CDURABLE.info sélectionne, depuis 10 ans, l'essentiel à savoir de l'actualité du Développement Durable pour comprendre et agir en acteur du changement.
 

Calendrier

2016-12-03 00:18:59
« décembre 2016 »
L M M J V S D
 
 
Développement Durable en action

Ecofolio pour déclarer le tonnage de vos papiers imprimés

mercredi 27 janvier 2010.
Imprimer envoyer l'article par mail

EcoFolio
 [1] démarre la campagne 2010 sous le signe de l’optimisation

Afficheverte
Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages 2009 auprès d’EcoFolio avant le 1er mars 2010 et s’acquitter d’une éco-contribution volontaire fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril. A cette occasion, l’éco-organisme des papiers annonce plusieurs innovations qui optimisent le dispositif et répondent aux attentes des acteurs économiques.

EcoFolio l’éco-organisme qui regroupe les émetteurs de papiers depuis 2006, s’est mobilisé pour optimiser le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP papiers) avec :

- Le doublement de la période de déclaration : les émetteurs ont désormais jusqu’au 28 février pour effectuer leur déclaration en ligne.

- Le relèvement de 0,5 à 5 tonnes du seuil d’exigibilité de l’éco-contribution et de la Taxe générale sur les activités polluantes. Les contributeurs modestes sont aujourd’hui exonérés.

- L’envoi d’une facture sous format électronique : en mars, chaque adhérent d’EcoFolio la recevra par courriel et/ou pourra la télécharger sur son extranet dédié au format PDF. Après la déclaration et l’adhésion
en ligne, EcoFolio poursuit la dématérialisation de ses procédures. Cela permet d’optimiser la gestion et de raccourcir les délais.

- La TGAP papiers passe de 910 à 120 euros (loi de finances rectificative pour 2009). Cette taxe sanction s’applique aux émetteurs ne s’étant pas acquittés de l’éco-contribution volontaire au 30 avril 2010. Ce « recalibrage » de la TGAP confirme son caractère pédagogique et assure la pleine efficacité du dispositif volontaire : cette taxe dissuade les contrevenants qui pénalisent les efforts des acteurs vertueux.

Depuis le 1er janvier 2010, l’éco-contribution volontaire concerne 60% des papiers. Pour les nouveaux papiers concernés (papiers bureautiques vierges et enveloppes), la déclaration auprès d’EcoFolio n’aura lieu qu’en janvier 2011 et concernera les tonnages 2010. La montée en puissance de la filière papiers se poursuit, en conjuguant écologie et économie.

Depuis la création d’EcoFolio, près de 10000 émetteurs ont rejoint le dispositif et un taux de contribution de 97,1% a été enregistré lors de la précédente campagne. Les résultats de la filière papiers se vérifient sur le terrain : 39 millions d’euros seront versés aux collectivités au titre de 2009 selon un barème incitatif au recyclage. 60,6 millions d’habitants sont ainsi concernés par ces soutiens qui ont permis une progression du
recyclage de plus de 10%.

« A l’heure du Grenelle Environnement, notre éco-organisme illustre la pertinence du modèle de croissance verte. Avec EcoFolio, les émetteurs de papiers ont choisi de devenir acteurs du dispositif » a souligné Géraldine Poivert, directrice générale d’EcoFolio. « Grâce à l’éco-contribution, nos papiers d’hier se transforment en matière première et généreront demain des gains pour l’ensemble de la filière. »

[1Société privée sans but lucratif, agréée par l’Etat en 2007, EcoFolio est l’éco-organisme des papiers. Il regroupe les émetteurs de papiers. Il collecte les contributions de ses adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers. Plateforme de convergence de la filière papiers, EcoFolio assume également une mission environnementale et citoyenne : optimisation de l’ensemble de la chaine, sensibilisation du public au tri, démarches de prévention.


forum

  • Ecofolio pour déclarer le tonnage de vos papiers imprimés
    1er février 2010, par pepegil

    Tout à fait favorable à la mise en place des filières adaptées...
    Mais à ce jour, nous avons déjà mis en place au sein de notre petite société le tri des papiers de bureaux et voilà qu’on nous demande de repayer à la source sur la fourniture des papiers.
    Résultat, on paie deux fois sans espoir de pouvoir récupérer quoi que ce soit...
    C’est la prime aux mauvais élèves...

 

Accueil | Contact | Mentions légales | Espace privé | Statistiques du site
Nombre de visiteurs 9968492

36 visiteurs en ce moment

| Site réalisé avec SPIP |un site CDURABLE online

Agence MC Cdurable CDURABLE.com

RSSfr

Creative Commons License : Firefox


__________________________________________
Google
Loading
  Maison
La maison durable
  Cdurable.com
Agir pour un monde durable