.


Dit autrement, les deux-tiers des avancées proclamées depuis 2008, année de l'introduction des règlements applicables au secteur automobile, ont été obtenus en manipulant les tests : les progrès réellement constatés sur les routes s'élèveraient à seulement 14,6 g/km, les 25,5 g/km restants étant purement du vent.

Les consommateurs et l'Etat sont lésés

En moyenne, la surconsommation des véhicules en usage réelle engendre un surcoût annuel de 549 euros en achat de carburant pour l'automobiliste, par rapport à ce que les résultats officiels des tests laissent espérer.

Les Etats et leurs budgets sont également lésés puisque la fiscalité automobile (le bonus et malus en France) est modulée en fonction du niveau d'émissions de CO2 des véhicules, sur la base de valeurs très éloignées de la réalité.

Mercedes, premier de la classe pour l'optimisation CO2

Tous les constructeurs dépassent de plus de 40% en moyenne les consommations affichées. Mercedes se distingue cette année encore par des résultats particulièrement éloignés de la réalité : en moyenne, la consommation des véhicules de la marque sont supérieurs de 54% à leur valeur d'homologation et l'écart atteint même 56% pour les voitures Mercedes Classe A et classe E.


Or, parmi toutes les "marges d'optimisation" identifiées, il n'y a pas de facteur connu qui puisse expliquer les divergences supérieures à 50%. Des investigations devraient être menées pour éclaircir les raisons de ces écarts.

En cause : un système de test défaillant

Ces dépassements sont principalement dus aux défaillances du système de test, dont le protocole est trop laxiste et le cycle de conduite, qui date des années 1980, obsolète.

Dans une moindre mesure, les divergences sont également dues au suréquipement des véhicules mis sur le marché (sièges chauffants par exemple). Les constructeurs automobiles installent des technologies moins polluantes sur leurs véhicules produits en série que sur les véhicules testés en laboratoire. Surtout, c'est l'absence de véritable contrôle qui incite les constructeurs automobiles à déjouer les tests d'essai.

Pour s'attaquer à la racine du problème une réforme en profondeur du système de test est nécessaire. Les technologies permettant de réduire les émissions sont déjà disponibles, il ne manque plus qu'un cadre politique solide qui garantisse leur mise en œuvre :

- Un système de surveillance du marché automobile, pour contrôler les émissions de CO2 des véhicules une fois qu'ils sont mis sur le marché.

- Une autorité de contrôle européenne indépendante des constructeurs automobiles pour veiller à la bonne mise en œuvre de la législation européenne après des années de manquement de la part des autorités nationales d'homologations.

- Enfin, pour lutter efficacement contre les changements climatiques tout en renforçant notre indépendance énergétique, une nouvelle réglementation sur les émissions de CO2 des véhicules doit être fixée pour 2025 et assortie d'un test de mesure des émissions de CO2 en conditions réelles de conduite.

[1] Agence Européenne de l'Environnement, CO2 emissions from cars and vans : all larger manufacturers met their 2015 targets , décembre 2016 http://www.eea.europa.eu/highlights...
[2] Transport & Environment, Mind the gap ! 21 décembre 2016 https://www.transportenvironment.or...

Le rapport compare les données publiées par l'Agence européenne de l'environnement en décembre 2016 avec des données réelles concernant un million de véhicules renseignées par les automobilistes sur des sites de consommations et analysées par ICCT.

[3] La Commission européenne doit proposer une nouvelle réglementation pour limiter les émissions de CO2 des véhicules d'ici juillet 2017. Un test RDE, real world driving émissions est prévu en 2017 pour mesurer les oxydes d'azote (NOx) mais pas le dioxyde de carbone (CO2).


Donnons les moyens aux territoires de lutter contre les changements climatiques dans la durée

lundi 19 décembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Le CLER - Réseau pour la transition énergétique et le Réseau Action Climat appellent les parlementaires membres de la Commission mixte paritaire, qui se réunira mardi 20 décembre pour statuer sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, à confirmer la mise en place d'une dotation additionnelle « climat » pour les intercommunalités et les régions, sous réserve de l'adoption de leurs planifications « climat air énergie ». Cette dotation, qui s'appuie sur les recettes de la Contribution Climat Energie, permet de renforcer les budgets des collectivités (10 euros par habitant des intercommunalités ayant adopté un Plan climat-air-énergie territorial, et 5 euros pour les régions adoptant leur Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire).

Pour Yannick Régnier du CLER - Réseau pour la transition énergétique, « cette mesure permettra aux territoires de renforcer leur ingénierie et d'accompagner les investissements dans des projets verts en toute autonomie décisionnelle. Il en résultera rapidement des projets aboutis, structurés, qui généreront alors des retombées financières et économiques pour les territoires (revenus, recettes fiscales, loyers...) aptes à enclencher un cercle vertueux, comme en témoignent les territoires à énergie positive. »

Pour Charlotte Izard, du Réseau Action Climat, « maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 1,5°C en sortant de notre dépendance aux énergies fossiles ne pourra se faire qu'avec une mise en œuvre de planifications climat-énergie ambitieuses aux échelles locales. Pour respecter l'Accord de Paris, la France doit donc donner aux collectivités les moyens de décliner localement les objectifs climatiques internationaux. »

Pour Anne Bringault, coordinatrice des associations sur la transition énergétique pour le CLER - Réseau pour la transition énergétique et le Réseau Action Climat, « de plus en plus de collectivités s'engagent vers le “100 % énergies renouvelables”. Pour concrétiser ces démarches créatrices d'emplois locaux, elles ont besoin de moyens humains et financiers pérennes pour animer et coordonner les actions locales contribuant à cette transition. »

Les citoyens sont en attente de mesures climat - énergie ambitieuses de la part de leurs élus. Nous appelons donc la Commission mixte paritaire à appuyer la dotation additionnelle « climat », proposée entre autre par la Plateforme des associations de collectivités pour la transition énergétique, afin d'accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique aux échelles locales.


