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Actualités - Ministère du Développement durable

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie


Articles les plus récents

Aprés-midi de restitution le 15 février 2017, sur le séisme d’Amatrice

lundi 6 février 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Suite au séisme des Apennins (Italie) du 24 août 2016, la mission qui s'est rendue sur place livrera son rapport, pour participer à cette restitution qui aura lieu au Ministère inscrivez-vous avant le 10 février.

L'Association Française du Génie Parasismique (AFPS) organise régulièrement des missions post-sismiques après des séismes majeurs, dans l'objectif d'en tirer des enseignements pour la gestion du risque sismique en France (normes parasismiques, gestion de crise, etc.). Des missions ont déjà été réalisées en Italie, à L'Aquila (2009) et en Emilie-Romagne (2012). La mission à Amatrice s'est déroulée du 15 au 21 octobre 2016, avec un groupe de 12 personnes, en étroite collaboration avec les organismes italiens impliqués dans la gestion de crise et la prévention des risques.

La mission a couvert les thématiques suivantes : aléa sismique et géotechnique, comportement des structures, gestion de crise et reconstruction/recomposition, amélioration des procédures d'enquêtes macrosismiques du BCSF (bureau central sismologique français).

Une séance de restitution de cette mission, ouverte à tous, est organisée le mercredi 15 février 2017 à 14h, au Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, (Tour Séquoia – Auditorium). Les personnes désirant participer à cette séance sont invitées à s'inscrire auprès du secrétariat de l'AFPS avant le 10 février afps@enpc.fr

Séisme des Apennins du 24 août 2016 :
Un séisme majeur (magnitude Mw 6.0) s'est produit dans la province de Rieti, au Nord de Rome, le 24 août 2016, à 3h36 heure locale. Les villages les plus touchés sont Accumoli, Amatrice et Arquata del Tronto. Cette zone rurale, habituellement faiblement peuplée, accueillait de nombreux touristes et familles en raison de la saison estivale. Le bilan humain est de 298 victimes et près de 400 blessés. Des milliers de personnes sans logement sont accueillies dans les structures temporaires. Il s'agit de l'un des séismes les plus meurtriers survenus en Italie ces dernières années.


Rappel de sécurité des moteurs de marque MERCURY Diesel 3.0L phase 3

jeudi 2 février 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Dans le cadre de l'application de sa procédure qualité et dans le respect de la législation européenne, le fabricant BRUNSWICK effectue le rappel de sécurité des moteurs de marque MERCURY Diesel 3.0L phase 3, suite à la découverte d'un risque de desserrage de la conduite d'alimentation en huile du turbocompresseur.

Les douze moteurs concernés sur le territoire français portent les numéros de série suivants :

  • CEZ000933,
  • CEZ001189,
  • CEZ001810,
  • CEZ001972,
  • CEZ002003,
  • CEZ002122,
  • CEZ002124,
  • CEZ002188,
  • CEZ002219,
  • CEZ002239,
  • CEZ002498,
  • CEZ005017.


Pour toute autre information, ou si vous n'êtes plus propriétaire du moteur, contacter le groupe Brunswick Marine in France SA - MERCURY MARINE FRANCE :
www.mercurymarine.com
5 rue Jacques Monod
17044 LA ROCHELLE cedex 1
Telephone : +33 (0) 5 46 37 70 44

Pour plus d'informations, contacter la direction des Affaires maritimes à l'adresse suivante :
(surveillance-marche-plaisance.mnp.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr)


Les zones humides : des espaces naturels qui nous protègent

jeudi 2 février 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Depuis 1997, la Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février, date anniversaire de la convention de Ramsar. L'édition 2017 de cette journée est consacrée au rôle des milieux humides dans la prévention des catastrophes. Son objectif : souligner le rôle essentiel de ces milieux qui protègent les populations humaines des catastrophes naturelles y compris celles aggravées par le changement climatique.

Agir pour la préservation des milieux humides

Les milieux humides sont parmi les milieux les plus dégradés et les plus menacés au monde. On estime que la France a perdu environ 2/3 de la superficie de ces milieux, en particulier à cause du drainage et de l'urbanisation. Malgré tout, grâce à la volonté politique et à la sensibilisation aux enjeux environnementaux, de nombreuses opérations de préservation et de restauration des milieux humides sont mises en œuvre en France. En juin 2014, Ségolène Royal a lancé un nouveau plan national d'action en faveur des milieux humides (2014-2018).
La Journée mondiale des zones humides (JMZH) est officiellement lancée le 2 février
2017 sur le marais de Brouage en Charente-Maritime. Elle réunit les partenaires de la JMZH, la presse et les acteurs locaux engagés dans la préservation des milieux humides.

Cette journée est l'occasion d'échanger sur ces thèmes au travers de deux
tables rondes. La première traitera du rôle des zones humides dans la prévention des catastrophes naturelles et la seconde sera dédiée à la francophonie au travers d'exemples de coopération entre territoires francophones autour de la gestion des milieux humides

> Découvrez le programme des évènements près de chez vous


Les zones humides agissent comme des remparts naturels

Les JMZH renforcent la résilience des territoires, telles de véritables infrastructures naturelles gratuites. À l'intérieur des terres, les mares, marais, tourbières…agissent comme des tampons et des éponges en freinant et absorbant l'eau, réduisant à la fois les crues et les inondations ainsi que les sécheresses grâce au rechargement des nappes phréatiques en eau. L'été, lors des canicules, les milieux humides urbains contribuent au rafraîchissement de l'air par l'évaporation de l'eau contenue dans leurs sols, leurs réservoirs et leur végétation.

Sur le littoral, les vasières, les prés salés, les lagunes, les récifs coralliens, les mangroves et autres marais salants protègent la côte de la force des vagues, de l'érosion, de l'élévation de la mer et des submersions marines, tels des atténuateurs et des remparts, ce que ne sauraient faire digues et enrochements.
C'est pourquoi, nombre des catastrophes devant voir leur fréquence et leur intensité
accrues par le changement climatique, les milieux humides peuvent être désignés
comme des amortisseurs climatiques des causes comme des effets de ce changement global.



« 90 % des catastrophes naturelles sont liées à l'eau. Les inondations sont le premier risque naturel en France, avec une commune sur trois concernée et 65 millions d'euros de dégâts par an ». Plus d'infos dans le dossier de presse Ramsar « journée mondiale des zones humides 2 février 2027 »

Crédits photo : Arnaud Bouissou/MEEM-MLHD.


Désignation du 45ème site Ramsar français

jeudi 2 février 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

À l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, la Secrétaire d'État à la Biodiversité, Mme Barbara Pompili, a le plaisir d'annoncer la désignation de la 45ème zone humide d'importance internationale française, au titre de la Convention de Ramsar* pour la préservation des zones humides : le site du Marais breton, de la Baie de Bourgneuf, de l'île de Noirmoutier et de la Forêt de Monts.


Marais salants (c)JP Siblet - MNHN Polder Sébastopol (c)JP Siblet - MNHN

Il s'agit d'une mosaïque de milieux exceptionnels sur près de 56 000 hectares : prairies humides, marais salants, estran, vasières, lagunes d'eaux douces ou saumâtres, mares forestières, .. site d'une richesse écologique exceptionnelle (il remplit 8 des 9 critères de la Convention) mais aussi d'une grande valeur en termes d'activités humaines, habitats naturels et empreinte humaine étant aujourd'hui intimement mêlés.

Porté notamment par l'animateur du site Natura 2000 dont il reprend le périmètre, l'Association pour le Développement du Bassin Versant de la baie de Bourgneuf, ce nouveau site s'étend sur plus de 9 600 hectares. Il constitue un exemple représentatif des systèmes d'estrans et de grands marais atlantiques arrières-littoraux de la région biogéographique européenne atlantique. Il s'agit en particulier d'un exemple représentatif, sur la côte atlantique française, des prairies saumâtres à sub-saumâtres (plus de 30 000 hectares).


Reposoir (c)JP Siblet - MNHN Mare Forêt du Monts (c)JP Siblet - MNHN

Le réseau français de 45 sites couvre désormais près de 3,6 millions d'hectares répartis sur 34 sites en métropole, et 11 outre-mer, dont la réserve nationale des Terres australes françaises qui à elle seule s'étend sur près de 2,3 Mha.

Le réseau va s'étendre encore prochainement, 2 ou 3 projets de sites devant sans doute aboutir cette année.


Désignation du 45ème site Ramsar français

jeudi 2 février 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

À l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, la Secrétaire d'État à la Biodiversité, Mme Barbara Pompili, a le plaisir d'annoncer la désignation de la 45ème zone humide d'importance internationale française, au titre de la Convention de Ramsar* pour la préservation des zones humides : le site du Marais breton, de la Baie de Bourgneuf, de l'île de Noirmoutier et de la Forêt de Monts.


Marais salants (c)JP Siblet - MNHN Polder Sébastopol (c)JP Siblet - MNHN

Il s'agit d'une mosaïque de milieux exceptionnels sur près de 56 000 hectares : prairies humides, marais salants, estran, vasières, lagunes d'eaux douces ou saumâtres, mares forestières, .. site d'une richesse écologique exceptionnelle (il remplit 8 des 9 critères de la Convention) mais aussi d'une grande valeur en termes d'activités humaines, habitats naturels et empreinte humaine étant aujourd'hui intimement mêlés.

Porté notamment par l'animateur du site Natura 2000 dont il reprend le périmètre, l'Association pour le Développement du Bassin Versant de la baie de Bourgneuf, ce nouveau site s'étend sur plus de 9 600 hectares. Il constitue un exemple représentatif des systèmes d'estrans et de grands marais atlantiques arrières-littoraux de la région biogéographique européenne atlantique. Il s'agit en particulier d'un exemple représentatif, sur la côte atlantique française, des prairies saumâtres à sub-saumâtres (plus de 30 000 hectares).


Reposoir (c)JP Siblet - MNHN Mare Forêt du Monts (c)JP Siblet - MNHN

Le réseau français de 45 sites couvre désormais près de 3,6 millions d'hectares répartis sur 34 sites en métropole, et 11 outre-mer, dont la réserve nationale des Terres australes françaises qui à elle seule s'étend sur près de 2,3 Mha.

Le réseau va s'étendre encore prochainement, 2 ou 3 projets de sites devant sans doute aboutir cette année.


Economie circulaire : les entreprises s’engagent

mercredi 1er février 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Mercredi 1er février s'est tenu au ministère, en partenariat avec l'Association des entreprises privées (AFEP), le colloque « Economie circulaire : les entreprises s'engagent ». Ségolène Royal a salué les entreprises mobilisées pour la croissance verte et la transition énergétique.

Le rôle des entreprises pour relever les défis industriels de la croissance verte

Au cours de ce colloque, plusieurs dirigeants d'entreprises ont exposé leurs démarches innovantes pour la croissance verte et l'économie circulaire. Avec les « Green deals » et les « innovation deals », les engagements des entreprises pour la croissance verte sont toujours plus nombreux, en France et en Europe.

Ségolène Royal a souligné le devoir d'exemplarité des entreprises : « Je compte sur les dirigeants de grandes entreprises et leurs équipes pour entretenir l'élan de la mobilisation nationale et européenne pour la croissance verte, la lutte contre le changement climatique et l'économie circulaire. »

Remise du rapport de l'AFEP sur les 100 engagements en faveur de l'économie circulaire

Ségolène Royal s'est vu remettre le rapport « Trajectoires Économie circulaire – 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements » de l'Association des entreprises privées (AFEP).

Au sein de ce rapport, les entreprises membres de l'AFEP présentent 100 actions concrètes portant sur l'ensemble des leviers de l'économie circulaire : recyclage, approvisionnement durable, éco-conception, consommation responsable, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, allongement de la durée d'usage.

Lire le rapport de l'AFEP « Trajectoires Économie circulaire – 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements »

Signature d'un engagement pour la croissance verte

Ségolène Royal a signé un engagement supplémentaire pour la croissance verte, pour le rechapage des pneus de poids lourds, avec le Syndicat national du caoutchouc et des polymères.

Le programme « Green deals » existe depuis 2011 aux Pays-Bas. Les engagements pour la croissance verte, inspirés des « green deals » néerlandais, sont des engagements réciproques entre l'État et les entreprises. Complémentaires aux aides financières classiques de l'Etat, ils sont un instrument du gouvernement visant à faciliter l'émergence d'innovations portées par les entreprises.

Mobilisation des éco-organismes pour mettre fin aux bouteilles plastique non-recyclables

A l'occasion du colloque, Ségolène Royal a demandé aux éco-organismes d'instaurer d'ici 15 jours un malus sur les bouteilles plastique opaque, afin qu'elles ne présentent plus d'avantage en termes de coût pour les industriels de l'agro-alimentaire.

Gestion des véhicules hors d'usage

Par ailleurs, la ministre a transmis, le 1er février 2017, au Conseil d'Etat un projet de décret relatif à la gestion des Véhicules Hors d'Usage (VHU), accompagné de son projet d'arrêté interministériel d'application, pour résorber le stock des VHU en Outre-mer.

