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Développement Durable en débat

Appels d’offres photovoltaïques : le CLER dénonce un acharnement de l’Etat

jeudi 23 juin 2011.
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Le Comité de Liaison Énergies Renouvelables (CLER) dénonce aujourd’hui dans un communiqué de presse l’acharnement du gouvernement à l’égard de la filière photovoltaïque. Dernier exemple en date : les conditions kafkaïennes envisagées dans le projet de cahier des charges des appels d’offres.

Même la catastrophe de Fukushima n’a en rien ébranlé les certitudes du ministre en charge de l’énergie et de son administration qui semblent s’acharner à barrer la route au développement de la filière photovoltaïque. À cet effet, ils mettent méthodiquement en place
un dispositif mortifère, qu’ils ne pourront que regretter à terme. Mais il est encore temps de redresser la barre estime le CLER
.

L’inquiétude suscitée par le retour de l’énergie sous la tutelle de Bercy en novembre 2010 avait été modérée par le fait que la tutelle des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie partagée était partagée avec le ministère de l’écologie. Mais la décision début
décembre du moratoire sur les tarifs d’achat photovoltaïques, puis la pseudo-concertation au début de cette année avaient commencé à sonner le glas des illusions...

La publication en mars dernier des nouveaux tarifs a confirmé le retour du pilotage de la politique énergétique dans le giron exclusif de Bercy et du corps des Mines : une modification était certes nécessaire et urgente, mais la mise en place de quotas restrictifs assortis d’un mécanisme aveugle d’ajustement impose aujourd’hui une purge violente au secteur qui a perdu 80 % de son chiffre d’affaires. La France est ainsi le seul pays au monde où la filière du solaire licencie.

L’entreprise de casse risque de se poursuivre avec les projets de cahiers des charges d’appels d’offres pour les projets sur bâtiment ou au sol d’une puissance supérieure à 100 kW (soit environ 1 000 m2 de panneaux) dont la consultation vient de se clore. Sur fond de bureaucratie kafkaïenne, à l’opposé du principe même de démocratisation de l’énergie inhérent au solaire, on exige des candidats toute une série de documents, informations et garanties dont il est impossible de comprendre l’utilité, quand ils ne sont pas tout simplement impossible à produire, notamment pour les PME et les collectivités locales. Le texte introduit de nombreuses inégalités de traitement entre les filières et les opérateurs, par exemple en exigeant une certification ISO 9001 et 14001 pour les seuls opérateurs
photovoltaïques, ce qui exclut de fait les projets citoyens ou portés par des PME et des collectivités.

De même les Régions ne sont pas traitées équitablement : le seul critère de sélection étant le prix de vente du kWh, les projets vont se concentrer dans l’extrême sud-est de la France, au détriment de toute notion de développement territorial équilibré. En outre le saucissonnage en de nombreux lots, dont près de la moitié concerne des
technologies très peu matures rend quasi impossible l’atteinte de l’objectif global de 360 MW sur 2 ans pourtant déjà très faible ! Enfin, des délais de traitement par l’administration trop longs, et même parfois non précisés, tranchent avec les très fortes exigences envers les mandataires (délais de réalisation très courts, engagement à tenir l’offre sans délai de validité,...). Le photovoltaïque ne présente aucun risque pour l’environnement ou la santé, il ne fait appel qu’à des ressources inépuisables – le silicium et le soleil – et il améliore ses performances de jour en jour tout en baissant ses coûts à une vitesse extraordinaire. Le succès de la politique solaire implique de stopper l’hémorragie tant du côté des petites entreprises dont les faillites se multiplient, que des grands investisseurs qui renoncent à faire bénéficier la France d’usines pourvoyeuses d’emplois et de développement local.

Pour cela, il est impératif et urgent de prendre les bonnes décisions :

  • revenir à un dispositif fondé exclusivement sur les tarifs d’achat, en suivant les propositions consensuelles des participants à la consultation de janvier ;
  • augmenter les volumes visés pour les installations photovoltaïques matures (moyennes et grandes toitures, parcs photovoltaïques au sol) ;
    − mettre en place un dispositif stable, transparent et non-discriminatoire (simplification des textes) ;
  • développer une communication positive sur la filière qui souffre d’une véritable de campagne de dénigrement sur la base d’arguments fallacieux.

Voir en ligne : Consultez le site du CLER


 

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