Contacts presse :

- CLER - Réseau pour la transition énergétique : Yannick Régnier au 07 83 71 84 85
- Réseau Action Climat : Charlotte Izard au 06 23 89 44 81


Mobilisation citoyenne contre la pollution de l’air samedi

vendredi 16 décembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Mobilisation citoyenne contre la pollution atmosphérique : À l'initiative de collectifs citoyens engagés apartisans dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une action symbolique sera menée dans l'hyper-centre de Paris, samedi 17 décembre, à 14h30.

Mobilisation citoyenne contre la pollution atmosphérique

À l'initiative de collectifs citoyens engagés apartisans dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une action symbolique sera menée à Paris, samedi 17 décembre, à 14h30, sur le parvis de Notre-Dame, face à l'hôpital Hôtel-Dieu (75004)*.

Les citoyen(ne)s mobilisé(e)s distribueront la "cuvée Décembre 2016" d'Air de Paris afin de sensibiliser les Parisien(ne)s et les touristes à la réalité des dangers de la pollution de l'air, particulièrement élevée en ville.

En France, en moyenne, 48 000 décès prématurés sont causés chaque année par les particules fines qui causent la pollution de l'air. Étant donné l'enjeu, nous souhaitons également rappeler à nos dirigeant(e)s qu'il est impératif et urgent d'agir concrètement ensemble sur tous les fronts, notamment pour réduire le trafic routier !

Alors que les pics de pollution se succèdent et s'intensifient dans plusieurs régions françaises, nous attendons des mesures ambitieuses et courageuses, à la hauteur d'un état d'urgence sanitaire !

Notre demande est simple : pouvoir RESPIRER sans s'empoisonner. Pour nous préserver et préserver nos générations futures, il n'est plus temps de questionner les moyens, il faut désormais des résultats !

Avec le soutien de : Paris Sans Voiture, Réseau Action Climat (RAC), Les Amis de La Voie est Libre, Respire, Alternatiba Paris, la Fédération nationale des association d'usagers des transports (Fnaut), Mieux se Déplacer à bicyclette (MDB), Vélorution.

Relayez l'évènement Facebook : https://www.facebook.com/events/224...
Twitter Hashtag de l'action sur les réseaux sociaux : #stoppollution

*Lieu à confirmer vendredi en fin d'après-midi


Un an après la COP 21, où en est-on du charbon caché de la France ?

jeudi 15 décembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Le Réseau Action Climat publie avec les Amis de la Terre et Oxfam France un état des lieux des centrales au charbon détenues par les deux principaux énergéticiens français, ENGIE et EDF, dont l'État est actionnaire à hauteur de 33 et 84,9% respectivement. Résultat : encore 34 centrales charbon en activité dans le monde, des projets pour une nouvelle centrale en Mongolie pour ENGIE, et l'intention pour les deux entreprises de revendre leurs actifs charbonniers plutôt que d'en assumer la fermeture et le remplacement par des énergies renouvelables. Une façon de se débarrasser de leur pollution en la cachant sous le tapis.

CHARBON : FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS.
Un an après la COP21, où en est-on du charbon caché de la France ?

Télécharger le rapport >>>
Lire le rapport en ligne >>>



Pour pouvoir limiter le réchauffement en-dessous de 2°C et si possible 1,5°C par rapport à la période préindustrielle, comme s'y sont engagés les pays à la 21e Conférence internationale sur le climat (COP21), le charbon est la première énergie fossile à laquelle il faut rapidement renoncer.

Pourtant, deux énergéticiens français, EDF et ENGIE, détenus respectivement à 84,9 % et 33 % par l'État, possèdent toujours 35 centrales à charbon en opération dans le monde : 19 pour ENGIE et 16 pour EDF.

Un an et demi après le premier état des lieux des centrales à charbon des entreprises françaises « Emissions d'État – Comment les centrales à charbon d'EDF et ENGIE réchauffent la planète » (mai 2015)1, les Amis de la Terre France, Oxfam France et le Réseau Action Climat dressent de nouveau le bilan du charbon caché de la France.

Revente des actifs « charbon » pour éviter les coûts de fermeture, partenariat avec des entreprises peu scrupuleuses, ouverture d'une nouvelle centrale en Mongolie : malgré les engagements climat pris par la France à la COP21, les deux énergéticiens détenus par l'État sont loin de mettre fin à leurs activités climaticides.

Un an après la COP21, c'est l'occasion de rappeler la responsabilité de l'État actionnaire et la nécessité d'une planification de la fermeture du parc charbonnier d'EDF et ENGIE d'ici 2020, qui prenne en compte l'ensemble des enjeux sociaux et environnementaux.

« Ce rapport met en lumière le double discours de l'État français qui, malgré le volontarisme affiché sur la scène internationale, continue de laisser carte blanche à ses entreprises publiques pour investir à l'étranger dans des projets fortement émetteurs de gaz à effet de serre », déclare Célia Gautier du Réseau Action Climat.

En 2015, en amont de la COP21, sous la pression de nos organisations et grâce à la mobilisation citoyenne, les deux entreprises à capital public s'étaient engagées à mettre fin à leurs projets de construction de nouvelles centrales à charbon à l'étranger. Depuis, toujours sous la pression populaire, plusieurs centrales à charbon ont fermé en Australie, au Royaume-Uni et en Italie.