Crédits photo : A.Bouissou/Ministère


Un nouvel avenir pour les trains d’équilibre du territoire

mercredi 1er février 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Transport routier de marchandises : neuf pays européens s’unissent pour lutter contre le dumping social

mardi 31 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

A l'invitation d'Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède se sont réunis mardi 31 janvier à Paris pour le lancement d'une « Alliance du routier ».

Une initiative collective signée à Paris

Aujourd'hui, en Europe, le transport routier de marchandises est confronté à une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Ce secteur est en particulier victime du recours à la fraude sophistiquée et au détournement des règles du marché intérieur et du droit du travail.

Pour garantir les droits sociaux des travailleurs routiers et pour rétablir une concurrence équitable et saine entre les acteurs économiques, les ministres des Transports de neuf pays européens (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède) ont décidé d'avancer. L'Alliance du routier a été signée mardi 31 janvier.

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L'Alliance du routier, pour défendre un transport de marchandises équitable et respectueux

En lançant l'Alliance du routier, ces pays ont signé un plan d'actions poursuivant plusieurs objectifs :

  • faire converger certaines mesures nationales d'application de la réglementation européenne pour faciliter leur application par les opérateurs et améliorer la vie des travailleurs et la sécurité routière ;
  • améliorer les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles et renforcer la coopération, pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude.

> Télécharger la déclaration de l'Alliance du routier signée mardi 31 janvier
> Voir le communiqué de presse du 31 janvier

Crédits photo une : L.Mignaux/Ministère


Commission Stiglitz – Stern : révéler la valeur de l’action climatique

mardi 31 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Ségolène Royal, présidente de la COP21 a rencontré, mardi 31 janvier, les membres de la Commission de haut niveau sur la valeur de l'action climatique présidée par Joseph Stiglitz et Lord Nicholas Stern pour échanger sur l'avancée de leurs travaux. L'objectif de cette commission issue de la coalition sur le prix du carbone (CPLC) est de mettre en lumière la valeur de l'action climatique en représentant le bénéfice tiré de chaque tonne de pollution évitée.

Reconnaître les bénéfices de l'action climatique

L'adoption de l'Accord de Paris sur le climat lors de la COP21 a été un signal puissant de mobilisation des Etats en faveur du climat et de la planète. Il fixe un objectif ambitieux de limitation du réchauffement climatique en dessous du seuil de 2°c.

« Il est fondamental de montrer la valeur de notre action pour le climat, de montrer ce qu'on gagne collectivement à enclencher cette transition bas carbone »
Ségolène Royal

Chaque Etat s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (CO2) pour atteindre cet objectif et préserver la planète des effets du réchauffement climatique. Cet engagement en faveur de l'action climatique a d'autres impacts, appelés co-bénéfices, sur la santé, la qualité de l'air mais aussi l'économie des pays.

La commission Stiglitz-Stern

Dans le cadre de la coalition sur le prix du carbone (CPLC), Ségolène Royal a mis en place le 3 novembre 2016 une Commission de haut niveau sur la valeur de l'action climatique présidée par Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie et Lord Nicholas Stern, auteur en 2006 du rapport sur l'économie du changement climatique (Stern Review on the Economics of Climate Change). Elle est chargée d'identifier un corridor de valeurs de référence du « coût social du carbone » qui permettra de quantifier le bénéfice de chaque tonne de pollution évitée au niveau mondial, en prenant en compte les risques climatiques et les incertitudes qui y sont liées. Cette valeur pourra être un indicateur à disposition des pays qui souhaitent instaurer une tarification du carbone, mais aussi des entreprises et des investisseurs qui feront le choix d'intégrer une politique climatique dans leur stratégie de développement.
La commission présentera ses premières conclusions en avril 2017 lors des réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI et rendra son rapport final en juin 2017.

Zoom sur la coalition sur le prix du carbone (CPLC)

74 pays et plus de 1000 entreprises ont formé une coalition pour le prix du carbone en septembre 2014, lors du sommet sur les changements climatiques du secrétaire général des Nations unies. L'ambition de cette coalition est d'alimenter un dialogue fructueux entre décideurs publics et privés sur les opportunités d'étendre les politiques de tarification du carbone. La France, l'Allemagne, le Mexique, le Canada, le Chili ou encore l'Éthiopie font partie de cette coalition.


Le Ministère signe avec l’Essec un partenariat pour accompagner les start-up de la GreenTech verte

mardi 31 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Le Ministère et L'Essec Business School ont signé ce mardi 31 janvier une convention de partenariat à l'occasion du Workshop #HackUrba dans les locaux de Numa. Ce partenariat sera porté opérationnellement par Julien Morel (directeur de l'incubateur Essec Ventures) et Viviane de Beaufort (Directrice des Women Essec programmes), et par Matthieu Humbersot (Responsable de l'incubateur Green Tech verte – campus Ponts et Chaussées).

GreenTech verte, l'incubateur pour la transition écologique et énergétique

Inauguré le 8 septembre dernier, le premier incubateur de la GreenTech verte a pour ambition de faire émerger des produits et services facilitant la transition écologique et énergétique. Les projets numériques innovants relèvent les défis de 8 secteurs clés de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte . La valeur ajoutée de l'incubateur GreenTech verte est aussi de développer des synergies et des passerelles pour créer un écosystème dynamique, maillant l'ensemble du territoire français. Ace jour une centaine de start up sont impliquées dans les incubateurs de la GreenTech verte. Le but du partenariat avec l'Essec est de fournir un continuum d'outils d'accompagnement et de financement adaptés à chaque entreprise sélectionnée.

L'Essec, école pionnière dans l'accompagnement de l'entrepreneuriat en France

L'Essec a été pionnière dans l'accompagnement de l'entrepreneuriat en France. En 2000 l'école ouvre Essec Ventures, le premier incubateur étudiant, à Cergy. Suivront la pépinière à La Défense et la création d'un fonds d'amorçage pour les startups. Aujourd'hui, Essec Ventures est largement reconnu pour ses résultats (385 entreprises accompagnées, 72% taux de pérennité à 5 ans, 3 M€ gérés par le fonds d'amorçage), son expertise et le vaste écosystème entrepreneurial développé dans le temps. Les programmes Women Essec portent l'expertise en matière de gender, entrepreneuriat au féminin et ESS.

Un partenariat visant le partage de l'excellence

Dans le cadre de sa stratégie sectorielle visant la valorisation de ses filières d'excellences, l'Essec apportera à ce partenariat son expertise en matière d'entrepreneuriat à travers un plan d'accompagnement qui inclut des conférences thématiques (droit et fiscalité, ESS...) et des ateliers d'experts (stratégie de communication et les relations presse, les réseaux sociaux, fonds d'amorçage et levée de fonds, participation à des jurys. L'Essec complétera ainsi le portfolio de compétences nécessaire aux startups de la Greentech pour se développer.

À propos de GreenTech verte

La GreenTech verte contribue à accélérer le passage à la nouvelle industrie qui s'appuie sur la transition énergétique et écologique.

De nouveaux usages et services pour les citoyens vont émerger et participent ainsi au nouveau modèle de développement économique, créateurs de richesses et d'emplois.

À propos de l'Essec

L'Essec, fondée en 1907, est un acteur majeur de l'enseignement de la gestion sur la scène mondiale. Avec 4 880 étudiants, une large gamme de programmes en management, des partenariats avec les plus grandes universités dans le monde, un réseau de 47 000 diplômés, un corps professoral composé de 142 professeurs permanents en France et à Singapour et 18 professeurs émérites, reconnus pour la qualité et l'influence de leurs recherches, l'Essec perpétue une tradition d'excellence académique et cultive un esprit d'ouverture au service des activités économiques, sociales et de l'innovation. En 2005, l'Essec a ouvert un campus en Asie, l'Essec Asia-Pacific, stratégiquement situé à Singapour. Ce campus représente pour l'Essec l'opportunité de participer à la croissance de l'Asie et d'apporter son expertise dans cette région en pleine expansion.


Conférence ministérielle « Quelles solutions pour la Méditerranée » ?

vendredi 27 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

La conférence ministérielle sur la Méditerranée réunira, le 23 février 2017 à Paris, les pays du pourtour de la Méditerranée. Elle se tiendra sous le haut patronage du Prince de Monaco et du Président de la République française, en liaison avec S.E.M. Salaheddine Mezouar, président de la COP22.

Prolonger les engagements formulés lors de la COP21 et de la COP22

La conférence est l'occasion pour les pays méditerranéens de prolonger les engagements formulés lors de la COP21 et de la COP22 et de consolider l'importance de l'agenda de l'action dans la lutte contre le changement climatique, notamment pour l'océan, dont le rôle est reconnu explicitement dans l'Accord de Paris. Le Royaume du Maroc, la Principauté de Monaco et la France ont impulsé des initiatives, notamment à l'occasion de la conférence « Our ocean » à Washington puis durant la CoP22 à Marrakech.

Des engagements communs pour dégager des solutions concrètes.

Mobilisés pour la protection de notre mer commune, l'Union pour la Méditerranée et le Plan d'Action pour la Méditerranée sont des partenaires actifs dans la préparation de cet événement. La conférence « Quelles solutions pour la Méditerranée ? » relaie leurs différentes initiatives et conforte l'ambition de nos engagements communs pour dégager des solutions concrètes.

Les débats seront organisés autour de thématiques : la mobilisation et coordination des réseaux scientifiques, la mobilisation pour préserver les écosystèmes marins et littoraux, contre les pollutions d'origine terrestres, contre les pollutions d'origine maritime, et la durabilité des petites îles. Notre mobilisation est indispensable car la mer Méditerranée est le bien commun des populations riveraines.

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Lancement de l’expérimentation du cadre national pour des chartes de logistique urbaine durable

vendredi 27 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Le 17 janvier 2017 a été lancée l'expérimentation du cadre national pour des chartes locales de logistique urbaine durable avec des collectivités territoriales volontaires. Cette action, pilotée par l'ADEME et les services l'État, s'inscrit dans le cadre de la mise œuvre de la feuille de route adoptée par la conférence environnementale 2014 et dans le cadre de la stratégie nationale "France Logistique 2025".

Le Gouvernement souhaite accompagner les collectivités locales pour mettre en place des politiques de transport de marchandises et de logistique urbaine qui favorisent le développement économique des villes tout en limitant les nuisances environnementales telles que la pollution, le bruit, la congestion, et les émissions de gaz à effet de serre. La démarche vise également à favoriser les échanges et la mutualisation de bonnes pratiques entre collectivités territoriales et à renforcer la concertation entre acteurs publics et privés du secteur : chargeurs, transporteurs, logisticiens, commerçants, collectivités territoriales…

Pendant la phase d'expérimentation qui se déroulera sur l'année 2017, une boite à outils opérationnelle, comprenant notamment des fiches méthodologiques et un outil d'évaluation des gains environnementaux sera testée par des collectivités territoriales volontaires avant d'être diffusée au plan national en 2018.

Plusieurs collectivités territoriales participent d'ores et déjà à cette expérimentation : Montpellier Méditerranée Métropole, la Métropole Européenne de Lille, la ville de Dieppe, la ville de Vitrolles, la ville Cannes avec les communautés d'agglomération du Pays de Lérins et du Pays de Grasse.


Des projets exemplaires de financement participatif dans les TEPCV

jeudi 26 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

En créant un nouveau modèle énergétique français, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a permis le développement du financement participatif des projets d'énergie renouvelable. Ils constituent un levier essentiel pour porter la part de ces énergies à 40% de la production d'électricité d'ici à 2030. Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, soutenus par le ministère, montrent l'exemple.

Parc éolien participatif dans les Mauges

Dans le secteur de la communauté d'agglomération Mauges Communauté dans le Maine-et-Loire (49), agriculteurs et citoyens du territoire se sont regroupés au sein d'une association, Atout Vent en Chemillois, pour investir collectivement dans la création d'un parc éolien participatif.

Les citoyens-actionnaires impliqués dans ce programme ont chacun investis entre 1 500€ et 20 000€ afin de financer la construction de 5 éoliennes. Le parc de la Jacterie, dont la première éolienne a été inaugurée au mois de septembre 2016, développera à terme une puissance comprise entre 10 et 15 MW.

Pour l'association à l'origine de cette démarche participative et volontairement ouverte au plus grand nombre, le projet doit bien sûr permettre de rémunérer les investisseurs mais doit également contribuer à la promotion et au développement des énergies renouvelables locales, ainsi que profiter au territoire grâce à ses retombées économiques qui pourront financer d'autres projets primordiaux pour la mise en œuvre de la transition énergétique.

Energies renouvelables locales et citoyennes dans les Landes

Très tôt engagée dans une démarche globale de transition énergétique, la communauté de communes de la Haute-Lande dans le département des Landes (40) a créé une structure spécifique, chargée de porter les projets de transition énergétique : la SEML TEPOS de la Haute-Lande, qui inclue une coopérative citoyenne au sein de son capital (à hauteur de 25%), permettant ainsi aux citoyens du territoire d'être acteur de son développement économique et énergétique.

