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Finance - Contribution Economique

Taxe européenne sur les Transactions Financières : priorité aux banques ou à la solidarité internationale ? L’enjeu du sommet franco-allemand

lundi 17 février 2014.
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  Sommaire  

A l’occasion du conseil des ministres franco-allemands mercredi prochain à Paris, la France et l’Allemagne devraient annoncer une initiative commune sur la taxe européenne sur les transactions financières.

Pour les ONG AIDES, Coalition PLUS, One France et Oxfam France, François Hollande et Angela Merkel doivent profiter de ce sommet pour annoncer clairement les contours d’une taxe européenne ambitieuse et solidaire. Les organisations demandent que la taxe soit affectée en priorité à la solidarité internationale, la lutte contre le changement climatique et le sida et qu’elle s’applique à l’ensemble des transactions financières, notamment les produits dérivés.

LEADERSHIP FRANCO-ALLEMAND

La position franco-allemande devrait permettre aux onze pays membres de la coopération renforcée sur une TTF européenne d’avancer sur ces dossiers majeurs et d’aboutir à un accord d’ici aux élections européennes de mai prochain.

L’impulsion que donneront Paris et Berlin sur l’assiette et surtout sur l’affectation de la taxe européenne sera cruciale afin de faire face à l’intense lobby des banques et de mobiliser les autres pays membres en faveur d’une taxe solidaire. Une telle taxe européenne représente une opportunité historique de financer les grands enjeux mondiaux tout en participant à la régulation de la finance.

CLIMAT ET LUTTE CONTRE LE SIDA

Un des enjeux du sommet sur le climat en 2015, que présidera la France, sera d’enfin financer les 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, décidés à Copenhague. La France et l’Allemagne devront utiliser la TTF européenne afin de mettre des financements sur la table au sommet organisé par le secrétaire général des Nations unies Ban Ki Moon en septembre 2014. Affecter un quart des revenus de cette taxe au Fonds Vert pourrait lui garantir un financement annuel de 10 milliards d’Euros.

A travers le Fonds mondial de lutte contre le sida, la France soigne 800 000 malades. Mais 18 millions de personnes attendent toujours un traitement. L’engagement de François Hollande à mettre fin à l’épidémie doit passer par l’affectation d’une partie des recettes de la TTF européenne au Fonds Mondial. L’Allemagne doit, quant à elle, se positionner et annoncer le montant de sa contribution à ce Fonds. Grâce à l’allocation d’une partie des recettes de la TTF européenne à la lutte contre le sida, la courbe de l’épidémie pourrait enfin être inversée.

REGULATION FINANCIERE

L’ensemble des produits dérivés, pouvant tous être utilisés à des fins spéculatives, doit être inclus dans l’assiette de la TTF européenne. L’exemption des produits dérivés reviendrait à épargner totalement un bon nombre d’instruments financiers ayant favorisé l’effondrement du système financier en 2008 et réduirait le produit de la taxe au détriment des grandes causes internationales. Les produits dérivés dépassent désormais leur niveau de 2008, représentant 10 fois le PIB mondial. Rien qu’en France, les principales banques ont engrangé à elles seules plus de 34 milliards de profits sur les quatre dernières années. Une taxe de 0,01 % à 0,1 % au minimum, selon les transactions réalisées, permettrait d’engager sérieusement la lutte contre la spéculation excessive mais également de dégager au niveau européen jusqu’à 37 milliards d’euros par an, un montant crucial pour financer la solidarité internationale et lutter contre le sida et le changement climatique

 En savoir plus

- Télécharger la note sur les enjeux de la TTF européenne en PDF

- Un collectif européen de 280 ONG a écrit à François Hollande pour l’exhorter à ne pas céder face au lobby des banques, sur le site internet du Monde :

- Si la France soigne 800 000 malades, 18 millions attendent toujours un traitement et plus de 35 millions de personnes ont déjà succombé à l’épidémie.

- Les besoins en matière d’adaptation au changement climatique sont loin d’être couverts : entre 2010 et 2012, les pays développés n’y ont consacré que 6 milliards de dollars soit moins que le coût des Jeux olympiques de Londres.

- Les résultats nets de principales banques d’investissement en 2013 ont récemment été publiés. BNP Paribas et Société générale ont respectivement atteint des bénéfices nets de 4.83 et 2.2 milliards d’Euros. Sur les quatre dernières années, ces deux seules banques ont dégagé 34.5 milliards d’Euros.

 Contact

 AIDES – Coalition PLUS – Oxfam France – ONE

- AIDES : www.aides.org

- Coalition PLUS : www.coalitionplus.org

- ONE France : www.one.org

- Oxfam France : www.oxfamfrance.org


forum

  • Taxe européenne sur les Transactions Financières : les ONG s’interrogent sur la stratégie de Hollande
    19 février 2014, par Sophie Baillon

    Alors que le sommet franco-allemand d’aujourd’hui était censé annoncer les contours d’une taxe européenne ambitieuse et solidaire promise par François Hollande, le Président s’est contenté d’annoncer que l’accord devrait être trouvé avant les élections européennes du 25 mai.

    Pourtant, un accord rapide entre la France et l’Allemagne constitue un préalable indispensable, et longuement attendu, pour débloquer enfin le dossier figé de la TTF au niveau européen.

    Rappelons-le : ce sont des engagements très forts, et précis, que le Président a pris envers les Français et les malades du sida quant à la TTF et l’utilisation de son produit.

    C’est pourquoi AIDES et Coalition PLUS demandent : quand François Hollande va t-il enfin débloquer l’Allemagne sur ce dossier où les intérêts financiers sont si nombreux ?

    UNE TTF POUR SAUVER DES VIES

    « Je veux renouveler l’engagement que nous parviendrons à traiter non seulement 7 millions de personnes, mais 15 millions de malades du sida », s’est engagé François Hollande le 24 juillet 2012, à la conférence mondiale sur le sida à Washington.

    Et de promettre « d’élargir cette taxe à l’échelle de l’Europe et du monde, de façon à ce que nous puissions verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida ».

    Forte de l’ambition affichée par le Président français, la Commission Européenne avait proposé en février 2013 une taxe européenne sur les transactions financières à 37 milliards d’euros par an - un montant essentiel pour financer non seulement la lutte contre le sida mains aussi d’autres urgences mondiales, comme le changement climatique.

    LOBBY DES BANQUES

    Mais depuis février, il semble que la position française sur la proposition de la Commission soit passée de l’ambition à l’obstruction. Ainsi, les représentants français expriment à Bruxelles la plus grande réticence quant à la taxation, promue par Bruxelles, des produits dérivés - ces instruments financiers dont les grandes banques françaises font leurs choux gras mais qui déstabilisent l’économie mondiale.

    AIDES et Coalition PLUS déplorent l’influence que le gouvernement français accorde au lobby des banques.

    APPEL

    AIDES et Coalition PLUS appellent François Hollande à respecter pleinement les engagements qu’il a pris auprès des Français : taxer l’ensemble des transactions financières (y compris les produits dérivés) et en affecter le produit aux vraies urgences : l’emploi en Europe, le traitement du sida et l’adaptation au changement climatique dans le monde.

 

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