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Développement Durable en débat

Propositions de Green Cross pour le débat sur la stratégie énergétique

mercredi 17 octobre 2012.
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Un mois après la conférence environnementale, nous souhaitons faire le point quant à la stratégie énergétique et effectuons des propositions pour aller de l’avant.

 Une nécessaire structuration du débat, en quelques points

Une nécessaire structuration d’un débat de 6 à 9 mois autour des points suivants :

- une direction impartiale du débat et une organisation par une instance indépendante, avec une perspective internationale de haut niveau ;

- intégrer au débat des chercheurs / une diversité d’acteurs économiques et financiers de toutes tailles / des économistes / des étudiants ;

- mobiliser les scientifiques, les jeunes, la formation professionnelle, la ruralité ;

- rajeunir / féminiser / internationaliser les experts ;

- travailler non seulement sur une vision, mais aussi définir des tendances robustes / agiles y compris en cas de changement de scénario ;

- revenir sur les usages / services de l’énergie, avec une vision sociétale et ne pas se focaliser sur l’électrique. La mobilité et les transports sont au cœur du sujet ;

- enrichir la dimension citoyenne ;

- donner au débat au moins 6 mois pour réussir.

Nous pensons que ceci nécessite des débats participatifs, qui se structurent en quatre phases :

  • 1. la demande
  • 2. comment y répondre : exemple et généralisation
  • 3. besoins d’adaptation (tarification, réseau...)
  • 4. mix énergétique, moyens à mettre en place, bénéfices attendus

 Des propositions d’urgence concrètes, opérationnelles, efficaces sur l’emploi, l’économie, la société et l’environnement

Nous suggérons les 10 mesures suivantes :

- initier la construction d’un champion européen ("airbus-like") des renouvelables ;

- mettre fin aux distorsions de concurrence entre énergies fossiles et renouvelables (assurance sur nucléaire, provisions et financement...) ;

- établir des actions correctives pour la filière éolienne (assouplissement des règles d’urbanismes, fin du classement ICPE, réduction de la distorsion de concurrence par rapport aux fossiles) ;

- activer un plan d’urgence et de consolidation pour la filière solaire, notamment autour de labels qualité ;

- construire dès maintenant la notice de démontage de Fessenheim de manière transparente et démocratique ;

- nommer avant le 20 octobre le commissaire au démantèlement de Fessenheim, dont la nomination devait intervenir dans la semaine suivant la conférence environnementale ;

- créer 10 démonstrateurs pour rendre désirable la sobriété énergétique ;

- mettre en place 10 000 emplois pour identifier et apporter des réponses aux précarités,

- mobiliser dès maintenant des budgets pilotes (grand emprunt, banque publique d’investissement...) pour des projets volontaires et lucides de transition énergétique sur les territoires (et possible à répliquer pour en faire des filières européennes), qui commencent au plus tard le 1er janvier 2013 ;

- analyser de manière transparente et contradictoire (ONGs, collectivités locales, syndicats notamment) le suivi effectif des recommandations de l’ASN et de la Commission Européenne, avec suivi annuel multi-parties prenantes.

En parallèle, nous suggérons au sein de l’Etat de :

- continuer les travaux de la Cour des Comptes sur les coûts, prix et tarifs du nucléaire ;

- faire une analyse du cycle de vie multicritères de la filière nucléaire, intégrant centrale et combustible, construction, opération et fin de vie ;

- rendre systématique l’éco-conditionnalité des aides selon rapport coûts / bénéfices ;

- préciser la commande de l’Etat par rapport à EDF (que l’état actionnaire mette en œuvre la politique de l’Etat-stratège).

 Et une proposition de loi

En anticipation de la nécessaire réforme du code minier, pour tous les producteurs et explorateurs d’énergie fossile, nous proposons de rendre opérationnel les principes de prévention, précaution et pollueur-payeur.

Ceci peut se faire dès maintenant, de manière à réellement mettre en place un cadre contraignant pour toutes les énergies fossiles, en particulier les gaz de schistes, exploration en grande profondeur, et le nucléaire, et de fournir un cadre législatif stable et cohérent qui ne créent pas de distorsions de concurrence entre les énergies fossiles (avantagées) et renouvelables (désavantagées).

Nous suggérons donc un plan 1% énergies fossiles (qui sera aussi une réponse aux gaz de schistes), concrétisé par l’application des mesures suivantes :

- une couverture assurancielle sur la base de l’incidentologie réelle, déterminée de manière contradictoire sur le périmètre d’exploitation (géographique : 100 km, temporel : 20 ans) avec obligation d’assurer a minima 60% du risque auprès d’assureurs ou de réassureurs privés, non liés ni aux concepteurs, exploitants ou sous-traitants, ni aux Etats ;

- l’obligation pour chaque exploitant / explorateur de libérer, de manière linéaire sur 5 ans, une garantie financière égale à un an de production, destinée à financer par un fonds professionnel mutualisé, les conséquences d’éventuelles catastrophes, mais aussi la prévention des risques, l’indemnisation des victimes et la fin de vie. La consignation de ce fonds peut diminuer très rapidement dans le temps si l’exploitant démontre de manière contradictoire et prouvée sa performance environnementale ;

- en complément, la création d’un fonds 1% fossile (1% du chiffre d’affaire de l’exploitant, versé trimestriellement), qui permettra de financer des travaux de prévention des risques et de réparation des milieux dégradés, mais aussi de financer des projets réduisant la dépendance aux énergies fossiles.

 Contact

- Nicolas Imbert – Directeur exécutif Green Cross France et Territoires

 Green Cross

Green Cross est une organisation non gouvernementale internationale. Fondée par Mikhaïl Gorbatchev en 1993, elle concentre son action sur le lien entre pauvreté, sécurité et environnement.

Présidée par Jean-Michel Cousteau, Green Cross France et Territoires est le représentant français de Green Cross International. Elle vise à préserver un milieu sain pour un avenir serein, en s’intéressant particulièrement aux thématiques liant eau, alimentation et énergie dans une approche incarnée sur les territoires. Green Cross France et Territoires est un partenaire agrée du « 1% pour la Planète ».

- http://gcft.fr


 

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