Rendre le territoire plus autonome en énergie

La SEML TEPOS de la Haute-Lande vise à rendre le territoire plus autonome énergétiquement. Sous l'impulsion des acteurs publics locaux, des projets d'énergies renouvelables locales sont réalisés et financés par une société d'économie mixte constituée de collectivités, d'acteurs économiques et de citoyens engagés.

La SEML assure la maîtrise d'ouvrage des différentes actions prévues pour le compte de la collectivité et centralise les revenus issus de la revente d'énergie. Les opérateurs extérieurs qui investissent dans des grandes installations (éoliennes, fermes photovoltaïques, etc…) sur le périmètre d'action de la SEML s'engagent à rétrocéder une partie de leurs installations à cette dernière.

Le citoyen au cœur de la transition énergétique de son territoire

Par le biais de la coopérative citoyenne partenaire de la SEML, les citoyens devenus actionnaires des projets peuvent bénéficier sous forme de dividendes des retombées économiques issues des énergies renouvelables, permettant à l'argent ainsi généré de rester sur le territoire et de contribuer à son développement économique.

Montage innovant pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des particuliers

En s'appuyant sur le savoir-faire et la capacité opérationnelle de sa société d'économie mixte dédiée, la communauté de communes de la Haute-Lande met en place un dispositif original pour soutenir l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des maisons de particuliers du territoire. La collectivité propose aux habitants de devenir « propriétaire » de la surface des toits accueillant les panneaux solaires, finance l'achat et l'installation de ces panneaux, puis remet aux propriétaires des chèques destinés à financer la rénovation énergétique de leur logement avec les gains réalisés grâce à la revente de l'énergie renouvelable.

Ce montage vertueux permet donc de produire une énergie renouvelable, propre et locale tout en soutenant la rénovation énergétique de l'habitat, synonyme de confort et de gains économiques pour les ménages, et de réduction de la pollution pour tous.

Pales d'éoliennes citoyennes dans le Tarn

Situé sur la commune d'Albine dans la communauté de communes Tarn et Dadou (41), le projet de parc éolien de Soulanes-de-Nore a bénéficié de l'apport financier de centaines de citoyens pour voir le jour. L'un des constructeurs de ce parc, la société Valorem, a proposé aux habitants des communes situées autour du parc de financer en partie ce projet.

3 semaines après le lancement de cette initiative, 250 prêteurs citoyens ont ainsi investis 250 000 euros pour la mise en œuvre du parc. La production prévisionnelle de l'ensemble de ce parc de 8 éoliennes est estimée à 46 GWh/an, soit l'équivalent de la consommation de 17 000 foyers et 4 140 tonnes de CO2 évitées. Il sera mis en service au printemps 2017.

A Figeac, les agriculteurs misent sur l'énergie verte

La coopérative Fermes de Figeac, située sur le territoire du Grand Figeac dans le Lot (46), a diversifié son activité classique de coopérative agricole en cherchant à valoriser tous les gisements d'énergies non fossiles présents sur le territoire. L'activité d'ingénierie et d'animation de projets énergétiques emploie aujourd'hui une dizaine de personnes au sein de la coopérative.

Des toitures photovoltaïques mutualisées

C'est avec le photovoltaïque que l'aventure a commencé, par la création d'une société dédiée, Ségala agriculture et énergie solaire (SAES). Sa raison d'être : mutualiser l'investissement dans des centrales solaires photovoltaïques installées sur les toitures de bâtiments agricoles. La mutualisation des charges et des produits (la vente de l'électricité à EDF) permet d'obtenir un financement à 100 % par les banques. Pour les agriculteurs, c'est la garantie d'un revenu régulier.

La première opération, lancée en 2008, a conduit les 110 agriculteurs, associés fondateurs de la société à investir 34 millions d'euros dans un parc photovoltaïque réparti sur 190 bâtiments agricoles et représentant 7 MW de puissance installée. En 2013, une deuxième opération, calquée sur le même montage, s'est traduit par l'installation de 140 centrales de 9 kW (60 m² par bâtiment). 200 projets de ce type sont en cours d'instruction pour une troisième opération collective qui fera appel cette fois à l'épargne citoyenne pour compléter le financement.

Un parc éolien citoyen

Le modèle citoyen et participatif a également été privilégié dans le projet de parc éolien de la Luzette. Huit éoliennes pour une puissance totale de 16 MW produisent l'équivalent de la consommation électrique de 40 000 personnes, hors chauffage.

« C'est le fruit d'un grand travail d'animation du territoire. Les habitants soutiennent le projet et nous avons observé une mobilisation citoyenne plus forte que prévue. Il y a une volonté de participer à des projets locaux », souligne Laurent Causse, responsable du service énergie de Fermes de Figeac. La coopérative, deux communes et un collectif de 180 citoyens sont actionnaires du parc éolien à hauteur de 40 %, soit un apport de 2 millions d'euros. La société Valorem, développeur du parc, est propriétaire des 60 % restants.

Du bois énergie coopératif

Le développement d'une filière bois énergie locale fournit un autre exemple de la démarche mutualiste appliquée à la production d'énergie. La société coopérative d'intérêt collectif Bois énergie Lot a été créée par Fermes de Figeac pour investir dans l'installation de chaufferies bois et vendre de la chaleur renouvelable à des établissements locaux dans un partenariat de longue durée. Une quinzaine de chaufferies sont actuellement en projet dans des écoles, les maisons de retraite, de petits groupes d'habitations ou des entreprises.

Les citoyens investissent dans l'éolien à Saint-Valiérois

Située dans la communauté d'agglomération du Grand Narbonne dans l'Aude (11), la commune de Saint-Valériois accueille un parc éolien qui se caractérise notamment par une forte implication citoyenne, que ce soit pour la phase d'études et de concertation comme pour celle de réalisation.

Le parc de 5 éoliennes de 3MW a été conçu et réalisé en associations avec les habitants du territoire qui se sont vu offrir la possibilité de prendre part au financement du projet. 60 000 euros ont ainsi été réunis via la participation de 118 citoyens. La production énergétique annuelle de ce parc est estimée à environ 38 GWh. Cela devrait permettre d'éviter les émissions de 2 500 tonnes de CO2 par an.

A Saint-Omer, les habitants font le pari du photovoltaïque

Labélisé Territoire à Energie positive pour la Croissance Verte, le Parc Naturel Régional Caps et Marais d'Opale coordonne les actions de plusieurs collectivités du Pas-de-Calais (62) dont celles portées par la communauté d'agglomération de Saint-Omer.

C'est dans la cadre de son programme d'actions TEPCV ambitieux que l'agglomération de Saint-Omer s'est lancé dans la mise en place de centrales solaires citoyennes. Sous l'impulsion de l'agglomération et accompagnés par l'association EnergEthic, un groupe de citoyens s'est ainsi lancé dans un projet de développement d'une centrale photovoltaïque sur les toits des particuliers : les « toitures d'Ambricourt ». 160 citoyens, 6 associations, 8 entreprises et la commune ont ainsi réunis 120 000 euros (dont 90 000 euros de financement citoyen) pour installer un total de 355m² de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures. La puissance totale installée est de 48 kW.


Un nouveau comité de pilotage pour la mise en oeuvre de l’Accord de Paris

jeudi 26 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Séminaire du 31 janvier : Comment les apprentissages par le numérique accompagnent-ils la transition écologique ?

jeudi 26 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Un des enjeux de la transition écologique est de mobiliser les parties prenantes et les citoyens par la sensibilisation et la formation. Comment former par les nouveaux usages du numérique ? Le MOOC, est-il un outil pédagogique numérique favorable à la transition écologique ? Tels sont les enjeux du séminaire proposé le 31 janvier 2017.

Revivez le séminaire

Le numérique offre dans cette perspective une kyrielle d'outils à visée pédagogique pour appuyer et déployer des formes d'apprentissages agiles, adaptables aux besoins de chacun, dans un esprit d'échange, de co-construction et d'émulation collective. La diffusion des savoirs constitue ainsi le cœur de fabrique des chaines vidéo à visée scientifique et des TEDx (conférence courte d'individus innovants), alors que les jeux vidéos ou autres serious games permettent d'expérimenter la prise de décisions et d'en visualiser les conséquences dans l'écosystème. Les MOOC (Massive Open Online Courses) permettent quant à eux de construire des savoirs et des communautés d'apprenants engagés dans la transition écologique.

  • 14h-14h30 : Introduction - Comment former par les nouveaux usages du numérique ? Intérêts et perspectives pour la transition écologique, par Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable
  • 14h30-15h30 : Le MOOC, un outil pédagogique numérique favorable à la transition écologique ?

Retours d'expériences et débats : Lucie Dhorne (IFPEN), Florence Godefroy (Ademe), Delphine Pommeray (Université Virtuelle Environnement et Développement durable), Audrey Tocco (Téla Botanica)

  • 15h45-16h45 : Regards croisés sur différentes formes d'apprentissage par le numérique

Intervenants : Mathieu Duméry (Professeur Feuillage), Guillaume Hellouin (PDG Team To), Charles Moszkowicz (créateur d'un serious game sur la biodiversité "Pokemon Biodiv"), Stéphane Roger (curateur de TEDx Vaugirard)

  • 16h45 - 17h30 : Quels enjeux pour accompagner la transition écologique par les vecteurs pédagogiques numériques ?

Intervenants : Daniel Kaplan (Fondation Internet Nouvelle Génération), Nicolas Turcat (CDC)


Économie circulaire : les entreprises s’engagent

jeudi 26 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat se verra remettre le 1er février le rapport "Trajectoires Économie circulaire – 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements" lors du colloque organisé avec l'AFEP : l'économie circulaire : les entreprises s'engagent.

Deux engagements pour la croissance verte seront signés avec Air France, Airbus, Safran, Total, Suez Environnement sur les biocarburants aéronautiques et avec le Syndicat national du caoutchouc et des polymères sur le rechapage des pneus.

Le programme (PDF - 261 Ko)


La France émet sa première obligation souveraine verte

mercredi 25 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

La France a émis, le 24 janvier 2017, la première obligation verte souveraine de l'État français. Elle réalise ainsi l'émission la plus importante en taille et la plus longue en maturité jamais observée sur le jeune marché des "green bonds".

La France, premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, se félicitent de l'émission opérée par l'Agence France Trésor de la première obligation verte souveraine de l'État français. Au cours de cette transaction inaugurale, la France a emprunté 7 milliards d'euros, pour financer la transition énergétique au travers de cette Obligartion Assimilable du Trésor (OAT) verte de maturité 22 ans.

La demande totale a atteint un montant exceptionnel de plus de 23 milliards d'euros, et émane d'une large variété d'investisseurs internationaux, européens et français, intéressés par les titres de dette française à long terme comme par les caractéristiques environnementales innovantes de cette obligation. En participant à cette opération, ces investisseurs manifestent ainsi leur confiance dans la signature de la France, et dans la robustesse de ses engagements en faveur de la transition écologique et énergétique.

La France confirme son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l'Accord de Paris sur le climat

Désormais devenu un acteur majeur du marché des obligations vertes, l'État français permet d'accélérer son développement, en lui apportant liquidité et profondeur, et contribue à y définir des standards ambitieux, pour faire de Paris la place financière de référence dans l'accompagnement de la transition écologique et énergétique.

Pour Ségolène Royal, "le résultat de l'opération montre que la France est reconnue comme un grand État vert, avec un cadre crédible et robuste pour mettre en œuvre l'Accord de Paris".

Le succès de cette émission inaugurale de l'obligation verte, c'est :

> Le reflet de la crédibilité de la France comme seul pays au monde à avoir mis en place les mesures pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris.
> La reconnaissance des initiatives de la France pour la finance verte.
> Une expérience qui est susceptible d'inspirer les autres pays : pour qu'ils fassent leur transition énergétique, pour qu'ils participent au verdissement de la finance, etc.

Infographie - Qu'est-ce qu'une obligation verte ?


Transport de passagers aérien : forte hausse de plus de 10 % en fin d’année

mardi 24 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

L'effet de rattrapage amorcé en novembre s'accentue en décembre : le nombre de voyageurs transportés est supérieur de +10,1% à celui comptabilisé en décembre 2015. Au final, la progression du trafic annuel français a été de +3,1% en 2016, ce qui la situe en deçà de celle de 2015 (+3,6%), mais au-dessus de la progression moyenne enregistrée sur les quatre dernières années.

Le marché intérieur demeure bien orienté en décembre (+6,0%). Cette progression se vérifie sur l'ensemble des segments et plus particulièrement sur les lignes domestiques ultramarines (+9,7%) et les liaisons transversales métropolitaines (+8,0%). Sur l'année, le trafic national progresse de +3,4% et réalise avec 31 millions de passagers, son meilleur score depuis 2000. En constante augmentation chaque année, la part du trafic intérieur ne desservant pas Paris atteint 34% en 2016.

