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[CETIM Cahier n°9] POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

lundi 16 janvier 2012.
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Le premier des droits humains de tout un chacun devrait être le droit de pouvoir rester dans son pays d’origine et d’être à l’abri du besoin.

Mais le développement inégal qui caractérise le monde actuel pousse un nombre toujours plus important de personnes à chercher des cieux plus clé­ments. La migration internationale a pris des proportions très importantes depuis quelques décennies. Les politiques néolibérales qui président à la mondialisation actuelle ont accéléré le mouvement de la migration internationale, fournissant au capital une main d’oeuvre toujours meilleur marché. Le nombre de migrants a presque doublé entre les années 2000 et 2010 pour dépasser 200 millions de personnes à travers le monde. Toutes les régions du monde sont désormais concernées par ce phéno­mène et, fait nouveau, presque la moitié des migrants aujourd’hui est constituée de femmes.

Ce mouvement massif de populations a évidemment des conséquences économiques, politiques, so­ciales et culturelles importantes tant dans les pays d’accueil que dans les pays de départ. Si elle signifie bien souvent pour les pays d’origine une fuite des cerveaux (pourtant indispensables à leur développe­ment économique, social et culturel), la migration, est de manière générale, toujours bénéfique pour les pays d’accueil. En effet, les migrants contribuent à la prospérité des pays d’accueil, dont la plupart ne peuvent plus se passer, tant ils sont indispensables pour le bon fonctionnement de leur économie. Ils contribuent par ailleurs à l’enrichissement culturel et artistique.

Il ne faut pas perdre de vue que les migrants jouent également un rôle d’amortisseur social, à défaut d’un monde plus égalitaire, en contribuant à l’entretien de leurs familles restées dans leurs pays d’ori­gine.

Contrairement à une idée reçue en Occident, la majorité de la migration internationale se déroule entre les pays du Sud. Selon les données de 2010, sur les 128 millions de migrant-e-s résidant dans les pays du Nord, seuls 74 millions étaient originaires des pays du Sud alors que ces derniers accueillaient 86 millions de migrants sur leur sol.

Il faut également noter que le nombre de migrant-e-s dits « irréguliers  », « clandestins » ou « sans papiers » est élevé en Europe et aux Etats-Unis (presque la moitié des migrants irréguliers du monde entier), étant donné que ces pays ont pris des mesures administratives, législatives et même militaires pour empêcher toute migration « non désirée » vers leur territoire. Ces mesures ont également vidé de sa substance la Convention de Genève, déjà restrictive dans sa portée, et l’ont rendue presque non opé­rationnelle, comme c’est le cas en Europe.

Si les Etats d’accueil ont le droit de réguler les flux migratoires, au sens du droit international en vi­gueur, ils ont le devoir de respecter et de faire respecter les droits des migrants, qu’ils soient réguliers ou irréguliers. C’est le sens des conventions internationales adoptées au sein de l’ONU et de l’OIT.

Tout en se concentrant en particulier sur la situation des migrants irréguliers, le présent cahier présen­tera la portée des conventions en question.

 Table des matières

Introduction

I. Les causes de la migration internationale

II. Les problèmes rencontrés et les violations des droits humains des migrants durant le processus de la migration

III. La situation des migrants dans les pays d’accueil et à leurs frontières

A) L’Union européenne

1. La situation des migrants réguliers

2. La situation des migrants irréguliers

3. La situation des demandeurs d’asile

4. Les détentions arbitraires

5. Les délits de solidarité

B) La situation des travailleurs/travailleuses domestiques migrants dans le monde

IV. Les mesures préconisées au niveau international pour la protection des droits des migrant-e-s

Conclusion

Annexe

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CETIM - Centre Europe-Tiers Monde
6, rue Amat
1202 Genève
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Tél. : +41 22 731 59 63
Fax : +41 22 731 91 52

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