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Finance - Contribution Economique

Atelier sur les paiements pour services environnementaux (PSE) à Montpellier 11-12-13 juin 2014

mercredi 16 avril 2014.
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Atelier sur les paiements pour services environnementaux (PSE) à Montpellier 11-12-13 juin 2014

Du 11 au 13 Juin 2014, le projet PESMIX, conjointement avec le projet INVALUABLE, les membres des ex projets POLICYMIX et SERENA, le GRET, la Mission Economie de la Biodiversité, l’Université Renne II, la Société Française pour le Droit de l’Environnement, organisent un atelier international sur les Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Le titre complet de l’atelier est « Comment articuler les Paiements pour Services Environnementaux aux autres instruments politiques et économiques, dans les pays du Sud et du Nord ? ».

Instruments incitatifs pour la conservation des ressources naturelles, les PSE sont de plus en plus utilisés dans les politiques d’environnement et de développement, particulièrement dans les pays du Sud. Ils concernent principalement la gestion de l’eau et des forêts, tant à l’échelle locale que nationale. L’Europe utilise encore peu les PSE, à l’exception des mesures agro-environnementales de la Politique agricole commune, mises en place dans les années 1990. Leur rôle est néanmoins amené à s’intensifier au cours des prochaines années.

La diffusion des PSE génère de nombreux questionnements que nous aborderons au cours de ces trois jours de travail. Nous reviendrons entre autres sur la nature de l’instrument au regard de la façon dont il est mis en œuvre, des différents modèles économiques en place, du rapport entre les PSE et la REDD+ (Réduction des Émissions liée à la Déforestation et à la Dégradation), de leur interaction avec les instruments réglementaires, des arbitrages à trouver entre efficacité environnementale, efficience et lutte contre la pauvreté, et des conditions institutionnelles nécessaires à la mise en place des PSE.

- La première journée de la manifestation sera consacrée aux questions transversales concernant les PSE, tant du point de vue théorique que pratique. Cette journée sera l’occasion de présenter le bilan des travaux de recherche effectués au sein des pays en développement et dans les pays développés par les différents projets partenaires de l’atelier, et des enseignements que nous pouvons en tirer. Une session spéciale sera consacrée aux « mécanismes innovants de financement de la biodiversité » à partir d’une étude GRET-CIRAD-CDC-Biodiversité réalisée pour le compte du Ministère des Affaire Étrangères.

- La seconde journée sera consacrée plus particulièrement aux PSE dans les pays en développement, leur interactions avec d’autres instruments (économiques et réglementaires), leur utilisation possible pour le développement en plus de leur objectifs environnementaux, et leur place dans les politiques publiques.

- La troisième journée, organisée sous l’égide de la Mission Economie de la Biodiversité, sera dédiée aux perspectives de déploiement en France et plus généralement au sein de l’Union Européenne des PSE. Seront notamment abordés les mesures agro-environnementales en Europe, en France et en Languedoc-Roussillon.

Atelier sur les paiements pour services environnementaux (PSE) à Montpellier 11-12-13 juin 2014
Voici une liste (non exhaustive) des thèmes de débat :

- Nature des PSE : Quelle est la nature des PSE et des instruments type PSE actuellement mis en place dans le monde ? Peuvent-ils être considérés comme des instruments de marché ou bien, se rapprochent-ils d’instruments plus familiers, tels que les projets de de conservation et de développement intégrés (IDCP) ou les servitudes ? Quelles sont les relations entre l’évaluation économique des services écosystémiques et les PSE ? La paire « PSE/évaluation économique » est-elle un instrument de marchandisation de la nature ?

- Modèles économiques : Quels sont les différents modèles économiques des PSE et des instruments type PSE actuellement mis en place ? Quelles relations existe-t-il entre les modèles économiques et les types de services fournis ? Les PSE sont-ils des instruments publics ou privés ?

- REDD+ et PSE : REDD+ est souvent dépeint comme un PSE international. En quoi est-ce vrai ? En quoi est-ce faux ? Les projets REDD+ sont-ils une sorte de PSE carbone ou s’inscrivent-ils plutôt dans une approche traditionnelle de conservation, tels que les PCDI (Projets Intégrés de Conservation et de Développement) ?

- Enseignements intersectoriels et interrégionaux : les PSE ont été principalement mis en place dans les pays du Sud, sur des enjeux hydrologiques et forestiers. La mise en place de PSE agricoles est moins avancée, bien que, sur certains aspects, les programmations successives de la PAC ont contribué à une certaine diffusion dans l’Union Européenne. Quels enseignements peuvent être tirés de ces expériences ?

- Efficacité et pauvreté : les PSE et les instruments type PSE interagissent avec d’autres instruments politiques de développement et de gestion des territoires. Ces interactions conduisent souvent à une hybridation avec les instruments PSE, lesquels se retrouvent dotés de nouveaux objectifs non environnementaux. Ces hybridations se réalisent-elles aux dépens de l’objectif initial des PSE ? Pour des raisons d’efficacité, les économistes sont souvent réticents à associer plusieurs objectifs à un même instrument. Cette position est-elle toujours défendable dans le cas des pays en développement, où les gouvernements manquent de moyens pour répondre à d’autres objectifs non environnementaux, telle que la lutte contre la pauvreté ?

- Restriction des usages et investissements : de plus en plus de porteurs de projets PSE revendiquent une combinaison entre une dimension de restriction des usages et une dimension d’investissement, mais dans les faits, cette caractéristique en se retrouve que dans un faible nombre de projets. La ligne de démarcation entre ces deux types de PSE reste pertinente. Quelle comparaison faire des principes de paiements et de contractualisation entre ces deux types de PSE ? Faudrait-il utiliser les PSE comme un canal d’investissements durables dans de nouvelles générations de programmes de développement rural respectueux de l’environnement (comme les IPCD l’ont tenté), ou bien faudrait-il préserver les spécificités des PSE à de seules fins de conservation, afin notamment, de ne pas éroder la propension à payer des acheteurs de service ?

- Les PSE et les réglementations contraignantes : le principe de base des PSE est de rémunérer les producteurs afin d’arrêter des externalités négatives et/ou d’adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, des dispositions légales existent souvent à ce propos. Les incitations sont-elles toujours plus efficaces ? Les PSE peuvent-ils coexister avec une réglementation contraignante ?

- Conditions institutionnelles pour la mise en place de programmes de PSE : la signature d’accords contractuels assortis de rémunérations conditionnelles semblent plus aisée avec des propriétaires individuels qu’avec des communautés, notamment en ce qui concerne la définition des droits, des devoirs, voire des sanctions. Plusieurs aspects devraient être clarifiés, en lien avec la nature des services contractualisés, l’identité des fournisseurs de service et la durée des contrats.

Quelles recommandations politiques peuvent être présentées quant à l’emploi de PSE dans les politiques publiques des pays industrialisés et des pays en développement ?

Des chercheurs de différentes disciplines seront présents, venant tant des sciences humaines que naturelles. Également, nous compterons la présence de décideurs politiques français (Ministère du développement durable, Ministère des affaires étrangères, Ministère de l’Agriculture, Services régionaux de la Région Languedoc-Roussillon), européens (Commission Européenne) ainsi que des acteurs de la société civile (ONG, entrepreneurs individuels).

Atelier sur les paiements pour services environnementaux (PSE) à Montpellier 11-12-13 juin 2014


 

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