Après un été et un automne hésitants, le marché international bénéficie pour le second mois consécutif d'un net regain d'activité (+11,3%). Le rebond se propage à l'ensemble des continents qui affichent tous une progression à deux chiffres à l'exception de l'Amérique (+2,8%). Ces derniers bons chiffres permettent d'atteindre sur le fil le seuil des 3% de croissance annuelle. Concernant les principales destinations, l'Espagne (+6,7%) a consolidé en 2016 sa place de premier partenaire aérien au dépend du Royaume-Uni, également très dynamique (+6,6%). Parmi les liaisons ayant manifesté des signes de fragilité cette année, se signalent notamment le Japon (-13,8%) et la Turquie (-14,5%), et également le Brésil (-3,5%), du moins depuis cet automne. Le trafic avec la Tunisie et la Russie (toutes deux à -0,4%) semble en voie de stabilisation.

Côté aéroports, le regain de croissance en décembre profite aux principales plateformes à l'exception de Beauvais (-0,9%), pour qui 2016 constitue une année des plus sombres (-7,7%). A Paris, décembre (+7,5 %) permet à CDG d'affiche un bilan annuel légèrement positif (+0,3%) ; Orly achève de belle manière (+11,5%) une année bien orientée (+5,3%) où le cap des 30 millions de passagers aura été franchi pour la première fois. En régions, les progressions les plus vives sont enregistrées à Toulouse (+18,5%), Lyon (+15,8%) et Bordeaux (+15,3%). Sur l'ensemble de l'année, Lyon décroche la palme de la plus belle expansion (+9,7%) ; les premiers accessits reviennent à Bordeaux (+8,6%) et Nantes (+8,5%) dont la performance 2016 est d'autant plus remarquable qu'elle vient à la suite d'une série d'années déjà très favorables.

Les indicateurs relatifs au retard se sont très fortement dégradés en décembre : le taux de vols retardés au départ de plus d'un quart d'heure a grimpé à 29,5% (+ 6,5 points), le retard moyen des vols au départ a atteint 17,2 minutes (+4,2 minutes). La situation a été singulièrement tendue les journées des 23, 30 et 31 décembre (qui étaient simultanément des fins de semaine et des veilles de fêtes), dates auxquelles les indicateurs ont affiché des valeurs supérieures à 60% et 40 minutes.

Le nombre de mouvements contrôlés en France métropolitaine a également progressé de manière spectaculaire en décembre (+7,4%). Si le rythme est donné par l'essor des survols (+13,1%), les vols touchant la Métropole (+2,7%) progressent de façon non négligeable. Sur l'ensemble de l'année, tous les types de mouvements ont progressé, y compris les vols domestiques métropolitains pour lesquels il s'agit d'une première depuis 2011.

Tous les numéros de la publication sont disponibles sur TendanCiel : l'indicateur mensuel du trafic aérien.


Coup d’envoi des Assises européennes de la transition énergétique

mardi 24 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Les 18èmes Assises européennes de la Transition Energétique se tiennent à Bordeaux du 24 au 26 janvier 2017. Cet évènement annuel donne rendez-vous aux acteurs territoriaux européens engagés dans la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique.

Les Assises Européennes de la Transition Énergétique : le temps fort annuel des acteurs locaux engagés pour la transition énergétique des territoires

Cette nouvelle édition réunit près de 3000 acteurs venus de toute l'Europe : élus locaux, techniciens territoriaux, associations, chercheurs et citoyens, pour débattre et partager leurs expériences sur le thème « Transitions : un champ des possibles pour les territoires ». De nombreuses ruptures sont à l'oeuvre dans le domaine de l'énergie avec des investissements croissants dans les énergies renouvelables. Des engagements concrets sont également inscrits dans l'Accord de Paris qui entre actuellement en vigueur. En tant que premier rendez-vous européen des acteurs locaux dédié à la transition énergétique de l'après COP 22, les Assises Européennes de la Transition Énergétique sont une opportunité pour les territoires d'appropriation collective de ces nouveaux enjeux, de concertation, de confrontation d'idées et d'inspiration.

Au programme : nouvelles technologies, big-data, nouveaux modes de coopération et partage des ressources

Organisées de manière alternée, à Dunkerque et à Bordeaux, les Assises Européennes de la Transition Énergétique 2017 se déroulent à Bordeaux. Parmi les grandes thématiques structurantes 2017 attendues : nouvelles technologies, big-data, nouveaux modes de coopération ou encore partage des ressources.

> Plus d'informations sur le site des Assises de la transition énergétique


Jeudi 16 février 2017 : Migration et biodiversité, une histoire ancienne ?

mardi 24 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Jeudi 16 février prochain, venez assister au 7ème débat citoyen pour la planète à l'hôtel de Roquelaure, consacré au thème "Migration et biodiversité, une histoire ancienne ?"

Ce débat portera sur les migrations végétales, animales et humaines qui ont toujours existé et ont enrichi la biodiversité tout en développant une grande adaptabilité face à des changements climatiques. Mais le réchauffement du climat change la donne en accélérant les migrations et en faisant peser de nombreuses menaces sur la biodiversité.

Intervenants :

  • Nathalie Machon, professeure d'écologie, directrice de l'école doctorale au Muséum d'histoire naturelle sur la migration des plantes ;
  • Gilles Boeuf, biologiste, conseiller scientifique de la ministre de l'environnement, sur la migration des animaux ;
  • François Gemenne, chercheur, spécialiste des flux migratoires liés aux changements environnementaux à l'université de Liège et à Sciences-Po Paris, sur la migration des hommes.

Dès maintenant, posez vos questions à Gilles Boeuf et aux intervenants sur les réseaux sociaux via le hashtag #DébatsPlanète !

Vous pourrez aussi suivre le débat en direct sur YouTube dès 19h, jeudi 16 février.

Informations pratiques

► Jeudi 16 février 2017 à 19h. L'accueil se fera dès 18h45.
► A l'auditorium de l'Hôtel de Roquelaure, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (métro Solférino)
► Inscription obligatoire > accéder au formulaire d'inscription
► Pensez à vous munir de vos papiers d'identité
► Contact : 01 40 81 78 19
► Vous pourrez également suivre le débat en direct sur YouTube dès 19h, jeudi 16 février.


Lancement de la charte de la participation avec les premiers adhérents

mardi 24 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Les premiers adhérents à la charte de la participation du public ont été félicités le 14 décembre 2016 par Laurence Monnoyer Smith, Commissaire générale du développement durable, lors d'un événement officiel de lancement de la charte de la participation du public.

Depuis sa parution le 11 octobre 2016, la charte a déjà recueilli l'adhésion de plusieurs ministères, établissements publics, collectivités locales, entreprises, ONG.

D'autres adhésions sont en cours de délibération par des acteurs de la participation qui mesurent l'importance de cette avancée du dialogue environnemental. Elles seront annoncées régulièrement sur le site du ministère.

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril dernier, la charte de la participation du public a fait l'objet d'une année de travail en concertation avec l'ensemble des parties prenantes (ateliers d'experts et d'acteurs de la participation avec des maîtres d'ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l'objet d'une consultation en ligne.

La charte de la participation du public est mise à disposition de tous les maîtres d'ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sincères sur l'ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie. Elle renforce et modernise le dialogue environnemental et complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances du 21 avril et du 3 août derniers sur ce sujet.

Le ministère s'engage avec ses services déconcentrés à appliquer la charte aux concertations préalables, réalisées en application de l'ordonnance du 3 août 2016, pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d'ouvrage. Il l'appliquera progressivement aux autres concertations amont des plans, programmes, projets dont le ministère assure la maîtrise d'ouvrage et présentant des enjeux locaux.


Le 15e label Grand Site de France attribué au cirque de Navacelles (départements du Gard et de l’Hérault)

mardi 24 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Ségolène Royal, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a décidé d'attribuer le label Grand Site de France au syndicat mixte du Cirque de Navacelles, pour une période de six ans, à l'issue de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016.


(c)I. Poulet - MEEM

Le Grand Site du Cirque de Navacelles est situé à cheval sur les départements du Gard et de l'Hérault. Il présente des grands paysages de causses remarquables par leur immensité. Les plateaux recèlent de nombreux mégalithes, témoins de la longue présence des hommes en ces lieux.

De multiples ouvrages à vocation agropastorale plus récents les ponctuent et démentent le sentiment de paysages sauvages parfois perçu. Ces paysages sont en effet façonnés par plusieurs millénaires de pastoralisme.

Aujourd'hui encore, l'élevage contribue à façonner et entretenir ces paysages typiques, et à maintenir la vie de ce territoire. Les vastes plateaux des causses sont entaillés par les gorges de la Vis et de la Virenque, au coeur desquelles se niche le hameau de Navacelles, spectaculairement situé dans un méandre devenu sec. Les collectivités partenaires du Grand Site, conscientes de la valeur de leurs paysages, et soudées dans la volonté de maintenir le pastoralisme et la vie locale, se sont engagées dès 1989 dans une Opération Grand Site.

Le label consacre ainsi 30 ans d'engagement, qui ont vu, entre autre, la restauration du patrimoine paysager et architectural des bourgs et hameaux du Grand Site, l'aménagement des deux belvédères depuis lesquels les visiteurs admirent le cirque de Navacelles, la valorisation des espaces agricoles dans les gorges, et plus globalement, la fluidification des déplacements et des stationnements sur le territoire.

L'attribution du label par la ministre constitue une étape déterminante pour le territoire. Il distingue la qualité de gestion du syndicat mixte d'étude et de pilotage du Grand Site du Cirque de Navacelles de ce territoire classé, remarquable pour ses qualités paysagères, naturelles et culturelles. Au-delà de la reconnaissance du travail accompli par les collectivités, et pour les habitants, il est aussi un signal fort pour les visiteurs en recherche de qualité patrimoniale. Le label porte ainsi la garantie d'un accueil qui permettra aux visiteurs de découvrir l'identité d'un site vivant et habité, aux paysages remarquables et uniques, et d'un tourisme respectueux de cette identité.

Depuis 2011, les projets du Grand Site de France du Cirque de Navacelles s'inscrivent parmi les objectifs de gestion du bien Causses et Cévennes, inscrit sur la liste du patrimoine mondial. Ils contribuent ainsi à la tenue des engagements de la France pour la préservation de ce bien.


(c)I. Poulet - MEEM

Désormais Grand Site de France, le Cirque de Navacelles est le 15ème territoire à bénéficier de ce label attribué par le ministère de l'environnement. Depuis les premiers labels en 2004, 14 autres territoires ont été labellisés :Aven d'Orgnac ; Sainte Victoire ; Pont du Gard ; Pointe du raz en cap Sizun ; Bibracte Mont Beuvray ; Puy de Dôme ; Marais Poitevin ; Saint Guilhem le Désert ; Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez ; Baie de Somme ; Puy Mary Volcan du cantal ; Solutré Pouilly Vergisson ; Camargue Gardoise.

Depuis 2010, le label Grand Site de France est inscrit au code de l'environnement. Une quarantaine d'autres territoires sont d'ores et déjà engagés dans une démarche Grand Site et mettent en œuvre des projets de territoires fondés sur le respect du paysage et des milieux, des visiteurs et de leurs attentes, ainsi que des habitants.


Consulter la rubrique dédiée aux Grands Sites de France

Retrouver la liste complète des Grands Sites de France

Accéder au site dédié au Cirque de Navacelles


Appel à candidatures pour la constitution du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)

lundi 23 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Du 25 janvier au 25 février 2017, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer lance un appel à candidatures d'experts scientifiques et de spécialistes issus de la recherche, de l'enseignement, de la gestion et de la restauration d'espaces naturels ainsi qu'en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité, afin de constituer le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

L'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a institué, au niveau législatif, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), à l'article L. 134-2 du code de l'environnement.

Du 25 janvier au 25 février 2017, le ministère lance un appel à candidatures d'experts scientifiques et de spécialistes issus de la recherche, de l'enseignement, de la gestion et de la restauration d'espaces naturels ainsi qu'en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité, afin de constituer le Conseil national de la protection de la nature.

Le Conseil constitue un comité national consultatif d'expertise sur la biodiversité :

  • il aura un rôle d'expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine,
  • il donnera son avis sur les textes réglementaires et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces,
  • il pourra se saisir d'office.

Pour candidater, veuillez prendre connaissance des 2 documents à télécharger, puis remplir le formulaire mis à votre disposition avant le 25 février 2017 inclus en cliquant sur le lien ci-dessous.

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Revue en profondeur par l’AIE de la politique énergétique de la France

lundi 23 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Comme elle le fait tous les 5 à 7 ans, en 2015-2016 l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), réunissant 29 pays membres de l'OCDE, a évalué la politique énergétique française en interrogeant notamment les principaux responsables et parties prenantes de notre politique énergétique.

Dans ce cadre, une équipe d'évaluation formée de « pairs », c'est-à-dire d'experts en politique énergétique proposés par les pays membres et sélectionnés par l'AIE, a passé une semaine au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer en octobre 2015.

Le rapport final, présenté le mardi 17 janvier 2017par l'AIE, est globalement élogieux sur la politique énergétique française et l'engagement - pilote au niveau mondial - de notre pays dans une transition énergétique pour la croissance verte.

Le rapport reconnaît en particulier la priorité accordée à la lutte contre le changement climatique qui a fait de la France un modèle en termes de débat citoyen et de persévérance pour mettre en place une trajectoire bas carbone sur le long terme.