« Pour ENGIE et EDF la lutte contre le changement climatique reste avant toute une opération de communication », explique Armelle Le Comte d'Oxfam France. « Les deux énergéticiens détenus par l'État sont en réalité loin de mettre fin à leurs activités climaticides mais cherchent plutôt à s'en débarrasser en les revendant. EDF a annoncé vouloir revendre tout son parc thermique en Pologne soit 6 centrales à charbon émettant 12 millions de tonnes de CO2 par an : c'est l'équivalent des émissions d'un pays comme le Kenya. »

Le cas de la nouvelle centrale qu'ENGIE souhaite ouvrir à Oulan-Bator en Mongolie est emblématique de l'incohérence de l'énergéticien.
« Le projet de centrale à charbon d'ENGIE en Mongolie est non seulement en contradiction avec la volonté affichée de l'énergéticien d'être un leader de la transition énergétique au niveau international, mais rentre également en contradiction avec son engagement de ne plus ouvrir de nouvelles centrales à charbon ! », dénonce Malika Peyraut, des Amis de la Terre. « Alors qu'il est encore temps de mettre fin au projet pour que des alternatives renouvelables soient offertes aux habitant-e-s, ENGIE s'apprête à enfermer le pays dans une trajectoire hautement carbonée avec une centrale dont la durée d'existence sera d'au moins 25 ans. »

Les Amis de la Terre France, Oxfam France et le Réseau Action Climat demandent la planification de la fermeture du parc charbonnier d'EDF et ENGIE d'ici 2020, en prenant en compte l'ensemble des enjeux sociaux et environnementaux. Le gouvernement français, qui a un pouvoir de décision au sein des conseils d'administration des deux entreprises, doit peser de tout son poids pour s'opposer à la revente des centrales à l'étranger, accompagner la mise en œuvre d'un plan juste pour les populations et le climat, et favoriser la transition vers les énergies renouvelables aux mains des citoyens.

En savoir +
Il y a un an et demi, les Amis de la Terre France et Oxfam France publiaient un premier état des lieux des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE : « Emissions d'État – Comment les centrales à charbon d'EDF et ENGIE réchauffent la planète » (mai 2015)


Crédit photo : Greenpeace/Peter Caton

Que faire face à la pollution de l’air ?

vendredi 9 décembre 2016 par Réseau Action Climat - France

La Ministre de l'environnement Ségolène Royal doit annoncer demain samedi 10 décembre de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air. Le Réseau Action Climat rappelle les mesures clés qu'il est urgent de mettre en œuvre dans le secteur des transports en particulier, pour agir de manière pérenne contre la pollution de fond et éviter les pics de pollution à répétition, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques.

Alors que la pollution de l'air cause chaque année en France le décès prématuré de plus de 48 000 personnes, ses causes résident dans la persistance d'un système de transports à bout de souffle. La baisse du fret ferroviaire, la prépondérance de la voiture individuelle dans nos déplacements quotidiens, le maintien de projets autoroutiers et le remplacement d'un nombre croissant de trains par des autocars, plus polluants, en sont des symptômes.

· Le vélo, véhicule le moins polluant, est utilisé dans 3 % des déplacements alors que la moitié des déplacements automobiles s'étendent sur une distance de 3km en moyenne. La généralisation de l'indemnité kilométrique vélo, la création d'un bonus pour le vélo à assistance électrique et le lancement d'un budget national pour rendre les territoires cyclables sont autant de mesures efficaces pour encourager son usage.
· Le gouvernement doit exiger des constructeurs automobiles de mettre en œuvre au plus tôt des plans d'amélioration pour abaisser le niveau de pollution de leurs véhicules en conditions réelles. La Commission d'enquête sur les tests et le dieselgate a révélé que 5,5 millions de véhicules en circulation (Euro 5 et Euro 6) polluent 3 fois plus que les limites des normes anti-pollution en conditions réelles.
· La fiscalité est toujours favorable à la pollution de l'air : l'avantage fiscal du gazole ayant contribué à la diésélisation des transports, le gouvernement a enclenché son alignement progressif sur la TICPE essence en 2014. Cependant, sans modification dans la loi de finance, le diesel restera en 2017 bien moins taxé que l'essence (12 centimes par litre). Un seul centime de hausse permettrait de dégager 400 millions d'euros environ. Les aides au changement de véhicule, qui peuvent être financées grâce à une partie des revenus, doivent cibler les personnes modestes.
· En abandonnant l'écotaxe poids lourds, l'État s'est privé de moyens d'agir sur la réduction des émissions du transport routier, ainsi que de ressources financières pour le fret ferroviaire. Pourtant, les expériences à l'étranger montrent que ce dispositif reste le plus pertinent pour réduire les impacts du transport routier, cesser de pénaliser le fret fluvial et ferroviaire et investir dans les transports alternatifs. Il est particulièrement incohérent de démanteler les trains d'équilibre du territoire et de prévoir un plan de relance autoroutier à l'heure où nous avons besoin d'alternatives à la route et à l'avion.

Vers des villes plus respirables, mais quand ?

L'État a créé le dispositif Crit'air pour permettre aux collectivités de cibler les véhicules les plus polluants dans le cadre de zones à basses émissions ou de mesures de circulation restreinte temporaires. Mais seulement 8 des 20 villes lauréates de l'appel à projets « Villes respirables » connues en septembre 2015 ont signé leur convention avec l'État. Quid des autres ? Les élus locaux de Marseille, Lyon, Lille, Toulon qui figurent parmi les villes les plus exposées, ont-ils fait de la pollution de l'air leur cheval de bataille ?

Le Réseau Action Climat a publié en septembre 2016 un guide à destination des élus locaux pour les inciter à bâtir "des villes qui respirent". Aménager les villes de façon à réduire les distances parcourues, apaiser le trafic routier et sa vitesse pour sécuriser les mobilités douces, améliorer les transports en commun, modérer la place de la voiture dans l'espace public : autant de leviers que les collectivités devraient activer pour agir de manière cohérente avec la lutte contre la pollution de l'air et les changements climatiques.


[Agenda] Le Réseau Action Climat aux Assises européennes de la transition énergétique

mardi 6 décembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Le Réseau Action Climat sera présent aux Assises européennes de la transition énergétique.

Le Réseau Action Climat sera présent aux Assises européennes de la transition énergétique 2017 sur les sujets au cœur de la transition écologique juste – un futur à 100 % énergies renouvelables, les emplois de la transition et le rôle de la fiscalité écologique : https://www.assises-energie.net/


Mardi 24 janvier - 15:45 - 17:00
Evaluer les emplois de la transition écologique à l'échelle d'un territoire
Le Réseau Action Climat souhaite proposer avec d'autres acteurs un outil qui permet aux acteurs des territoires s'approprier des arguments liant transition et création d'emplois locaux.

