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La France harponnée par la Cour de Justice Européenne

vendredi 21 octobre 2011.
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57,77 millions d’euros, c’est le montant que la France va devoir faire payer aux contribuables pour n’avoir pas su faire appliquer la loi déplore le WWF France.

Rappelez-vous, en 1991 la France était condamnée à 20 millions d’euros d’amende pour non respect de la taille minimale de capture des poissons, notamment du merlu. Condamnation dont elle fait appel. En 2002, n’ayant toujours pas renforcé ses contrôles, elle est à nouveau assignée par le Commission Européenne. Le 19 octobre 2011, le verdict tombe, l’appel est rejeté et la France condamnée à payer une astreinte de 57,77 millions d’euros.

Une politique Commune des Pêches (PCP) mal adaptée et mal contrôlée

Cette situation est le reflet avant tout d’un échec de la Politique Commune des Pêches (PCP) qui s’applique en Europe depuis 1992.

La PCP a pour but de permettre une exploitation durable des ressources halieutiques. Elle se traduit pourtant depuis maintenant 20 ans, par des subventions communautaires importantes pour la construction de navires de pêche industriels de plus en plus performants, pêchant toujours plus loin et toujours plus profond.

Résultats ? Une surpêche impliquant la diminution de la taille et du nombre de poissons dans nos océans, un nombre de marins-pêcheurs en chute libre et un coût sociétal énorme. Tous perdants : poissons, pêcheurs et société ! Cette infraction n’est hélas pas exceptionnelle. Selon une étude récente de Pew Environnement Group, la quantité de thon rouge commercialisée en 2010 était trois fois supérieure à la quantité totale de capture autorisée. Les 2/3 des ventes de cette espèce pourtant déjà menacée sont illégales. Comment peut-on envisager une pêche durable avec une filière notoirement incontrôlée ?

Le constat est donc aujourd’hui sans appel. La PCP est une politique non adaptée et mal contrôlée qui favorise la dégradation des ressources renouvelables marines. « En ces temps de crise financière et de surendettement des Etats de l’Union, cette condamnation n’est pas une bonne nouvelle pour le contribuable-consommateur français qui aura payé trois fois ces poissons provenant de la pêche illégale : une première fois par le biais des subventions européennes, une deuxième fois à l’achat et enfin aujourd’hui dans le cadre du règlement de cette condamnation », remarque Elise Pêtre, Chargée de projet pêche durable au WWF France.

Le WWF appelle à une réforme ambitieuse de la PCP respectueuse des écosystèmes et des hommes

A l’heure où se discute la réforme de la Politique Commune des Pêches, il est nécessaire de rappeler qu’une pêche durable, telle que le prône la Commission Européenne, ne pourra se faire que dans le cadre d’une activité contrôlée et respectée. « Dans le cadre de la réforme de la PCP, les Parlementaires européens vont avoir leur mot à dire. Le réseau WWF les appellent à se mobiliser pour pousser les Etats et la Commission à adopter une réforme ambitieuse à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Le temps nous est compté si nous voulons offrir aux générations futures des océans vivants », déclare Isabelle Autissier, Présidente du WWF France.


 

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