CDURABLE.info sélectionne, depuis 10 ans, l'essentiel à savoir de l'actualité du Développement Durable pour comprendre et agir en acteur du changement.
 

Calendrier

2016-12-08 11:56:54
« décembre 2016 »
L M M J V S D
 
 
Développement Durable en débat

Éco taxe poids-lourds : la position du Réseau Action Climat de France

lundi 28 octobre 2013.
Imprimer envoyer l'article par mail

Après avoir concédé un cinquième report, pour un coût de 300 millions supplémentaires supporté par la collectivité, le gouvernement fait pâle figure devant la levée de bouclier des agriculteurs, des routiers, et des chargeurs qui saisissent désormais le Conseil d’Etat.

 Que reste-t-il de l’éco taxe poids lourds ?

Faut-il rappeler qu’une partie infime du réseau est concerné [1] ? Que la Bretagne en est grandement exemptée en raison de son caractère « péninsulaire » et percevra plus du triple de sa contribution à l’éco-taxe au titre forme d’investissements de l’AFITF [2] ? Que de multiples exonérations ont d’ores et déjà été accordés à certains secteurs routiers (ex : routes de montagne) et certaines professions ? Nos associations sont fatiguées de ces réticences à mettre en application un mécanisme qui a pourtant fait ses preuves à l’étranger.

Partout, l’éco-taxe poids lourds permettra de réduire les externalités en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’insécurité routière, de pollution de l’air, de santé et de bruit, au bénéfice de la collectivité toute entière. Mais si à chaque pression, le gouvernement courbe l’échine, l’éco-taxe poids lourds n’aura bientôt d‘écologique que le nom.

De plus, en annonçant de nouvelles exonérations à la future écotaxe poids lourds, le ministre des transports prend le risque de rendre cette taxe anticonstitutionnelle… en connaissance de cause ?

 Le gouvernement relance le tout routier

L’hésitation du gouvernement à assumer politiquement l’éco-taxe poids lourds alors qu’elle devait être un outil structurant du report modal dans les transports, n’est qu’un symptôme de l’inaction du gouvernement pour intégrer les transports dans la transition énergétique.

Ainsi le gouvernement a-t-il promis, en retenant le scénario 2 de la commission Mobilité 21, la construction de 8 projets autoroutiers [3] pour une longueur totale de 671km de nouvelles routes [4].

À cela s’ajoute le fait -nouveau- que les investissements routiers devraient être financés très largement dans le cadre des prochains contrats de projet Etat-Région (CPER) pour la période 2014-2020, et ce au détriment des plans rails dont le manque de financement se fait pourtant cruellement ressentir.

Cette réhabilitation de la route dans les CPER, sept ans après la décision de les en exclure, laisse entrevoir une rupture avec les engagements pris au Grenelle de l’environnement de prioriser les modes de transports alternatifs en augmentant à 25% la part du non routier dans le transport de marchandises d’ici 2022. Si la route n’est plus « tabou », la priorité qui lui est donnée nous éloigne chaque jour un peu plus de nos objectifs de réduction de 20% des émissions liées aux transports d’ici 2020.

Le Réseau Action Climat, Agir pour l’environnement et la Fnaut demandent au gouvernement de redonner la priorité aux modes de transports plus durables et notamment du fret ferroviaire et fluvial. À ce titre, le gouvernement doit sécuriser la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds au 1er janvier 2014 et sans exonération. Enfin, par souci de cohérence, ses recettes ne devront pas contribuer à augmenter le trafic routier.

 Contact :

- Jean Sivardière, Président de la FNAUT - 04 76 75 23 31
- Stéphen Kerckhove Délégué général d’ Agir pour l’environnement - 01 40 31 02 99
- Lorelei Limousin, Réseau Action Climat - 07 70 31 09 19

Réseau Action climat de France

[10,5% du réseau routier local est concerné, mais presque la moitié du réseau routier national est éco-taxé (10 000km sur 21 157 km.)

[2La contribution de la Bretagne s’élèvera à 42 millions d’euros chaque année, mais elle recevra annuellement 135 millions d’euros et pendant les cinq prochaines années pour l’amélioration de ses infrastructures de transport.

[3A56 Fos-Salon, Route Centre Europe Atlantique (RCEA) en Allier et Saône et Loire Liaison A28-A13, Contournement Est de Rouen, RN 154, A54 Contournement d’Arles, A31 bis Toul, A45 Lyon Saint Etienne, Aménagement RN 126 Toulouse Castres.