Le rapport met également en exergue des initiatives prises par la France, comme le mécanisme d'effacement de consommation, le mécanisme de capacité ou la finance verte, qui font de la France un « fer de lance » de l'AIE en matière de mix énergétique sobre en carbone.

L'AIE félicite la France pour sa loi de transition énergétique pour une croissance verte, notamment la fixation d'objectifs ambitieux sur le long terme, la fixation d'une trajectoire à 2030 pour la contribution climat-énergie, l'implication des acteurs territoriaux, la mise en place d'une gouvernance basée sur une Stratégie nationale bas carbone (SNBC), des budgets carbone périodiques et une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Elle qualifie cet ensemble de « réalisation remarquable » qui peut être pris comme modèle par d'autres pays.

L'AIE souligne aussi quelques défis à relever par la France, des points de vigilance, sur l'atteinte des objectifs, qui renforcent la volonté du gouvernement de persévérer et d'accélérer la transition énergétique par des actions fortes.


Pollution : point de situation par zone géographique

samedi 21 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Un pic de pollution touche actuellement l'Île-de-France et la région Auvergne Rhône-Alpes. Retrouvez toutes les informations sur les conditions de circulation.

Ile-de-France

Levée des mesures restrictives

Météo France a annoncé pour les prochains jours des conditions météorologiques plus
favorables à la dispersion des agents polluants. Airparif prévoit une amélioration de la
qualité de l'air en Île-de-France et une sortie de l'épisode de pollution dès demain (pas de
dépassement du seuil d'information et de recommandation qui est de 50 μg/ m³).

Après consultation du collège d'experts et du comité des élus (Mairie de Paris, Métropole du
Grand Paris, Conseil régional, STIF et Conseils départementaux), le Préfet de police de
Paris a donc décidé de ne pas renouveler les mesures de restriction pour la journée de demain jeudi 26 janvier 2017. Par conséquent, la circulation différenciée sera levée à compter de ce soir minuit.

Compte tenu de la volatilité de la situation atmosphérique ces dernières semaines, le Préfet
de police renouvelle ses recommandations :

- Maîtriser la température des bâtiments en limitant l'utilisation du chauffage.

- Éviter l'utilisation du chauffage au bois d'appoint ou d'agrément.

- Privilégier les transports en commun, les modes de transport actifs (vélo, marche, etc.)
et le covoiturage.

- Réduire sa vitesse sur les routes.
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Auvergne- Rhône-Alpes

Fin de la circulation alternée à compter du 26 janvier

L'épisode de pollution atmosphérique aux particules que traverse l'agglomération lyonnaise connaît ce mercredi une amélioration. Le taux annoncé ce jour est de 75 µg/m³, la prévision de demain laisse apparaître également un taux inférieur à 80 µg/m³. En outre, les conditions climatiques s'annoncent, pour cette fin de semaine, également favorables à la poursuite de la baisse de cette pollution.

Dans ces conditions, le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône a décidé de mettre fin à la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne à compter de ce jeudi 26 janvier.

Le préfet salue le civisme des automobilistes qui ont respecté le principe de la circulation alternée durant ces trois derniers jours. ll rappelle la nécessité de se procurer la vignette Crit'air. Cette démarche doit être faite auprès du site officiel géré par le Ministère de l'Environnement ( www.certificat-air.gouv.fr).

Crit'Air

  • Pour plus d'informations sur le certificat qualité de l'air, cliquez ici.
  • Pour commander votre certificat qualité de l'air, cliquez ici.

http://www.developpement-durable.gouv.fr.vpn.e2.rie.gouv.fr/IMG/png/CQA_bandeau.png


Lutte contre la pollution de l’air : Ségolène Royal instaure le remplacement progressif du parc automobile français par des voitures propres. Une voiture sur deux achetée par l’État sera une voiture électrique ou hybride

vendredi 20 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Suite aux pics de pollution, Ségolène Royal publie cinq textes règlementaires pour lutter contre la pollution de l'air et favoriser la mobilité propre.

Ces décrets permettront aux acteurs concernés d'agir pour le développement des transports propres et qui traduisent un haut niveau d'ambition de l'État, de ses opérateurs et des collectivités.

Quatre décrets pour les véhicules à faibles émissions

L'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promeut le développement des transports propres par l'exemplarité et par l'obligation faite à certains acteurs (État, Établissements publics, collectivités, entreprises nationales), d'assurer le renouvellement de leurs flottes de véhicules par des véhicules à faibles émissions.

  • Un décret relatif aux voitures particulières et aux camionnettes

Pour les véhicules de moins 3,5 tonnes, en définissant le véhicule à faibles émissions comme un véhicule électrique (émissions inférieures ou égales à 20g CO2/km) ou un véhicule hybride rechargeable (émissions inférieures ou égales à 60g CO2/km), Ségolène Royal entend faire des flottes publiques des flottes exemplaires.

Cette mesure concerne un parc estimé à 65 000 véhicules pour l'État et 125 000 véhicules pour les collectivités. Elle aura un impact positif important sur le développement du véhicule électrique.

Les hauts représentants de l'État et les élus devront rouler en voiture électrique en ville pour donner l'exemple : l'État et les élus doivent avoir un comportement exemplaire en faveur du transport propre. La Ministre proposera une circulaire à destination de l'État, qui portera obligation pour les ministres, les préfets, et les chefs d'administration de rouler en voiture électrique en ville.

  • Un décret relatif aux poids lourds

Sont définis comme des véhicules à faibles émissions ceux utilisant comme source d'énergie l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel, y compris le biométhane et le GPL, ou bien ceux qui utilisent des biocarburants produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l'affectation des sols.

  • Un décret relatif aux autobus et autocars

Pour la circulation à l'intérieur des centres urbains des agglomérations les plus denses, les véhicules à faibles émissions seront des véhicules électriques, hybrides en mode électrique ou alimentés au biogaz. En dehors de ces centres urbains très denses, les véhicules à faibles émissions comprendront également les autobus hybrides, au gaz ou ne fonctionnant par construction qu'avec du biocarburant très majoritairement renouvelable.
Ces dispositions visent principalement les territoires urbains pour lesquels la maîtrise de la qualité de l'air justifie des mesures adaptées.

Un décret pour la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public

Ce décret uniformise l'ensemble des dispositions techniques relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur l'espace public.
Il va faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge universel de véhicules électriques sur l'espace public, qui est une condition indispensable du développement de la filière.
Ainsi, sur le modèle de la téléphonie mobile, tout utilisateur pourra recharger son véhicule sur n'importe quel point de charge public, et être refacturé directement par son propre opérateur.

Le développement d'une véritable filière française de véhicules à faibles émissions est une priorité de Ségolène Royal. L'obligation de renouvellement du parc de l'État et des collectivités, le renforcement du bonus écologique, la convergence de la fiscalité essence - diesel ou encore la standardisation des bornes de recharges publiques sont autant de mesures décisives en faveur de ce développement. Elles renforcent l'ensemble des actions pour lutter contre la pollution de l'air dans un cadre plus cohérent et plus complet.

Télécharger le communiqué (PDF - 132 Ko)


Ségolène Royal annonce que les moyens ont été mobilisés pour qu’il n’y ait pas de coupures d’électricité compte tenu des conditions météorologiques

vendredi 20 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
La vague de froid illustre l'acuité du changement climatique et la nécessité d'agir :
  • C'est la 1ère fois depuis 2012 que le pays connaîtra un froid aussi généralisé en raison de l'anticyclone qui fait descendre de l'air froid du Nord-Est de l'Europe vers la France ;
  • Malgré l'indisponibilité de 6 réacteurs nucléaires (sur 58) il n'y aura pas de coupures d'électricité car les conditions météorologiques favorables aux énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque) permettent une production d'électricité équivalente à celle de 8 réacteurs ;
  • Le nouveau système énergétique français créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte permet de résister à la vague de froid ressentie cette semaine ;
  • Réduire sa consommation d'énergie est un geste citoyen qui est bon pour la planète, le pouvoir d'achat des ménages, et la compétitivité des entreprises ;
  • Pour la première fois, il n'y aura pas d'augmentation des consommations énergétiques : les politiques d'économies d'énergie menées permettent de stabiliser la consommation d'électricité qui augmentait régulièrement tous les ans ;
  • Ségolène Royal a engagée en décembre une grande campagne d'information citoyenne « Ensemble, économisons l'électricité », avec l'ADEME, RTE et ENEDIS. La campagne est renforcée cette semaine avec des messages de sensibilisation via la radio, la presse régionale et la météo. A son domicile ou au travail, dans les entreprises et les collectivités, chacun peut contribuer à la réduction des consommations d'électricité en adoptant des gestes simples et faciles : www.developpement-durable.go...

Télécharger le communiqué (PDF - 136 Ko)


Mise en place de l’Agence française pour la biodiversité

jeudi 19 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Un an jour pour jour après la présentation du texte de loi par Ségolène Royal au Sénat le 19 janvier 2016, et de son vote à l'unanimité, Ségolène Royal et Barbara Pompili mettent en place l'Agence française pour la biodiversité, dont Hubert Reeves est le Président d'honneur.

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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
a créé l'agence française pour la biodiversité qui est opérationnelle depuis le 1er janvier 2017.

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Les principales missions de l'Agence française pour la biodiversité concernent tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins :

> préservation, gestion et restauration de la biodiversité.
> développement des connaissances, des ressources, des usages et des services écosystémiques attachés à la biodiversité.
> gestion équilibrée et durable des eaux.
> appui scientifique, technique et financier aux politiques publiques et privées, y compris > le soutien aux filières des croissances verte et bleue.
> lutte contre la biopiraterie.
> collecter des données et les rendre accessibles.
> piloter des programmes d'études ou de recherches.
> donner un appui technique aux services de l'État et aux collectivités.
> accompagner les acteurs socio-économiques (centre de ressources).

Dans ce cadre, Ségolène Royal a donné un plan de travail immédiat à l'Agence française de la biodiversité :


Généralisation des sciences participatives avec :

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Bonne année 2017 !

jeudi 19 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

"2016 a été une année historique pour le climat" a déclaré Ségolène Royal, mardi 17 janvier, à l'occasion de la cérémonie des voeux au Muséum national d'Histoire naturelle.

Lors de cet évènement, Ségolène Royal est revenue sur le panorama de ses actions depuis 2014.

>> Télécharger le panorama des actions (PDF - 4,1 Mo)


Echange avec l'astronaute Thomas Pesquet depuis la Station spatiale internationale, lors des voeux de Ségolène Royal : "le changement climatique vu de l'espace"


Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures

mercredi 18 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

La France connaît une vague de froid depuis quelques jours. Du fait de la place importante du chauffage électrique dans notre pays et des pics de consommation à certaines heures de la journée, le système électrique est très sollicité. Des moyens sont mobilisés pour éviter les coupures.

Les températures sont particulièrement basses cette semaine, jusqu'à 7 °C en dessous des normales de saison. Compte tenu de la place du chauffage électrique dans les bâtiments, la consommation électrique française est très sensible à la température : une baisse de 1 °C conduit à une hausse de la consommation électrique équivalente à la production de plus de deux réacteurs nucléaires.

La consommation électrique évolue aussi fortement selon les heures de la journée. Elle atteint un palier le matin entre 8 h et 13 h (consommation des ménages et activités économiques) puis un pic plus court mais plus intense le soir entre 18 h et 20 h (consommation importante des ménages).

Malgré l'indisponibilité de 6 réacteurs nucléaires (sur 58), il n'y aura pas de coupures d'électricité en raison des conditions météorologiques favorables aux énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque) et qui permettent une production d'électricité équivalente à celle de 8 réacteurs nucléaires.

Par ailleurs, le nouveau système énergétique français créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte permet de résister à la vague de froid ressentie cette semaine.

Enfin et pour la première fois, il n'y aura pas d'augmentation des consommations énergétiques : les politiques d'économies d'énergie menées permettent de stabiliser la consommation d'électricité qui augmentait régulièrement tous les ans.

Éteindre tous les appareils en veille = l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire
Toute l'année, à son domicile ou au travail, dans les entreprises et les collectivités, chacun peut contribuer à la réduction des consommations d'électricité en adoptant des gestes simples et faciles.

- Si chaque Français baisse de 1 °C la température de sa pièce de vie, c'est la production de deux réacteurs économisée !

- Si chaque Français éteint l'ensemble de ses appareils en veille, c'est la production d'un réacteur économisée !

- Si personne n'utilise sa machine à laver entre 17 h et 20 h, c'est la production de deux réacteurs économisée !

>> Tout savoir sur les bons gestes d'économies d'énergie et les bonnes habitudes à prendre toute l'année
>> Télécharger le communiqué de presse « Ensemble, économisons l'électricité » : baisse des factures, baisse de la consommation d'énergie, protection de la planète


Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures

mercredi 18 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

La France connaît une vague de froid depuis quelques jours. Du fait de la place importante du chauffage électrique dans notre pays et des pics de consommation à certaines heures de la journée, le système électrique est très sollicité. Des moyens sont mobilisés pour éviter les coupures.