Intervenante :

• Meike FINK, Responsable transition climatique juste, Réseau Action Climat


Mercredi 25 janvier - 17:30 - 18:45
Les villes, moteur de la transition vers le 100 % énergies renouvelables
Atelier organisé par le CLER, Energy Cities et le Réseau Action Climat

La COP21 a été un formidable accélérateur pour la prise de conscience des enjeux du climat. Une dynamique est enclenchée. Les villes peuvent et souhaitent être les leaders de cette transition vers un modèle énergétique plus sobre, plus décentralisé, plus participatif et davantage respectueux de l'environnement. Pour y arriver, elles ont besoin de co-construire avec d'autres acteurs. Elles doivent aussi se projeter sur le long terme et coopérer avec les territoires ruraux qui les entourent.

Intervenants :

• Patrick FAUCHER, Directeur à la Direction de l'Energie, de l'Ecologie et du Développement durable, Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole
• Julie LAERNOES, Conseillère municipale, Ville de Nantes et Vice-présidente de Nantes Métropole
• Sylvie FAYOLLE, Vice-présidente en charge du développement durable de Saint-Étienne Métropole
• Anne BRINGAULT, CLER et Réseau Action Climat


Jeudi 26 janvier – 9h15-10h30
Quels ingrédients pour une fiscalité écologique juste ?
En vu des présidentielles et législatives les débats se polarisent sur les difficultés économiques et sociales, l'emploi et la sécurité. À première vue, des enjeux éloignés des préoccupations climatiques discutées lors de la COP21.
Ces thématiques sont pourtant compatibles. La transition écologique offre des opportunités incontestables pour créer des emplois, équilibrer le budget des ménages et redynamiser le tissu industriel national. Accélérer cette transition peut devenir un outil majeur pour diminuer les injustices sociales. Encore faut-il se donner les moyens d'atteindre ces objectifs.

Intervenants :

• Patrice LE ROUE, Conseiller politique, Syndicat CFTC
• Nicolas GARNIER, Délégué Général, Association des collectivités Amorce (à confirmer)
• Dominique ALLAUNE BOBE, Administratrice, UNAF - Union Nationale des Associations Familiales


Climat : la Commission européenne prend le mauvais cap

mardi 29 novembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Quelques jours après la COP 22, la Commission européenne publie le 30 novembre ses propositions législatives (son “Paquet d'hiver”) comprenant la révision des directives sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la gouvernance énergétique, ainsi que sur le marché de l'énergie pour l'après 2020. Des textes cruciaux qui serviront de boussole dans la mise en œuvre de la transition énergétique en Europe. Ayant pris connaissances des différents projets de directives, le Réseau Action Climat, WWF France, le CLER-Réseau pour la transition énergétique la Fondation Nicolas Hulo, et France Nature Environnement dénoncent le cap fixé par la Commission européenne, incompatible avec celui donné par l'accord de Paris.

Manque d'ambition sur les directives, échec du marché carbone, incapacité à investir massivement dans la transition, difficulté à garantir une transition juste, politique commerciale non climato-incompatible, la Commission s'apprête à plonger son système énergétique dans le formol, faute d'accord sur la formule d'une transition réussie.

L'Europe est-elle réellement prête à tirer un trait sur les bénéfices économiques et les emplois qu'apporterait un leadership fort dans la transition énergétique, dans l'espoir de préserver une économie fossilisée ?

Des directives incohérentes avec l'Accord de Paris

Pour tenir l'objectif de limiter le réchauffement climatique sous les 1,5°C, l'Union Européenne doit accélérer ses investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Pour cela, il faut un cap clair avec des objectifs ambitieux et des règles cohérentes. C'est tout le contraire que se proposent de faire ces projets de directives sur les énergies renouvelables : en fixant un objectif de seulement 27 % de renouvelables en 2030 (l'Europe atteindrait 24 % sans nouvelles politiques), en menaçant de supprimer l'accès prioritaire au réseau et certains mécanismes de soutien pour ces énergies, en autorisant les subventions déguisées aux énergies fossiles et en n'adoptant pas les règles de gouvernance adéquates. Sur l'efficacité énergétique, il faudrait viser 40 %, et non 30 %, à horizon 2030. Si le texte est moins mauvais sur ce point, il ne permet pas d'avancées sur des questions clés : le financement de la rénovation énergétique, l'introduction d'objectifs sectoriels contraignants ou encore la séparation contractuelle entre fourniture d'énergies et services d'efficacité énergétique. Enfin sur les transports, considérer que les agrocarburants de première génération devraient contribuer à 3,8 % de l'objectif d'énergies renouvelables global est une aberration, compte tenu de leur impact néfaste lié au changement d'affectation des sols indirect. L'UE devrait au contraire prévoir d'en sortir à horizon 2030.

Une politique européenne globalement à contre courant

Les financements pour la transition énergétique et le climat peinent à devenir une priorité au niveau européen, notamment dans le cadre du Plan Juncker, dont l'objectif de consacrer 20 % des investissements au climat semble aujourd'hui hors d'atteinte et l'objectif de consacrer 20% de ses dépenses au climat à horizon 2020 est encore loin. La réforme engagée du marché du carbone EU-ETS risque fort de se résumer à un coup d'épée dans l'eau. La politique commerciale, à l'image du CETA UE-Canada, demeure incompatible avec l'accord de la COP21, plutôt que de se mettre à son service en contribuant à accélérer une transition juste.Aujourd'hui, l'Union Européenne doit choisir : réformer en profondeur sa politique pour saisir les opportunités du monde de demain ou se condamner à subir la fin du monde d'hier. En un mot : accord de Paris, cap ou pas cap ?

