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Finance - Contribution Economique

Grenelle : une taxe kilométrique poids lourds en France

lundi 27 juillet 2009.
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La semaine dernière, le Parlement a adopté définitivement la Loi Grenelle 1. Parmi les engagements portés haut et fort par France Nature Environnement (FNE), le principe d’une taxe kilométrique poids lourds a été adopté. Réactions de FNE.

Une mesure symbolique dans un contexte européen morose

L’article 10 de la Loi Grenelle 1 instaure une taxe kilométrique poids lourds sur le réseau routier national français non concédé,. Cette nouvelle tarification routière a pour objectif de faire payer au transport routier de marchandises le cout de l’usage des infrastructures routières. A l’instar du transport ferroviaire de fret, qui paye déjà des péages pour chaque kilomètre de marchandises transportées.

Michel DUBROMEL, responsable Transports et mobilité durables à FNE déclare : « L’adoption par le Parlement du principe d’une tarification du transport routier de marchandises pour le seul usage de l’infrastructure est un premier pas important. Au niveau européen, peu de pays ont déjà mis en place ce type de tarification. La France rejoint donc l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et la République Tchèque. Les modèles déjà en place chez nos voisins montrent bien qu’il s’agit d’un système gagnant-gagnant. Cela permet de financer les modes de transports alternatifs à la route tout en rendant le transport routier plus efficace. »

Une mise en œuvre encore loin d’être gagnée

Dans la Loi Grenelle 1, la mise en œuvre de cette nouvelle tarification est prévue d’ici 2011. Les conditions d’application sont déjà l’objet depuis plusieurs mois de sérieuses remises en question, susceptibles de grandement affaiblir le dispositif.

Gérard ALLARD, membre du Réseau Transports et mobilité durables à FNE précise : « Déjà dans le vote de la Loi de Finances 2009 sur les taux de la taxe et le réseau routier concerné, des reculées importantes ont été notées. Le péage moyen envisagé en France de l’ordre de 10cts €/km est en effet par exemple beaucoup plus bas que dans des pays comme la Suisse, l’Allemagne ou l’Autriche, où les taux peuvent dépasser 50 cts €/km… Quant aux réductions pour certaines régions adoptées par le Parlement, elles vont sans aucun doute permettre à certains milieux socioéconomiques de pousser encore plus fort pour vider de sons sens cette mesure emblématique du Grenelle. C’est très inquiétant pour l’équilibre général du système, qui est censé financer des infrastructures de transport alternatives à la route ».

Un premier levier d’une autre politique de transports de marchandises

Pour FNE, la mise en œuvre de cette taxe kilométrique sur une partie du réseau routier français est un début. Atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques (-20% d’émissions de CO2 d’ici 2020 pour les transports) implique de rendre encore plus compétitif des modes de transports alternatifs (ferroviaire et fluvial). Pour se faire, la prochaine étape est bien de faire acquitter à la route l’ensemble des nuisances environnementales et sociétales (pollution ou embouteillages par exemple).


 

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