La consommation électrique française est très sensible à la température

Les températures sont particulièrement basses cette semaine, jusqu'à 7 °C en dessous des normales de saison. Compte tenu de la place du chauffage électrique dans les bâtiments, la consommation électrique française est très sensible à la température : une baisse de 1 °C conduit à une hausse de la consommation électrique équivalente à la production de plus de deux réacteurs nucléaires.

La consommation électrique évolue aussi fortement selon les heures de la journée. Elle atteint un palier le matin entre 8 h et 13 h (consommation des ménages et activités économiques) puis un pic plus court mais plus intense le soir entre 18 h et 20 h (consommation importante des ménages).

Malgré l'indisponibilité de 6 réacteurs nucléaires (sur 58), il n'y aura pas de coupures d'électricité en raison des conditions météorologiques favorables aux énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque) et qui permettent une production d'électricité équivalente à celle de 8 réacteurs nucléaires.

> Lire le communiqué de presse sur les moyens mobilisés pour qu'il n'y ait pas de coupures d'électricité compte tenu des conditions météorologiques (18.01.17)

Le nouveau système énergétique français

Par ailleurs, le nouveau système énergétique français créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte permet de résister à la vague de froid ressentie cette semaine.

Enfin et pour la première fois, il n'y aura pas d'augmentation des consommations énergétiques : les politiques d'économies d'énergie menées permettent de stabiliser la consommation d'électricité qui augmentait régulièrement tous les ans.

Éteindre tous les appareils en veille = l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire
Toute l'année, à son domicile ou au travail, dans les entreprises et les collectivités, chacun peut contribuer à la réduction des consommations d'électricité en adoptant des gestes simples et faciles.

> Si chaque Français baisse de 1 °C la température de sa pièce de vie, c'est la production de deux réacteurs économisée !
> Si chaque Français éteint l'ensemble de ses appareils en veille, c'est la production d'un réacteur économisée !
> Si personne n'utilise sa machine à laver entre 17 h et 20 h, c'est la production de deux réacteurs économisée !

>> Tout savoir sur les bons gestes d'économies d'énergie et les bonnes habitudes à prendre toute l'année
>> Télécharger le communiqué de presse « Ensemble, économisons l'électricité » : baisse des factures, baisse de la consommation d'énergie, protection de la planète

Crédits photo Une : L. MIganux. MEEM/MLHD.


Ségolène Royal demande à la Commission de régulation de l’énergie de poursuivre ses travaux sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité

mercredi 18 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, demande à la Commission de régulation de l'énergie d'établir un nouveau projet de tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité qui prenne mieux en compte les enjeux de la transition énergétique et préserve le pouvoir d'achat des consommateurs.

Ce nouveau tarif devrait avoir une structure différente, en particulier pour prendre en compte les nouveaux utilisateurs (producteurs d'énergies renouvelables, auto-consommateurs, installations de stockage) et davantage favoriser la gestion des pointes électriques. Il doit également permettre les investissements pour la transition énergétique et notamment ceux pour le développement des énergies renouvelables.

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de l'électricité ne peuvent plus être construits de la même manière qu'avant la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont ils doivent prendre en compte les dispositions et les objectifs.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est en charge d'établir le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). La loi prévoit la prise en compte des orientations de politiques énergétiques fixées par la Ministre. Comme l'a souligné le Conseil supérieur de l'énergie, la proposition de la CRE ne prend pas suffisamment en compte ces orientations.

La structure du tarif proposée par la CRE fait porter l'essentiel des hausses du TURPE sur les consommateurs domestiques. Ségolène Royal est particulièrement attentive à la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs d'énergie. Depuis deux ans, la Ministre a pris plusieurs dispositions pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs :

  • la réforme de la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité, qui s'est traduite au 1er août 2016, pour la première fois depuis plus de 10 ans, par une baisse de ces tarifs, de - 0,5 % pour les particuliers et de - 1,5 % pour les artisans ;
  • le gel de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), acquittée par tous les consommateurs, qui n'a pas augmenté entre 2016 et 2017.

Télécharger le communiqué (PDF - 126 Ko)


La biodiversité, une opportunité pour le développement économique et la création d’emplois

mardi 17 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

C'est lors d'un forum organisé les 24 et 25 novembre par l‘Agence française pour la biodiversité qu'Emmanuel Delannoy a rendu son rapport à la Ministre de l'Environnement, ainsi qu'à la secrétaire d'Etat à la Biodiversité. D'après le rapport, la biodiversité contribue à l'économie française à travers la dépendance des activités économiques vis-à-vis de la biodiversité, mais aussi les activités de protection de la nature.

D'après le rapport, la biodiversité contribue à l'économie française de deux façons :

  • En premier, via la dépendance des activités économiques vis-à-vis de la biodiversité. D'après les auteurs, les secteurs fortement dépendants de la biodiversité génèrent près de 1,5 million d'emplois (soit 10% du total des emplois salariés) et 275 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ces secteurs représentent 82 milliards d'euros d'exportations, contribuant ainsi à la balance des paiements. Les auteurs insistent sur le fait qu'il s'agit d'une estimation prudente ne retenant que les secteurs directement dépendants de la biodiversité. En tenant compte des dépendances indirectes, ce sont près de 80% des emplois français qui subiraient les impacts d'une dégradation des écosystèmes.
  • La biodiversité contribue aussi à l'économie française via les activités de protection de la nature. Ces activités permettent aujourd'hui la création ou le maintien d'au moins 35.000 emplois et contribuent au PIB national à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Chaque euro dépensé pour la protection de la biodiversité génère 2,64 € de production et 1,31 € de valeur ajoutée. Un million d'euros dépensé pour la protection de la biodiversité permet la création de 19 emplois non délocalisables et non substituables par des systèmes robotiques.

Télécharger le rapport : La biodiversité, une opportunité pour le développement économique et la création d'emplois - Novembre 2016 (PDF - 9333 Ko)

Les 22 propositions du rapport

Orienter la commande publique (page 38)

1. Favoriser l'allotissement des marchés dans tous les cas où les capacités des collectivités le permettent.

2. Elargir les dispositions des marchés globaux de performance au champ de la biodiversité et encourager l'organisation de dialogues compétitifs afin de favoriser l'innovation.

3. Intégrer à la rédaction des marchés des critères « biodiversité ».

4. Intégrer une ligne de prix « biodiversité » dans les marchés de travaux publics.

5. Autoriser systématiquement les variantes dans les marchés publics.

6. Préciser les modalités d'application de la loi MOP afin de prendre en compte les impacts sur la biodiversité.

7. Former les rédacteurs de marchés publics aux pratiques favorables à la biodiversité.


Orienter la commande privée (page 45)

8. Evaluer les labels, référentiels achats responsables et outils RSE pour diffuser une information validée aux acteurs économiques.

9. Faire appliquer systématiquement et dans des conditions de transparence garanties la séquence ERC à l'ensemble des projets, y compris aux petits projets, selon une règle de proportionnalité. Saisir l'AFB d'une réflexion, en concertation avec les acteurs, sur un dispositif opérationnel innovant.

10. Eviter les projets redondants et prévenir les impacts cumulatifs en favorisant les regroupements de projets à l'échelle territoriale. Regrouper le plus en amont possible l'ensemble des études d'impacts et apporter un accompagnement administratif personnalisé aux collectifs de porteurs de projets.

11. Reconnaître formellement et garantir l'expertise écologique des ingénieurs écologues et des taxonomistes indépendants ou salariés.

Orienter la commande des particuliers (page 50)

12. Diffuser au grand public une information pertinente sur les labels existants et tenir à jour une liste d'entreprises certifiées.

13. Conditionner les abattements fiscaux et/ou appliquer un taux de TVA réduit pour les travaux de jardinage écologique réalisés par des entreprises certifiées.

14. Créer un portail recensant les initiatives favorables à la connaissance ou à la gestion durable de la biodiversité dans les secteurs agricoles et touristiques.

15. Lancer un appel à projet ou un hackathon « nudges et biodiversité ».

16. Officialiser un statut de réserves naturelles privées sous condition d'un cahier des charges dont l'application serait contrôlée par des associations accréditées par l'AFB.

Structuration du secteur (page 54)

17. Créer un cluster interprofessionnel biodiversité.

18. Créer une marque commune à l'ensemble des acteurs du secteur afin d'assurer une meilleure visibilité internationale du savoir-faire français en matière de biodiversité.

Propositions transversales (page 57)

19. Saisir l'agence française pour la biodiversité, en partenariat avec l'ADEME, du sujet de l'écoconditionnalité.

20. Pérenniser le financement des associations de protection de la nature et créer les conditions d'un véritable contre-pouvoir indépendant.

21. Réaliser des démonstrateurs de l'état de l'art en matière de génie écologique. Ces démonstrateurs pourront soit être restitués aux collectivités concernées, soit être valorisés en tant « qu'actifs écologiques » dans le cadre de la compensation par l'offre.

22. Refondre la fiscalité et le dispositif d'aides publiques, en appliquant les recommandations du rapport sur les aides publiques dommageables à la biodiversité, et viser une inversion des régulations pour reporter la fiscalité pesant sur le travail et les investissements vers une fiscalité portant sur les consommations d'espace, la fragmentation ou l'artificialisation des milieux naturels et les consommations d'énergies et de matières premières.


Comment les apprentissages par le numérique accompagnent-ils la transition écologique ?

lundi 16 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Un des enjeux de la transition écologique est de mobiliser les parties prenantes et les citoyens par la sensibilisation et la formation. Le numérique offre dans cette perspective une kyrielle d'outils à visée pédagogique pour appuyer et déployer des formes d'apprentissages agiles, adaptables aux besoins de chacun, dans un esprit d'échange, de co-construction et d'émulation collective. La diffusion des savoirs constitue ainsi le cœur de fabrique des chaines vidéo à visée scientifique et des TEDx (conférence courte d'individus innovants), alors que les jeux vidéos ou autres serious games permettent d'expérimenter la prise de décisions et d'en visualiser les conséquences dans l'écosystème. Les MOOC (Massive Open Online Courses) permettent quant à eux de construire des savoirs et des communautés d'apprenants engagés dans la transition écologique.

Programme prévisionnel et plan d'accès

  • 14h-14h30 : Introduction - Comment former par les nouveaux usages du numérique ? Intérêts et perspectives pour la transition écologique, par Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable
  • 14h30-15h30 : Le MOOC, un outil pédagogique numérique favorable à la transition écologique ?

Retours d'expériences et débats : Lucie Dhorne (IFPEN), Florence Godefroy (Ademe), Delphine Pommeray (Université Virtuelle Environnement et Développement durable), Audrey Tocco (Téla Botanica)

  • 15h45-16h45 : Regards croisés sur différentes formes d'apprentissage par le numérique

Intervenants : Mathieu Duméry (Professeur Feuillage), Guillaume Hellouin (PDG Team To), Charles Moszkowicz (créateur d'un serious game sur la biodiversité "Pokemon Biodiv"), Stéphane Roger (curateur de TEDx Vaugirard)

  • 16h45 - 17h30 : Quels enjeux pour accompagner la transition écologique par les vecteurs pédagogiques numériques ?

Intervenants : Daniel Kaplan (Fondation Internet Nouvelle Génération), Nicolas Turcat (CDC)

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Un nouvel avenir pour les trains d’équilibre du territoire

jeudi 12 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Jeudi 12 janvier, le Secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche Alain Vidalies a présenté le bilan de deux années de réforme pour renouveler les trains d'équilibre du territoire.

Réformer les trains d'équilibre du territoire : pourquoi et comment ?

En 2014, l'Etat a fait le constat que les trains d'équilibre du territoire (TET) ne répondaient plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, autant en termes de dessertes que de qualité de service.

Depuis, c'est une profonde réforme de ces lignes a été qui a été accomplie. Après le lancement de la commission sur l'avenir des TET présidée par Philippe Duron, le Gouvernement a présenté, en juillet 2015, une feuille de route pour donner un nouvel avenir à ces lignes et trouver les meilleures solutions pour leur gouvernance.

L'ensemble des décisions concernant l'avenir de ces trains ont aujourd'hui été prises, dans une concertation permanente avec tous les acteurs. Ces dernières semaines, une série d'accords entre l'Etat et les régions a été annoncée, ouvrant une nouvelle page pour les trains d'équilibre du territoire :

Les mesures pour l'avenir des trains d'équilibre du territoire

  • Relance des lignes de jour en concertation avec les régions

Parmi les 24 lignes de jour, 6 restent sous la seule autorité de l'Etat et 18 seront reprises par les régions. Des accords ont d'ores et déjà été passés avec les régions Normandie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Occitanie et Centre-Val de Loire.

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  • Renouvellement complet du matériel roulant

D'ici 2025, l'Etat s'engage à investir 3,5 milliards d'euros pour l'acquisition de rames neuves.

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  • Une offre de nuit recentrée sur les lignes d'aménagement du territoire

Parce que les lignes de nuit pèsent sur le déficit des TET et que leur fréquentation est en baisse, le Gouvernement a décidé de maintenir les deux lignes Paris-Briançon et Paris-Rodez / Latour de Carol, indispensables à leurs territoires, à raison d'un aller-retour par jour. Le Gouvernement a également décidé de ne plus financer l'exploitation des autres lignes, mais reste à l'écoute de toute offre de reprise.