[4dont 496km neufs et 175km aménagés


forum

  • Ecotaxe : pour FNE grâce au gouvernement Hollande & Royal, les citoyens paieront la facture
    23 juin 2014, par Cyrille

    Le Premier ministre vient d’annoncer la mise en place d’un péage de transit, en lieu et place de l’écotaxe qu’il vide par cette occasion quasiment entièrement de sa substance. En outre il fait fi des récentes propositions de la mission parlementaire dont les travaux ont pourtant été lancés en début d’année suite à la grogne des bonnets rouges. Une fois de plus le gouvernement vient de céder face à la pression des lobbies. Réactions de France Nature Environnement.

    - Le rapport parlementaire oublié

    Après la suspension de l’éco taxe, le gouvernement avait annoncé en début d’année une remise à plat du dispositif. La mission parlementaire, lancée à cet effet, vient de faire des propositions réalistes et sérieuses permettant de garantir la mise en place d’une écotaxe adaptée, respectant les contraintes des transporteurs locaux tout en assurant le financement des projets de transports collectifs. Ce travail pédagogique et méthodique a été totalement oublié.

    - Une écotaxe au rabais

    Le péage de transit ne s’appliquera plus que sur 4000 km du réseau contrairement aux 15000 km initialement prévus pour l’éco taxe. Il ne devrait rapporter qu’environ 500 millions d’euros annuels au lieu des 1,2 milliards escomptés. Par ailleurs plusieurs secteurs seront exemptés tels que l’agriculture ou encore l’industrie laitière.

    Pour Jean-Baptiste Poncelet, chargé de mission Transports et Mobilités Durables à France Nature Environnement : «  Si le gouvernement abandonne l’écotaxe au profit d’un péage de transit, c’est le reniement des engagements de l’Etat depuis de nombreuses années. A la vue de la première carte publiée, ce n’est plus un réseau. Il n’en reste que des lambeaux. »

    - Une facture salée pour les français

    L’écotaxe était une redevance pour l’utilisation des infrastructures routières, soit l’application du principe d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur, un principe plébiscité par les français. En la réduisant à peau de chagrin, les collectivités territoriales, déjà malmenées par la crise, ne pourront pas assurer le financement des projets de transports collectifs, ni la maintenance du réseau routier de plus en plus délabré. Avec ce péage de transit, les citoyens et les collectivités locales seront une fois de plus ponctionnés pour mieux satisfaire les intérêts particuliers des plus gros usagers des routes.

    Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilités Durables à France Nature Environnement : « Alors que le projet de loi sur la transition énergétique vient d’être dévoilé, l’Etat décide de se priver des moyens pour engager la transition dans les transports, secteur ultra dépendant des énergies fossiles et gros émetteurs de gaz à effet de serre et autres polluants. Une fois de plus, le gouvernement cède devant les lobbies par manque de courage et de vision politique. Espérons que le parlement saura, dans la continuité de ses précédents votes, rectifier la proposition gouvernementale. »

  • L’écotaxe est morte ? Vive l’éco-redevance poids lourds !
    15 mai 2014, par FNE - France Nature Environnement

    Le projet de rapport d’information qui vient d’être présenté par la mission d’information sur l’éco taxe poids lourds confirme les fondements même du dispositif qui avait fait consensus à l’occasion des lois Grenelle.

    Faisant un effort incontestable de pédagogie, le rapport rappelle à juste titre que « c’est une redevance kilométrique d’usage ». Afin de bien clarifier ce choix, il nous semble très judicieux que le rapport propose l’appellation « éco redevance poids lourds », terme qui se démarque nettement d’un système de taxation et décrit le dispositif dans son appellation.

    Dans la même logique que celle de l’utilisateur-payeur, le rapport aborde aussi le problème de la pollution atmosphérique, le transport routier y apportant une forte contribution. Puisqu’il est essentiel d’inciter les professionnels à acquérir des véhicules moins polluants, le rapport propose judicieusement « d’accentuer la modulation des taux kilométriques de l’éco redevance en faveur des véhicules les moins polluants ».

