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Développement Durable en débat

Projet de bonus-malus dans l’électroménager, Contribution de Solidarité Energétique ou nouvelle taxe ?

jeudi 1er décembre 2011.
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  Sommaire  

Le 5 décembre, le ministère de l’environnement devrait annoncer la mise en place d’un bonus-malus sur l’électroménager. Seulement une petite partie de cette contribution serait en réalité redistribuée aux ménages éligibles aux tarifs sociaux de l’énergie sous forme d’une réduction de 150 euros pour l’achat de certains produits très performants (réfrigérateurs de type A++ et A+++). Le GIFAM, Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils Ménagers, s’associe à la FIEEC pour communiquer leur position commune.

 Communiqué

PROJET DE CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ ÉNERGÉTIQUE :
UNE NOUVELLE TAXE QUI NE DIT PAS SON NOM

Le Ministère de l’écologie pourrait annoncer une nouvelle taxe sur tous les produits dotés d’une étiquette énergie (téléviseurs, appareils électroménagers, ampoules, climatiseurs) : la « contribution de solidarité énergétique ». Seulement une petite partie de cette contribution serait en réalité redistribuée aux ménages éligibles aux tarifs sociaux de l’énergie sous forme d’une réduction de 150 euros pour l’achat de certains produits très performants (réfrigérateurs de type A++ et A+++).

La FIEEC (Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication) et l’association ENVIE collaborent et soutiennent depuis des années des mesures visant à aider les ménages les plus défavorisés à acquérir les biens d’équipement les plus économes en énergie.

Mais ce projet qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ni d’aucune étude d’impact préalable fera payer plus cher aux consommateurs l’achat de produits les plus efficaces énergétiquement sans obtenir de réel impact sur la précarité énergétique des ménages les plus défavorisés.

Ce projet va générer une contribution de plus de 120 millions d’euros, dont seulement 15 millions seraient redistribués aux ménages les plus défavorisés. En cela, il s’apparente à une nouvelle taxe qui, portant essentiellement sur les produits les plus économes en énergie, est particulièrement malvenue. Le consommateur est une fois de plus appelé à renflouer les caisses de l’Etat.

Sur le plan de la méthode, ce projet de taxe s’inscrit à la suite de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique mais, en réalité, malgré plusieurs mois de travaux, ce projet n’a jamais été soumis à concertation.

Sur le fond, on ne peut qu’être interloqués par l’incohérence du dispositif qui, d’une part, reviendrait à taxer l’ensemble des produits dotés d’une étiquette énergie, même les plus performants, et, d’autre part, ne satisferait pas l’objectif social poursuivi. En effet, eu égard à la population visée (2 millions de ménages) et au renouvellement moyen des appareils éligibles au bonus, la mesure concernerait moins de 150 000 foyers, tout en imposant une nouvelle taxe à l’ensemble des consommateurs, y compris les ménages aux ressources les plus faibles mais ne bénéficiant pas des tarifs sociaux de l’énergie. En l’état, la taxe pénaliserait notamment les familles, en renchérissant davantage les appareils de grande capacité.

Cette mesure s’avère extrêmement coûteuse pour le pouvoir d’achat des consommateurs : compte tenu des faibles marges propres à ces produits, cette augmentation brutale des coûts serait nécessairement répercutée dans les prix jusqu’au consommateur final, bien au‐delà des 2% estimés par l’ADEME (de 50 à 75 % de hausse pour certaines lampes).

Le projet est donc inefficace pour atteindre les objectifs annoncés, mais aussi injuste dans la mesure où seule une infime partie des recettes seront redistribuées.
Par ailleurs, l’application d’une telle mesure serait également préjudiciable aux intérêts de l’économie sociale et solidaire défendues par des associations comme Emmaus et ENVIE.

« Ce projet est inopportun parce qu’il risque de perturber fortement les actions que nous menons depuis 1984 pour lutter contre la précarité énergétique et aider les foyers à faibles revenus à accéder à des équipements performants et garantis, tout en favorisant le retour à l’emploi durable de nos salariés en insertion » indique Laurence Lavens‐Guyot, Déléguée Générale d’ENVIE.

« Nous partageons la finalité sociale du projet, mais nous demandons au Gouvernement de reconsidérer le dispositif proposé car il n’atteindra pas l’objectif visé. La filière des équipements électriques et électroniques et ses partenaires sont prêts à discuter avec le Gouvernement pour élaborer des mesures réellement efficaces permettant une solidarité énergétique et l’accès à tous à des équipements performants. Notre secteur a toujours été précurseur et responsable dans ce domaine et œuvre depuis des années pour créer des produits toujours plus performants et toujours plus accessibles, sans effets d’annonces mais avec des résultats » conclut Joël Karecki, Vice‐président en charge de la branche Biens de consommation durables de la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication).

 FIEEC

FIEEC

- FÉDÉRATION DES INDUSTRIES ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET DE COMMUNICATION  : La FIEEC est une Fédération industrielle qui rassemble 27 syndicats professionnels dans les secteurs de l’énergie, des automatismes, de l’électricité, de l’électronique, du numérique et des biens de consommation. Les secteurs qu’elle représente regroupent plus de 2300 entreprises (dont 86% de PME), emploient près de 400 000 salariés et réalisent plus de 96 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La FIEEC est membre du GFI, du MEDEF, de l’UIMM, de la CGPME, et de l’ORGALIME.

- Contact FIEEC : Yoann KASSIANIDES - 01.45.05.70.11
- www.fieec.fr

 ENVIE

ENVIE

- ASSOCIATION ENVIE : ENVIE c’est un Réseau de 49 associations et entreprises d’insertion, le leader de l’Electroménager Rénové Garanti et un opérateur agréé sur le traitement et le recyclage des DEEE. Grâce aux appareils collectés, nous redonnons une nouvelle vie aux produits en assurant à nos clients des appareils rénovés, garantis et faiblement énergivores, tout en privilégiant l’insertion et une formation à 100% de nos salariés.

- Contact ENVIE : federation@envie.org - 01.48.13.12.03
- www.envie.org

ASSOCIATION ENVIE


 

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