En savoir plus sur les mesures : télécharger le dossier de presse "Un nouvel avenir pour les trains d'équilibre du territoire"

« Je me félicite que tous les accords entre l'Etat et les régions aient pu être conclus avant la fin de l'année 2016. Le résultat de ces accords me paraît être à la hauteur des ambitions que nous nous étions fixées, au bénéfice de l'ensemble des citoyens. » Alain Vidalies

Qu'est-ce que les « TET » ?

Les trains d'équilibre du territoire, dits « TET » ou « Intercités », assurent un service de grandes lignes rapides entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse. Ils permettent le désenclavement des territoires sur des liaisons interrégionales province-province. Ce sont des trains de moyenne et de longue distance qui assurent des missions d'intérêt national.
Tout comprendre sur les trains d'équilibre du territoire (TET)

Crédits photo une : M.Bouquet/Ministère


Meilleurs voeux 2017 !

mercredi 11 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Ségolène Royal : "Après le succès mondial de l'Accord de Paris sur le climat qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016, soit moins d'un an après la COP 21, avec 122 pays l'ayant ratifié à ce jour, nous veillerons à la montée en puissance des quelque 70 coalitions de l'Agenda des solutions".



"La France a montré la voie grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et aux textes d'application pris en un temps record. À cette loi, s'est ajoutée la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ces deux lois ont été accompagnées d'actions concrètes qui ont accéléré la citoyenneté écologique, la participation des Français à ce grand défi et une dynamique de la croissance verte et bleue. Le vivant se renouvelle sans cesse et nous offre donc des possibilités d'aller y trouver des « ressources » : il est de notre devoir de le préserver.

En ce début d'année, l'Agence française de la biodiversité vient d'être mise en place, beau symbole de la nécessaire réconciliation des humains avec la nature."

Ségolène Royal.
Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat


#HackUrba : comment et où construire durablement

mardi 10 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Le hackathon #HackUrba, imaginé et organisé par le Ministère du Logement et de l'Habitat durable et le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, se tiendra du 24 au 26 février 2017 à Paris. Deux ateliers sont organisés ce mois-ci, dont le premier a eu lieu mardi 10 janvier, afin de faire émerger de premiers projets et premières équipes.

Le ministère du Logement et de l'Habitat durable lance avec le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer son quatrième hackathon dédié à l'urbanisme durable.

Cette démarche vise à rassembler scientifiques, organismes publics, acteurs privés, citoyens, associations, jeunes pousses et étudiants pour un week-end d'innovation.

L'objectif ? Imaginer, concevoir et prototyper des outils et services autour des projets d'habitat et de construction durable. Un champ très vaste qui croise de nombreux sujets, tels que les écoquartiers, la politique foncière, la lutte active contre l'artificialisation des sols, la construction et les habitats durables, l'aménagement du littoral, la nature en ville, la prise en compte de l'environnement dans l'urbanisme...

Il s'appuiera en particulier sur les données du Géoportail de l'urbanisme, ainsi que toutes les données, applications et outils que les ministères, collectivités territoriales et partenaires ouvriront à cette occasion.

Deux ateliers de travail sont organisés en amont du hackathon pour faire émerger de premiers projets et de premières équipes. Les projets seront ensuite prototypés lors du hackathon.

Le programme de la démarche :

Atelier 1 : « comment construire durablement ? »

Comment réduire l'impact carbone à tous les stades du projet ? Comment mieux informer et conseiller les usagers ? Comment rendre davantage accessible la réglementation et les aides ?

L'atelier a eu lieu le 10 janvier, dans les locaux du ministère. 70 participants, scientifiques, organismes publics et administrations, acteurs privés, citoyens, associations, entreprises et start up, ont fait émerger huit premiers projets d'outils et services à porter au hackathon, #HackUrba :

  • « Où j'habite », évaluation des performances du projet de construction
  • « ConstruireDurable.fr », dialogue autour du projet
  • « ConsoPLUverte », évaluation du projet par rapport aux réglementations
  • « Pivot », validateur du projet de construction
  • « ClimateHub », mise en relation et chat avec les professionnels, avec prise en compte des handicaps
  • « Frugaline », mise en relation des entreprises et maîtres d'ouvrage
  • « Boussole de la construction durable », simulation multicritère personnalisée du projet
  • « CitoyenPaysagiste.fr », université populaire du paysage (MOOC...)

Les ministères se félicitent des contributions apportées, qui ont pu se matérialiser par des propositions de projets qui pourront être approfondies par des approches client et des développements numériques d'ici le hackathon.

Atelier 2 : « où construire durablement »

L'objectif ? Imaginer, concevoir et prototyper des outils et services autour du Géoportail de l'Urbanisme sur le thème « où construire durablement ».

L'atelier de travail du 31 janvier est organisé en amont du hackathon pour faire émerger des projets sur le thème « où construire durablement » et constituer des équipes qui les porteront.. Ces projets seront ensuite prototypés lors du hackathon #HackUrba.

Cet atelier se déroulera le 31 janvier prochain dans les locaux de la Numa - 39 rue du Caire, 75002 Paris.

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire sans plus attendre.

>>> JE M'INSCRIS A L'ATELIER ! <<<

Hackathon

Le hackathon #HackUrba, imaginé et organisé par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et le Ministère du Logement et de l'Habitat durable, se tiendra du 24 au 26 février 2017 à Paris, au Tank, 22 bis rue des Taillandiers, 75011.

Cette démarche vise à rassembler scientifiques, organismes publics, acteurs privés, citoyens, associations, jeunes pousses et étudiants pour un week-end d'innovation.

L'objectif ? Imaginer, concevoir et prototyper des outils et services autour des projets d'habitat et de construction durable. Un champ très vaste qui croise de nombreux sujets, tels que les écoquartiers, la politique foncière, la lutte active contre l'artificialisation des sols, la construction et les habitats durables, l'aménagement du littoral, la nature en ville, la prise en compte de l'environnement dans l'urbanisme...

Il s'appuiera en particulier sur les données du Géoportail de l'urbanisme, ainsi que toutes les données, applications et outils que les ministères, collectivités territoriales et partenaires ouvriront à cette occasion.

En tête le Géoportail de l'urbanisme (GPU) qui donne un accès à tous les documents d'urbanisme et les servitudes réglementaires associées.

Un projet de dématérialisation du Permis de Construire (PC) est également engagé. Ce futur PC pourra être enrichi par de nouvelles bases de données et outils utiles à tous : les banques de données ensoleillement, catalogue de biomatériaux, données de référence géographiques du Géoportail de l'IGN, données risques de la plateforme Géorisques du Ministère, les sites d'exception à proximité, les écoquartiers, les données des quartiers prioritaires de la politique de la ville du CGET, etc.

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire sans plus attendre !

>>> JE M'INSCRIS AU HACKATHON ! <<<

Contacts

GreenTechVerte[@]developpement-durable.gouv.fr
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Affichage environnemental des produits

vendredi 6 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Développé progressivement et sur une base volontaire, le dispositif de l'affichage environnemental sera déployé progressivement à partir de janvier 2017 pour des produits des secteurs de l'ameublement, des textiles, de l'hôtellerie (impacts environnementaux d'une nuit d'hôtel), des produits alimentaires et des appareils électroniques.

Ce dispositif permet aux acteurs économiques de répondre aux exigences de l'article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, relatif aux allégations environnementales.

Pour lutter contre l'écoblanchiment (greenwashing), l'article 90 impose aux producteurs qui communiquent sur un quelconque aspect environnemental de leurs produits (allégation environnementale) de mettre à la disposition des consommateurs l'ensemble de « leurs principales caractéristiques environnementales ».

L'affichage environnemental des produits : un outil qui permet aux entreprises de répondre aux exigences de l'article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (PDF - 3692 Ko)

Voir aussi :


Citoyens, entreprises et Etat engagés pour la mobilité électrique

jeudi 5 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a reçu, jeudi 5 janvier 2017, des citoyens, collectivités et entreprises qui ont fait le choix de la mobilité durable pour préserver la qualité de l'air. A cette occasion, la ministre a remis en millionième certificat qualité de l'air et reçu les bénéficiaires de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule léger et un véhicule utilitaire électrique et de la prime pour l'achat d'un scooter électrique.

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Les aides à destination des particuliers

La prime à la conversion vise à accompagner les particuliers qui souhaitent remplacer leur véhicule polluant diesel par un véhicule électrique émettant moins de CO2. Pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, cette aide financière encourage les particuliers à faire le choix de la mobilité électrique ou hybride.

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Les anciennes voitures diesel sont particulièrement polluantes. Elles émettent des polluants dans l'air (particules, oxydes d'azote) et contribuent de manière importante à la pollution de l'air. Elles sont aussi responsables de fortes émissions de gaz à effet de serre (en particulier du CO2).

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Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau bonus de 1 000 euros a été mis en place pour les véhicules à 2 ou 3 roues électriques. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb.

En savoir plus sur les aides aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride

Zoom sur Crit'air : les certificats qualité de l'air

Le Certificat qualité de l'air, Crit'air, identifie les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Cette vignette apposée sur les véhicules permet d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants en permettant à leurs propriétaires de bénéficier de facilités de stationnement, de voies réservées ou de conditions de circulation particulières, notamment lors de pics de pollution. A termes, ils doivent permettre le remplacement de la circulation alternée par la circulation différenciée dans ces périodes : il s'agit de mettre en place des règles de circulation en fonction de la classification Crit'air des véhicules et non plus en fonction de leur numéro d'immatriculation.

► Obtenez votre certificat qualité de l'air sur la plateforme www.certificat-air.gouv.fr En quelques mois, un million de certificats CRIT'AIR ont été commandés !


La prime à la conversion pour les véhicules utilitaires propres

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Afin d'accompagner les entreprises dans l'acquisition de véhicules propres, la ministre a élargi la prime à la conversion aux véhicules utilitaires propres. Les camionnettes sont désormais éligibles pour notamment inciter les artisans à renouveler leur véhicule depuis le 1er janvier 2017.

Voitures électriques et hybrides : Comment obtenir le bonus de 10 000 € ?

Renouvellement des flottes de véhicules publiques

A travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la ministre a souhaité que l'Etat et les collectivités soient exemplaires en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cela se traduit notamment par l'accélération de la transition vers des flottes de véhicules publiques propres. Les décrets d'application de la loi, qui seront prochainement publiés, instaurent une obligation d'acquisition de véhicules légers à faibles émissions et des poids lourds propres pour l'Etat et les collectivités dès 2017.

Les Ministres, les Préfets, les chefs d'administration et les élus devront rouler en voiture électrique en ville pour donner l'exemple : sur proposition de la Ministre, le Premier Ministre établira une circulaire à destination de l'État, qui portera obligation pour les Ministres, les Préfets, et les chefs d'administration de rouler en voiture électrique en ville.


Déjà un million de vignettes anti-pollution - Les actions opérationnelles pour la qualité de l’air

jeudi 5 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Pour encourager l'engagement des citoyens et des entreprises en faveur de la mobilité durable et de la qualité de l'air, Ségolène Royal a remis :

  • le millionième certificat qualité de l'air ;
  • la 15 000ème prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule léger électrique ;
  • la première prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule utilitaire électrique ;
  • la première prime pour l'achat d'un scooter électrique.

Télécharger le dossier sur les mesures opérationnelles pour la qualité de l'air (PDF - 829 Ko)


Devenez architecte-conseil de l’Etat !

jeudi 5 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, le ministère du Logement et de l'Habitat Durable et le ministère de la Culture et de la Communication lancent un appel à candidatures parmi les architectes DPLG (h/f) pour exercer la mission d'architecte-conseil de l'État.

Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, le ministère du Logement et de l'Habitat Durable et le ministère de la Culture et de la Communication organisent en 2017 le recrutement d'architectes-conseils de l'État.

Positionnés en administration centrale ou dans les services déconcentrés de l'État (directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), directions régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)), ces professionnels sont chargés d'éclairer les décisions et de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier en matière de protection, de gestion et d'aménagement, de qualité de l'aménagement urbain, d'habitat, de planification, de développement durable ainsi que de renouvellement urbain.

Ils devront posséder une expérience éprouvée et diversifiée dans le domaine de l'architecture et dans le champ de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires leur conférant une compétence reconnue. Ils doivent faire preuve d'un intérêt pour le service public, d'un sens développé du conseil, de la pédagogie, de la négociation et d'un esprit stratégique.

Informations pratiques


Séminaire annuel de l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

mercredi 4 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

La quatrième édition du séminaire Efese s'est tenue le 12 décembre 2016 sur le site du ministère à la Défense.

Près de 150 personnes étaient présentes, issues des administrations, des établissements publics, des organismes de recherche, des collectivités territoriales, ou du secteur privé.

Organisé autour de quatre tables rondes, ce séminaire a permis de présenter le rapport intermédiaire de l'Efese et de faire un point d'avancement sur le programme et ses perspectives.

Programme (PDF - 545 Ko)

Présentation introductives

Table ronde 1 : Quel est l'état des écosystèmes français et quels sont les déterminants des changements ?

