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Développement Durable en débat

Contribution Climat Energie/Taxe carbone : Pour FNE, le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

vendredi 28 août 2009.
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La Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré le 26 août dernier que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE (France Nature Environnement), les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE.

Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « Une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

Après les déclarations le 25 août d’Eric Woerth et de Chantal Jouanno, qui affirmaient que 32 euros par tonne de CO2 étaient un montant trop élevé et lui préférait un taux compris entre 14 et 20 euros par tonne de CO2, Christine Lagarde confirme la tendance à la baisse des ambitions en se prononçant pour un taux de 15 euros.

Ces déclarations font craindre à FNE qu’on ne se dirige vers une CCE au rabais, bien en deçà du montant de 32 euros conseillé par le rapport de Michel Rocard à l’issue de la conférence d’experts. Ce taux est pourtant le minimum nécessaire pour atteindre l’objectif d’une division par 4 des émissions de gaz à effets de serre en 2050, qui est théoriquement celui de la France [1]. Or il est crucial que l’instrument soit suffisamment efficace pour conserver toute sa pertinence environnementale.

Le Gouvernement ne parle plus que de taux, et à peine de redistribution. C’est pourtant là un point central si on veut une CCE qui soit socialement équitable et n’accable pas les plus défavorisés.

Plutôt que de tenter de faire passer la pilule en baissant le taux d’imposition, ce qui aura comme effet principal de diminuer l’efficacité environnementale de la CCE, le gouvernement ferait mieux de se concentrer sur la mise au point d’un mode de redistribution qui permette le soutien aux plus faibles et l’aide à la transition vers une économie sobre en carbone ! C’est comme cela qu’on fera de la CCE un facteur de progrès social, pas en la vidant de sa substance.

Cette concentration sur les « 32 euros » (en passe de devenir 15) révèle aussi l’oubli de l’énergie électrique : les 32 euros ne visent que le poids carbone de l’énergie. Or FNE n’a cessé de répéter que la CCE doit également porter sur l’énergie électrique, sans quoi on risque d’observer un report des énergies fossiles vers l’électricité. Cet oubli est donc inquiétant, car la production d’électricité entraîne elle aussi des émissions de CO2, et car le but de la CCE doit aussi être d’aller vers une plus grande efficacité et sobriété énergétique.

[1D’après les travaux de la commission Quinet, le taux idéal pour parvenir à la division par 4 des émissions de gaz à effets de serre françaises devrait être de 45 euros la tonne, mais pour éviter tout choc économique, le Commission a proposé la valeur de 32 euros, qui est donc lui-même inférieur à l’idéal environnemental.


 

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