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Développement Durable en débat

Rapport de la Cour des Comptes : Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var

jeudi 5 juillet 2012.
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La Cour et trois chambres régionales des comptes présentent les enseignements tirés de leur analyse de la gestion des catastrophes survenues sur le littoral atlantique et dans le Var en 2010, ainsi que des mesures prises à la suite de ces événements.
Il en ressort notamment : des systèmes d’alerte peu efficaces, des dispositifs de prévention insuffisants, une protection défaillante des zones bâties, une pratique incohérente de rachat de maisons par l’Etat. Depuis ces deux catastrophes, des progrès ont été enregistrés dans certains domaines, mais ils doivent être complétés et inscrits dans une véritable stratégie nationale face aux risques d’inondation.

Dans ces deux catastrophes, 64 personnes ont perdu la vie et 2 ont été portées disparues.

Le coût financier est également lourd, au total de l’ordre de 2 Md€ : pour les inondations Xynthia, 457 M€ de dépenses publiques et 690 M€ d’indemnités d’assurances ; dans le Var, 201 M€ de dépenses publiques et 615 M€ d’indemnités d’assurances. Sur le montant total de 1,3 Md€ d’indemnités d’assurances, 640 M€ ont été pris en charge par le régime d’assurance des catastrophes naturelles, qui bénéficie de la garantie de l’Etat. Ces sommes importantes contrastent avec la faiblesse des crédits consacrés avant ces deux catastrophes à l’alerte et à la protection des zones concernées.

 Des systèmes d’alerte et de secours peu efficaces

Les inondations ont touché des territoires vulnérables, où l’urbanisation a accru les risques : une véritable « soif  » de construire s’y manifeste chez des populations toujours plus nombreuses ; elle est encouragée par les promoteurs, soutenue par les élus et insuffisamment maîtrisée par l’Etat. D’autres catastrophes similaires avaient déjà frappé ces territoires par le passé, mais elles ont été oubliées. Une faible culture du risque y a contribué.

L’amélioration des systèmes d’alerte et de secours permet de sauver des vies. Elle est d’un coût limité par rapport à leur impact en cas de crise. Les faiblesses du dispositif de prévision météorologique lors des catastrophes de 2010 ont été en partie corrigées depuis. L’alerte aux populations, très insuffisante tant sur le littoral atlantique que dans le Var, peut être encore améliorée. Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers ont été inondées et restent à relocaliser.

 La prévention : des insuffisances persistantes

La prévention de ces crises passe d’abord par la fermeté des décideurs publics face aux pressions pour urbaniser les zones à risque. Avant les inondations, l’Etat a souvent fait preuve de faiblesse dans l’établissement des plans de prévention des risques et en réponse aux projets de construction dans les zones inondables. Les exemples de La-Faute-sur-Mer, de Fréjus, et de Draguignan, détaillés dans les encadrés du rapport, en témoignent. La volonté nouvelle exprimée par l’Etat depuis ces crises doit perdurer.

Une prévention appropriée exige également une information adéquate sur les risques. Là encore, de sérieuses défaillances sont apparues, qu’il s’agisse des atlas des zones inondables ou de l’information des acquéreurs et locataires (IAL).

 Certaines subsistent.

Les zones bâties : une protection défaillante et des rachats incohérents
Face à la mer, le mauvais entretien des digues et l’absence de gestion des rivières dans le Var ont entrainé de lourdes conséquences. Les exemples des digues de Charron (17) et de La Faute-sur-Mer (85) sont analysés. La question majeure de la gouvernance des digues, posée de longue date, n’est toujours pas réglée.
La politique de rachats de maisons sur la côte atlantique a été très coûteuse (316 M€) et révèle de nombreuses incohérences. Les analyses faites par exemple sur la zone des Boucholeurs (17) ou pour les rachats de certains commerces en constituent des illustrations. Le montant des maisons rachetées mais situées hors zone d’expropriation s’élève à 84 M€.

A la lumière de ces événements, la politique de protection des zones les plus dangereuses sur le littoral français reste à préciser.

Des efforts ont toutefois été entrepris à l’échelon national, notamment avec l’élaboration du plan submersions rapides (PSR) rendu public en février 2011.
Une stratégie nationale face aux risques d’inondation doit être définie
Conformément à la directive cadre européenne de 2007, la Cour et les chambres régionales des comptes soulignent la nécessité de définir une stratégie nationale face aux risques d’inondation, en particulier dans les territoires à risque important. Seule une stratégie cohérente, avec des mesures adaptées à chaque zone de risque, permettra d’assurer une protection efficace des populations.

 Contact

Dorine BREGMAN - Directrice de la communication - Tél : 01 42 98 98 09


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Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

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