Table ronde 2 : Quelles contributions les écosystèmes apportent au bien-être des Français ?

Table ronde 3 : Avancées et innovations pour l'évaluation

Table ronde 4 : De l'évaluation à l'action, perspectives pour l'EFESE


Tout ce qui change en 2017 !

mercredi 4 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Fin des sacs plastique pour les fruits et légumes, évolution du bonus écologique, développement des pièces détachées automobiles d'occasion… Découvrez tout ce qui change en 2017 grâce à la loi de transition énergétique et la loi sur la biodiversité.

Les principales mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier

  • Les sacs plastique pour fruits et légumes sont remplacés par des sacs biodégradables et compostables.
  • Les collectivités n'utilisent plus de pesticides pour l'entretien de leurs espaces verts.
  • Les énergies renouvelables bénéficient de nouveaux dispositifs de soutien financier.
  • Des appels d'offre sont lancés pour développer la méthanisation et l'hydroélectricité.
  • L'État français émet ses premières obligations vertes pour favoriser la transition énergétique et écologique.
  • La prime à la conversion de 10 000 € pour les véhicules diesel est étendue aux véhicules utilitaires légers.
  • Un nouveau bonus écologique de 1000 € est instauré pour les deux et trois-roues électriques.
  • Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d'occasion pour permettre au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves.
  • Les prix à la pompe de l'essence et du gazole se rapprochent : +1 centime d'euro par litre pour le gazole et -1 centime d'euro par litre pour l'essence.
  • Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est prolongé : il permet aux particuliers de bénéficier d'un remboursement de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal. Il est désormais cumulable avec l'écoprêt à taux zéro.

Retrouvez toutes les mesures dans le dossier de presse : Ce qui change en 2107 pour la transition énergétique, pour le climat, pour la biodiversité et contre les pollutions


Classement des terrils formant la chaîne des terrils du Bassin minier du nord de la France (Nord et Pas-de-Calais)

mardi 3 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Par décret du 28 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2016 ,sont classés parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France.

Terrils jumeaux de Loos-en-Gohelle
(c)DREAL Hauts-de-France

Superficie : 1832 ha environ.
Critères de classement : historique et pittoresque.

Par décret du 28 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2016 ,sont classés parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France, sur les communes d'Anzin, Auberchicourt, Auby, Denain, Douai, Escaudain, Flines-les-Râches, Fresnes-sur-Escaut, Haveluy, Helesmes, Lallaing, Marchiennes, Monchecourt, Ostricourt, Pecquencourt, Râches, Raismes, Rieulay, Roost-Warendin, Vieux-Condé (Nord) et Ames, Auchel, Auchy-au-bois, Avion, Billy-Montigny, Bruay-la-Buissière, Burbure, Carvin, Dourges, Enquin-les-Mines, Estevelles, Ferfay, Fouquières-les-Lens, Grenay, Haillicourt, Harnes, Hénin-Beaumont, Hesdigneul-les-Béthune, Labourse, Lapugnoy, Libercourt, Ligny-les-Aire, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Maisnil-les-Ruitz, Mazingarbe, Méricourt, Oignies, Noeux-les-Mines, Noyelles-sous-Lens, Rouvroy, Ruitz, Verquin (Pas-de-Calais).

La chaîne des terrils, manifestation visible d'un filon souterrain de houille, s'étend sur environ 100 km de long, 2 départements et une cinquantaine de communes. Elle est unique en Europe par ses dimensions et son état de conservation.

Ces terrils témoignent de la nature du sous-sol, du positionnement et de la qualité des veines de charbon. Mémoire de l'évolution des sciences et techniques, on y distingue, selon leur mode d'édification, 5 générations de terrils rappelant l'épopée humaine de 10 générations de mineurs. Autour d'unités d'extraction répétées par dizaines, se sont organisés lieux de vie et infrastructures de transport. Terrils et chevalements en sont les vestiges, visibles dans le grand paysage.

Les chevalements descendaient et remontaient mineurs, charbons et "stériles". A une tonne de charbon produite correspondait environ une tonne de stériles de schistes et grès, ou "morts terrains" qu'il a fallu stocker. Les terrils quantifient ainsi le labeur accompli.

Ce classement fait suite à l'inscription des paysages miniers en tant que "paysage culturel évolutif" au patrimoine mondial de l'Unesco en 2012. Il témoigne du récent changement de regard intervenu sur un paysage original, entièrement façonné par l'homme.

Les terrils qui constituent cet alignement monumental marquent le territoire, se répondent par un jeu de covisibilité et offrent, depuis leurs sommets, des panoramas grandioses vers la plaine. A leur diversité de nature et de forme, correspondent des usages différents. Certains, colonisés par la végétation, forment des espaces "néo-naturels", tandis qu'à leur pied, des affaissements de mine ont parfois provoqué la création d'étangs. D'autres constituent des espaces de loisir.

L'ensemble retenu pour le classement s'organise selon une logique paysagère de chaîne, dont seules les émergences sont proposées pour une protection au titre des sites à ce stade, le socle faisant l'objet d'une réflexion complémentaire.

Le classement, protection pérenne et reconnaissance nationale de ce paysage, permettra de préserver la silhouette monumentale des terrils et de les gérer en conciliant l'accueil des visiteurs avec les impératifs de sécurité et de préservation des espaces naturels qui s'y sont développés.


Réforme de la formation des instructeurs ULM : la consultation publique est ouverte !

mardi 3 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Lancement de la première obligation verte de l’Etat français

mardi 3 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Mardi 3 janvier, Ségolène Royal et Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, ont présenté le cadre de la première obligation verte souveraine de l'Etat français. Une opération qui permettra le financement responsable et innovant des politiques climatiques et environnementales de la France.

La France, pionnière en matière de finance verte

La France est le premier pays au monde qui rend obligatoire la publication des objectifs écologiques des investisseurs.

L'objectif de cette opération est de financer notamment les investissements verts du troisième programme d'investissements d'avenir.

Cette décision confirme le leadership de la France en matière de finance verte en Europe et dans le monde, tout en incitant les entreprises et établissements publics français à investir davantage pour le développement durable et la lutte contre le changement climatique.

Qu'est-ce qu'une obligation verte ?

Une obligation verte est un emprunt financier émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d'investisseurs et qui a vocation à financer les projets de transition énergétique.

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A télécharger

OAT Verte - Financer la transition en réunissant le Meilleur des Deux Mondes (PDF - 2194 Ko)

Crédit photo une : Arnaud Bouissou/MEEM-MLHD


#HackUrba : comment et où construire durablement

mardi 3 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Le hackathon #HackUrba, imaginé et organisé par le Ministère du logement et de l'habitat durable et le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer , se tiendra du 24 au 26 février 2017 à Paris. Deux ateliers sont organisés durant le mois de janvier afin de faire émerger de premiers projets et premières équipes.

Cet évènement s'inscrit dans le cadre de l'initiative GreenTech verte, lancée par Ségolène Royal en février 2016 et dont elle a inauguré l'incubateur. Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer lance ainsi, en coopération avec le Ministère du Logement et de l'Habitat durable, son quatrième hackathon dédié à l'urbanisme durable.

Cette démarche vise à rassembler scientifiques, organismes publics, acteurs privés, citoyens, associations, jeunes pousses et étudiants pour un week-end d'innovation.

L'objectif ? Imaginer, concevoir et prototyper des outils et services autour des projets de construction durable. Un champ très vaste qui croise de nombreux sujets, tels que les écoquartiers, la politique foncière, la lutte active contre l'artificialisation des sols, la construction et les habitats durables, l'aménagement du littoral, la nature en ville, la prise en compte de l'environnement dans l'urbanisme...

Il s'appuiera en particulier sur les données du Géoportail de l'urbanisme, ainsi que toutes les données, applications et outils que les ministères, collectivités territoriales et partenaires ouvriront à cette occasion.

Deux ateliers de travail sont organisés en amont du hackathon pour faire émerger de premiers projets et de premières équipes. Les projets seront ensuite prototypés lors du hackathon.

Le programme de la démarche

Atelier 1 : « comment construire durablement ? »

Comment réduire l'impact carbone à tous les stades du projet ? Comment mieux informer et conseiller les usagers ? Comment rendre davantage accessible la réglementation et les aides ?

L'atelier se déroulera le 10 janvier prochain dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, à l'hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire sans plus attendre.

>>> Je m'inscris à l'atelier ! <<<

Atelier 2 : « où construire durablement » le 31 janvier 2017. Plus d'informations à venir très prochainement.

Hackathon du 24 au 26 février 2017. Plus d'informations à venir très prochainement.


Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2017

lundi 2 janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017 ; le barème de malus a lui aussi été modifié pour l'année 2017. Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.

Le "bonus écologique"

Le système bonus vise à récompenser, via une aide financière à l'achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20g/CO2/km) ont également droit au bonus de 6 000 euros.

Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2017 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l'énergie. Il est décrit dans le tableau ci dessous :

Taux d'émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)
Montant du bonus
au 1er janvier 2017
(en euros)
0 à 20 g 6 000 (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)
21 à 60 g 1 000

Détails :

  • Voiture particulière ou camionnette émettant jusqu'à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 6 000€ (limité à 27 % du coût d'acquisition) – cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d'un prolongateur d'autonomie ;
  • Voiture particulière ou camionnette émettant entre 21 et 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 1 000 € – cela correspond, en l'état actuel de l'offre, à des véhicules hybrides rechargeables ;
  • Les véhicules diesels ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Nouveau bonus pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d'une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l'aide pourra atteindre 1 000 € selon les caractéristiques du véhicule.

Depuis le 1er avril 2015, dans le cadre de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, une majoration du bonus jusqu'à 10 000 euros est mis en œuvre sous certaines conditions. Celle-ci est maintenue en 2017.

Toutes les informations sur le bonus de 10 000 euros.

À savoir sur l'éligibilité des véhicules :

  • Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW ne sont plus éligibles au bonus en 2017.
  • L'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L'aide pour l'achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l'aide pour l'achat d'un véhicule propre fonctionnant à l'essence.
  • Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2017 et facturés avant le 1er avril 2017, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2016, dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.

Toutes les informations sur les modalités d'application

Le "malus écologique" : une majoration du prix d'achat de 50 à 10 000 euros

Le dispositif du malus a pour but d'orienter les achats de véhicules neufs vers les véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone. Ce dispositif est en place depuis 2008 et a été modifié en 2017 afin notamment de conserver son effet incitatif.

Si le véhicule acheté émet plus de 126 gCO2/km, il y aura un malus. Le coût du certificat d'immatriculation du véhicule sera majoré selon le taux d'émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.

Le malus s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.

L'étiquetage CO2 des véhicules permet de renseigner le consommateur sur le niveau d'émission du véhicule.

Montant du malus applicable au 1er janvier 2017 :

Taux de CO2/km

Montant du malus

taux ≤ 126 0 €
127 50 €
128 53 €
129 60 €
130 73 €
131 90 €
132 113 €
133 140 €
134 173 €
135 210 €
136 253 €
137 300 €
138 353 €
139 410 €
140 473 €
141 540 €
142 613 €
143 690 €
144 773 €
145 860 €
146 953 €
147 1 050 €
148 1 153 €
149 1 260 €
150 1 373 €
151 1 490 €
152 1 613 €
153 1 740 €
154 1 873 €
155 2 010 €
156 2 153 €
157 2 300 €
158 2 453 €
159 2 610 €
160 2 773 €
161 2 940 €
162 3 113 €
163 3 290 €
164 3 473 €
165 3 660 €
166 3 853 €
167 4 050 €
168 4 253 €
169 4 460 €
170 4 673 €
171 4 890 €
172 5 113 €
173 5 340 €
174 5 573 €
175 5 810 €
176 6 053 €
177 6 300 €
178 6 553 €
179 6 810 €
180 7 073 €
181 7 340 €
182 7 613 €
183 7 890 €
184 8 173 €
185 8 460 €
186 8 753 €
187 9 050 €
188 9 353 €
189 9 660 €
190 9 973 €
191≤ taux 10 000 €

Un système gagnant-gagnant !

  • Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux.
  • Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants.
  • Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.

Fin des sacs plastique à usage unique dans tous les commerces

dimanche 1er janvier 2017 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Au 1er janvier 2017, les sacs plastique à usage unique sont interdits dans tous les commerces. Pensez à prendre un sac réutilisable avant d'aller faire vos courses.


1ères Rencontres de la participation à Bordeaux, les 25-26 janvier 2017

vendredi 30 décembre 2016 par Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Les premières rencontres de la participation sont deux journées entièrement dédiées aux acteurs de la participation, de la concertation, du débat public et du dialogue entre parties prenantes.
Organisées autour de temps de travail et de convivialité, les Rencontres vous permettront d'échanger et de construire des réflexions dans une logique multi-acteurs.
Que vous soyez issu.e.s de collectivités, d'entreprises publiques et privées, d'associations
ou d'institutions, ces journées sont pour vous !
Venez croiser vos expériences et vos réflexions, apprendre de nouvelles méthodes et
mener une prospective collective sur la participation !

Programme

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