Cliquez ici pour consulter le dossier de presse des ONG


Quel rôle de la consommation et de la production de la bio pour sauver le climat ?

vendredi 25 novembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Deux publications permettent de remettre sur la table le sujet du rôle de l'agriculture biologique dans la lutte contre les changements climatiques. Le premier est un panorama de la littérature scientifique sur les externalités positives (ITAB), et le deuxième est un article scientifique faisant état d'une vaste étude sur les consommateurs de bio (Bionutrinet).

Le rapport sur les externalités positives de l'agriculture biologique (1) a été présenté aujourd'hui publiquement par l'institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), avec l'appui de l'INRA. Ce rapport a été fait sur la demande du ministère de l'agriculture dans le but notamment de :

- mieux faire reconnaître la nécessité de soutenir l'agriculture biologique dans la PAC post 2020 et d'identifier les bons leviers,

- identifier les nouveaux axes de recherche nécessaires pour affiner ces connaissances .

Le rapport fait ainsi le point sur les différentes externalités positives attribuées à l'agriculture biologique : la biodiversité, la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la protection des sols, la santé humaine, le bien-être des animaux, etc. L'atténuation des émissions de gaz à effet de serre en fait partie. Ce chapitre permet d'éclairer la complexité des calculs qui sous-tendent ce constat et de conclure que, au global, le développement de l'agriculture biologique est bénéfique pour la lutte contre les changements climatiques comparé à l'agriculture conventionnelle.

La bio meilleure pour le climat

Si l'on rapporte les calculs par hectare, l'agriculture biologique est systématiquement moins émissive de gaz à effet de serre que l'agriculture conventionnelle. Rapportés par kilo produit, les calculs montrent que les systèmes biologiques et conventionnels sont en moyenne comparables (certaines cultures sont meilleures en agriculture biologique, d'autres non).

Si l'on prend l'exemple des émissions de méthane par les élevages laitiers : les bilans sont meilleurs en élevage intensif si l'on rapporte les calculs au kilo, mais en réalité ils sont meilleurs en agriculture biologique lorsque l'on prend en compte l'ensemble du système de production. En effet, les vaches vivant plus longtemps, le troupeau est davantage « rentabilisé » en agriculture biologique, les génisses étant proportionnellement moins nombreuses.

Enfin, l'agriculture biologique entraine un meilleur stockage du carbone dans les sols grâce en particulier aux prairies permanentes, à la culture de légumineuses, aux cultures intermédiaires et sous couvert, et permet une plus grande adaptation aux aléas climatiques qui seront de plus en plus nombreux.



Un régime alimentaire bio meilleur pour le climat ?

La consommation de produits biologiques est statistiquement souvent corrélée à des régimes alimentaires meilleurs pour le climat. En d'autres termes il est observé que la partie de la population ayant adopté une consommation partielle ou complète de produits bio acquière également un régime ayant un moindre impact sur le climat (moins de viande, plus de légumes secs et de fruits secs, plus de végétaux en général). Ces résultats sont issus de la vaste étude bionutrinet dont les premiers résultats commencent à sortir (2).

L'ensemble de ces résultats (rapport de l'ITAB, étude Bionutrinet) nous montre que l'agriculture biologique a un rôle important à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. Les conseils auprès des agriculteurs, les aides à l'installation, à la conversion et au maintien mais aussi le soutien aux débouchés doivent donc être renforcés. C'est ce que nous attendons dans le cadre du démarrage des discussions sur la future PAC post 2020, mais aussi dans le cadre du Plan Agroécologie pour la France du ministère, dont le plan Ambition bio 2018 et son futur renouvellement.

Quoi faire alors ?

Cette étude a l'énorme mérite d'énumérer toutes les externalités positives de la bio, de faire le point sur les chiffres et de pointer les manques pour la recherche. Elle permet de renforcer la conviction d'une amélioration du soutien à l'AB par les pouvoirs publics. Cependant, les auteurs n'ont pas souhaité proposer un chiffrage agrégeant l'ensemble des aménités à l'hectare, du fait des imprécisions sur certains d'entre eux. Un tel calcul aurait permis de chiffrer une rémunération pour services rendus. Par ailleurs, comme certains acteurs l'ont souligné lors de la table ronde de la restitution, une rémunération pour services rendus ne suffit pas : il est nécessaire de mettre en place une aide réellement incitative, qui entraine le changement, de façon à entrainer une massification de l'agriculture biologique.

A titre d'illustration, le scénario AFTERRES2050(3) est l'un des rares scénario permettant d'atteindre une division par deux des émissions de gaz à effet de serre agricoles sur le territoire français d'ici à 2050, objectif aujourd'hui inscrit dans la stratégie nationale bas carbone de la France(4). Ce scénario prévoit une forte augmentation de la part de l'agriculture biologique pour atteindre 45% en 2050.

(1) la synthèse et le rapport complet ici : http://www.itab.asso.fr//actus/2016-amenites-ab.php
(2) http://bionutrinet.etude-nutrinet-sante.fr/node/32
(3) http://afterres2050.solagro.org/
(4) www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-bas-carbone.html


COP22 : À Marrakech, mais où étaient les États ?

vendredi 18 novembre 2016 par Réseau Action Climat - France

À la COP22, les États n'ont pas fait preuve du sursaut indispensable pour concrétiser les engagements de l'accord de Paris, notamment après l'élection de Donald Trump à la Maison Blanche. Le défi central des financements climat et de la mise en œuvre d'actions rapides afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre reste largement sans réponse. En France, un décalage persiste entre les engagements internationaux, d'une part, et les outils et moyens dont nous disposons sur le plan national pour la transition énergétique, d'autre part.