    Nous suivrons avec beaucoup d’attention les propositions pour anticiper la fin des concessions autoroutières. La solution mérite d’être étudiée si elle pouvait permettre in fine d’apporter des moyens financiers supplémentaires à l’AFITF qui doit financer les alternatives au tout routier, qu’il s’agisse de tramway, de ligne de fret ferroviaire ou de modernisation du transport fluvial.

    Selon Michel DUBROMEL, responsable Transports et Mobilités Durables à FNE, « nous accueillons avec grande satisfaction ce rapport qui a bien replacé les principes d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur comme bases essentielles de l’éco redevance poids lourds. Chacun doit payer à la hauteur de sa responsabilité, tant en matière de pollution que de sollicitation des infrastructures. Les français ne doivent plus continuer à payer à la place des responsables selon le principe tacite : « pollué payeur » ».

  • Ecotaxe : un report à 157 692 902,95 € (pour l’instant)
    4 mars 2014, par FNE - France Nature Environnement

    L’écoredevance poids lourds devait entrer en application le 1er janvier 2014. Face aux bonnets rouges survoltés et aux portiques brûlés, le gouvernement a reporté sa mise en place sine die. A quel prix ? Pour le savoir, France Nature Environnement a mis en place un compteur sur son site fne.asso.fr

    Depuis le 1er janvier

    - Soit 2 465 753 € par jour

    - 1712 € par minute payables par les contribuables

    Quel montant faudra-t-il atteindre pour que l’écotaxe soit enfin mise en place ?

    La suspension sine die de l’écotaxe poids lourds en octobre dernier prive l’Etat et les collectivités de ressources importantes et vitales, dont doit s’acquitter le transport routier, pour le financement des infrastructures de transports alternatives au mode routier. Les conséquences sont lourdes et déjà palpables que ce soit en termes d’emploi, d’environnement et de qualité de vie.

    Explications de France Nature Environnement.

    France Nature Environnement calcule la facture du contribuable

    En ce 4 mars 2014 (à 10H12 précisément), depuis le 1er janvier, le total se chiffre à plus de 157 692 902,95 €. Soit selon nos calculs affichés par notre compteur, 1712 € par minute. La mise en œuvre de l’écotaxe devait apporter un total de 900 millions d’€ annuel à l’Etat et aux collectivités.

    L’absence d’alternatives maintient un statu quo dont le prix à payer s’avère très lourd pour la société. Le développement de la part des modes ferroviaires et fluviaux s’en retrouve entravé. Les impacts dus au « tout routier » demeurent inchangés : pollution de l’air, gaz à effet de serre, congestion, bruit et dégradation de la qualité de vie. Enfin, les nombreux chantiers de modes alternatifs reportés sans aucune visibilité privent l’économie de nombreux emplois. Au final se sont bien les citoyens et la collectivité qui devront continuer de payer une addition particulièrement salée.

    Les solutions alternatives sacrifiées

    Outre l’entretien du réseau routier, les ressources devaient financer les alternatives au transport routier en abondant les caisses de l’agence de financement des infrastructures de transports de France. En leur absence, les projets soutenus ont du être revus largement à la baisse. Premiers sacrifiés, les projets de transports collectifs et les fonds alloués aux plans Etat région tels que la ligne de tramway nord-sud à Marseille, le prolongement le ligne B du métro à Toulouse ou encore le projet de bus à haut niveau de service de Nevers etc. Concernant le fret, les engagements de réseau ferré de France en faveur de la modernisation des lignes du réseau local vont être divisés par deux.

    Pour Michel Dubromel, responsable transports et mobilités durables à France Nature Environnement : « Les conséquences du report de l’écotaxe n’ont pas tardé à se faire sentir. Les modes alternatifs en subissent les premiers pots cassés. Cela démontre bien le besoin impérieux de se doter d’un tel dispositif pour financer les infrastructures de transports durables. Pour débloquer la situation et faciliter une mise en œuvre rapide qui préserve le transport de proximité, nous proposons par exemple une exonération journalière des 50 premiers kilomètres. »

    Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement : « La transition énergétique est vitale. Notre dépendance aux énergies fossiles n’a jamais été aussi importante, ce qui fragilise notre économie et notre environnement. Les effets du dérèglement climatique sont tous les jours plus certains et visibles. L’heure n’est plus aux balbutiements et aux calculs politiques. La France accueillera la COP 21 des nations unies sur le changement climatique en 2015, nous demandons au gouvernement de se montrer cohérent et de mettre en place au plus vite l’ecotaxe poids pour engager concrètement la transition énergétique et la décarbonisation des transports dans notre pays. »

  • Suspension de l’écotaxe : toute nouvelle taxe connaîtra désormais le même sort selon la CGPME
    29 octobre 2013, par Florian Masseube - CGPME

    Le Premier ministre a annoncé la suspension de l’écotaxe. La mobilisation du monde agricole et économique, dont la CGPME, a été entendue.

