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Finance - Contribution Economique

Projet de loi de finances 2009 : un éco-prêt à taux zéro pour encourager les économies d’énergie

dimanche 28 septembre 2008.
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Pour financer d’importants projets de rénovations thermiques (300 euros le m2) , les particuliers pourront, sans payer d’intérêts, bénéficier d’un prêt pouvant aller jusqu’à 30 000 euros. La durée des prêts sera calée de telle sorte que les économies d’énergie issues de la rénovation financent l’amortissement de l’emprunt.

Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’appliquera à l’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur et des parois vitrées et au remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude.

Ces travaux, dont la liste sera précisée par décret, seront à réaliser en même temps par "bouquets cohérents". Le coût de cet éco-prêt à taux zéro est estimé à 300 et 400 millions d’euros par an. C’est l’Etat qui compensera l’intérêt dû aux banques.

Le ministre Jean-Louis Borloo avait souhaité au début du mois que cet "éco-prêt" soit disponible au 1er janvier 2009. En 2009, 80.000 logements devraient être concernés et, à terme, 400.000 logements par an.

Réaction de FNE : Bravo sur le principe, prudence sur les conditions d’application

Dans un communiqué de presse du 2 septembre dernier, France Nature Environnement (FNE) prenait acte avec satisfaction du principe de création d’un éco-PTZ qui correspond à un engagement du Grenelle de l’environnement et à une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. Toutefois, FNE réservait son appréciation sur la portée de l’éco-PTZ car plusieurs questions demeurent encore en suspend dont celles ci :

- Quelles sont les normes de définition des travaux éligibles à l’éco-PTZ qui seront précisées par décret ?
- Quel est le délai exact de remboursement de l’éco-PTZ ?
- Si l’éco-PTZ est, dans un premier temps, accessible sans conditions de ressources pour lancer le marché, qu’est-il prévu pour les plus modestes qui sont les premières victimes de la dégradation de l’environnement et du coût de l’énergie ?
- Quel est le bilan exact de l’application de cette mesure dans d’autres pays (Allemagne ?)

Pour en savoir plus sur l’éco-prêt :
- Lire Un éco-prêt à taux zéro ouvert à tous sur le site des Echos


 

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