"Sans sursaut de la part des gouvernements pour passer des paroles aux actes, nous nous dirigeons toujours vers un réchauffement planétaire supérieur à 3°C d'ici à la fin de ce siècle. La plupart des pays développés sont arrivés à Marrakech sans annonces concrètes ni financements pour aider les populations les plus pauvres à s'adapter aux effets des changements climatiques et à accéder aux énergies renouvelables. Pour l'instant, les gouvernements s'appuient sur des dynamiques souvent entamées par les entreprises, les villes et territoires, les associations. Mais seuls les États peuvent fixer le cadre réglementaire qui permettra de réaliser plus rapidement la transition vers une énergie 100% renouvelable et respecter les objectifs décidés à la COP21, dont celui de respecter les droits humains."
Lucile Dufour, Responsable des politiques internationales au Réseau Action Climat.


"La 22e Conférence internationale sur le climat (COP22) aurait dû être celle de l'action et de la mise en œuvre concrète de l'Accord de Paris. Au lieu de cela, les ministres et les négociateurs des pays développés sont venus les mains vides. Ils se sont entêtés à faire la sourde oreille à la question du déficit de financement de l'adaptation et ont préféré fermer les yeux sur l'incapacité de l'Accord à protéger véritablement les personnes les plus touchées par le changement climatique."
Armelle Le Comte, Chargée de plaidoyer Climat et énergie à Oxfam France.


"Les pays en développement, sont en train de prendre les devants de l'action climatique. 48 pays pauvres ont adopté l'objectif commun de s'approvisionner à 100 % à partir d'énergies renouvelables d'ici à 2050. En France, la loi de transition énergétique est encore loin de remplir cet objectif ; les énergies renouvelables peinent à dépasser 15 % de l'énergie que nous consommons. Nous appelons l'Europe à prendre acte des nouvelles dynamiques mondiales et à retrouver une place centrale dans la lutte contre les changements climatiques. Cela doit commencer par le rejet du CETA, l'accord de commerce UE-Canada, par le parlement européen et par un paquet énergie-climat de l'UE pour 2030 à la hauteur des enjeux."
Célia Gautier, Responsable des politiques européennes au Réseau Action Climat.


COP22 : Réactions des ONG au discours de François Hollande

mardi 15 novembre 2016 par Réseau Action Climat - France

"Il était important que François Hollande affirme ainsi que la France restera mobilisée, comme d'autres pays, dans la lutte contre les changements climatiques, quelles que soient les décisions prises par Donald Trump. Cependant, cette volonté de rester mobilisé doit aller au-delà du discours et se traduire d'ici à la fin du quinquennat par des actes concrets. Notamment via un soutien accru aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique, aux transports propres et une aide à la hauteur pour l'adaptation des pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques."
Lucile Dufour, Responsable des politiques internationales au Réseau Action Climat.

"Dans son discours, François Hollande a positionné la France comme le gardien du temple de l'Accord de Paris au niveau international. Il s'est malheureusement contenté du service minimum en réitérant les engagements français pris vers la COP21 et en rappelant les objectifs de sa loi sur la transition énergétique."
Pascal Canfin, Directeur général du WWF France.

"Dans son discours, François Hollande ne fait que réaffirmer les engagements financiers déjà pris par la France. En ne mobilisant que 20 % des financements climat pour l'adaptation d'ici à 2020, elle est loin de répondre aux besoins croissants sur le terrain. Il est impératif que la France augmente la part allouée à l'adaptation, notamment le montant de l'aide apportée sous forme de subventions d'ici 2020. Rappelons que la part de dons dans les financements climat français ne s'élève actuellement qu'à 2 %, faisant de la France le mauvais élève de l'Europe sur cette question."
Armelle Le Comte, Chargée de plaidoyer Climat et énergie à Oxfam France.


Pour rappel, notre "aide mémoire" pour la fin du quinquennat


RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : Le Réseau Action Climat appelle à une transition vers une fiscalité écologique et juste

jeudi 10 novembre 2016 par Réseau Action Climat - France

La Cour des comptes souligne, dans un rapport publié le 8 novembre [1], le poids prépondérant des dépenses fiscales défavorables à l'environnement. Non seulement celles-ci sont largement supérieures aux dépenses fiscales favorables à l'environnement mais elles se sont accrues ces dernières années. Pour le Réseau Action Climat, le système fiscal a besoin d'être réformé en profondeur pour être mis en accord avec les objectifs de lutte contre les changements climatiques. En attendant, des mesures peuvent d'ores et déjà être adoptées dans le PLF2017.

L'Etat finance donc davantage la pollution que les solutions environnementales et climatiques via son système fiscal. Si on tient compte du différentiel de taxation entre le gazole et l'essence (6,11 Md€ en 2015 [2] , le total des dépenses fiscales défavorables au développement durable s'élève alors, selon la Cour des comptes, à 13 Md€ en 2015 [3], contre moins de 5 Md€ en faveur de l'environnement.

C'est sans compter d'autres niches fiscales accordées à des secteurs très émetteurs de gaz à effet de serre comme le transport aérien qui bénéficie d'une exemption de taxe totale sur le carburant équivalant à 2,825 milliards d'euros en 2015 [4]. Bénéficiant avant tout aux personnes les plus aisées [5] et contraire au principe de pollueur-payeur, cette niche fiscale est une aberration.

Pour le Réseau Action Climat, les niches fiscales défavorables à l'environnement doivent être supprimées pour mettre le système fiscal doit en cohérence avec la loi de transition énergétique et l'Accord de Paris sur le climat. Afin d'anticiper les impacts sur les acteurs et les secteurs concernés et d'accompagner cette transition, un échéancier doit être programmé au plus tôt.

Enfin, il est encore temps pour le gouvernement et les parlementaires de laisser un bilan plus honorable sur la fiscalité écologique en rectifiant le tir dans la loi de finance 2017. Le Réseau Action Climat préconise la poursuite du rattrapage fiscal entre le diesel et l'essence en augmentant la TICPE sur le gazole et l'accélération de la trajectoire de la composante carbone

Afin de mettre ces mesures au service d'une transition écologique plus juste, les recettes de la fiscalité écologique devront bénéficier aux ménages en premier lieu : directement pour les personnes en situation de précarité énergétique, au travers d'investissements dans les alternatives au transport routier individuel, bonnes pour la santé et le climat (transports en commun, projets pour rendre les territoires cyclables.

