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Humain - Contribution Sociale

Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social

mardi 12 juillet 2011.
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Le Groupe ICF, 4ième acteur du logement social, vient de finaliser un guide sur la mise en oeuvre du Contrat de Performance Energétique (CPE) dans le logement social. Le guide a été rédigé en collaboration avec Azan Avocats Associés et Best Energies.

Les contrats de performance énergétique (CPE) constituent un mécanisme
dans lequel une société de service énergétique (SSE) investit dans la
rénovation énergétique (isolation et amélioration du système de chauffage),
garantit la performance énergétique après rénovation et se rémunère par les économies d’énergie.

Les CPE sont une solution innovante à deux obstacles majeurs pour le Grenelle de l’Environnement, qui fixe un objectif de rénovation énergétique de 800 000 logements sociaux à horizon 2020 :

- Le décalage important entre les économies d’énergie prévues et les économies effectives, qui remet en cause l’efficacité des investissements

- Le montant des investissements, qui s’élèverait approximativement à 12 milliards d’Euros d’ici 2020, soit dix fois le montant de l’écoprêt logement social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Groupe ICF a décidé de se positionner sur ces questions essentielles pour la mise en application du Grenelle de l’Environnement et du plan d’efficacité énergétique 2011 de la Commission Européenne.

Il a lancé en 2010 une étude sur les CPE en tiers investissement en logement social, avec à la clé un premier projet en cours de finalisation en Alsace. L’étude a permis de constituer la matière première du guide.

Dans le cadre de ce projet, le groupe ICF a aussi rédigé un ensemble de recommandations financières et juridiques pour développer le CPE dans le logement social. Une partie de ces recommandations ont été reprises dans le rapport d’Olivier Ortega remis le 11 mars 2011 à la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet.

Ces démarches sont essentielles pour la Présidente-Directrice Générale du groupe ICF, Cécile QUEILLE : « La rénovation énergétique décidée par le Grenelle de l’Environnement est un défi énorme pour le logement social. Il va mobiliser fortement nos organisations en termes de ressources humaines, de relations avec nos locataires et nos partenaires, et bien sûr d’investissements. Nous devons innover pour adapter nos modes de travail et gagner en qualité et en efficacité. Il nous faut inventer de nouveaux modèles économiques pour financer les économies d’énergie, car les financements actuels ne pourront suffire face à l’ampleur des montants à investir. »

Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social

Le guide est destiné aux bailleurs sociaux et aux entreprises qui souhaiteraient mettre en oeuvre des CPE dans le logement social. Le guide se compose de 5 parties :

- La rénovation énergétique des logements sociaux
- Les CPE en logement social
- Déroulement d’un projet de CPE
- Les documents à élaborer pour un CPE
- Les annexes fournissent des modèles de contrat, de règlement de consultation, de programme fonctionnel ou encore de plan de mesures et vérifications

Adrien Bullier, Responsable Développement Durable du Groupe ICF et auteur du guide, commente la démarche du Groupe : « Derrière la définition du CPE se cache une grande diversité contractuels et de
pratiques techniques. Nous nous sommes attachés à expliquer les spécificités en logement social, et à présenter comment on monte un CPE en détaillant le déroulement pas à pas d’un projet. Des exemples de documents sont fournis dans les annexes afin de faciliter le montage d’un projet de CPE
 ».

Ce travail a été rendu possible par le soutien apporté par l’ADEME et par le programme européen Intelligent Energy Europe, dans le cadre du projet FRESH (Financing energy refurbishement for social housing). FRESH est un projet de coopération européenne pour le développement et la promotion des contrats de performance énergétique dans le but de financer des opérations de rénovation énergétique globale dans le logement social. Le Groupe ICF travaille ainsi en collaboration avec des bailleurs anglais, italiens et bulgares qui mettent aussi en oeuvre des projets de CPE en tiers investissement.

À propos du groupe d’ICF

Le Groupe ICF (Immobilière des Chemins de Fer) occupe une place prépondérante dans le secteur de l’habitat social et libre en France, avec un parc immobilier de plus de 96 000 logements, dont 82 % à vocation sociale (78% de collectifs et 22 % d’individuels) qui ne sont pas exclusivement réservés aux salariés de la SNCF.

Ses 4 sociétés filiales Entreprises Sociales pour l’Habitat – ESH - (ICF La Sablière, ICF Nord-Est, ICF Atlantique, ICF Sud-Est Méditerranée) et sa filiale de logements à loyer libre, ICF Novedis, couvrent l’ensemble du territoire avec un réseau de plus de 30 agences. Filiale logement de la SNCF et partenaire des collectivités, ICF accompagne ces dernières dans la gestion des projets d’urbanisme, contribue à l’effort de construction et
propose des services de qualité. Le groupe ICF possède également un filiale spécialisée dans les ventes de logement au service de toutes les sociétés HLM (en bloc ou aux occupants) : « Trans’actif Immobilier ».


 

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