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Développement Durable en débat

Taxe carbone : non à la politique de la rustine, oui à la concertation

mercredi 6 janvier 2010.
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Le Président de la République a annoncé que la taxe carbone nouvelle
formule entrerait en vigueur le 1er juillet prochain et le Ministre de
l’Ecologie annonce une phase de concertation. Réaction de FNE.

Sébastien Genest, Président de FNE, déclare : « Nous sommes opposés à ce que le dispositif de la taxe carbone ne fasse l’objet que d’une rustine qui consisterait à appliquer une taxe à taux réduit aux entreprises soumises en 2013 au système des quotas. Nous prenons acte de ce que le Ministre de l’Ecologie a annoncé une concertation avec toutes les parties prenantes. Nous entendons y participer et espérons cependant que le résultat de cette concertation n’est pas écrit d’avance ! ».

FNE est favorable au principe d’une concertation dés lors qu’il ne s’agit
pas de tourner en rond. FNE souligne cependant qu’il faudra tenir compte des conclusions du Grenelle de l’environnement et de la conférence Rocard organisée en juillet 2009. FNE s’oppose à la concertation pour la concertation qui ne serait qu’une caution de choix réalisés ailleurs. FNE portera de nouveau un projet de véritable de contribution climat énergie.

Une simple rustine…

A la suite des déclarations, mardi matin, de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, FNE exprime son inquiétude. Mme Lagarde a en effet annoncé que le dispositif de la taxe carbone ne serait pas changé en profondeur mais corrigé à la marge. Le Gouvernement s’apprêterait à poser une rustine sur la taxe carbone, plutôt que de changer la roue voire de vélo. Rien ne change vraiment, ni pour les particuliers, ni pour les entreprises non plus.

La seule différence entre l’ancienne et la nouvelle copie tiendrait
principalement à ce que, d’ici le 1er janvier 2013, certains secteurs
industriels seront soumis à une taxe carbone à taux réduit. Cette modulation du taux aura pour principal mérite de renforcer le sentiment d’injustice que suscite cette taxe dans l’opinion publique. FNE s’inquiète de ce que l’impopularité de la taxe carbone, renforcée par les conditions actuelles de son élaboration, ne finisse par tuer le principe même d’une fiscalité carbone.

Cessons d’opposer écologie et économie…

Plus grave, les annonces gouvernementales tendent à opposer écologie et économie en expliquant que la taxe carbone pourrait nuire à la compétitivité de nos entreprises.

Au contraire, une véritable fiscalité carbone aurait permis à l’industrie
d’anticiper une économie bas carbone dont l’avènement est inéluctable en raison notamment de l’augmentation des prix de l’énergie, de l’impératif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il serait préférable d’aider nos entreprises à polluer moins plutôt qu’à polluer autant.

Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « Nous avons le sentiment, de puis le Grenelle de 2007 qu’il faut remettre sans cesse l’ouvrage sur le métier pour convaincre de ce que l’écologie n’est pas l’ennemie mais la condition d’une économie bas carbone ! Nous nous battrons donc de nouveau, sans naïveté mais sans défaitisme pour une contribution climat énergie ».


 

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