[1] Lien vers le rapport : Cour des comptes, L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, 9 novembre 2016. http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publ...

[2] Calculé en comparant les taux de 62,41 €/hl de taxe intérieure de consommation pour les supercarburants, et de 46,82 €/hl pour le gazole et en utilisant les consommations annuelles de carburant (données DGDDI, 2015).

[3] La Cour des comptes a estimé à 11,87 Milliards d'euros (Md€) le total des dépenses fiscales en 2015. Alors que les dépenses fiscales favorables à l'environnement s'élèvent à 4, 973 Md€ en 2015, les dépenses fiscales défavorables à l'environnement s'élèvent à 6,90Md€. Ce montant a augmenté de 51,9% entre 2010 et 2015.

[4] L'avantage fiscal bénéficiant au transport aérien s'élève à 2 825 M€ en 2015, selon le rapport de la Cour des comptes.

[5] Parmi les ménages dont le niveau de vie est le plus faible, moins d'un quart a pris l'avion au cours de l'année écoulée. Chez les ménages dont le niveau de vie est le plus élevé, cette proportion atteint 49 % Source : Commissariat général au développement durable CGDD - Les Français et la mobilité durable - Septembre 2016.


Climat : la COP22 doit mettre en marche l’accord de Paris

lundi 7 novembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Aujourd'hui s'ouvre la COP22, à Marrakech. Quelques jours seulement après l'entrée en vigueur de l'accord signé à la COP21, les 195 pays présents à la COP doivent écrire un nouveau chapitre des négociations. Face à l'urgence climatique, l'objectif est d'accélérer dès maintenant la lutte contre les changements climatiques et d'agir pour la solidarité entre pays du Nord et pays du Sud.

La session de Marrakech a la lourde tâche de reprendre le flambeau de la COP21, avec un agenda chargé. Elle devra approfondir les principes issus de l'accord de Paris pour définir ses règles de fonctionnement et transformer sa vision en réalité.

La priorité est d'inciter les pays à concrétiser et amplifier leurs actions de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, sans attendre 2020. C'est la seule solution acceptable pour limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C (si possible 1,5°C) et éviter des impacts dramatiques pour les populations les plus vulnérables. Les gouvernements devront aussi s'engager à mener des politiques climatiques plus ambitieuses dès 2018 : en l'état actuel, leurs engagements nous placent sur une trajectoire de réchauffement insoutenable, de 3°C. Pour atteindre une production d'énergie 100 % renouvelable et bannir définitivement les énergies fossiles, les gouvernements doivent par exemple élaborer des stratégies nationales pour ne plus émettre de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

La solidarité au cœur des débats
La justice climatique doit également être au centre des discussions. Les événements extrêmes se multiplient et représentent un coût croissant pour les pays qui doivent y faire face. Pourtant, le plan d'action des pays riches pour soutenir les plus pauvres et atteindre 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 ne remplit pas ses promesses. Durant les négociations, les pays riches doivent mettre sur la table les garanties financières indispensables pour aider les populations à s'adapter aux impacts du dérèglement climatique, alors que l'adaptation est toujours le parent pauvre des flux financiers pour le climat.

Mais les actions décidées à la COP22 ne devront pas être appliquées à n'importe quel prix. Que ce soit pour lutter contre la faim dans le monde ou développer les énergies renouvelables, les vraies solutions doivent respecter les droits fondamentaux des populations, l'environnement, et permettre des transformations positives de nos sociétés. Dans l'agriculture par exemple, les vraies solutions sont celles qui allient réduction des émissions et adaptation, tout en évitant les pratiques qui pourraient renforcer les vulnérabilités des plus pauvres.

La COP22 est donc le moment de concrétiser l'accord de Paris. Les pays devront prouver qu'ils sont prêts à relever ce défi.


COP22 : Quels enjeux, un an après l’accord de Paris ?

vendredi 4 novembre 2016 par Réseau Action Climat - France

Près d'un an après la COP21, l'action climatique a-t-elle réellement accéléré pour répondre à cette urgence, favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et faciliter l'adaptation des populations aux impacts du dérèglement climatique ?

Moins d'un an après la COP21, la ratification rapide de l'accord de Paris par un grand nombre pays, y compris des grands émetteurs comme la Chine, les Etats-Unis, l'Union européenne ou l'Inde, a permis de dépasser le double seuil nécessaire à son entrée en vigueur, qui aura lieu le 4 novembre 2016. Moins d'un an, c'est un temps record pour l'entrée en vigueur d'un accord international.

En parallèle, le dérèglement climatique continue de s'accélérer. L'atmosphère n'a jamais autant contenu de CO2 : en 2015, nous avons franchi le cap symbolique de 400 parties par millions (PPM) en teneur moyenne de CO2 d'après l'Organisation météorologique mondiale (OMM). L'année 2016 bat aussi tous les records de température de 2015, qui elle-même a été la plus chaude en moyenne que toutes les années précédentes depuis le début des mesures de températures. La partie terrestre du Groenland perd ses glaces plus rapidement que les mesures satellites ne l'avaient jusqu'ici suggéré, alors que la fonte des ces glaces est un contributeur majeur à l'élévation du niveau des mers. Les super-ouragans de catégorie 4 ou 5 seront deux à trois fois plus fréquents sous l'effet du changement climatique. L'ouragan Matthew a déjà fait plus de 400 morts en Haïti.

Au Sud, les impacts du changement climatique se multiplient. Les sécheresses en Afrique subsaharienne entraînent une augmentation des populations menacées par l'insécurité alimentaire, qui touche déjà plus d'une personne sur dix à l'échelle mondiale. Le changement climatique impacte directement les modes et les conditions de vie des populations les plus vulnérables : d'ici 2050, 200 millions de personnes supplémentaires pourraient devenir des déplacés environnementaux d'après l'ONU.