    Il y a lieu de s’en réjouir. Il y a désormais fort à parier, et c’est heureux, que toute nouvelle taxe connaîtra le même sort.

    La CGPME participera à la concertation annoncée. Elle refusera un simple toilettage du dispositif consistant à faire peser la taxe sur les transporteurs en revenant sur les mécanismes de compensation.

    Pour autant la question du financement des nouvelles infrastructures reste posée. Il conviendra de réfléchir à une réaffectation du produit de taxes existantes en privilégiant les dépenses d’investissement et en allégeant les dépenses de fonctionnement dans le secteur public.

  • Éco taxe poids-lourds : Pour le Réseau Action Climat de France, le Gouvernement est a contre sens sur la protection du climat
    29 octobre 2013, par Cyrille

    Le Réseau Action Climat est consterné par le manque de considération du Gouvernement pour les questions environnementales. La suspension de l’écotaxe annoncée aujourd’hui par le Premier ministre est une preuve flagrante que le Gouvernement ne prend pas au sérieux le problème du changement climatique alors que le secteur des transports, largement dominé par le routier, est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France ! Et ce, alors même que la France a décidé d’accueillir en 2015 la conférence internationale sur les changements climatiques. Le Gouvernement donne malheureusement aujourd’hui un piètre exemple de la manière dont l’écologie doit se concevoir. Soumis encore une fois aux intimidations des lobbies les plus audibles, il renonce à une mesure structurante au détriment de l’intérêt général.

  • Moratoire sur l’éco taxe poids-lourds : les français payeront l’addition
    29 octobre 2013, par FNE - France Nature Environnement

    Le premier ministre a annoncé ce matin un moratoire sur la TKPL. Réaction indignée de FNE.

    - Les Français devront continuer à payer

    Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions. En outre le « tout camion » pollue et réchauffe le climat. Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales. Elle est aussi un signal pour les poids lourds de toute l’Europe : venez traverser la France, c’est pas cher pour vous !

    - Le « cadeau » fiscal ne résoudra rien et enfonce le pays dans la crise

    Le cadeau fiscal coutera plus d’un milliard par an à l’Etat, en manque à gagner, 800 millions de plus si le contrat avec le prestataire est rompu. Par ailleurs, la crise profonde que traversent certains secteurs agricoles ne saurait trouver de solution si nous sommes incapables de favoriser une production (notamment agricole) de proximité, faiblement émettrice de gaz à effets de serre et de pollutions atmosphériques.

    Le moins disant environnemental et social, payant le plus mal ses salariés et polluant le plus, continue d’être l’alpha et l’oméga d’un dogme productiviste qui saigne nos territoires et notre économie. Tant pis pour les conséquences tant que le prix est le plus bas possible et qu’on ne paye pas pour son outil de travail (la route)…

    - Nous n’aurons pas les moyens de la transition écologique

    Pour mémoire, rappelons que le gouvernement avait promis que la baisse du budget du ministère de l’écologie de 7% serait compensée par la TKPL. Sans elle qui le financera ?...

    On ne peut continuer à faire comme avant en espérant que ça change. La transition écologique nécessite des investissements et il nous semble naturel que ceux qui sont les principaux responsables de la crise écologique soient aussi ceux qui financent prioritairement la sortie de crise au profit de tous ceux (dont de nombreuses entreprises, exploitants agricoles…) qui essayent de construire la France de demain. A moins de remettre en cause le principe pollueur-payeur et d’assumer un état de fait : aujourd’hui c’est pollué-payeur !

 

Accueil | Contact | Mentions légales | Espace privé | Statistiques du site
Nombre de visiteurs 9979426

48 visiteurs en ce moment

| Site réalisé avec SPIP |un site CDURABLE online

Agence MC Cdurable CDURABLE.com

RSSfr

Creative Commons License : Firefox


__________________________________________
Google
Loading
  Maison
La maison durable
  Cdurable.com
Agir pour un monde durable