L'accélération du changement climatique ne fait plus de doute. Pour autant, près d'un an après la COP21, l'action climatique a-t-elle réellement accéléré pour répondre à cette urgence, favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et faciliter l'adaptation des populations aux impacts du dérèglement climatique ?

Dans l'économie réelle, de plus en plus de signaux montrent que la transition énergétique est en marche. 53% des nouveaux investissements dans les capacités de production d'électricité se sont dirigés en 2015 vers les énergies renouvelables (PNUE, 2016). Le prix de ces dernières continue de chuter, et le solaire est en passe de devenir l'énergie la moins chère du monde au cours de la prochaine décennie. Suite à la COP21, 14% des projets de nouvelles centrales au charbon ont été annulés ; c'est l'équivalent du parc de centrales au charbon de l'Union européenne. Les collectivités territoriales, les ONG et un grand nombre d'entreprises se sont engagées sur le climat et les énergies renouvelables en marge de la COP21 et commencent déjà à agir sur le terrain.

Cependant, ces signaux positifs et la bonne nouvelle de l'entrée en vigueur de l'accord de Paris ne sont pas suffisants. Cet accord, il est urgent de l'appliquer.

Pour atteindre les grands objectifs de la COP21, il est impératif que les pays réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre à un rythme nettement plus rapide. Concrètement, les actions déjà prévues nous mènent à un réchauffement supérieur à 3°C, soit bien au-delà de la barre de 1,5/2°C décidée à la COP21. Il faut donc accélérer l'action dès maintenant, en éliminant les énergies fossiles les plus sales le plus tôt possible - le charbon notamment - et en visant une sortie des énergies fossiles d'ici à 2050. Ces énergies fortement polluantes doivent être remplacées par les énergies renouvelables et des économies d'énergies à tous les niveaux. Enfin, le rôle du secteur de l'usage des sols (agriculture, forêts) et de l'alimentation sera clé pour assurer la stabilisation du réchauffement climatique. Il est crucial de protéger les agricultures familiales paysannes et passer de systèmes agro-alimentaires polluants et intensifs en CO2 à des systèmes durables, re-territorialisés et fondés sur l'agro-écologie paysanne.

Les pays doivent mettre en place des politiques nationales plus ambitieuses pour accélérer la transition énergétique et transformer l'accord de Paris en actes. Il ne le sera pas tant que de nouveaux projets climaticides continueront à être mis en œuvre. D'après une nouvelle étude de Oil Change International (septembre 2016), la production attendue des "réserves développées" d'hydrocarbures et de charbon représente un potentiel d'émissions de gaz à effet de serre supérieur au budget carbone associé à l'objectif de 2°C. L'étude conclut qu'il ne faut plus développer de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz, mines de charbon ou infrastructures de transport d'énergies fossiles. Il faudra aussi interrompre la production de certains gisements et mines actuellement en opération avant que ces derniers n'aient été totalement exploités.

Or, les projets climaticides sont loin d'avoir disparu. La multinationale TransCanada attaque l'administration Obama suite à sa décision de ne pas construire le pipeline KeyStone XL. Le gouvernement canadien de Justin Trudeau vient d'autoriser la construction d'une méga-infrastructure de production et d'exportation de gaz, d'une valeur de 11 milliards de dollars canadiens. La France n'a toujours pas abandonné le projet de nouvel aéroport de Notre Dame des Landes, malgré les récentes alertes de la Commission européenne, et envisage de construire une deuxième autoroute payante, parallèle à l'existante, entre Lyon et Saint-Etienne, et financée avec l'argent public de l'Etat et des collectivités territoriales (840 millions d'euros d'argent public). En Europe, il reste de nombreux projets de nouvelles centrales au charbon, notamment en Pologne.

Collectivement, les organisations de la société civile attendent des gouvernements réunis à la COP22 à Marrakech qu'ils donnent les preuves de leur engagement en faveur de l'accélération de l'action climatique. C'est le moment de transformer le texte et la vision de la COP21 en réalité. Dans ce contexte, la COP22 doit acter des décisions qui permettront de renforcer l'action immédiate dans les pays. À la conférence de Marrakech, les gouvernements devront en particulier répondre au besoin criant de justice climatique entre les pays du Nord et les pays du Sud. La crise climatique frappe de plein fouet les populations les plus démunies de la planète, qui sont pourtant les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2009, des financements sont promis aux pays du Sud. La feuille de route publiée par les pays riches en octobre montre qu'en 2020, on devrait s'approcher de l'objectif de 100 milliards de dollars par an (promis en 2009). Mais les actions concrètes pour que les populations puissent faire face aux impacts croissants du dérèglement climatique sont toujours sous-financées : le Fonds Vert, par exemple, ne parvient pas encore à remplir pleinement cet objectif.

À Marrakech, les pays doivent aussi boucler les dossiers inachevés à la COP21 et s'assurer que le cadre international créé par l'accord de Paris se développe et continue de renforcer la coopération entre États. Il faudra notamment préciser les règles de mise en œuvre de l'accord de Paris, qui n'est pour l'instant qu'un cadre général. En particulier, les pays devront préciser les règles permettant d'assurer la transparence sur les actions mises en œuvre pour respecter leurs engagements. Ils devront enfin préciser les modalités de la “clause de revoyure” tous les cinq ans, qui s'organise autour d'un bilan mondial et doit permettre de relever les engagements nationaux dès 2018.

Si la transition énergétique est amorcée, il reste encore beaucoup à faire pour répondre pleinement à la crise climatique.

Pour un analyse complète, lire la note de position des ONG françaises avant la COP22



Accueil | Contact | Mentions légales | Espace privé | Statistiques du site
Nombre de visiteurs 10273478

23 visiteurs en ce moment

| Site réalisé avec SPIP |un site CDURABLE online

Agence MC Cdurable CDURABLE.com

RSSfr

Creative Commons License : Firefox


__________________________________________
Google
Loading
Ecouter Fréquence Terre Accéder au site de Fréquence Terre
  Maison
La maison durable
  Cdurable.com
Agir pour un monde durable